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SNOMED CT est protégé par le droit d'auteur : quiconque le télécharge ou l'utilise accepte l'Affiliate License de SNOMED International. Comme la Belgique est membre, chacun en Belgique peut utiliser SNOMED CT gratuitement après enregistrement comme détenteur de licence auprès du Centre de Terminologie du SPF Santé publique, le National Release Center belge. La licence autorise les systèmes accessibles au public, y compris les navigateurs, tant que les utilisateurs ne peuvent pas extraire une partie substantielle et que l'accès est gratuit, et exige notamment une mention de copyright fixe. Pour partager sans licence, il existe deux ensembles ouverts : la Global Patient Set et l'IPS Terminology.

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SNOMED CT est un matériel protégé par le droit d'auteur : l'accès est réservé aux détenteurs de licence et soumis aux conditions de licence[4]. La base est la SNOMED CT Affiliate License Agreement, qui est, dans sa version d'avril 2023, un accord entre SNOMED International et toute personne ou organisation à qui l'International Release est mise à disposition, que ce soit ou non dans le cadre d'une release nationale d'un membre[1]. Quiconque télécharge, consulte ou utilise une partie de ces releases en accepte par là même les conditions[1]. Un « Affiliate » est un tel détenteur de licence ; les fournisseurs et autres organisations qui développent ou distribuent des produits ou services contenant SNOMED CT ou y donnant accès doivent être Affiliate[2].

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Le coût dépend de l'endroit où le détenteur de licence utilise SNOMED CT. SNOMED International ne facture pas de redevance pour les licences Affiliate ni pour l'utilisation dans les pays membres[7]. Quiconque utilise SNOMED CT dans un pays membre enregistre son utilisation auprès du National Release Center (NRC) de ce pays, ou via MLDS (le Member Licensing and Distribution Service) si le pays en dispose[7]. À côté de l'Affiliate License, un membre peut appliquer une licence nationale : celle-ci donne en général un droit d'utilisation sur l'extension nationale (traductions, contenu propre, refsets) et peut imposer à cet effet des conditions similaires[2].

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Comment c'est organisé en Belgique

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La Belgique est membre de SNOMED International depuis 2013 ; le Centre de Terminologie du SPF Santé publique est le NRC et le seul point de contact pour les licences et le développement de SNOMED CT en Belgique[3]. En tant que membre, le NRC paie une redevance annuelle pour mettre SNOMED CT gratuitement à la disposition de tous en Belgique[4]. Quiconque veut utiliser SNOMED CT en Belgique obtient un accès gratuit après enregistrement comme détenteur de licence auprès du NRC belge ; en dehors des pays membres, des frais peuvent s'appliquer[4]. L'International Edition, l'extension belge et les fichiers connexes tels que les subsets et les mappings peuvent être téléchargés via MLDS, où la licence est également demandée[4][3].

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Pour l'édition belge, une deuxième couche s'applique. Sur le territoire d'un membre, le détenteur de licence n'exerce ses droits que selon les conditions prescrites par ce membre[1], et la création d'une extension ou d'un dérivé de l'extension d'un membre n'est permise que sur la base d'un accord de licence avec ce membre pour sa release nationale[1]. Le texte de ces conditions belges n'a pas été trouvé.

