{ "id": "toegangsmatrix", "url": "/fr/matrice-d-acces/", "md_url": "/fr/matrice-d-acces.md", "json_url": "/fr/matrice-d-acces.json", "claims_url": "/fr/matrice-d-acces/beweringen/", "type": { "code": "Rule", "label": "Règle ou cadre" }, "schema_type": "Thing", "lang": "fr", "translation": { "lang": "fr", "source_url": "/toegangsmatrix/", "date": "2026-10-22", "stale": false, "fields": [ "in_het_kort", "lifecycle_note", "sectie:conclusie", "sectie:implementatievoorwaarden-en-beperkingen", "sectie:onzekerheden-en-tegenstrijdige-informatie", "sectie:praktische-betekenis-voor-ziekenhuizen", "sectie:vergelijking", "sectie:vraag-of-patroon", "summary", "title", "version" ] }, "title": "Matrice d'accès (règlement de la plate-forme eHealth et du Comité de sécurité de l'information)", "aliases": [ "toegangsmatrix", "access matrix", "matrice d'accès", "beraadslaging 18/190" ], "names": { "nl": "Toegangsmatrix", "fr": "Matrice d'accès", "en": "Access matrix", "de": null }, "jurisdiction": [ { "code": "belgie", "label": "Belgique (fédéral/interfédéral)" } ], "themes": [ { "code": "identiteit-en-toegang", "label": "Identité, accès et audit" }, { "code": "regelgeving", "label": "Réglementation" } ], "lifecycle": { "code": "in-werking", "label": "en vigueur" }, "lifecycle_note_html": "Règlement approuvé le 13/11/2018 (Beheerscomité) et le 04/12/2018 (Comité de sécurité de l'information), modifié le 06/07/2021 et le 04/06/2024. L'entrée en vigueur de la modification de 2024 n'a pas été trouvée (08/10/2026).", "version": "modifié le 6 juillet 2021 et le 4 juin 2024 (entrée en vigueur 2024 à déterminer par le Comité de sécurité de l'information)", "vendor": null, "sectors": [], "homologations": [], "links": [ { "kind": { "code": "documentatie", "label": "Documentation" }, "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/nl/service-ehealth-patient-access-matrix", "label": "eHealth Patient Access Matrix", "host": "www.ehealth.fgov.be", "lang": "nl" }, { "kind": { "code": "documentatie", "label": "Documentation" }, "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/nl/reglementen", "label": "Reglementen eHealth-platform", "host": "www.ehealth.fgov.be", "lang": "nl" } ], "summary_text": "La matrice d'accès fixe, par catégorie de prestataire de soins, à quelles données de santé celui-ci a accès, selon le principe du minimisation des données. Selon la délibération, il est nécessaire que les médecins disposant d'une relation thérapeutique établie, pour autant qu'ils ne soient pas exclus, aient accès à toutes les données de santé présentes sur le réseau d'échange; pour les autres professions, des droits s'appliquent par application. Le règlement date de 2018 et a été modifié en 2021 et le 4 juin 2024 (entrée en vigueur encore à déterminer par le Comité de sécurité de l'information). Les patients enregistrent leurs choix via PADAC.", "summary_html": "

La matrice d'accès fixe, par catégorie de prestataire de soins, à quelles données de santé celui-ci a accès, selon le principe du minimisation des données. Selon la délibération, il est nécessaire que les médecins disposant d'une relation thérapeutique établie, pour autant qu'ils ne soient pas exclus, aient accès à toutes les données de santé présentes sur le réseau d'échange ; pour les autres professions, des droits s'appliquent par application. Le règlement date de 2018 et a été modifié en 2021 et le 4 juin 2024 (entrée en vigueur encore à déterminer par le Comité de sécurité de l'information). Les patients enregistrent leurs choix via PADAC.

", "last_verified": "2026-10-08", "verification_outdated": false, "sections": [ { "id": "en-bref", "title": "En bref", "kind": "tekst", "html": "" }, { "id": "question-ou-schema", "title": "Question ou schéma", "kind": "tekst", "html": "

Quel prestataire de soins peut consulter quelles données partagées par l'intermédiaire des systèmes d'échange ? La matrice d'accès fixe l'accès aux données à caractère personnel, de façon que les prestataires de soins n'accèdent qu'aux données dont ils ont besoin (minimisation des données). Elle a été approuvée par le Comité de sécurité de l'information le 4 décembre 2018 et modifiée le 6 juillet 2021[1]. Cette approbation du Comité de sécurité de l'information est la délibération n° 18/190[1]. Le règlement avait également été approuvé auparavant, le 13 novembre 2018, par le Comité de gestion de la Plate-forme eHealth[6]. La matrice s'inscrit exclusivement dans l'échange de données de santé[1].

