{ "id": "samenwerkingsakkoord-ehealth-belrai", "url": "/fr/accord-de-cooperation-ehealth-belrai/", "md_url": "/fr/accord-de-cooperation-ehealth-belrai.md", "json_url": "/fr/accord-de-cooperation-ehealth-belrai.json", "claims_url": "/fr/accord-de-cooperation-ehealth-belrai/beweringen/", "type": { "code": "LegalAct", "label": "Acte législatif" }, "schema_type": "Legislation", "lang": "fr", "translation": { "lang": "fr", "source_url": "/samenwerkingsakkoord-ehealth-belrai/", "date": "2026-10-22", "stale": false, "fields": [ "lifecycle_note", "sectie:in-werking-sinds-herziening", "sectie:onzekerheden-en-tegenstrijdige-informatie", "sectie:wat-betekent-het-voor-een-ziekenhuis", "sectie:wat-is-het", "sectie:wat-moet-voor-wie-onder-welke-voorwaarden", "summary", "title", "version" ] }, "title": "Accord de coopération eHealth-BelRAI", "aliases": [ "SWA eHealth/BelRAI", "SWA eHealth-BelRAI", "samenwerkingsakkoord eHealth", "samenwerkingsakkoord eHealth & BelRAI", "accord de coopération eHealth-BelRAI" ], "names": { "nl": "Samenwerkingsakkoord eHealth-BelRAI", "fr": "Accord de coopération eHealth-BelRAI", "en": "Cooperation agreement eHealth-BelRAI", "de": null }, "jurisdiction": [ { "code": "belgie", "label": "Belgique (fédéral/interfédéral)" }, { "code": "vlaanderen", "label": "Flandre" }, { "code": "brussel", "label": "Bruxelles" }, { "code": "wallonie", "label": "Wallonie" }, { "code": "dg", "label": "Communauté germanophone" } ], "themes": [ { "code": "toestemming-en-relatie", "label": "Consentement et relation thérapeutique" }, { "code": "regelgeving", "label": "Réglementation" } ], "lifecycle": { "code": "ontwerp", "label": "projet" }, "lifecycle_note_html": "Projet, pas de droit en vigueur : approbation de principe flamande le 19/1/2024, l'APD a demandé une refonte (avis 20/2024 du 23/2/2024 ; l'avis 28/2024 du 22/3/2024 y renvoie) ; selon la réponse à la question écrite 539 (question du 12/2/2026), il n'est pas encore finalisé, un texte adapté est en préparation sans calendrier.", "version": "projet de texte du 25.01.2024 (tel que soumis à l'APD)", "vendor": null, "sectors": [], "homologations": [], "links": [], "summary_text": "L'accord de coopération eHealth-BelRAI est un projet d'accord entre l'autorité fédérale et les entités fédérées qui doit poser la base légale permettant de partager des données de santé entre les trois coffres-forts santé régionaux (Vitalink, BruSafe+ et InterMed) sous la forme de caresets, avec des règles d'accès que le citoyen peut lui-même ajuster, et de régler les banques de données BelRAI ainsi que le pilotage interfédéral des soins numériques. Ce n'est pas encore du droit en vigueur: l'Autorité de protection des données a demandé en 2024 une refonte approfondie et, début 2026, un texte adapté était en préparation, sans calendrier. Il n'en découle encore aucune obligation pour les hôpitaux, mais bien l'orientation des futures règles d'accès.", "summary_html": "

L'accord de coopération eHealth-BelRAI est un projet d'accord entre l'autorité fédérale et les entités fédérées qui doit poser la base légale permettant de partager des données de santé entre les trois coffres-forts santé régionaux (Vitalink, BruSafe+ et InterMed) sous la forme de caresets, avec des règles d'accès que le citoyen peut lui-même ajuster, et de régler les banques de données BelRAI ainsi que le pilotage interfédéral des soins numériques. Ce n'est pas encore du droit en vigueur : l'Autorité de protection des données a demandé en 2024 une refonte approfondie et, début 2026, un texte adapté était en préparation, sans calendrier. Il n'en découle encore aucune obligation pour les hôpitaux, mais bien l'orientation des futures règles d'accès.

", "last_verified": "2026-10-08", "verification_outdated": false, "sections": [ { "id": "qu-est-ce-que-c-est", "title": "Qu'est-ce que c'est ?", "kind": "tekst", "html": "

L'accord de coopération (SWA) eHealth & BelRAI est un projet d'accord interfédéral, et non du droit en vigueur. Un accord de coopération est une convention entre l'autorité fédérale et les communautés et régions que chaque parlement doit ratifier par une loi ou un décret d'assentiment ; en Flandre, après l'approbation de principe, l'avant-projet de décret d'assentiment a été soumis pour avis à la Vlaamse toezichtcommissie, au Vlaamse Raad WVG, au Conseil d'État et à l'Autorité de protection des données (APD)[1]. La note de politique flamande 2024-2029 vise un tel accord, assorti d'engagements interfédéraux communs sur le partage sûr et respectueux de la vie privée des informations de santé[2], parce que l'échange de données entre les coffres-forts santé régionaux et la gouvernance interfédérale des soins numériques doivent être réglés[2].

\n

L'accord comble deux lacunes. Une priorité flamande était une base réglementaire pour le partage de données entre les coffres-forts santé Vitalink (Flandre), BruSafe(+) (Bruxelles) et InterMed (Wallonie et Communauté germanophone)[1], les dépôts régionaux de données de patients partagées comme le schéma de médication partagé ; voir aussi Réseau Santé Bruxellois (Abrumet) et Réseau Santé Wallon (RSW). Par ailleurs, selon le Vlaamse Raad WVG, il n'existait début 2024 aucun fondement juridique pour l'échange de données entre la plate-forme BelRAI flamande et la plate-forme BelRAI fédérale, seulement un protocole d'accord[3]. L'avant-projet doit aussi donner la base légale aux engagements issus du protocole d'accord eHealth de juin 2023 concernant la Matrice d'accès (règlement de la plate-forme eHealth et du Comité de sécurité de l'information) modulable[4]. La Flandre veut qu'un ensemble minimal de données de soins actualisées soit toujours partagé via Vitalink, disponible quel que soit le lieu de soins en Belgique[2].

\n

Le texte en projet soumis à l'APD compte six chapitres[5] : champ d'application et définitions, relations de soins et accès aux données partagées, principes généraux relatifs à l'accès aux données de santé partagées et à leur échange (art. 7-10)[5], coffres-forts santé et éléments essentiels du traitement (art. 11-18), BelRAI (art. 19-26), et règlement des litiges et entrée en vigueur (art. 27-29)[5].

" }, { "id": "que-faut-il-faire-pour-qui-a-quelles-conditions", "title": "Que faut-il faire, pour qui, à quelles conditions ?", "kind": "tekst", "html": "

Le contenu ci-dessous est celui du texte en projet de 2024 ; le texte adapté peut en différer.

\n

Coffres-forts et caresets. L'exposé des motifs indique qu'il existe trois coffres-forts : Vitalink (avec le Departement Zorg comme responsable du traitement), Brusafe+ et Intermed[6]. Les données de santé sont échangées entre coffres-forts sous la forme de caresets (art. 12, §1), les ensembles de données standardisés issus du programme BIHR[6]. Selon la note au Gouvernement flamand, il s'agit d'un échange via Vitalink avec les autres coffres-forts ou hubs, pour l'usage primaire et secondaire[1]. Deux principes s'appliquent : « one place » (les caresets actifs d'un citoyen se trouvent dans un seul coffre-fort) et « no wrong door » (accès indépendamment du coffre-fort qui les gère, notamment via un portail interfédéral)[1]. Selon l'exposé des motifs, un coffre-fort n'est pas une copie du dossier du patient : des caresets peuvent aussi être disponibles auprès des hôpitaux, des laboratoires, de l'imagerie et d'applications comme BelRAI, et être connus via le mécanisme hub/métahub[5].

\n

Accès. Quatre règles de base : aucun opt-out n'est enregistré, le consentement éclairé, une relation de soins (de santé) ou l'appartenance à une équipe de soins, et l'absence d'exclusion ; en cas d'urgence, il ne peut être dérogé qu'au consentement et à l'exclusion[1][1]. En outre, le projet prévoit une matrice de droits granulaire, modifiable par l'usager de soins, par type de données de santé et par groupe de demandeurs[1].

\n

Pilotage. La Communauté flamande obtient quatre voix dans les comités de gestion de la plate-forme eHealth et de l'Agence des données de santé (Agence des données de santé (Health Data Agency, HDA/GDA)), les décisions étant prises par consensus[1].