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SujetRèglePour quiPreuve
AcceptationTélécharger, consulter ou utiliser vaut acceptation de la licencetout utilisateur de l'International Release ou d'une release nationale[1]
Être AffiliateQuiconque développe ou distribue des produits ou services contenant SNOMED CT doit être Affiliatefournisseurs et autres organisations[2]
EnregistrementEnregistrer l'utilisation auprès du NRC du pays membre, ou via MLDSquiconque utilise SNOMED CT dans un pays membre[7]
Systèmes publics (2.2.4)Autorisés, y compris les navigateurs, si les utilisateurs ne peuvent pas extraire une partie substantielledétenteur de licence disposant d'un système public[1]
Systèmes publics (2.2.4)Pas de redevance pour l'accès, sauf s'il est accessoire à une formation ou à du consultancyidem[1]
Messages (2.2.5)Des messages patients codés peuvent être transmis à des tiers si le contenu SNOMED CT se limite à des identifiants et des descriptionsdétenteur de licence qui transmet des données[1]
Extensions (2.3)Une extension de la release nationale uniquement via une licence avec le membrequiconque étend le contenu belge[1]
Traduction (2.4)Aucune partie de l'International Release ne peut être traduite sans autorisation écrite préalabletout détenteur de licence[1]
Marque (8.2.3)Ne pas abréger SNOMED et SNOMED CTtout détenteur de licence[1]
Copyright (8.3.1)Phrase de copyright fixe sur tous les supports sur lesquels des produits sont distribuéstout détenteur de licence[1]
Version (8.3.2)Mentionner dans le produit la version et la date de l'International Releasetout détenteur de licence[1]
Territoire d'un membre (9.1)Droits uniquement selon les conditions du membredétenteur de licence en Belgique[1]
Territoire non membre (annexe B)Un service internet permettant aux utilisateurs d'extraire une partie substantielle relève d'une catégorie de redevance distinctedétenteurs de licence hors des territoires membres[1]
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Affichage public des codes et des termes

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La clé pour un site web, un portail ou une publication qui affiche des codes SNOMED CT est la clause 2.2.4. Elle autorise les systèmes, dont les navigateurs, ouverts au grand public pour consulter des parties de l'International Release ou des données codées avec celle-ci, à condition que les utilisateurs ne puissent pas extraire une partie substantielle de SNOMED CT[1]. Une deuxième condition est que l'accès soit gratuit, sauf s'il est accessoire à une formation ou à du consultancy[1]. La clause parle de l'International Release ; pour les termes belges, ce sont les conditions du membre qui s'appliquent[1].

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La FAQ du Terminology Portal indique que l'on peut librement rechercher et afficher du contenu via le navigateur SNOMED CT sans demander préalablement de licence, alors que l'ouverture et le téléchargement requièrent bien une licence[4]. La même FAQ recommande de lire attentivement l'accord de licence avant de distribuer du contenu dans quelque type d'application que ce soit, et de contacter le NRC pour toute utilisation qui n'en relève pas[4].

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Ensembles librement réutilisables

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SNOMED International propose deux ensembles réutilisables en dehors de l'Affiliate License ; le contenu et l'utilisation dans l'International Patient Summary figurent sur SNOMED CT IPS Terminology en Global Patient Set (GPS).

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La GPS ne contient donc pas de termes néerlandais ou français : uniquement des termes préférés en anglais international et des fully specified names[5].

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Comment les publications belges procèdent déjà

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Les Guides d'implémentation FHIR belges sont des pages publiques contenant des codes SNOMED CT. Le guide d'implémentation medication mentionne, pour sa ValueSet SNOMED CT, que la Belgique est membre d'IHTSDO et que les implémenteurs doivent vérifier les conditions d'utilisation ou contacter SNOMED International[10]. Les implémenteurs des spécifications core-clinical doivent disposer d'une licence Affiliate[11]. La page ValueSet publique pour l'agent causal dans le guide d'implémentation allergie affiche une expansion limitée à une sélection de 1000 codes, afin de garder la publication gérable[12]. Le guide d'implémentation vaccination affiche sur sa page ValueSet publique des codes de vaccins SNOMED CT avec des termes d'affichage en français, néerlandais et anglais, pour une liste délimitée (interprétation de la page)[13]. Voir Guides d'implémentation FHIR belges et SNOMED CT in FHIR (URI's, impliciete waardesets en operaties).

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QuandQuoiPreuve
2013La Belgique devient membre de SNOMED International ; le Centre de Terminologie est NRC[3]
avril 2023Version de l'Affiliate License Agreement citée ici[1]
décembre 2024Release de production de l'IPS Terminology[6]
2024Guide d'implémentation GPS avec CC BY 4.0 comme licence[8]
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Aucune modification annoncée de la licence ou des conditions belges n'a été trouvée.