\n

Règle fondamentale. La version du 4 juin 2024 de la délibération 18/190 cite la délibération 11/088, selon laquelle il est nécessaire que les médecins aient accès à toutes les données de santé légalement mises à disposition par l'intermédiaire du réseau d'échange[2], pour autant qu'une relation thérapeutique soit établie[2]. Le même passage ajoute la condition que le médecin concerné ne soit pas exclu[1]. Pour les autres professionnels et prestataires de soins, les droits d'accès sont fixés par application dans la délibération du comité requise à cet effet[1]. Le principe de l'accès horizontal s'applique en outre : ce qu'une profession ou un sous-groupe partage est accessible par défaut aux autres membres de cette profession qui entretiennent une relation thérapeutique avec le patient[1][3]. La délibération applique par ailleurs le principe du dénominateur commun : ce qui est commun est partagé, et les extensions à d'autres groupes cibles ne valent que dans le système où elles sont autorisées[3]. L'annexe Excel du règlement qualifie les règles d'accès présentées d'ensemble minimal applicable aux trois coffres-forts[7].

\n

Dans Hubs & Metahub (répertoire des références), la chambre sécurité sociale et santé du Comité de sécurité de l'information détermine l'accès concret aux catégories de données de santé, par catégorie de prestataires de soins et par projet[8]. Les données pour lesquelles une référence existe ne sont partagées que sur la base de la matrice d'accès[9].

\n

Modification du 6 juillet 2021. Après avis du Comité de concertation avec les utilisateurs (1 juin 2021) et du Comité de gestion (8 juin 2021), il a été décidé d'étendre l'accès des infirmiers et des kinésithérapeutes à certaines rubriques du Sumehr, moyennant une adaptation de la durée de validité de la relation thérapeutique[1]. Pour les infirmiers, il s'agit notamment des rubriques Social Risks, Problems, Treatments, Patient Will, Discharge Letters et LabResults, ainsi que des prescriptions du patient[1]. Pour les kinésithérapeutes, la durée de validité de la relation thérapeutique est portée à 3 mois[1][3] ; l'extension de leur accès à l'imagerie reste limitée aux examens techniques d'imagerie propres au traitement de kinésithérapie (RX et médecine nucléaire)[3]. Le patient choisit d'établir une relation thérapeutique avec un infirmier ou un kinésithérapeute individuel, ou avec un groupement, une organisation ou une association[1] ; dans ce dernier cas, l'organisation gère les accès selon les principes du Cercle de confiance[1].

\n

Modification du 4 juin 2024. Les modifications approuvées en février 2024 par le Comité de gestion ajoutent l'accès à « problem & treatment » pour les dentistes, les pharmaciens et les kinésithérapeutes, ainsi qu'aux risques pour les kinésithérapeutes[3]. Les kinésithérapeutes obtiennent en outre accès au schéma de médication partagé[3]. Les dentistes obtiennent accès aux résultats d'imagerie[3], les sages-femmes aux « social risks »[3] et les pharmaciens d'officine aux résultats de laboratoire ; faute de métadonnées, aucune granularité n'était alors possible selon la délibération[3]. Pour les infirmiers, la modification ajoute « result of other technical examination »[3] et supprime les rapports de sortie et les rapports de contact psychiatrique[3]. Le patient peut en outre paramétrer lui-même la matrice en cochant ou décochant des catégories de prestataires de soins et de documents, pour une durée indéterminée[3] ; il ne peut pas régler ainsi l'accès des membres au sein d'un établissement organisé en cercle de confiance[3]. Le Comité de sécurité de l'information déterminera ultérieurement la date d'entrée en vigueur de ces modifications, après adaptation des applications[3]. La date de la décision n'est donc pas la date d'entrée en vigueur opérationnelle[3].

\n

Évaluation et obligation d'information (2021). La délibération modifiée de 2021 prévoit qu'après l'ouverture des nouveaux accès, une évaluation du système aurait lieu afin de détecter d'éventuels abus et d'apprécier l'évolution de la matrice d'accès ; cette évaluation ferait l'objet d'un rapport au Comité de gestion[2]. Dans la même délibération, le Comité de sécurité de l'information insiste pour que les établissements, autorités et prestataires de soins concernés prennent des mesures concrètes afin d'informer les patients de l'existence de la matrice d'accès[1]. Aucun rapport d'évaluation n'est enregistré comme claim.

\n

Matrice d'accès modulable et PADAC. Selon le ministre fédéral (12 février 2025), une matrice d'accès standard s'applique à chaque usager des soins, qui pourra y supprimer ou ajouter des croix[10]. L'interface utilisateur était alors prévue pour mai 2025, après quoi des sources authentiques telles que les coffres-forts de santé devaient encore en mettre en œuvre l'utilisation[10]. Les accords en la matière sont issus du protocole d'accord eHealth de juin 2023 ; l'avant-projet de l'Accord de coopération eHealth-BelRAI doit en fournir la base légale[10]. Selon une présentation de la Plate-forme eHealth (janvier 2026), le nouveau service PADAC (PAtientDataACcess) a été monté en production en mai 2025 ; les patients y enregistrent et consultent leurs décisions concernant leur matrice d'accès[4]. Pour 2026, sont prévues l'intégration du service au sein des hubs et des coffres-forts de santé et la mise en production de l'intégration au portail MaSanté[4]. La page officielle du service indique que la nouvelle matrice d'accès est disponible et que le citoyen peut la modifier sous certaines conditions, mais ne confirme pas séparément sa mise en œuvre par chaque hub[11]. Selon cette page (consultée le 8 octobre 2026), le service Matrix fait partie des services PADAC, que le détenteur des données médicales utilise avec Therlink, Consent et Exclusion pour déterminer si l'accès peut être accordé[11]. Les détenteurs de documents (hubs, coffres-forts de santé) peuvent consulter, par le service web, la matrice standard ou les choix du patient afin de valider les accès ; la page ne dit pas que chaque hub l'applique déjà[11].

