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L'Agence InterMutualiste (AIM) est une association des unions nationales de mutualités qui rassemble les données des sept mutualités belges en vue de les analyser. Elle réunit des données de population pseudonymisées ainsi que des données sur les soins et les médicaments remboursés des 11 millions d'assurés. Les pouvoirs publics, le KCE et des chercheurs utilisent ces données ; les chercheurs sont accompagnés depuis la demande auprès du Comité de sécurité de l'information jusqu'à l'interprétation. L'INAMI, le SPF Santé publique, le SPF Sécurité sociale et le KCE siègent au Conseil d'administration. Les prestations remboursées qui passent par eAttest ou eFact (régime du tiers payant) parviennent à l'AIM via les mutualités sous forme pseudonymisée.

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L'Agence InterMutualiste (AIM) est une association distincte d'unions nationales, ancrée légalement dans l'article 278 de la loi-programme du 24 décembre 2002[6] ; elle a été créée fin 2002 en tant qu'ASBL[1]. Cette loi fixe comme mission d'analyser les données collectées par les organismes assureurs dans le cadre de leurs missions et de fournir des informations à ce sujet[2]. L'AIM rassemble les données des sept mutualités belges sur une seule plate-forme d'analyse[1]. Il ne faut pas la confondre avec le Collège Intermutualiste National (CIN), qui a sa propre page.

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Gouvernance

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Des représentants des mutualités constituent l'Assemblée générale de l'AIM ; l'INAMI, le SPF Santé publique, le SPF Sécurité sociale et le KCE sont membres du Conseil d'administration en tant que partenaires légaux[1]. Une cellule de coordination de près de 20 personnes gère et analyse les données, et un Program Board décide chaque mois des projets[1].

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Données et pseudonymisation

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La collecte de données de l'AIM comprend les soins et les médicaments remboursés des 11 millions d'assurés en Belgique[3]. Les banques de données contiennent trois types de données : des données de population (caractéristiques démographiques et socio-économiques), des soins de santé remboursés et des médicaments remboursés[4]. Les mutualités ne transmettent ni noms ni adresses, et le numéro de registre national est pseudonymisé avant l'envoi[1].

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Pour le compte de l'INAMI, l'AIM collecte, via le projet Dataflow, des données de paiement pseudonymisées issues des sept mutualités ; elles proviennent d'eAttest lorsque le patient paie lui-même l'intégralité des honoraires et d'eFact dans le régime du tiers payant[5]. Selon Smals, ces données de paiement sont désormais disponibles via Dataflow après sept jours au lieu de quelques mois (affirmation du développeur)[5].

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Données pour la politique et la recherche

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UsageQuoiSource
Données brutes et traitéesdonnées de facturation brutes et anonymes, fichiers traités, fichiers de résultats anonymes ou études[2]
Microdonnéesdes institutions autorisées mènent elles-mêmes des recherches avec des données pseudonymisées au niveau de la personne, pouvant être couplées à d'autres banques de données[3]
Analyses propresanalyses et projets de recherche, y compris pour le compte d'institutions fédérales, de Régions, de Communautés et d'universités, ou avec celles-ci[1]
Accompagnementde la demande auprès du CSI jusqu'à la validation et l'interprétation des résultats[1]
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L'AIM met ses banques de données à disposition pour la recherche[1]. L'article 296 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 prévoit la possibilité pour le KCE d'obtenir des données de l'AIM, à côté de l'article 288 pour les données de l'INAMI[7]. Les délibérations du Comité de sécurité de l'information montrent comment les données de l'AIM sont utilisées : le KCE reçoit des données pseudonymisées de l'AIM, de l'INAMI et de BelRAI pour l'étude d'évaluation des soins infirmiers à domicile (25/224)[7] ; le SPF Santé publique et l'AIM partagent des données pseudonymisées avec le VIKZ (22/262)[8] pour des indicateurs de qualité des soins de l'AVC[8] ; Sciensano reçoit des données pseudonymisées de l'AIM pour le projet Telehealth (26/128)[9]. Pour la délibération 24/132, les données couplées restent disponibles sur l'infrastructure de l'AIM jusqu'à la fin du projet, estimée à huit ans après la mise à disposition[10].

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Dépistage organisé et enregistrement du cancer

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La Fondation Registre du Cancer reçoit, via l'AIM, les prestations remboursées des sept organismes assureurs, telles que les tests de selles hors dépistage organisé ou les coloscopies, et les transmet au Centrum voor Kankeropsporing[11]. Pour le dépistage organisé, la Fondation Registre du Cancer demande à l'AIM le médecin détenteur du dossier médical global, afin qu'il figure sur la lettre d'invitation[12]. Pour le dépistage organisé du cancer du col de l'utérus, le Centrum voor Kankeropsporing collabore notamment avec le Registre du Cancer et l'AIM[13]. Le registre cytopathologique HPV, qui contient depuis le 1er janvier 2025 également des données des laboratoires de biologie clinique et de pathologie, est complété par des données de nomenclature de l'AIM ; pour ce complément, la source ne mentionne aucune date[14]. Voir aussi Dépistage organisé et prévention : systèmes numériques et échanges.