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Un fournisseur de DPI qui intègre SNOMED CT dans son produit doit être Affiliate[2]. Pour une utilisation en Belgique, il n'y a pas de redevance, mais bien un enregistrement comme détenteur de licence auprès du NRC[4]. Les exigences d'implémentation pour les DPI supposent que l'édition belge soit chargée dans le DPI[14].

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Pour l'échange de données, la licence est large : des messages patients codés peuvent être transmis à des tiers tant que le contenu SNOMED CT se limite à des identifiants et des descriptions[1]. Quiconque affiche des codes et des termes en dehors de son propre système, dans un portail patient, une publication ou un rapport public, relève des conditions applicables aux systèmes publics[1][1] et des mentions obligatoires[1][1]. Pour les termes belges en néerlandais et en français, ce sont les conditions du membre qui s'appliquent[1], dont le texte n'a pas été trouvé.

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Recommandation : soumettre au préalable au Centre de Terminologie une application publique qui affiche des termes SNOMED CT belges, y reprendre la phrase de copyright et la version, et limiter l'application à la recherche, sans export en masse. Ceci n'est pas un avis juridique ; le texte de la licence et le NRC sont la source compétente.

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"citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-363c73c2", "statement": "Wie een deel van de International Release of een nationale release downloadt, raadpleegt of gebruikt, aanvaardt daarmee de voorwaarden van de Affiliate License.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 1, aanhef", "as_of": "2026-11-05", "source": { "id": "SRC-f0c8832011", "title": "SNOMED CT Affiliate License Agreement (version updated April 2023)", "publisher": "SNOMED International", "url": "https://98cc837e-a725-4705-b8d6-a253099a8c7e.filesusr.com/ugd/b17a0e_eb9ad064a1774ccaa7e53000b108afd5.pdf", "published": "2023-04-01" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-09d75d4d", "statement": "Leveranciers en andere organisaties die producten of diensten ontwikkelen of verdelen die SNOMED CT bevatten of er toegang toe geven, moeten Affiliate van SNOMED International zijn.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie Affiliate licenses", "as_of": "2026-11-05", "source": { "id": "SRC-8b56ea677e", "title": "Licensing (Vendor Introduction to SNOMED CT)", "publisher": "SNOMED International", "url": "https://docs.snomed.org/snomed-ct-practical-guides/vendor-introduction-to-snomed-ct/7-licensing", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-c0043393", "statement": "La Belgique est membre de SNOMED International depuis 2013; le Centre de Terminologie du SPF Santé publique est le National Release Center (NRC) et le seul point de contact pour les licences et le développement de SNOMED CT en Belgique.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie over SNOMED International en NRC", "as_of": "2026-09-25", "source": { "id": "SRC-513c026a56", "title": "SNOMED CT | FOD Volksgezondheid (archiefkopie 24/06/2025)", "publisher": "FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu", "url": "https://web.archive.org/web/20250624014721/https://www.health.belgium.be/nl/gezondheid/organisatie-van-de-gezondheidszorg/delen-van-gezondheidsgegevens/terminologiecentrum/terminologiestelstels/snomedct", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-af2fb365", "statement": "Volgens de FAQ krijgt wie SNOMED CT in België wil gebruiken na registratie als licentiehouder bij het Belgische NRC gratis toegang; buiten de lidstaten kunnen kosten gelden.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "FAQ, vraag 'waar gebruikt u SNOMED CT'", "as_of": "2026-11-05", "source": { "id": "SRC-082eeeef43", "title": "FAQ - Belgian Health Terminology Portal", "publisher": "FOD Volksgezondheid – Terminologiecentrum", "url": "https://apps.health.belgium.be/terminology-portal/information/faq/nl", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-0a350c6c", "statement": "De Affiliate License staat gebruik toe in eigen systemen (waaronder browsers) die voor het grote publiek openstaan om delen van de International Release of daarmee gecodeerde gegevens te raadplegen, op voorwaarde dat gebruikers geen substantieel deel van SNOMED CT kunnen extraheren.