" }, { "id": "comparaison", "title": "Comparaison", "kind": "tekst", "html": "

La matrice d'accès est l'un des règlements fédéraux qui, ensemble, règlent l'accès aux données partagées. Le\ntableau montre comment ils se situent les uns par rapport aux autres.

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
InstrumentQuestion à laquelle il répondApprobation
Matrice d'accèsÀ quelles données une catégorie de prestataires de soins obtient-elle accès ?[1] Les médecins ayant une relation thérapeutique établie : à toutes les données de santé partagées[2]Comité de gestion 13/11/2018, Comité de sécurité de l'information 04/12/2018, modifié le 06/07/2021[6]
Relation thérapeutiqueCe prestataire de soins peut-il consulter les données de ce patient ? Cela requiert la vérification préalable d'une relation thérapeutique[8]Comité de gestion 13/11/2018, Comité de sécurité de l'information 03/03/2020[6]
Consentement éclairé au partage de donnéesLe patient a-t-il donné son consentement au partage des données ?Pas un règlement du Comité de sécurité de l'information mais une note informative : Comité de gestion 12/09/2017, Comité sectoriel 03/07/2018[6]
Cercle de confiance (Circle of Trust, COT)Des collaborateurs au sein d'une organisation peuvent-ils effectuer des consultations au nom d'un prestataire de soins ?[8]Règlement comportant 13 critères[12] ; délibération 19/166 du Comité de sécurité de l'information du 1/10/2019, modifiée pour la dernière fois le 2/9/2025[6]
\n

Interprétation : la relation thérapeutique et le consentement déterminent s'il y a accès à un patient, et la\nmatrice d'accès détermine à quelles catégories de données. Cette répartition est un résumé propre, pas une\ncitation.

" }, { "id": "conclusion", "title": "Conclusion", "kind": "tekst", "html": "

La matrice d'accès n'est pas un service technique mais un cadre normatif. Que les hubs et les coffres-forts\nappliquent déjà les choix des patients issus de PADAC n'est pas confirmé ; la page de service décrit uniquement\nque les détenteurs de données peuvent faire consulter la matrice ou les choix[11]. La matrice est\névolutive : chaque adaptation est soumise au Comité de concertation avec les utilisateurs de la plate-forme\neHealth[2], au Comité de gestion et au Comité de sécurité de l'information[2]. Les\nmodifications de 2021[1] et de 2024[3] en sont des exemples. Avec PADAC, la matrice\névolue en outre d'une matrice standard unique vers une matrice que le patient peut lui-même moduler\n[10][4]. Dans le nouveau modèle de BeSafeShare, selon l'INAMI, une matrice d'accès règle\négalement, avec des règles de gouvernance fixées au préalable, l'accès aux CareSets partagés[13].

" }, { "id": "signification-pratique-pour-les-hopitaux", "title": "Signification pratique pour les hôpitaux", "kind": "tekst", "html": "" }, { "id": "conditions-de-mise-en-uvre-et-limites", "title": "Conditions de mise en œuvre et limites", "kind": "tekst", "html": "

Interprétation : la matrice ne fonctionne que si les documents partagés sont correctement typés, et ce typage se\nfait à la source (DPI hospitalier) et dans le hub ; aucune source sur cette page ne décrit où exactement. Comme\nl'accès concret par catégorie de prestataire de soins et par projet est déterminé par le Comité de sécurité de\nl'information[8], de nouveaux projets (comme les CareSets) peuvent recevoir leurs propres règles\nd'accès[13]. Le service avec lequel les patients enregistrent et consultent leurs choix concernant la\nmatrice d'accès (PADAC, WS Matrix) figure sur Service matrice d'accès de la plate-forme eHealth (WS Matrix, PADAC)[4].