\n

BelRAI. Les évaluations et résultats BelRAI sont conservés dans la banque de données BelRAI interfédérale créée par l'accord ou dans une banque de données d'une entité fédérée (art. 20, §2)[6] ; chaque banque de données BelRAI est source authentique (art. 20, §5)[5]. L'accord ancre le Vlaams IT-platform BelRAI (VIP BelRAI) comme source unique pour les citoyens domiciliés en Flandre ou affiliés à une caisse d'assurance soins flamande[1]. Dans une première phase de trois ans au maximum, le VIP BelRAI et la plate-forme BelRAI fédérale coexistent avec une synchronisation mutuelle ; en phase 2, les données BelRAI ne sont plus conservées que dans une seule banque de données[1]. Le chapitre BelRAI cesse d'être en vigueur après six ans, sauf si les parties le prolongent[6].

\n

Conditions pour la mise en œuvre. Le Vlaamse Raad WVG a relevé des priorités divergentes dans l'implémentation des caresets et a demandé que les propriétaires des coffres-forts (Vitalink, RSW) se mettent d'accord à ce sujet[3].

" }, { "id": "en-vigueur-depuis-revision", "title": "En vigueur depuis, révision", "kind": "tekst", "html": "

L'accord n'est encore en vigueur nulle part. Chronologie du projet :

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
DateÉtapeSource
22/12/2023Demande d'avis reçue par l'APD, introduite par le ministre fédéral[5]
19/1/2024Approbation de principe flamande ; les développements techniques pour un flux de données BelRAI dans les deux sens étaient alors achevés[7]
début 2024Avant-projet de décret d'assentiment soumis pour avis à la VTC, au Vlaamse Raad WVG, au Conseil d'État et à l'APD[1]
19/2/2024Avis du Vlaamse Raad WVG, par consensus[3]
20/2/2024Avis législation 2024/021 de la VTC sur le projet de décret d'assentiment[8]
23/2/2024Avis 20/2024 de l'APD : le projet est insuffisant sur le plan de la légalité et de la prévisibilité[5]
22/3/2024Deuxième avis 28/2024 de l'APD, demandé au nom de toutes les parties ; renvoie à l'avis 20/2024 parce que le texte ne diffère pas sur le fond[9][9][9]
date absente de la source (année de rapport 2024)Avis défavorable du Bureau du conseil consultatif bruxellois francophone sur l'avant-projet de décret d'assentiment[10]
avant septembre 2025Avis du Conseil d'État, de la VTC et de l'APD obtenus ; discussion reportée en raison de la dissolution du gouvernement bruxellois[11]
12/2/2025Fédéral : deuxième lecture « dès que tous les gouvernements seront formés »[4]
juin 2025Rapport budgétaire fédéral : « dernière main » à l'accord[12]
septembre 2025Objectif flamand : finalisation pour janvier 2026, déjà incertaine à l'époque[11]
2026Réponse à la question écrite 539 (question du 12/2/2026) : pas encore finalisé, texte adapté en préparation, pas de calendrier définitif[13]
\n

Le texte adapté intègre les avis et cherche à s'articuler avec les soins et le soutien intégrés et avec la préparation à l'EHDS[13]. Avec le nouveau gouvernement bruxellois, le trajet interfédéral peut à nouveau être pleinement repris[13] ; toutes les autorités veulent le poursuivre en priorité[13]. L'accord réglera en principe l'échange entre les coffres-forts[13] ; en attendant, en septembre 2025, un contrat de services temporaire pour l'échange de données de vaccination entre les coffres-forts était en cours d'élaboration, en discussion avec les autres entités fédérées[13]. Le plan d'entreprise 2026 du Departement Zorg contient un projet Vitalink visant à réaliser les engagements issus de l'actieplan eGezondheid et de l'accord de coopération (juin 2023 - mars 2029)[14].