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 2, clausule 2.2.4", "as_of": "2026-11-05", "source": { "id": "SRC-f0c8832011", "title": "SNOMED CT Affiliate License Agreement (version updated April 2023)", "publisher": "SNOMED International", "url": "https://98cc837e-a725-4705-b8d6-a253099a8c7e.filesusr.com/ugd/b17a0e_eb9ad064a1774ccaa7e53000b108afd5.pdf", "published": "2023-04-01" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-f3d97d92", "statement": "Een tweede voorwaarde van die clausule is dat voor de toegang tot zulke publieke systemen geen vergoeding gevraagd wordt, behalve als de toegang bijkomstig is aan opleiding of consultancy.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 2, clausule 2.2.4", "as_of": "2026-11-05", "source": { "id": "SRC-f0c8832011", "title": "SNOMED CT Affiliate License Agreement (version updated April 2023)", "publisher": "SNOMED International", "url": "https://98cc837e-a725-4705-b8d6-a253099a8c7e.filesusr.com/ugd/b17a0e_eb9ad064a1774ccaa7e53000b108afd5.pdf", "published": "2023-04-01" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-7b46113b", "statement": "De licentiehouder moet op alle media waarop zijn producten verdeeld worden een vaste copyrightvermelding opnemen die SNOMED CT als gebruikt met toestemming van IHTSDO vermeldt.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "clausule 8.3.1", "as_of": "2026-11-05", "source": { "id": "SRC-f0c8832011", "title": "SNOMED CT Affiliate License Agreement (version updated April 2023)", "publisher": "SNOMED International", "url": "https://98cc837e-a725-4705-b8d6-a253099a8c7e.filesusr.com/ugd/b17a0e_eb9ad064a1774ccaa7e53000b108afd5.pdf", "published": "2023-04-01" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-ca5b1c5f", "statement": "De licentiehouder moet op die media ook versie en datum vermelden van de International Release die in zijn product zit.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "clausule 8.3.2", "as_of": "2026-11-05", "source": { "id": "SRC-f0c8832011", "title": "SNOMED CT Affiliate License Agreement (version updated April 2023)", "publisher": "SNOMED International", "url": "https://98cc837e-a725-4705-b8d6-a253099a8c7e.filesusr.com/ugd/b17a0e_eb9ad064a1774ccaa7e53000b108afd5.pdf", "published": "2023-04-01" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-66e49a45", "statement": "De licentiehouder mag de merknamen SNOMED of SNOMED CT niet afkorten.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "clausule 8.2.3", "as_of": "2026-11-05", "source": { "id": "SRC-f0c8832011", "title": "SNOMED CT Affiliate License Agreement (version updated April 2023)", "publisher": "SNOMED International", "url": "https://98cc837e-a725-4705-b8d6-a253099a8c7e.filesusr.com/ugd/b17a0e_eb9ad064a1774ccaa7e53000b108afd5.pdf", "published": "2023-04-01" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-b1c2b27a", "statement": "Met de GPS kunnen systemen in lid- én niet-lidstaten SNOMED CT-gecodeerde gegevens delen, opslaan en tonen zonder toegang tot de volledige terminologie of een licentieovereenkomst.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'About the GPS'", "as_of": "2026-11-05", "source": { "id": "SRC-2988fcc295", "title": "Global Patient Set (GPS)", "publisher": "SNOMED International", "url": "https://www.snomed.org/gps", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-f056f208", "statement": "SNOMED International bracht de IPS Terminology uit om met SNOMED CT gecodeerde gegevens te delen zonder SNOMED International-licentie; de productierelease dateert van december 2024.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Introduction'", "as_of": "2026-11-05", "source": { "id": "SRC-c8e738de41", "title": "SNOMED International IPS Terminology Production Release Notes - December 2024", "publisher": "SNOMED International", "url": "https://snomed.atlassian.net/wiki/spaces/RMT/pages/131958732/SNOMED+International+IPS+Terminology+Production+Release+Notes+-+December+2024", "published": "2024-12-16" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-292038bb", "statement": "De pagina 'Get SNOMED CT' van SNOMED International stelt dat andere inzetvormen, zoals webapplicaties en browsers, bijzondere toestemming vragen en dat er vergoedingen gelden.