" }, { "id": "incertitudes-et-informations-contradictoires", "title": "Incertitudes et informations contradictoires", "kind": "tekst", "html": "" } ], "relation_groups": [ { "type": "ownedBy", "direction": "uit", "label": "relève de", "relations": [ { "direction": "uit", "type": "ownedBy", "label": "relève de", "other": { "id": "informatieveiligheidscomite", "title": "Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé)", "url": "/fr/comite-de-securite-de-l-information/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "Goedgekeurd (4/12/2018) en gewijzigd door het Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid.", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 1, 8 ] }, { "direction": "uit", "type": "ownedBy", "label": "relève de", "other": { "id": "ehealth-platform", "title": "Plate-forme eHealth", "url": "/fr/plate-forme-ehealth/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "Reglement mee goedgekeurd door het Beheerscomité van het eHealth-platform; aanpassingen via Overlegcomité, Beheerscomité en IVC.", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 6, 2, 1 ] } ] }, { "type": "about", "direction": "uit", "label": "porte sur", "relations": [ { "direction": "uit", "type": "about", "label": "porte sur", "other": { "id": "hubs-metahub", "title": "Hubs & Metahub (répertoire des références)", "url": "/fr/hubs-metahub-repertoire-des-references/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "De matrix regelt de toegang tot gegevens die via het hubs-metahubsysteem gedeeld worden.", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 8, 9 ] }, { "direction": "uit", "type": "about", "label": "porte sur", "other": { "id": "uc-verslagen-delen-via-hub", "title": "Cas d'usage : partage des rapports et résultats hospitaliers via le hub", "url": "/fr/partage-des-rapports-hospitaliers-via-le-hub/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "Delen van gegevens waarvoor een referentie bestaat, gebeurt enkel op basis van de toegangsmatrix.", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 9 ] }, { "direction": "uit", "type": "about", "label": "porte sur", "other": { "id": "sumehr", "title": "Sumehr", "url": "/fr/sumehr/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "Sinds de wijziging van 6 juli 2021 toegang voor verpleegkundigen en kinesitherapeuten tot bepaalde Sumehr-rubrieken.", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 1 ] } ] }, { "type": "requires", "direction": "uit", "label": "exige", "relations": [ { "direction": "uit", "type": "requires", "label": "exige", "other": { "id": "therapeutische-relatie", "title": "Relation thérapeutique", "url": "/fr/relation-therapeutique/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "De matrix veronderstelt een bewezen therapeutische relatie (kernregel voor artsen); de wijziging van 2021 past de geldigheidsduur van die relatie aan voor verpleegkundigen en kinesitherapeuten.", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 2, 1 ] } ] }, { "type": "seeAlso", "direction": "uit", "label": "voir aussi", "relations": [ { "direction": "uit", "type": "seeAlso", "label": "voir aussi", "other": { "id": "besafeshare", "title": "BeSafeShare", "url": "/fr/besafeshare/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "Ook de toegang tot CareSets wordt volgens het RIZIV door 'een toegangsmatrix' geregeld. Of dat dezelfde matrix (beraadslaging 18/190) of een nieuwe is, is onduidelijk.", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 13 ] } ] }, { "type": "requires", "direction": "in", "label": "exige (entrant)", "relations": [ { "direction": "in", "type": "requires", "label": "exige (entrant)", "other": { "id": "bmuc-epd-criteria", "title": "BMUC : financement du DPI intégré", "url": "/fr/belgian-meaningful-use-criteria-bmuc/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": null, "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 5 ] } ] }, { "type": "defersTo", "direction": "in", "label": "renvoie à (entrant)", "relations": [ { "direction": "in", "type": "defersTo", "label": "renvoie à (entrant)", "other": { "id": "ehds", "title": "EHDS (Espace européen des données de santé)", "url": "/fr/espace-europeen-des-donnees-de-sante/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": null, "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 16, 17 ] } ] }, { "type": "about", "direction": "in", "label": "porte sur (entrant)", "relations": [ { "direction": "in", "type": "about", "label": "porte sur (entrant)", "other": { "id": "ehds-primair-gebruik", "title": "Utilisation primaire des données de santé électroniques (EHDS) – chapitre II", "url": "/fr/utilisation-primaire-des-donnees-de-sante-electroniques-ehds/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": null, "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 18, 16, 17 ] }, { "direction": "in", "type": "about", "label": "porte sur (entrant)", "other": { "id": "ehealth-basisdiensten", "title": "Services de base de la plate-forme