" }, { "id": "qu-est-ce-que-cela-signifie-pour-un-hopital", "title": "Qu'est-ce que cela signifie pour un hôpital ?", "kind": "tekst", "html": "" }, { "id": "incertitudes-et-informations-contradictoires", "title": "Incertitudes et informations contradictoires", "kind": "tekst", "html": "" } ], "relation_groups": [ { "type": "about", "direction": "uit", "label": "porte sur", "relations": [ { "direction": "uit", "type": "about", "label": "porte sur", "other": { "id": "vitalink", "title": "Vitalink", "url": "/fr/vitalink/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "Regelt de uitwisseling tussen Vitalink en de andere kluizen (interkluizenuitwisseling).", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 1, 2, 13, 6 ] }, { "direction": "uit", "type": "about", "label": "porte sur", "other": { "id": "belrai-vlaanderen", "title": "Vlaams IT-platform BelRAI", "url": "/fr/belrai-vlaanderen/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "VIP BelRAI als unieke bron voor Vlaanderen; tweefasige overgang naar één databank.", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 1 ] }, { "direction": "uit", "type": "about", "label": "porte sur", "other": { "id": "belrai", "title": "BelRAI 2.0 (banque de données fédérale et service web)", "url": "/fr/belrai/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "Ontwerp voorziet een interfederale BelRAI-gegevensbank naast deelstaatdatabanken, met synchronisatie in fase 1.", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 1, 6, 5 ] }, { "direction": "uit", "type": "about", "label": "porte sur", "other": { "id": "toegangsmatrix", "title": "Matrice d'accès (règlement de la plate-forme eHealth et du Comité de sécurité de l'information)", "url": "/fr/matrice-d-acces/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "Moet de wettelijke basis geven voor de moduleerbare toegangsmatrix uit het protocolakkoord eHealth van juni 2023.", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 4, 1 ] }, { "direction": "uit", "type": "about", "label": "porte sur", "other": { "id": "ehealth-platform", "title": "Plate-forme eHealth", "url": "/fr/plate-forme-ehealth/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "Vier stemmen voor de Vlaamse Gemeenschap in het beheerscomité (ontwerp).", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 1 ] }, { "direction": "uit", "type": "about", "label": "porte sur", "other": { "id": "health-data-agency", "title": "Agence des données de santé (Health Data Agency, HDA/GDA)", "url": "/fr/agence-des-donnees-de-sante/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "Stemmen van de Vlaamse Gemeenschap in het beheerscomité van het Gezondheids(zorg)data-agentschap (ontwerp).", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 1 ] }, { "direction": "uit", "type": "about", "label": "porte sur", "other": { "id": "hubs-metahub", "title": "Hubs & Metahub (répertoire des références)", "url": "/fr/hubs-metahub-repertoire-des-references/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "Caresets bij ziekenhuizen en andere bronnen worden via het hub/metahub-mechanisme gekend (toelichting aanvrager).", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 5 ] } ] }, { "type": "seeAlso", "direction": "uit", "label": "voir aussi", "relations": [ { "direction": "uit", "type": "seeAlso", "label": "voir aussi", "other": { "id": "ehds", "title": "EHDS (Espace européen des données de santé)", "url": "/fr/espace-europeen-des-donnees-de-sante/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "De aangepaste tekst moet aansluiten bij de voorbereiding op de EHDS.", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 13 ] } ] }, { "type": "requires", "direction": "uit", "label": "exige", "relations": [ { "direction": "uit", "type": "requires", "label": "exige", "other": { "id": "geinformeerde-toestemming", "title": "Consentement éclairé au partage de données", "url": "/fr/consentement-eclaire-au-partage-de-donnees/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "Basisregel voor toegang tot gedeelde gezondheidsgegevens in het ontwerp (naast geen opt-out, zorgrelatie en geen uitsluiting); bij spoed kan ervan worden afgeweken.", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 1 ] } ] }, { "type": "legalBasis", "direction": "in", "label": "a pour base juridique (entrant)", "relations": [ { "direction": "in", "type": "legalBasis", "label": "a pour base juridique (entrant)", "other": { "id": "belrai", "title": "BelRAI 2.0 (banque de données fédérale et service web)", "url": "/fr/belrai/" }, "status": "hypothesis", "status_label": "hypothèse", "note_html": null, "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 13, 4 ] }, { "direction": "in", "type": "legalBasis", "label": "a pour base juridique (entrant)", "other": { "id": "vitalink", "title": "Vitalink", "url": "/fr/vitalink/" }, "status": "hypothesis", "status_label": "hypothèse", "note_html": null, "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 13 ] } ] }, { "type": "seeAlso", "direction": "in", "label": "voir aussi (entrant)", "relations": [ { "direction": "in", "type": "seeAlso", "label": "voir aussi (entrant)", "other": { "id": "ehds-belgie", "title": "L'EHDS en Belgique (mise en œuvre)", "url": "/fr/ehds-en-belgique/" }, "status": "hypothesis", "status_label": "hypothèse", "note_html": null, "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 15, 13 ] } ] }, { "type": "about", "direction": "in", "label": "porte sur (entrant)", "relations": [ { "direction": "in", "type": "about", "label": "porte sur (entrant)", "other": { "id": "ehealth-ostbelgien", "title": "eSanté en Communauté germanophone (Ostbelgien)", "url": "/fr/esante-en-communaute-germanophone/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": null, "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 1 ] } ] } ], "relation_count": 13, "hypothesis_count": 3, "neighbours": [ { "id": "vitalink", "title": "Vitalink", "url": "/fr/vitalink/", "type": { "code": "Platform", "label": "Plateforme ou service" }, "status": "established" }, { "id": "belrai-vlaanderen", "title": "Vlaams IT-platform BelRAI", "url": "/fr/belrai-vlaanderen/", "type": { "code": "Platform", "label": "Plateforme ou service" }, "status": "established" }, { "id": "belrai", "title": "BelRAI 2.0 (banque de données fédérale et service web)", "url": "/fr/belrai/", "type": { "code": "Platform", "label": "Plateforme ou service" }, "status": "established" }, { "id": "toegangsmatrix", "title": "Matrice d'accès (règlement de la plate-forme eHealth et du Comité de sécurité de l'information)", "url": "/fr/matrice-d-acces/", "type": { "code": "Rule", "label": "Règle ou cadre" }, "status": "established" }, { "id": "ehealth-platform", "title": "Plate-forme eHealth", "url": "/fr/plate-forme-ehealth/", "type": { "code": "Organization", "label": "Organisation" }, "status": "established" }, { "id": "health-data-agency", "title": "Agence des données de santé (Health Data Agency, HDA/GDA)", "url": "/fr/agence-des-donnees-de-sante/", "type": { "code": "Organization", "label": "Organisation" }, "status": "established" }, { "id": "hubs-metahub", "title": "Hubs & Metahub (répertoire des références)", "url": "/fr/hubs-metahub-repertoire-des-references/", "type": { "code": "Platform", "label": "Plateforme ou service" }, "status": "established" }, { "id": "ehds", "title": "EHDS (Espace européen des données de santé)", "url": "/fr/espace-europeen-des-donnees-de-sante/", "type": { "code": "LegalAct", "label": "Acte législatif" }, "status": "established" }, { "id": "geinformeerde-toestemming", "title": "Consentement éclairé au partage de données", "url": "/fr/consentement-eclaire-au-partage-de-donnees/", "type": { "code": "Rule", "label": "Règle ou cadre" }, "status": "established" }, { "id": "ehds-belgie", "title": "L'EHDS en Belgique (mise en œuvre)", "url": "/fr/ehds-en-belgique/", "type": { "code": "Topic", "label": "Aperçu ou dossier" }, "status": "hypothesis" }, { "id": "ehealth-ostbelgien", "title": "eSanté en Communauté germanophone (Ostbelgien)", "url": "/fr/esante-en-communaute-germanophone/", "type": { "code": "Topic", "label": "Aperçu ou dossier" }, "status": "established" } ], "open_questions_html": [ "Wanneer wordt het akkoord gefinaliseerd (tweede lezing) en ingediend in de verschillende parlementen?", "Welke wijzigingen bevat de herwerkte tekst na de adviezen van GBA (20/2024, 28/2024), Raad van State, VTC (2024/021), Vlaamse Raad WVG en de Brusselse adviesraad?", "Wat is het nummer en de inhoud van het advies van de Raad van State?", "Wanneer gaf de Franstalige Brusselse adviesraad zijn ongunstig advies, en op welke tekstversie sloeg het?", "Werd de tijdelijke dienstenovereenkomst voor de interkluizenuitwisseling van vaccinatiegegevens effectief gesloten?", "Hoe verhoudt de rechtenmatrix uit het ontwerp zich tot de huidige toegangsmatrix en de toestemmingsregels voor hubs/metahub?", "Hoe verhoudt de (gezondheids)zorgrelatie uit het ontwerp-samenwerkingsakkoord zich tot de therapeutische relatie uit de bestaande eHealth-toegangsregels?" ], "open_questions": [ { "id": "oq-171441", "html": "Wanneer wordt het akkoord gefinaliseerd (tweede lezing) en ingediend in de verschillende parlementen?", "text": "Wanneer wordt het akkoord gefinaliseerd (tweede lezing) en ingediend in de verschillende parlementen?" }, { "id": "oq-9feb2c", "html": "Welke wijzigingen bevat de herwerkte tekst na de adviezen van GBA (20/2024, 28/2024), Raad van State, VTC (2024/021), Vlaamse Raad WVG en de Brusselse adviesraad?", "text": "Welke wijzigingen bevat de herwerkte tekst na de adviezen van GBA (20/2024, 28/2024), Raad van State, VTC (2024/021), Vlaamse Raad WVG en de Brusselse adviesraad?" }, { "id": "oq-f54a54", "html": "Wat is het nummer en de inhoud van het advies van de Raad van State?", "text": "Wat is het nummer en de