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie Contact us, na de vergoedingsberekening", "as_of": "2026-11-05", "source": { "id": "SRC-0a8d6728ba", "title": "Get SNOMED CT", "publisher": "SNOMED International", "url": "https://www.snomed.org/get-snomed", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-38c89267", "statement": "Volgens de FAQ van het Terminology Portal kan iedereen in België SNOMED CT gratis gebruiken omdat België lid is, maar blijft de toegang tot dit auteursrechtelijk beschermde materiaal beperkt tot licentiehouders en onderworpen aan de licentievoorwaarden.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "FAQ, vraag over licentie", "as_of": "2026-11-05", "source": { "id": "SRC-082eeeef43", "title": "FAQ - Belgian Health Terminology Portal", "publisher": "FOD Volksgezondheid – Terminologiecentrum", "url": "https://apps.health.belgium.be/terminology-portal/information/faq/nl", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-ee5c14a6", "statement": "SNOMED International rekent geen vergoeding aan voor Affiliate-licenties of voor het gebruik van SNOMED CT in lidstaten.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie Membership", "as_of": "2026-11-05", "source": { "id": "SRC-0a8d6728ba", "title": "Get SNOMED CT", "publisher": "SNOMED International", "url": "https://www.snomed.org/get-snomed", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-5f99199c", "statement": "Wie SNOMED CT in een lidstaat inzet, registreert zijn gebruik bij het National Release Center van dat land, of via MLDS als het land daarover beschikt.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie Membership", "as_of": "2026-11-05", "source": { "id": "SRC-0a8d6728ba", "title": "Get SNOMED CT", "publisher": "SNOMED International", "url": "https://www.snomed.org/get-snomed", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-12620299", "statement": "Een nationale licentie geeft doorgaans gebruiksrecht op de nationale extensie (vertalingen, inhoud, refsets) en kan voor die extensie gelijkaardige voorwaarden opleggen als de Affiliate License voor de International Edition.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie National Licenses", "as_of": "2026-11-05", "source": { "id": "SRC-8b56ea677e", "title": "Licensing (Vendor Introduction to SNOMED CT)", "publisher": "SNOMED International", "url": "https://docs.snomed.org/snomed-ct-practical-guides/vendor-introduction-to-snomed-ct/7-licensing", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-71550a37", "statement": "Volgens dezelfde FAQ betaalt het Belgische NRC als lid een jaarlijkse vergoeding om SNOMED CT gratis beschikbaar te stellen aan iedereen in België.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "FAQ, vraag over het NRC", "as_of": "2026-11-05", "source": { "id": "SRC-082eeeef43", "title": "FAQ - Belgian Health Terminology Portal", "publisher": "FOD Volksgezondheid – Terminologiecentrum", "url": "https://apps.health.belgium.be/terminology-portal/information/faq/nl", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-4cb79203", "statement": "Volgens de FAQ van het portaal kan men de International Edition, de Belgische extensie en verwante releasebestanden zoals subsets en mappings via MLDS downloaden; daar wordt ook de licentie aangevraagd.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "FAQ, vraag over downloaden", "as_of": "2026-11-05", "source": { "id": "SRC-082eeeef43", "title": "FAQ - Belgian Health Terminology Portal", "publisher": "FOD Volksgezondheid – Terminologiecentrum", "url": "https://apps.health.belgium.be/terminology-portal/information/faq/nl", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-28746658", "statement": "Les détenteurs d'une licence peuvent télécharger la release belge via le service MLDS de SNOMED International.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie download", "as_of": "2026-09-25", "source": { "id": "SRC-513c026a56", "title": "SNOMED CT | FOD Volksgezondheid (archiefkopie 24/06/2025)", "publisher": "FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu", "url": "https://web.archive.org/web/20250624014721/https://www.health.belgium.be/nl/gezondheid/organisatie-van-de-gezondheidszorg/delen-van-gezondheidsgegevens/terminologiecentrum/terminologiestelstels/snomedct", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-3729e32c", "statement": "In het grondgebied van een lid oefent de licentiehouder zijn rechten enkel uit volgens de voorwaarden die dat lid voorschrijft.