eHealth", "url": "/fr/services-de-base-de-la-plate-forme-ehealth/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": null, "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 11 ] }, { "direction": "in", "type": "about", "label": "porte sur (entrant)", "other": { "id": "ehealth-diensten", "title": "Services et API de la plate-forme eHealth", "url": "/fr/services-et-api-de-la-plate-forme-ehealth/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": null, "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 11 ] }, { "direction": "in", "type": "about", "label": "porte sur (entrant)", "other": { "id": "patientportalen", "title": "Accès du patient et portails patients", "url": "/fr/acces-du-patient-et-portails-patients/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": null, "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 19, 4 ] }, { "direction": "in", "type": "about", "label": "porte sur (entrant)", "other": { "id": "samenwerkingsakkoord-ehealth-belrai", "title": "Accord de coopération eHealth-BelRAI", "url": "/fr/accord-de-cooperation-ehealth-belrai/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": null, "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 10, 21 ] } ] }, { "type": "legalBasis", "direction": "in", "label": "a pour base juridique (entrant)", "relations": [ { "direction": "in", "type": "legalBasis", "label": "a pour base juridique (entrant)", "other": { "id": "hubs-metahub", "title": "Hubs & Metahub (répertoire des références)", "url": "/fr/hubs-metahub-repertoire-des-references/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": null, "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 8 ] }, { "direction": "in", "type": "legalBasis", "label": "a pour base juridique (entrant)", "other": { "id": "rsw", "title": "Réseau Santé Wallon (RSW)", "url": "/fr/reseau-sante-wallon/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": null, "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 20 ] }, { "direction": "in", "type": "legalBasis", "label": "a pour base juridique (entrant)", "other": { "id": "toegangsmatrix-dienst", "title": "Service matrice d'accès de la plate-forme eHealth (WS Matrix, PADAC)", "url": "/fr/service-matrice-d-acces-ws-matrix-padac/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": null, "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 4, 10, 3 ] } ] }, { "type": "seeAlso", "direction": "in", "label": "voir aussi (entrant)", "relations": [ { "direction": "in", "type": "seeAlso", "label": "voir aussi (entrant)", "other": { "id": "transmural-platform", "title": "Transmural Platform (TMP)", "url": "/fr/transmural-platform/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": null, "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 22 ] } ] }, { "type": "involves", "direction": "in", "label": "implique (entrant)", "relations": [ { "direction": "in", "type": "involves", "label": "implique (entrant)", "other": { "id": "uc-beelduitwisseling", "title": "Partage d'imagerie médicale (images médicales et rapports d'imagerie)", "url": "/fr/partage-d-imagerie-medicale/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": null, "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 3 ] }, { "direction": "in", "type": "involves", "label": "implique (entrant)", "other": { "id": "uc-verslagen-delen-via-hub", "title": "Cas d'usage : partage des rapports et résultats hospitaliers via le hub", "url": "/fr/partage-des-rapports-hospitaliers-via-le-hub/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": null, "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 9, 1 ] } ] } ], "relation_count": 20, "hypothesis_count": 0, "neighbours": [ { "id": "informatieveiligheidscomite", "title": "Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé)", "url": "/fr/comite-de-securite-de-l-information/", "type": { "code": "Organization", "label": "Organisation" }, "status": "established" }, { "id": "ehealth-platform", "title": "Plate-forme eHealth", "url": "/fr/plate-forme-ehealth/", "type": { "code": "Organization", "label": "Organisation" }, "status": "established" }, { "id": "hubs-metahub", "title": "Hubs & Metahub (répertoire des références)", "url": "/fr/hubs-metahub-repertoire-des-references/", "type": { "code": "Platform", "label": "Plateforme ou service" }, "status": "established" }, { "id": "uc-verslagen-delen-via-hub", "title": "Cas d'usage : partage des rapports et résultats hospitaliers via le hub", "url": "/fr/partage-des-rapports-hospitaliers-via-le-hub/", "type": { "code": "UseCase", "label": "Cas d'usage ou processus de soins" }, "status": "established" }, { "id": "therapeutische-relatie", "title": "Relation thérapeutique", "url": "/fr/relation-therapeutique/", "type": { "code": "Rule", "label": "Règle ou cadre" }, "status": "established" }, { "id": "sumehr", "title": "Sumehr", "url": "/fr/sumehr/", "type": { "code": "Specification", "label": "Norme ou spécification" }, "status": "established" }, { "id": "besafeshare", "title": "BeSafeShare", "url": "/fr/besafeshare/", "type": { "code": "Programme", "label": "Programme