inhoud van het advies van de Raad van State?" }, { "id": "oq-a94b21", "html": "Wanneer gaf de Franstalige Brusselse adviesraad zijn ongunstig advies, en op welke tekstversie sloeg het?", "text": "Wanneer gaf de Franstalige Brusselse adviesraad zijn ongunstig advies, en op welke tekstversie sloeg het?" }, { "id": "oq-b78ea0", "html": "Werd de tijdelijke dienstenovereenkomst voor de interkluizenuitwisseling van vaccinatiegegevens effectief gesloten?", "text": "Werd de tijdelijke dienstenovereenkomst voor de interkluizenuitwisseling van vaccinatiegegevens effectief gesloten?" }, { "id": "oq-761314", "html": "Hoe verhoudt de rechtenmatrix uit het ontwerp zich tot de huidige toegangsmatrix en de toestemmingsregels voor hubs/metahub?", "text": "Hoe verhoudt de rechtenmatrix uit het ontwerp zich tot de huidige toegangsmatrix en de toestemmingsregels voor hubs/metahub?" }, { "id": "oq-657749", "html": "Hoe verhoudt de (gezondheids)zorgrelatie uit het ontwerp-samenwerkingsakkoord zich tot de therapeutische relatie uit de bestaande eHealth-toegangsregels?", "text": "Hoe verhoudt de (gezondheids)zorgrelatie uit het ontwerp-samenwerkingsakkoord zich tot de therapeutische relatie uit de bestaande eHealth-toegangsregels?" } ], "exchanges": [], "sources": [ { "n": 1, "id": "SRC-92d18d3d91", "title": "Nota aan de Vlaamse Regering: voorontwerp van decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector - Principiële goedkeuring (VR 2024 1901 DOC.0057/1BIS)", "publisher": "Vlaamse Regering (Vlaams minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin)", "url": "https://themis.vlaanderen.be/files/65a931389407bf000d0008d2/download", "published": "2024-01-19", "first_retrieved": "2026-09-26T16:15:28+00:00", "last_checked": "2026-09-26T16:15:28+00:00", "content_sha256": "ed50c687153e6cc97e5e0bacebebe377469db55eb25a24ac01dbf152cce1d909", "link_unreachable_since": null }, { "n": 2, "id": "SRC-1219cfe8df", "title": "Beleidsnota Welzijn, Volksgezondheid, Gezin en Armoedebestrijding 2024-2029", "publisher": "Vlaamse Regering (de Vlaamse minister van Welzijn)", "url": "https://themis.vlaanderen.be/files/ca4f36e0-a2a4-11ef-9b18-8f120b0aa0cf/download", "published": "2024-11-15", "first_retrieved": "2026-09-25T20:19:31+00:00", "last_checked": "2026-09-26T05:58:14+00:00", "content_sha256": "c2feeb40d3973516873a51079a450d81915921d0cf649f30c3611fe7728c1b94", "link_unreachable_since": null }, { "n": 3, "id": "SRC-d28c7bf319", "title": "Advies over het instemmingsdecreet m.b.t. het samenwerkingsakkoord eHealth betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector", "publisher": "Vlaamse Raad voor Welzijn, Volksgezondheid en Gezin", "url": "https://publicaties.vlaanderen.be/view-file/65032", "published": "2024-02-19", "first_retrieved": "2026-09-26T16:15:28+00:00", "last_checked": "2026-09-26T16:15:28+00:00", "content_sha256": "d1d045c2d8c5e8ee068df504a6429bb5759a9c83597feaec9b80320120b1b7e0", "link_unreachable_since": null }, { "n": 4, "id": "SRC-bace08a797", "title": "Integraal verslag commissie Gezondheid en Gelijke Kansen, 12 februari 2025 (CRIV 56 COM 083) - o.a. vraag 56002405C (een Kamerlid) over de toegang van gezondheidszorgbeoefenaars tot gezondheidsgegevens", "publisher": "Kamer van volksvertegenwoordigers", "url": "https://www.dekamer.be/doc/CCRI/html/56/ic083x.html", "published": "2025-02-12", "first_retrieved": "2026-09-26T11:10:16+00:00", "last_checked": "2026-09-26T18:02:40+00:00", "content_sha256": "36a8b7439facd818f18274ded9134849880e777d923dcb34adaeaf1dc4bf06d8", "link_unreachable_since": null }, { "n": 5, "id": "SRC-cb147fb6ec", "title": "Advies nr. 20/2024 van 23 februari 2024 betreffende een ontwerp van samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector (CO-A-2024-004)", "publisher": "Gegevensbeschermingsautoriteit", "url": "https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/publications/advies-nr.-20-2024.pdf", "published": "2024-02-23", "first_retrieved": "2026-09-26T16:15:28+00:00", "last_checked": "2026-09-26T16:15:28+00:00", "content_sha256": "5975bafde311df6f681b37a63425f230361dd8c9731820285509eebd2c9570f9", "link_unreachable_since": null }, { "n": 6, "id": "SRC-004383cfb8", "title": "Samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector (ontwerptekst met toelichting, versie 25.01.2024)", "publisher": "Vlaamse Regering", "url": "https://themis.vlaanderen.be/files/65a931ab9407bf000d0008d4/download", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-26T16:15:31+00:00", "last_checked": "2026-09-26T16:15:31+00:00", "content_sha256": "09809f5425782769cbfad649dd38c4a1319c843d49b3eb743487c00a1340de77", "link_unreachable_since": null }, { "n": 7, "id": "SRC-c7f522a580", "title": "Schriftelijke vraag nr. 262 van 27 februari 2024 (een Vlaams volksvertegenwoordiger) aan de bevoegde Vlaamse minister: Werkgroep Institutionele Zaken - Uitwisseling gezondheidsgegevens tussen overheidsdiensten, met antwoord", "publisher": "Vlaams Parlement", "url": "https://docs.vlaamsparlement.be/files/pfile?id=2051122", "published": "2024-02-27", "first_retrieved": "2026-09-26T16:15:28+00:00", "last_checked": "2026-09-26T16:15:28+00:00", "content_sha256": "f6b530de22b555c8b801eb11258884ce38b952b93bc4174220a921d0ef16544a", "link_unreachable_since": null }, { "n": 8, "id": "SRC-15b6ceab71", "title": "Advies wetgeving VTC nr. 2024/021 van 20 februari 2024 over het ontwerp van decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord (goedkeuringsdecreet SA eHealth)", "publisher": "Vlaamse Toezichtcommissie voor de verwerking van persoonsgegevens", "url": "https://assets.vlaanderen.be/image/upload/v1709886254/VTC_A_W_2024_021_advies_hgfykl.pdf", "published": "2024-02-20", "first_retrieved": "2026-10-08T16:25:22+00:00", "last_checked": "2026-10-08T16:25:22+00:00", "content_sha256": "16d4e605cdcefa3e101b1920d6b35d47b6d1f63a7d581d69f0f599ca7acb5ac5", "link_unreachable_since": null }, { "n": 9, "id": "SRC-be34508813", "title": "Advies nr. 28/2024 van 22 maart 2024 over een ontwerp van samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector (CO-A-2024-082)", "publisher": "Gegevensbeschermingsautoriteit", "url": "https://dataprotectionauthority.be/publications/advies-nr.-28-2024.pdf", "published": "2024-03-22", "first_retrieved": "2026-10-08T16:25:22+00:00", "last_checked": "2026-10-08T16:25:22+00:00", "content_sha256": "887db8e3d67bc51384cff74f3e53603f85ad42953a554d4febc9aa939bcc7b07", "link_unreachable_since": null }, { "n": 10, "id": "SRC-272272191a", "title": "Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé, Rapport d'activités pour l'année 2024 (47 (2025-2026) no 1)", "publisher": "Parlement francophone bruxellois", "url": "https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-037488-du-2025-12-16-a-14-06-51/document", "published": "2025-12-15", "first_retrieved": "2026-10-08T16:25:22+00:00", "last_checked": "2026-10-08T16:25:22+00:00", "content_sha256": "757e4ff98305a133ca1690e827f32b3e8e5557485283692f7b472625437c76d9", "link_unreachable_since": null }, { "n": 11, "id": "SRC-7d30987ee9", "title": "Schriftelijke vraag nr. 1099 van 18 september 2025 (een Vlaams volksvertegenwoordiger) aan de Vlaamse minister van Welzijn: Immunisatie - Samenwerkingsakkoord, met antwoord", "publisher": "Vlaams Parlement", "url": "https://docs.vlaamsparlement.be/files/pfile?id=2225327", "published": "2025-09-18", "first_retrieved": "2026-09-26T16:15:30+00:00", "last_checked": "2026-09-26T16:15:30+00:00", "content_sha256": "6a8c77b84505d27532c45a55552c60b94254f2146eaaf9557e570dea7c673c55", "link_unreachable_since": null }, { "n": 12, "id": "SRC-947ee24d6a", "title": "Wetsontwerp houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2025 – Verslag namens de commissie voor Gezondheid en Gelijke Kansen (DOC 56 0854/005)", "publisher": "Belgische Kamer van volksvertegenwoordigers", "url": "https://www.dekamer.be/FLWB/PDF/56/0854/56K0854005.pdf", "published": "2025-06-03", "first_retrieved": "2026-09-26T06:23:51+00:00", "last_checked": "2026-09-26T06:23:51+00:00", "content_sha256": "7ee304c98bf22c0d9bc610b59022b752cb97757eb0764c3b59de99c083b93ff0", "link_unreachable_since": null }, { "n": 13, "id": "SRC-3c4f69f0b7", "title": "Schriftelijke vraag nr. 539 (2025-2026) van een Vlaams volksvertegenwoordiger aan de Vlaamse minister van Welzijn: Immunisatie - Samenwerkingsakkoord, met antwoord", "publisher": "Vlaams Parlement", "url": "https://docs.vlaamsparlement.be/files/pfile?id=2295412", "published": "2026-04-07", "first_retrieved": "2026-09-26T11:10:10+00:00", "last_checked": "2026-09-26T11:10:10+00:00", "content_sha256": "0152223c23409c424cddce33f16ab31bf74b9fa27d36826f8c3eb5865621f2e8", "link_unreachable_since": null }, { "n": 14, "id": "SRC-eb29658c35", "title": "Ondernemingsplan 2026 Departement Zorg", "publisher": "Departement Zorg (Vlaamse overheid)", "url": "https://publicaties.vlaanderen.be/view-file/83575", "published": "2026-01-01", "first_retrieved": "2026-09-26T16:13:24+00:00", "last_checked": "2026-09-26T16:13:24+00:00", "content_sha256": "eb70aed6b9c81c4d60e4d46484e35ed9c35d7fd11baf828d5d0f4e8f4e72fded", "link_unreachable_since": null }, { "n": 15, "id": "SRC-9249ff9257", "title": "2 APRIL 2026. - Koninklijk besluit tot intrekking van het koninklijk besluit van 15 december 2024 over de toegang tot gezondheidsgegevens", "publisher": "FOD Justitie - Belgisch Staatsblad (Justel); bron: FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu", "url": "https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/besluit/2026/04/02/2026002957/justel", "published": "2026-04-17", "first_retrieved": "2026-09-30T15:05:52+00:00", "last_checked": "2026-09-30T15:05:52+00:00", "content_sha256": "541c66dbe79ef4d30399929f62401e3772a03a57e63d77a6d8e3f535bde45389", "link_unreachable_since": null } ], "claims": [ { "id": "CLM-20c80764", "statement": "Na de principiële goedkeuring moest het voorontwerp van instemmingsdecreet voor advies naar de Vlaamse toezichtcommissie, de Vlaamse Raad WVG, de Raad van State en (via een gezamenlijke aanvraag) de GBA.