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DomaineÉtat
Dataflowdonnées de paiement issues d'eAttest et d'eFact[5], selon Smals disponibles dans un délai de sept jours[5]
Accès à la recherchedélibérations du CSI en cours, notamment 26/128 pour Sciensano[9] et 25/224 pour le KCE[7]
HDAl'AIM n'est pas citée nommément dans la loi HDA ; les organismes assureurs proposent toutefois deux membres au Comité de gestion (interprétation du texte législatif)[15]
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informatie voor de huisarts (Bevolkingsonderzoek Baarmoederhalskanker)", "publisher": "Centrum voor Kankeropsporing", "url": "https://baarmoederhalskanker.bevolkingsonderzoek.be/nl/bhk/praktische-informatie-voor-de-huisarts", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-30T18:52:12+00:00", "last_checked": "2026-09-30T18:52:12+00:00", "content_sha256": "6e81a3a189719c8747bc33fb4680a4f1ef7c6da7f904824e3a3c42d3f939be02", "link_unreachable_since": null }, { "n": 15, "id": "SRC-af2f2088f8", "title": "14 maart 2023. - Wet houdende oprichting en organisatie van het Gezondheids(zorg)data-agentschap (Justel, tekstbijwerking tot 24-11-2023)", "publisher": "FOD Justitie (Belgisch Staatsblad / Justel)", "url": "https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/wet/2023/03/14/2023041135/justel", "published": "2023-04-03", "first_retrieved": "2026-10-07T21:13:13+00:00", "last_checked": "2026-10-07T21:13:13+00:00", "content_sha256": "6b595f417052e57ff0c75f383d9260bb895dec7303b21f171230408f1ba0be19", 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zijn als wettelijke partners lid van de Raad van Bestuur.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "alinea over bestuur", "as_of": "2026-10-07", "source": { "id": "SRC-66438fa5b7", "title": "Wie zijn we? - InterMutualistisch Agentschap", "publisher": "InterMutualistisch Agentschap (IMA-AIM)", "url": "https://aim-ima.be/-Wie-zijn-we-?lang=nl", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-698667f7", "statement": "In opdracht van het RIZIV verzamelt het IMA via het project Dataflow gepseudonimiseerde betalingsdata uit de zeven ziekenfondsen, afkomstig uit eAttest en eFact.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 29, Anonieme patiëntendata veel sneller beschikbaar (IMA Dataflow 2025, status Live)", "as_of": "2026-10-07", "source": { "id": "SRC-5de8593d8a", "title": "Activiteitenverslag Smals 2025", "publisher": "Smals", "url": 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"statement": "L'AIM rassemble les données des sept mutualités belges sur une seule plate-forme pour analyse.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "pagina 'Wie zijn we?', eerste alinea", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-66438fa5b7", "title": "Wie zijn we? - InterMutualistisch Agentschap", "publisher": "InterMutualistisch Agentschap (IMA-AIM)", "url": "https://aim-ima.be/-Wie-zijn-we-?lang=nl", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-708d81c5", "statement": "Een coördinatiecel van bijna 20 personen beheert en analyseert de IMA-data; een Program Board beslist maandelijks over de projecten.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "alinea over de coördinatiecel", "as_of": "2026-10-07", "source": { "id": "SRC-66438fa5b7", "title": "Wie zijn we? - InterMutualistisch Agentschap", "publisher": "InterMutualistisch Agentschap (IMA-AIM)", "url": "https://aim-ima.be/-Wie-zijn-we-?lang=nl", 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"SRC-cbb36babef", "title": "Missie", "publisher": "InterMutualistisch Agentschap", "url": "https://aim-ima.be/Missie-46?lang=fr", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-d7c19bd7", "statement": "Gemachtigde instellingen kunnen zelf onderzoek doen met IMA-microdata; dat zijn gepseudonimiseerde gegevens op persoonsniveau die met andere databanken gekoppeld kunnen worden.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "blok 'Microdata : zelf onderzoek doen'", "as_of": "2026-10-07", "source": { "id": "SRC-0c7473454e", "title": "Gezondheidsdata", "publisher": "InterMutualistisch Agentschap", "url": "https://aim-ima.be/-Gezondheidsdata-", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-7833606e", "statement": "Het IMA voert analyses en onderzoeksprojecten uit, ook in opdracht van of samen met federale instellingen, Gewesten, Gemeenschappen en universiteiten.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "derde alinea", "as_of": "2026-10-07", "source": { "id": "SRC-66438fa5b7", "title": "Wie zijn we? - InterMutualistisch Agentschap", "publisher": "InterMutualistisch Agentschap (IMA-AIM)", "url": "https://aim-ima.be/-Wie-zijn-we-?lang=nl", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-804836c1", "statement": "Volgens IVC-beraadslaging 25/224 bepaalt artikel 296 van de Programmawet (I) van 24 december 2002 de mogelijkheid voor het KCE om gegevens van het IMA te verkrijgen (artikel 288 doet dat voor gegevens van het RIZIV).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "punt 15", "as_of": "2026-10-08", "source": { "id": "SRC-701702415d", "title": "Beraadslaging nr. 25/224 van 2 december 2025, laatst gewijzigd op 1 september 2026", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid; publicatie eHealth-platform", "url": 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"https://baarmoederhalskanker.bevolkingsonderzoek.be/nl/bhk/welke-organisaties-werken-mee-aan-dit-bevolkingsonderzoek", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-79482c4e", "statement": "Het HPV-cytopathologisch register, dat sinds 1/1/2025 ook gegevens van de labo's klinische biologie en pathologie bevat, wordt aangevuld met nomenclatuurgegevens van het IMA (zonder datum voor die aanvulling).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie over registratie", "as_of": "2026-10-08", "source": { "id": "SRC-f54ef0319d", "title": "Praktische informatie voor de huisarts (Bevolkingsonderzoek Baarmoederhalskanker)", "publisher": "Centrum voor Kankeropsporing", "url": "https://baarmoederhalskanker.bevolkingsonderzoek.be/nl/bhk/praktische-informatie-voor-de-huisarts", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-ff0dfad8", "statement": "Het IMA wordt in de HDA-wet niet 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