ou initiative" }, "status": "established" }, { "id": "bmuc-epd-criteria", "title": "BMUC : financement du DPI intégré", "url": "/fr/belgian-meaningful-use-criteria-bmuc/", "type": { "code": "FundingScheme", "label": "Régime de financement" }, "status": "established" }, { "id": "ehds", "title": "EHDS (Espace européen des données de santé)", "url": "/fr/espace-europeen-des-donnees-de-sante/", "type": { "code": "LegalAct", "label": "Acte législatif" }, "status": "established" }, { "id": "ehds-primair-gebruik", "title": "Utilisation primaire des données de santé électroniques (EHDS) – chapitre II", "url": "/fr/utilisation-primaire-des-donnees-de-sante-electroniques-ehds/", "type": { "code": "Topic", "label": "Aperçu ou dossier" }, "status": "established" }, { "id": "ehealth-basisdiensten", "title": "Services de base de la plate-forme eHealth", "url": "/fr/services-de-base-de-la-plate-forme-ehealth/", "type": { "code": "Topic", "label": "Aperçu ou dossier" }, "status": "established" }, { "id": "ehealth-diensten", "title": "Services et API de la plate-forme eHealth", "url": "/fr/services-et-api-de-la-plate-forme-ehealth/", "type": { "code": "Topic", "label": "Aperçu ou dossier" }, "status": "established" }, { "id": "patientportalen", "title": "Accès du patient et portails patients", "url": "/fr/acces-du-patient-et-portails-patients/", "type": { "code": "Topic", "label": "Aperçu ou dossier" }, "status": "established" }, { "id": "rsw", "title": "Réseau Santé Wallon (RSW)", "url": "/fr/reseau-sante-wallon/", "type": { "code": "Platform", "label": "Plateforme ou service" }, "status": "established" }, { "id": "samenwerkingsakkoord-ehealth-belrai", "title": "Accord de coopération eHealth-BelRAI", "url": "/fr/accord-de-cooperation-ehealth-belrai/", "type": { "code": "LegalAct", "label": "Acte législatif" }, "status": "established" }, { "id": "toegangsmatrix-dienst", "title": "Service matrice d'accès de la plate-forme eHealth (WS Matrix, PADAC)", "url": "/fr/service-matrice-d-acces-ws-matrix-padac/", "type": { "code": "Platform", "label": "Plateforme ou service" }, "status": "established" }, { "id": "transmural-platform", "title": "Transmural Platform (TMP)", "url": "/fr/transmural-platform/", "type": { "code": "Platform", "label": "Plateforme ou service" }, "status": "established" }, { "id": "uc-beelduitwisseling", "title": "Partage d'imagerie médicale (images médicales et rapports d'imagerie)", "url": "/fr/partage-d-imagerie-medicale/", "type": { "code": "UseCase", "label": "Cas d'usage ou processus de soins" }, "status": "established" } ], "open_questions_html": [ "Wat is de volledige actuele inhoud van de matrix per categorie zorgverlener en per documenttype (bijlage)? De kernregel voor artsen en de wijziging van 2021 zijn vastgelegd, de volledige tabel niet.", "Wanneer heeft (of zal) het IVC de wijziging van 4 juni 2024 in werking laten treden? Een beslissing daarover is niet gevonden (27/09/2026).", "Is de PADAC-dienst in 2026 effectief geïntegreerd in hubs en kluizen, en passen de hubs de persoonlijke keuzes van de patiënt al toe?", "Is het samenwerkingsakkoord eHealth-BelRAI, dat de wettelijke basis voor de moduleerbare matrix moet geven, al gesloten en in werking?", "Is de in 2021 aangekondigde evaluatie van de uitgebreide toegangen (misbruiken, evolutie van de matrix) uitgevoerd, en wat meldde het verslag aan het Beheerscomité?", "Welke toegangsmatrix geldt voor BeSafeShare-CareSets en BIHR? Gaat het om een uitbreiding van beraadslaging 18/190 of om een nieuw instrument?", "Hoe moeten ziekenhuizen documenttypes bij publicatie in de hub typeren zodat de matrix correct wordt toegepast, en hoe wordt dat voor de BFM-voorwaarde gecontroleerd?" ], "open_questions": [ { "id": "oq-a103f1", "html": "Wat is de volledige actuele inhoud van de matrix per categorie zorgverlener en per documenttype (bijlage)? De kernregel voor artsen en de wijziging van 2021 zijn vastgelegd, de volledige tabel niet.", "text": "Wat is de volledige actuele inhoud van de matrix per categorie zorgverlener en per documenttype (bijlage)? De kernregel voor artsen en de wijziging van 2021 zijn vastgelegd, de volledige tabel niet." }, { "id": "oq-05302c", "html": "Wanneer heeft (of zal) het IVC de wijziging van 4 juni 2024 in werking laten treden? Een beslissing daarover is niet gevonden (27/09/2026).", "text": "Wanneer heeft (of zal) het IVC de wijziging van 4 juni 2024 in werking laten treden? Een beslissing daarover is niet gevonden (27/09/2026)." }, { "id": "oq-dec6cd", "html": "Is de PADAC-dienst in 2026 effectief geïntegreerd in hubs en kluizen, en passen de hubs de persoonlijke keuzes van de patiënt al toe?", "text": "Is de PADAC-dienst in 2026 effectief geïntegreerd in hubs en kluizen, en passen de hubs de persoonlijke keuzes van de patiënt al toe?" }, { "id": "oq-2e4292", "html": "Is het samenwerkingsakkoord eHealth-BelRAI, dat de wettelijke basis voor de moduleerbare matrix moet geven, al gesloten en in werking?", "text": "Is