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 11, 'Verder traject'", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-92d18d3d91", "title": "Nota aan de Vlaamse Regering: voorontwerp van decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector - Principiële goedkeuring (VR 2024 1901 DOC.0057/1BIS)", "publisher": "Vlaamse Regering (Vlaams minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin)", "url": "https://themis.vlaanderen.be/files/65a931389407bf000d0008d2/download", "published": "2024-01-19" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-a608c24c", "statement": "De Vlaamse beleidsnota 2024-2029 streeft naar een samenwerkingsakkoord eHealth met gemeenschappelijke interfederale afspraken over het veilig en privacyvriendelijk delen van gezondheidsinformatie.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 43", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-1219cfe8df", "title": "Beleidsnota Welzijn, Volksgezondheid, Gezin en Armoedebestrijding 2024-2029", "publisher": "Vlaamse Regering (de Vlaamse minister van Welzijn)", "url": "https://themis.vlaanderen.be/files/ca4f36e0-a2a4-11ef-9b18-8f120b0aa0cf/download", "published": "2024-11-15" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-32bf9dcb", "statement": "Het samenwerkingsakkoord is volgens de beleidsnota nodig om de gegevensuitwisseling tussen de regionale gezondheidskluizen en de interfederale governance rond digitale zorg te organiseren.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 43", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-1219cfe8df", "title": "Beleidsnota Welzijn, Volksgezondheid, Gezin en Armoedebestrijding 2024-2029", "publisher": "Vlaamse Regering (de Vlaamse minister van Welzijn)", "url": "https://themis.vlaanderen.be/files/ca4f36e0-a2a4-11ef-9b18-8f120b0aa0cf/download", "published": "2024-11-15" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-4204fc13", "statement": "Een Vlaamse prioriteit bij de onderhandeling was een regelgevende basis voor gegevensdeling tussen de gezondheidskluizen Vitalink (Vlaanderen), BruSafe(+) (Brussel) en InterMed (Wallonië en Duitstalige Gemeenschap).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 4, 'Prioriteiten voor Vlaanderen'", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-92d18d3d91", "title": "Nota aan de Vlaamse Regering: voorontwerp van decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector - Principiële goedkeuring (VR 2024 1901 DOC.0057/1BIS)", "publisher": "Vlaamse Regering (Vlaams minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin)", "url": "https://themis.vlaanderen.be/files/65a931389407bf000d0008d2/download", "published": "2024-01-19" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-c6c19ec2", "statement": "Volgens de Vlaamse Raad WVG bestond er (begin 2024) geen juridische grondslag voor gegevensuitwisseling tussen het Vlaamse en het federale BelRAI-platform, enkel een protocolakkoord.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 10, hoofdstuk 3 BelRAI", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-d28c7bf319", "title": "Advies over het instemmingsdecreet m.b.t. het samenwerkingsakkoord eHealth betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector", "publisher": "Vlaamse Raad voor Welzijn, Volksgezondheid en Gezin", "url": "https://publicaties.vlaanderen.be/view-file/65032", "published": "2024-02-19" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-4b380f21", "statement": "Het voorontwerp van samenwerkingsakkoord eHealth-BelRAI moet de wettelijke basis geven voor de afspraken uit het protocolakkoord eHealth van juni 2023 over de moduleerbare toegangsmatrix (federale minister, 12 februari 2025).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "antwoord van de federale minister van Volksgezondheid over de moduleerbare toegangsmatrix", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-bace08a797", "title": "Integraal verslag commissie Gezondheid en Gelijke Kansen, 12 februari 2025 (CRIV 56 COM 083) - o.a. vraag 56002405C (een Kamerlid) over de toegang van gezondheidszorgbeoefenaars tot gezondheidsgegevens", "publisher": "Kamer van volksvertegenwoordigers", "url": "https://www.dekamer.be/doc/CCRI/html/56/ic083x.html", "published": "2025-02-12" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-1ae49d00", "statement": "Met het akkoord wil Vlaanderen dat steeds een minimale set geactualiseerde zorggegevens gedeeld wordt via de gezondheidskluis Vitalink, beschikbaar ongeacht de plaats van zorg in België.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 44", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-1219cfe8df", "title": "Beleidsnota Welzijn, Volksgezondheid, Gezin en Armoedebestrijding 2024-2029", "publisher": "Vlaamse Regering (de Vlaamse minister van Welzijn)", "url": "https://themis.vlaanderen.be/files/ca4f36e0-a2a4-11ef-9b18-8f120b0aa0cf/download", "published": "2024-11-15" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-b5a1cbd3", "statement": "Het ontwerp-SWA is opgebouwd uit zes hoofdstukken: toepassingsgebied en definities; zorgrelaties en toegang tot gedeelde gegevens; algemene principes bij de toegang tot en uitwisseling van gedeelde gezondheidsgegevens; gezondheidskluizen en essentiële elementen van de verwerking; BelRAI (artikelen 19 tot 26); en algemene principes (geschillenbeslechting en inwerkingtreding).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 3, randnr. 4", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-cb147fb6ec", "title": "Advies nr. 20/2024 van 23 februari 2024 betreffende een ontwerp van samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector (CO-A-2024-004)", "publisher": "Gegevensbeschermingsautoriteit", "url": "https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/publications/advies-nr.-20-2024.pdf", "published": "2024-02-23" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-8fd804c8", "statement": "Volgens GBA-advies 20/2024 gaat hoofdstuk 3 van het ontwerp over algemene principes bij de toegang tot en uitwisseling van gedeelde gezondheidsgegevens (artikelen 7 tot 10), en hoofdstuk 4 over gezondheidskluizen en essentiële elementen van de verwerking (artikelen 11 tot 18).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 3, randnr. 4", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-cb147fb6ec", "title": "Advies nr. 20/2024 van 23 februari 2024 betreffende een ontwerp van samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector (CO-A-2024-004)", "publisher": "Gegevensbeschermingsautoriteit", "url": "https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/publications/advies-nr.-20-2024.pdf", "published": "2024-02-23" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-651c3029", "statement": "Volgens GBA-advies 20/2024 heet hoofdstuk 6 van het ontwerp-samenwerkingsakkoord 'Algemene principes (geschillenbeslechting en inwerkingtreding)' en omvat het de artikelen 27 tot 29.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 3, randnr. 4", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-cb147fb6ec", "title": "Advies nr. 20/2024 van 23 februari 2024 betreffende een ontwerp van samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector (CO-A-2024-004)", "publisher": "Gegevensbeschermingsautoriteit", "url": "https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/publications/advies-nr.-20-2024.pdf", "published": "2024-02-23" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-cde7763f", "statement": "De toelichting bij het ontwerp-SWA stelt dat er drie gezondheidskluizen bestaan: Vitalink (Vlaamse Gemeenschap, Departement Zorg verwerkingsverantwoordelijke), Brusafe+ (Brussel) en Intermed (Waals Gewest).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 36, toelichting 'Gezondheidskluizen'", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-004383cfb8", "title": "Samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector (ontwerptekst met toelichting, versie 25.01.2024)", "publisher": "Vlaamse Regering", "url": "https://themis.vlaanderen.be/files/65a931ab9407bf000d0008d4/download", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-3f870bdc", "statement": "Het ontwerp-SWA (art. 12, §1) bepaalt dat gezondheidsgegevens tussen kluizen worden uitgewisseld in de vorm van caresets.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 110, art. 12, §1", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-004383cfb8", "title": "Samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector (ontwerptekst met toelichting, versie 25.01.2024)", "publisher": "Vlaamse Regering", "url": "https://themis.vlaanderen.be/files/65a931ab9407bf000d0008d4/download", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-1ace012a", "statement": "Volgens de nota aan de Vlaamse Regering regelt het akkoord de uitwisseling van gedeelde gezondheidsgegevens via Vitalink met de andere gezondheidskluizen of hubs, voor primair en secundair gebruik.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 1, samenvatting", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-92d18d3d91", "title": "Nota aan de Vlaamse Regering: voorontwerp van decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector - Principiële goedkeuring (VR 2024 1901 DOC.0057/1BIS)", "publisher": "Vlaamse Regering (Vlaams minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin)", "url": "https://themis.vlaanderen.be/files/65a931389407bf000d0008d2/download", "published": "2024-01-19" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-9a6f6fe3", "statement": "Voor de gezondheidskluizen gelden in het ontwerp de principes 'one place' (actieve caresets van een burger in één van de drie kluizen) en 'no wrong door' (toegang ongeacht welke kluis de caresets beheert, o.a. via een interfederaal portaal).