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 10, clausule 9.1", "as_of": "2026-11-05", "source": { "id": "SRC-f0c8832011", "title": "SNOMED CT Affiliate License Agreement (version updated April 2023)", "publisher": "SNOMED International", "url": 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doorgestuurd worden, op voorwaarde dat de SNOMED CT-inhoud in die berichten enkel uit identificatoren en beschrijvingen van concepten bestaat.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 2, clausule 2.2.5", "as_of": "2026-11-05", "source": { "id": "SRC-f0c8832011", "title": "SNOMED CT Affiliate License Agreement (version updated April 2023)", "publisher": "SNOMED International", "url": "https://98cc837e-a725-4705-b8d6-a253099a8c7e.filesusr.com/ugd/b17a0e_eb9ad064a1774ccaa7e53000b108afd5.pdf", "published": "2023-04-01" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-d327c099", "statement": "Een licentiehouder mag zonder voorafgaande schriftelijke toestemming van SNOMED International geen deel van de International Release in een andere taal vertalen.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 2, clausule 2.4", "as_of": "2026-11-05", "source": { "id": "SRC-f0c8832011", "title": "SNOMED CT Affiliate License Agreement (version 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"Global Patient Set (GPS)", "publisher": "SNOMED International", "url": "https://www.snomed.org/gps", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-9483143f", "statement": "SNOMED International engageerde zich om de kern van SNOMED CT uit te breiden tot een open, zelfstandige IPS Terminology.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'The International Patient Summary Terminology'", "as_of": "2026-11-05", "source": { "id": "SRC-c5982c5e22", "title": "The IPS Terminology", "publisher": "SNOMED International", "url": "https://www.snomed.org/international-patient-summary-terminology", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-62255550", "statement": "De IPS Terminology van SNOMED International staat onder de licentie Creative Commons Naamsvermelding 4.0 (CC BY 4.0).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "secties 'The International Patient 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"2026-09-25", "source": { "id": "SRC-854e8cb270", "title": "HL7 Belgium FHIR IG - core-clinical profiles: Home", "publisher": "eHealth-platform / HL7 Belgium", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/standards/fhir/core-clinical/en/index.html", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-d2a3bc18", "statement": "De publieke ValueSet-pagina voor de veroorzakende agens in de Belgische allergie-IG toont een uitklapping met SNOMED CT-codes, beperkt tot een selectie van 1000 codes om de publicatie beheersbaar te houden.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie Expansion", "as_of": "2026-11-05", "source": { "id": "SRC-cd7e0ec8ee", "title": "ValueSet be-causativeagent - HL7 Belgium FHIR IG Allergy profiles v1.2.1", "publisher": "eHealth-platform / HL7 Belgium", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/standards/fhir/allergy/en/ValueSet-be-causativeagent.html", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": 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"kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 2 'GPS License'", "as_of": "2026-11-05", "source": { "id": "SRC-db34827871", "title": "SNOMED International Global Patient Set (GPS) package Implementation Guide - 2024", "publisher": "SNOMED International", "url": "https://conf.spaces.snomed.org/wiki/spaces/RMT/pages/131958392", "published": "2024-12-20" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-9afcdd40", "statement": "Vereiste TSP3 - het EPD moet de recentste Belgische editie in een van zijn omgevingen inladen en mag daarvoor de syndicatiefeed van de nationale terminologieserver gebruiken; hoe vaak in productie uitgerold wordt, regelt dit niet.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 12, TSP3 Belgian Edition Release Currency", "as_of": "2026-11-05", "source": { "id": "SRC-744176ff92", "title": "Requirements Specification Document - SNOMED_CT Implementation (Version 1.0, 25.09.2026)", "publisher": "FOD Volksgezondheid – 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