het samenwerkingsakkoord eHealth-BelRAI, dat de wettelijke basis voor de moduleerbare matrix moet geven, al gesloten en in werking?" }, { "id": "oq-18d42b", "html": "Is de in 2021 aangekondigde evaluatie van de uitgebreide toegangen (misbruiken, evolutie van de matrix) uitgevoerd, en wat meldde het verslag aan het Beheerscomité?", "text": "Is de in 2021 aangekondigde evaluatie van de uitgebreide toegangen (misbruiken, evolutie van de matrix) uitgevoerd, en wat meldde het verslag aan het Beheerscomité?" }, { "id": "oq-b098a3", "html": "Welke toegangsmatrix geldt voor BeSafeShare-CareSets en BIHR? Gaat het om een uitbreiding van beraadslaging 18/190 of om een nieuw instrument?", "text": "Welke toegangsmatrix geldt voor BeSafeShare-CareSets en BIHR? Gaat het om een uitbreiding van beraadslaging 18/190 of om een nieuw instrument?" }, { "id": "oq-32e214", "html": "Hoe moeten ziekenhuizen documenttypes bij publicatie in de hub typeren zodat de matrix correct wordt toegepast, en hoe wordt dat voor de BFM-voorwaarde gecontroleerd?", "text": "Hoe moeten ziekenhuizen documenttypes bij publicatie in de hub typeren zodat de matrix correct wordt toegepast, en hoe wordt dat voor de BFM-voorwaarde gecontroleerd?" } ], "exchanges": [], "sources": [ { "n": 1, "id": "SRC-3d6d5cac83", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021, met betrekking tot de toegangsmatrix", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/e74c5ab2364dcbccb33a761c1c6fbe7ababec32d/18-190-n256-toegangsmatrix-gewijzigd-op-6-juli-2021.pdf", "published": "2018-12-04", "first_retrieved": "2026-09-25T20:17:43+00:00", "last_checked": "2026-09-25T21:03:09+00:00", "content_sha256": "3dd13a455362d4db809f273d8ba0f256a024836d44c9db64c322eb65ab24dd40", "link_unreachable_since": null }, { "n": 2, "id": "SRC-047a5b22b7", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021 en 4 juni 2024, met betrekking tot de toegangsmatrix (IVC/KSZG/24/216)", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/d18d8227a6330e820e2af34ab059e5d8f47b9aa1/18-190-n216-toegangsmatrix.pdf", "published": "2024-06-04", "first_retrieved": "2026-10-08T21:34:31+00:00", "last_checked": "2026-10-08T21:34:31+00:00", "content_sha256": "9d556acb950348bb3352ccbf15f2a5fb994b5a3b82c60edcd00271f8d8b83e11", "link_unreachable_since": null }, { "n": 3, "id": "SRC-2ff64953c2", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021 en 4 juni 2024", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/d18d8227a6330e820e2af34ab059e5d8f47b9aa1/18-190-n216-toegangsmatrix.pdf", "published": "2018-12-04", "first_retrieved": "2026-09-27T17:28:11+00:00", "last_checked": "2026-09-27T17:28:11+00:00", "content_sha256": "9d556acb950348bb3352ccbf15f2a5fb994b5a3b82c60edcd00271f8d8b83e11", "link_unreachable_since": null }, { "n": 4, "id": "SRC-88e226b672", "title": "Réalisations 2025 – Perspectives 2026 (Plate-forme eHealth)", "publisher": "eHealth-platform (publieke presentatie op de persoonlijke website van de administrateur-generaal)", "url": "https://www.frankrobben.be/wp-content/uploads/2026/01/20260130a.pptx", "published": "2026-01-30", "first_retrieved": "2026-09-26T10:41:48+00:00", "last_checked": "2026-09-26T10:43:39+00:00", "content_sha256": "b58fc6b2201308cb26efebd98d0f8f2828ddef92794f0997183697b391b0de28", "link_unreachable_since": null }, { "n": 5, "id": "SRC-c2bc38d00b", "title": "Koninklijk besluit van 10 april 2025 tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 april 2002 betreffende de vaststelling en de vereffening van het budget van financiële middelen van de ziekenhuizen", "publisher": "Belgisch Staatsblad (spiegel etaamb.openjustice.be)", "url": "https://etaamb.openjustice.be/nl/koninklijk-besluit-van-10-april-2025_n2025003147.html", "published": "2025-04-23", "first_retrieved": "2026-09-25T20:17:12+00:00", "last_checked": "2026-09-25T21:02:25+00:00", "content_sha256": "f2ad9e0cc7157f7d4826c7769796bf7485a6605ea7c796460f7b4ffe12dcddfa", "link_unreachable_since": null }, { "n": 6, "id": "SRC-c22eb99f7f", "title": "Belangrijkste reglementen", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/nl/reglementen", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-25T20:17:47+00:00", "last_checked": "2026-09-25T21:03:13+00:00", "content_sha256": "1fbfdf486d00d91ff0c7728bb190fca1c980495a4cceb5d0c4333e0f56476fb1", "link_unreachable_since": null }, { "n": 7, "id": "SRC-fac60f2d16", "title": "Reglement toegangsmatrix — werkblad Toegangsmatrix", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/6103c41969844d308979992d7f84d51e59927e1e/ef3bd5a9623790411769220b62fc87549c2047d7/reglement-toegangsmatrix.xlsx", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-27T17:28:13+00:00", "last_checked": "2026-09-27T17:28:13+00:00", "content_sha256": "7fd3037c73651ebbc7cb5ca57d067f96b87eba81d91330a81bfde002860a18cf", "link_unreachable_since": null }, { "n": 8, "id": "SRC-f4d7f1af3a", "title": "Reglement betreffende de uitwisseling van gezondheidsgegevens tussen gezondheidssystemen verbonden via het