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 7", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-92d18d3d91", "title": "Nota aan de Vlaamse Regering: voorontwerp van decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector - Principiële goedkeuring (VR 2024 1901 DOC.0057/1BIS)", "publisher": "Vlaamse Regering (Vlaams minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin)", "url": "https://themis.vlaanderen.be/files/65a931389407bf000d0008d2/download", "published": "2024-01-19" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-c3c9d98d", "statement": "Volgens de toelichting van de aanvrager aan de GBA is een gezondheidskluis geen kopie van het patiëntendossier; caresets kunnen ook bij ziekenhuizen, labo's, beeldvorming en toepassingen zoals BelRAI beschikbaar zijn en via het hub/metahub-mechanisme gekend worden.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 11, antwoord van de aanvrager", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-cb147fb6ec", "title": "Advies nr. 20/2024 van 23 februari 2024 betreffende een ontwerp van samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector (CO-A-2024-004)", "publisher": "Gegevensbeschermingsautoriteit", "url": "https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/publications/advies-nr.-20-2024.pdf", "published": "2024-02-23" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-2ddcf577", "statement": "Basisregels voor toegang in het ontwerp: er is geen opt-out geregistreerd, er is een geïnformeerde toestemming, er is een (gezondheids)zorgrelatie of lidmaatschap van een zorgteam, en er is geen uitsluiting.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 6", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-92d18d3d91", "title": "Nota aan de Vlaamse Regering: voorontwerp van decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector - Principiële goedkeuring (VR 2024 1901 DOC.0057/1BIS)", "publisher": "Vlaamse Regering (Vlaams minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin)", "url": "https://themis.vlaanderen.be/files/65a931389407bf000d0008d2/download", "published": "2024-01-19" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-23cc4d02", "statement": "Bij een spoedgeval laat het ontwerp enkel een afwijking toe op de basisregels geïnformeerde toestemming en afwezigheid van uitsluiting.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 6", "as_of": "2026-10-08", "source": { "id": "SRC-92d18d3d91", "title": "Nota aan de Vlaamse Regering: voorontwerp van decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector - Principiële goedkeuring (VR 2024 1901 DOC.0057/1BIS)", "publisher": "Vlaamse Regering (Vlaams minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin)", "url": "https://themis.vlaanderen.be/files/65a931389407bf000d0008d2/download", "published": "2024-01-19" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-89a0605c", "statement": "Het ontwerp voorziet een door de zorggebruiker aanpasbare, granulaire rechtenmatrix per type gezondheidsgegevens en groep van aanvragers.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 6", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-92d18d3d91", "title": "Nota aan de Vlaamse Regering: voorontwerp van decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector - Principiële goedkeuring (VR 2024 1901 DOC.0057/1BIS)", "publisher": "Vlaamse Regering (Vlaams minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin)", "url": "https://themis.vlaanderen.be/files/65a931389407bf000d0008d2/download", "published": "2024-01-19" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-1cce3ecb", "statement": "Het ontwerp geeft de Vlaamse Gemeenschap vier stemmen in de beheerscomités van het eHealth-platform en van het Gezondheids(zorg)data-agentschap, met besluitvorming bij consensus.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 7", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-92d18d3d91", "title": "Nota aan de Vlaamse Regering: voorontwerp van decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector - Principiële goedkeuring (VR 2024 1901 DOC.0057/1BIS)", "publisher": "Vlaamse Regering (Vlaams minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin)", "url": "https://themis.vlaanderen.be/files/65a931389407bf000d0008d2/download", "published": "2024-01-19" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-085f0e7e", "statement": "Volgens het ontwerp-SWA (art. 20, par. 2) worden de antwoorden op de vragen, de deelbeoordelingen, de BelRAI-beoordelingen en de BelRAI-resultaten opgeslagen in een BelRAI-gegevensbank, dat is de door het akkoord opgerichte interfederale BelRAI-gegevensbank of een BelRAI-gegevensbank van een gefedereerde entiteit. (Correctieclaim voor CLM-9bdb8614.)", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 120, art. 20, par. 2 (ontwerptekst 25.01.2024)", "as_of": "2026-10-08", "source": { "id": "SRC-004383cfb8", "title": "Samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector (ontwerptekst met toelichting, versie 25.01.2024)", "publisher": "Vlaamse Regering", "url": "https://themis.vlaanderen.be/files/65a931ab9407bf000d0008d4/download", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-492c9e6e", "statement": "Het ontwerp-SWA (art. 20, §5) bepaalt dat elke BelRAI-gegevensbank een authentieke bron is voor de deelbeoordelingen, BelRAI-beoordelingen en BelRAI-resultaten.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 40, randnr. 119", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-cb147fb6ec", "title": "Advies nr. 20/2024 van 23 februari 2024 betreffende een ontwerp van samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector (CO-A-2024-004)", "publisher": "Gegevensbeschermingsautoriteit", "url": "https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/publications/advies-nr.-20-2024.pdf", "published": "2024-02-23" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-03e1f69d", "statement": "Het akkoord verankert het Vlaams IT-platform BelRAI (VIP BelRAI) als unieke bron voor BelRAI-gegevens van elke burger met domicilie in Vlaanderen of aangesloten bij een Vlaamse zorgkas.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 3, situering", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-92d18d3d91", "title": "Nota aan de Vlaamse Regering: voorontwerp van decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector - Principiële goedkeuring (VR 2024 1901 DOC.0057/1BIS)", "publisher": "Vlaamse Regering (Vlaams minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin)", "url": "https://themis.vlaanderen.be/files/65a931389407bf000d0008d2/download", "published": "2024-01-19" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-3919b4c5", "statement": "Het ontwerp beschrijft twee fasen voor BelRAI: in een eerste fase (maximaal 3 jaar) blijven VIP BelRAI en het federale BelRAI-platform naast elkaar bestaan met wederzijdse synchronisatie; in fase 2 worden BelRAI-gegevens nog maar in één databank bewaard.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 8", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-92d18d3d91", "title": "Nota aan de Vlaamse Regering: voorontwerp van decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector - Principiële goedkeuring (VR 2024 1901 DOC.0057/1BIS)", "publisher": "Vlaamse Regering (Vlaams minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin)", "url": "https://themis.vlaanderen.be/files/65a931389407bf000d0008d2/download", "published": "2024-01-19" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-560ae81b", "statement": "Het BelRAI-hoofdstuk (hoofdstuk 5) van het ontwerp-SWA treedt na zes jaar buiten werking, tenzij de partijen het verlengen.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 133, art. 29, §2", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-004383cfb8", "title": "Samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector (ontwerptekst met toelichting, versie 25.01.2024)", "publisher": "Vlaamse Regering", "url": "https://themis.vlaanderen.be/files/65a931ab9407bf000d0008d4/download", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-97c0b3a9", "statement": "De Vlaamse Raad WVG wees op uiteenlopende prioriteiten bij de implementatie van caresets en vroeg dat de kluiseigenaars (Vitalink, RSW) het eens worden over die prioriteiten.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 9, 2.3 Caresets en beheer", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-d28c7bf319", "title": "Advies over het instemmingsdecreet m.b.t. het samenwerkingsakkoord eHealth betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector", "publisher": "Vlaamse Raad voor Welzijn, Volksgezondheid en Gezin", "url": "https://publicaties.vlaanderen.be/view-file/65032", "published": "2024-02-19" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-12837e9f", "statement": "De adviesaanvraag bij de GBA over het ontwerp-SWA eHealth-BelRAI werd ingediend door de federale minister van Volksgezondheid (volgens het advies ontvangen op 22/12/2023).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 2, aanhef", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-cb147fb6ec", "title": "Advies nr. 20/2024 van 23 februari 2024 betreffende een ontwerp van samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector (CO-A-2024-004)", "publisher": "Gegevensbeschermingsautoriteit", "url": "https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/publications/advies-nr.-20-2024.pdf", "published": "2024-02-23" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-1d43dd07", "statement": "De Vlaamse Regering keurde het SWA voor BelRAI-gegevensuitwisseling (binnen het ruimere eHealth-akkoord) principieel goed op 19 januari 2024; volgens de minister waren toen ook de technische ontwikkelingen voor een BelRAI-gegevensstroom in beide richtingen afgerond.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 3, antwoord vraag 2", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-c7f522a580", "title": "Schriftelijke vraag nr. 262 van 27 februari 2024 (een Vlaams volksvertegenwoordiger) aan de bevoegde Vlaamse minister: Werkgroep Institutionele Zaken - Uitwisseling gezondheidsgegevens tussen overheidsdiensten, met antwoord", "publisher": "Vlaams Parlement", "url": "https://docs.vlaamsparlement.be/files/pfile?id=2051122", "published": "2024-02-27" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-68704b65", "statement": "De Vlaamse Raad WVG keurde op 19 februari 2024 bij consensus een advies goed over het voorontwerp van instemmingsdecreet.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 4, situering", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-d28c7bf319", "title": "Advies over het instemmingsdecreet m.b.t. het samenwerkingsakkoord eHealth betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector", "publisher": "Vlaamse Raad voor Welzijn, Volksgezondheid en Gezin", "url": "https://publicaties.vlaanderen.be/view-file/65032", "published": "2024-02-19" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-7f0950d4", "statement": "De Vlaamse Toezichtcommissie voor de verwerking van persoonsgegevens (VTC) bracht op 20 februari 2024 advies wetgeving nr. 2024/021 uit over het ontwerp van decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord (roepnaam 'goedkeuringsdecreet SA eHealth', zoals principieel goedgekeurd op 19 januari 2024).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 1, titelblad", "as_of": "2026-10-08", "source": { "id": "SRC-15b6ceab71", "title": "Advies wetgeving VTC nr. 2024/021 van 20 februari 2024 over het ontwerp van decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord (goedkeuringsdecreet SA eHealth)", "publisher": "Vlaamse Toezichtcommissie voor de verwerking van persoonsgegevens", "url": "https://assets.vlaanderen.be/image/upload/v1709886254/VTC_A_W_2024_021_advies_hgfykl.pdf", "published": "2024-02-20" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-73a6cbe9", "statement": "De GBA oordeelde in advies 20/2024 (23 februari 2024) dat het ontwerp-SWA tekortschiet als wettelijke omkadering van de beschreven gegevensverwerkingen, vooral inzake legaliteit en voorzienbaarheid.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 54, dictum 'Om deze redenen'", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-cb147fb6ec", "title": "Advies nr. 20/2024 van 23 februari 2024 betreffende een ontwerp van samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector (CO-A-2024-004)", "publisher": "Gegevensbeschermingsautoriteit", "url": "https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/publications/advies-nr.-20-2024.pdf", "published": "2024-02-23" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-b7e41d92", "statement": "De Gegevensbeschermingsautoriteit bracht op 22 maart 2024 advies nr. 28/2024 uit over het ontwerp van samenwerkingsakkoord.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 1, kop", "as_of": "2026-10-08", "source": { "id": "SRC-be34508813", "title": "Advies nr. 28/2024 van 22 maart 2024 over een ontwerp van samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector (CO-A-2024-082)", "publisher": "Gegevensbeschermingsautoriteit", "url": "https://dataprotectionauthority.be/publications/advies-nr.-28-2024.pdf", "published": "2024-03-22" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-593a7960", "statement": "De aanvrager verzocht de Gegevensbeschermingsautoriteit voor haar tweede advies over het ontwerp-SWA om advies in naam van alle partijen bij het ontwerp; een eerste aanvraag in eigen naam dateerde van 22 december 2023.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 1-2, randnrs. 1-4", "as_of": "2026-10-08", "source": { "id": "SRC-be34508813", "title": "Advies nr. 28/2024 van 22 maart 2024 over een ontwerp van samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector (CO-A-2024-082)", "publisher": "Gegevensbeschermingsautoriteit", "url": "https://dataprotectionauthority.be/publications/advies-nr.-28-2024.pdf", "published": "2024-03-22" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-c8192267", "statement": "In advies 28/2024 verwees de Gegevensbeschermingsautoriteit naar de opmerkingen uit advies 20/2024, omdat de aanvrager bevestigde dat het ontwerp dat toen voorlag inhoudelijk niet verschilde van het ontwerp uit advies 20/2024.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 2, randnr. 5", "as_of": "2026-10-08", "source": { "id": "SRC-be34508813", "title": "Advies nr. 28/2024 van 22 maart 2024 over een ontwerp van samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector (CO-A-2024-082)", "publisher": "Gegevensbeschermingsautoriteit", "url": "https://dataprotectionauthority.be/publications/advies-nr.-28-2024.pdf", "published": "2024-03-22" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-437df23b", "statement": "Het Bureau van de Franstalige Brusselse adviesraad voor hulp aan personen en gezondheid (Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé) bracht een ongunstig advies uit over het voorontwerp van decreet houdende instemming met een samenwerkingsakkoord tussen de federale staat en de deelstaten over het uitwisselen en delen van gezondheidsgegevens; de datum van het advies staat niet in de bron, die het activiteitenverslag over 2024 is.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 4, 1. Bureau, punt 4 'Avis sur les textes légaux soumis par le Collège'", "as_of": "2026-10-08", "source": { "id": "SRC-272272191a", "title": "Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé, Rapport d'activités pour l'année 2024 (47 (2025-2026) no 1)", "publisher": "Parlement francophone bruxellois", "url": "https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-037488-du-2025-12-16-a-14-06-51/document", "published": "2025-12-15" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-4aeee1a6", "statement": "Volgens het antwoord van de Vlaamse minister van Welzijn op SV 1099 (vraag van 18 september 2025) werd voor het samenwerkingsakkoord in een vorige legislatuur advies bekomen van onder meer Raad van State, VTC en GBA; door de ontbinding van de Brusselse regering konden die adviezen nog niet besproken worden.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 2, antwoord punt 2", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-7d30987ee9", "title": "Schriftelijke vraag nr. 1099 van 18 september 2025 (een Vlaams volksvertegenwoordiger) aan de Vlaamse minister van Welzijn: Immunisatie - Samenwerkingsakkoord, met antwoord", "publisher": "Vlaams Parlement", "url": "https://docs.vlaamsparlement.be/files/pfile?id=2225327", "published": "2025-09-18" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-b4fc49d0", "statement": "Federaal (12 februari 2025) zei de federale minister van Volksgezondheid dat voor het voorontwerp van samenwerkingsakkoord eHealth-BelRAI de adviezen van GBA en Raad van State binnen waren en dat de tweede lezing voorzien was 'zodra alle regeringen zijn gevormd' (planning).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "vraag 56002405C (een Kamerlid), antwoord 21.02", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-bace08a797", "title": "Integraal verslag commissie Gezondheid en Gelijke Kansen, 12 februari 2025 (CRIV 56 COM 083) - o.a. vraag 56002405C (een Kamerlid) over de toegang van gezondheidszorgbeoefenaars tot gezondheidsgegevens", "publisher": "Kamer van volksvertegenwoordigers", "url": "https://www.dekamer.be/doc/CCRI/html/56/ic083x.html", "published": "2025-02-12" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-bd7368e1", "statement": "In het federale begrotingsverslag 2025 (juni 2025) stelde de minister dat de laatste hand gelegd werd aan het eHealth-BelRAI-samenwerkingsakkoord.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 20", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-947ee24d6a", "title": "Wetsontwerp houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2025 – Verslag namens de commissie voor Gezondheid en Gelijke Kansen (DOC 56 0854/005)", "publisher": "Belgische Kamer van volksvertegenwoordigers", "url": "https://www.dekamer.be/FLWB/PDF/56/0854/56K0854005.pdf", "published": "2025-06-03" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-5eaae911", "statement": "In september 2025 was het streefdoel van de Vlaamse minister om het SWA eHealth/BelRAI tegen januari 2026 te finaliseren; die timing werd toen al onzeker genoemd.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 2, antwoord", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-7d30987ee9", "title": "Schriftelijke vraag nr. 1099 van 18 september 2025 (een Vlaams volksvertegenwoordiger) aan de Vlaamse minister van Welzijn: Immunisatie - Samenwerkingsakkoord, met antwoord", "publisher": "Vlaams Parlement", "url": "https://docs.vlaamsparlement.be/files/pfile?id=2225327", "published": "2025-09-18" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-a6684d58", "statement": "Status volgens de Vlaamse minister van Welzijn (schriftelijke vraag 539 van 12 februari 2026, een Vlaams volksvertegenwoordiger; antwoorddatum niet vermeld in de bron): het samenwerkingsakkoord eHealth & BelRAI is nog niet gefinaliseerd, er wordt gewerkt aan een aangepaste tekst die ook moet aansluiten bij de voorbereiding op de EHDS, en er is geen definitieve timing.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 2, antwoord punt 1", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-3c4f69f0b7", "title": "Schriftelijke vraag nr. 539 (2025-2026) van een Vlaams volksvertegenwoordiger aan de Vlaamse minister van Welzijn: Immunisatie - Samenwerkingsakkoord, met antwoord", "publisher": "Vlaams Parlement", "url": "https://docs.vlaamsparlement.be/files/pfile?id=2295412", "published": "2026-04-07" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-0981b88b", "statement": "Volgens de Vlaamse minister van Welzijn (antwoord op SV 539, 2026) wordt een aangepaste tekst uitgewerkt die de adviezen verwerkt en aansluiting zoekt bij geïntegreerde zorg en ondersteuning en de voorbereiding op de EHDS.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 2, antwoord 1", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-3c4f69f0b7", "title": "Schriftelijke vraag nr. 539 (2025-2026) van een Vlaams volksvertegenwoordiger aan de Vlaamse minister van Welzijn: Immunisatie - Samenwerkingsakkoord, met antwoord", "publisher": "Vlaams Parlement", "url": "https://docs.vlaamsparlement.be/files/pfile?id=2295412", "published": "2026-04-07" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-3cdbbd90", "statement": "Met de nieuwe Brusselse regering kan het interfederale traject van het SWA opnieuw volledig worden opgenomen; het uitblokken van een Brusselse regering had volgens de minister slechts beperkte impact.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 2, antwoord 2", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-3c4f69f0b7", "title": "Schriftelijke vraag nr. 539 (2025-2026) van een Vlaams volksvertegenwoordiger aan de Vlaamse minister van Welzijn: Immunisatie - Samenwerkingsakkoord, met antwoord", "publisher": "Vlaams Parlement", "url": "https://docs.vlaamsparlement.be/files/pfile?id=2295412", "published": "2026-04-07" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-5d74ecf7", "statement": "In het antwoord op schriftelijke vraag nr. 539 van 12 februari 2026 stelde de Vlaamse minister van Welzijn dat er nog geen definitieve timing is voor de afronding van het samenwerkingsakkoord, maar dat alle betrokken overheden het traject prioritair willen verderzetten.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 2, antwoord punt 1", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-3c4f69f0b7", "title": "Schriftelijke vraag nr. 539 (2025-2026) van een Vlaams volksvertegenwoordiger aan de Vlaamse minister van Welzijn: Immunisatie - Samenwerkingsakkoord, met antwoord", "publisher": "Vlaams Parlement", "url": "https://docs.vlaamsparlement.be/files/pfile?id=2295412", "published": "2026-04-07" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-66495a32", "statement": "Volgens een eerder antwoord van de minister (SV 1099 van 18 september 2025, geciteerd in SV 539) zal de interkluizenuitwisseling in principe geregeld worden door het samenwerkingsakkoord eHealth/BelRAI.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 1, vraag (citaat uit antwoord op SV 1099)", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-3c4f69f0b7", "title": "Schriftelijke vraag nr. 539 (2025-2026) van een Vlaams volksvertegenwoordiger aan de Vlaamse minister van Welzijn: Immunisatie - Samenwerkingsakkoord, met antwoord", "publisher": "Vlaams Parlement", "url": "https://docs.vlaamsparlement.be/files/pfile?id=2295412", "published": "2026-04-07" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-4514a429", "statement": "In afwachting van het SWA werd gewerkt aan een tijdelijke oplossing: een dienstenovereenkomst voor de interkluizenuitwisseling van vaccinatiegegevens (stand september 2025, in bespreking met andere deelstaten).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 1, citaat uit antwoord op SV 1099", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-3c4f69f0b7", "title": "Schriftelijke vraag nr. 539 (2025-2026) van een Vlaams volksvertegenwoordiger aan de Vlaamse minister van Welzijn: Immunisatie - Samenwerkingsakkoord, met antwoord", "publisher": "Vlaams Parlement", "url": "https://docs.vlaamsparlement.be/files/pfile?id=2295412", "published": "2026-04-07" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-d7edc39c", "statement": "Le plan d'entreprise 2026 du Departement Zorg contient un projet Vitalink visant à réaliser des engagements issus du plan d'action interfédéral eSanté et de l'accord de coopération eHealth (2024) (durée juin 2023 - mars 2029), axé sur l'échange de données de santé partagées via des coffres-forts santé (pour la Flandre, Vitalink).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "projectfiche PRJ-HFD-00116, p. 68", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-eb29658c35", "title": "Ondernemingsplan 2026 Departement Zorg", "publisher": "Departement Zorg (Vlaamse overheid)", "url": "https://publicaties.vlaanderen.be/view-file/83575", "published": "2026-01-01" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-ecb68f92", "statement": "De GBA vroeg een grondige herwerking van het ontwerp-SWA, onder meer voor de omkadering van de gezondheidskluizen en van de BelRAI-gegevensbanken.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 54, dictum", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-cb147fb6ec", "title": "Advies nr. 20/2024 van 23 februari 2024 betreffende een ontwerp van samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector (CO-A-2024-004)", "publisher": "Gegevensbeschermingsautoriteit", "url": "https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/publications/advies-nr.-20-2024.pdf", "published": "2024-02-23" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-5aedb526", "statement": "De VTC oordeelde in advies 2024/021 dat het ontwerp van samenwerkingsakkoord voldoende waarborgen voor de bescherming van persoonsgegevens zou kunnen bieden, op voorwaarde dat de vele onduidelijke aspecten voldoende worden toegelicht en waar aangegeven de nodige aanpassingen gebeuren.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 25, III. Besluit, randnr. 162", "as_of": "2026-10-08", "source": { "id": "SRC-15b6ceab71", "title": "Advies wetgeving VTC nr. 2024/021 van 20 februari 2024 over het ontwerp van decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord (goedkeuringsdecreet SA eHealth)", "publisher": "Vlaamse Toezichtcommissie voor de verwerking van persoonsgegevens", "url": "https://assets.vlaanderen.be/image/upload/v1709886254/VTC_A_W_2024_021_advies_hgfykl.pdf", "published": "2024-02-20" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-c38fb9b2", "statement": "De VTC wees er in advies 2024/021 op dat rechtsgronden niet in een uitvoerend samenwerkingsakkoord kunnen worden bepaald.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 10, randnr. 67", "as_of": "2026-10-08", "source": { "id": "SRC-15b6ceab71", "title": "Advies wetgeving VTC nr. 2024/021 van 20 februari 2024 over het ontwerp van decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord (goedkeuringsdecreet SA eHealth)", "publisher": "Vlaamse Toezichtcommissie voor de verwerking van persoonsgegevens", "url": "https://assets.vlaanderen.be/image/upload/v1709886254/VTC_A_W_2024_021_advies_hgfykl.pdf", "published": "2024-02-20" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-cd886eaf", "statement": "Volgens het Bureau van die Franstalige Brusselse adviesraad introduceert het akkoord het opt-outprincipe voor de indexering van gezondheidsgegevens, waarbij patienten standaard geacht worden toestemming te geven tenzij zij zich uitdrukkelijk verzetten.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 4, rubriek 'Autour du principe d'Opt-out'", "as_of": "2026-10-08", "source": { "id": "SRC-272272191a", "title": "Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé, Rapport d'activités pour l'année 2024 (47 (2025-2026) no 1)", "publisher": "Parlement francophone bruxellois", "url": "https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-037488-du-2025-12-16-a-14-06-51/document", "published": "2025-12-15" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-9bdb8614", "statement": "Volgens het ontwerp-SWA (art. 20, §2) worden BelRAI-beoordelingen en -resultaten opgeslagen in ofwel de door het akkoord opgerichte interfederale BelRAI-gegevensbank, ofwel een BelRAI-gegevensbank van een gefedereerde entiteit.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 120, art. 20, §2", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-004383cfb8", "title": "Samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector (ontwerptekst met toelichting, versie 25.01.2024)", "publisher": "Vlaamse Regering", "url": "https://themis.vlaanderen.be/files/65a931ab9407bf000d0008d4/download", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": false, "on_page": false }, { "id": "CLM-a180c264", "statement": "Volgens een eerder antwoord van de Vlaamse minister (SV 1099 van 18 september 2025, geciteerd in SV 539) werd voor het samenwerkingsakkoord eHealth/BelRAI in een vorige legislatuur advies bekomen van onder meer Raad van State, VTC en GBA.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 1, vraag (citaat uit antwoord op SV 1099)", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-3c4f69f0b7", "title": "Schriftelijke vraag nr. 539 (2025-2026) van een Vlaams volksvertegenwoordiger aan de Vlaamse minister van Welzijn: Immunisatie - Samenwerkingsakkoord, met antwoord", "publisher": "Vlaams Parlement", "url": "https://docs.vlaamsparlement.be/files/pfile?id=2295412", "published": "2026-04-07" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": false, "on_page": true } ], "diagrams": [], "facets": { "type": [ "LegalAct" ], "jurisdiction": [ "belgie", "vlaanderen", "brussel", "wallonie", "dg" ], "theme": [ "toestemming-en-relatie", "regelgeving" ], "lifecycle": [ "ontwerp" ], "section": [ "regelgeving" ] }, "search_terms": [ "Accord de coopération eHealth-BelRAI", "SWA eHealth/BelRAI", "SWA eHealth-BelRAI", "samenwerkingsakkoord eHealth", "samenwerkingsakkoord eHealth & BelRAI", "Samenwerkingsakkoord eHealth-BelRAI", "Cooperation agreement eHealth-BelRAI" ], "release_id": "2026.11.12-3", "license": "CC BY 4.0" }