verwijzingsrepertorium van het eHealth-platform", "publisher": "eHealth-platform / Informatieveiligheidscomité", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/224752516d4aeb87b0800b448cd4b0645f74c2a9/reglement-hub-metahub.pdf", "published": "2014-02-18", "first_retrieved": "2026-09-25T20:17:38+00:00", "last_checked": "2026-09-25T21:03:04+00:00", "content_sha256": "f5e242162df00247b37391d2ebf0af06628befe547449a34f888ca46594ac439", "link_unreachable_since": null }, { "n": 9, "id": "SRC-008bee8c2b", "title": "Verwijzingsrepertorium (Metahub)", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/nl/service-verwijzingsrepertorium-metahub", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-25T20:17:13+00:00", "last_checked": "2026-09-25T21:02:26+00:00", "content_sha256": "9bca4ecae94c3991c913d73d0c459d686ab49e930ebc1cba550d28e251a404c3", "link_unreachable_since": null }, { "n": 10, "id": "SRC-bace08a797", "title": "Integraal verslag commissie Gezondheid en Gelijke Kansen, 12 februari 2025 (CRIV 56 COM 083) - o.a. vraag 56002405C (een Kamerlid) over de toegang van gezondheidszorgbeoefenaars tot gezondheidsgegevens", "publisher": "Kamer van volksvertegenwoordigers", "url": "https://www.dekamer.be/doc/CCRI/html/56/ic083x.html", "published": "2025-02-12", "first_retrieved": "2026-09-26T11:10:16+00:00", "last_checked": "2026-09-26T18:02:40+00:00", "content_sha256": "36a8b7439facd818f18274ded9134849880e777d923dcb34adaeaf1dc4bf06d8", "link_unreachable_since": null }, { "n": 11, "id": "SRC-f740dd2081", "title": "eHealth Patient Access Matrix", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/nl/service-ehealth-patient-access-matrix", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-27T17:28:15+00:00", "last_checked": "2026-09-27T17:28:15+00:00", "content_sha256": "010cd90ced8877622f274b104a2cc7f512a0005134aea713e15d6ad8ecbce20d", "link_unreachable_since": null }, { "n": 12, "id": "SRC-04752c4d8e", "title": "Reglement tot vaststelling van de criteria voor de toepassing van een cirkel van vertrouwen", "publisher": "eHealth-platform / Informatieveiligheidscomité", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/c82f76eed70d0716382ba13a9f7d9e8b9402ca2f/reglement-cirkel-van-vertrouwen.pdf", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-25T20:17:45+00:00", "last_checked": "2026-09-25T21:03:11+00:00", "content_sha256": "6e9a816c0f43a83ce2ecec536445cfdd4af1a5058b5c36b89ae96e9730820b30", "link_unreachable_since": null }, { "n": 13, "id": "SRC-284dc675fc", "title": "BeSafeShare: multidisciplinaire elektronische gegevensuitwisseling tussen zorgverleners en patiënten", "publisher": "RIZIV", "url": "https://www.riziv.fgov.be/nl/thema-s/egezondheid/besafeshare-multidisciplinaire-elektronische-gegevensuitwisseling-tussen-zorgverleners-en-patienten", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-25T20:17:51+00:00", "last_checked": "2026-09-25T21:06:56+00:00", "content_sha256": "a8f47efdca279964ad2a768440c05eee5b9f29b7895a4899001a4efeee0e5153", "link_unreachable_since": null }, { "n": 14, "id": "SRC-8df3bad547", "title": "Welke medische informatie van mijn patiënt kan ik via CoZo raadplegen?", "publisher": "Collaboratief Zorgplatform (CoZo)", "url": "https://www.cozo.be/cozowelkeresultaten", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-25T20:17:16+00:00", "last_checked": "2026-09-25T21:02:37+00:00", "content_sha256": "f7b86ccafac34ffdebcdca828e0dc3f921195113fd33c06de4b9fba23b25d2ed", "link_unreachable_since": null }, { "n": 15, "id": "SRC-41adf87d60", "title": "Beknopte medische dossiers (Sumehr)", "publisher": "Vitalink (Departement Zorg)", "url": "https://www.vitalink.be/gegevens/welke-gegevens-deelt-vitalink/beknopte-medische-dossiers-sumehr", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-25T20:19:09+00:00", "last_checked": "2026-09-26T05:57:53+00:00", "content_sha256": "324d5c6d44845d78be04b4ef7b1baad5fec40dc43b7eebf2b560851fd8a3db0d", "link_unreachable_since": null }, { "n": 16, "id": "SRC-af26b6d770", "title": "Regulation (EU) 2025/327 of the European Parliament and of the Council of 11 February 2025 on the European Health Data Space and amending Directive 2011/24/EU and Regulation (EU) 2024/2847", "publisher": "Europees Parlement en Raad van de EU (EUR-Lex)", "url": "https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/327/oj/eng", "published": "2025-03-05", "first_retrieved": "2026-09-25T20:37:19+00:00", "last_checked": "2026-09-26T06:04:07+00:00", "content_sha256": "87d9f6722e7949ce9b443204467cfd3bd9d0d1137b5e3ba6b705ea39800439d3", "link_unreachable_since": null }, { "n": 17, "id": "SRC-41ee539e0b", "title": "EHDS (European Health Data Space) - De Europese Verordening betreffende de Europese ruimte voor gezondheidsgegevens", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/nl/page/ehds-european-health-data-space-de-europese-verordening-betreffende-de-europese-ruimte-voor-gezondheidsgegevens", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-25T20:37:20+00:00", "last_checked": "2026-09-26T05:59:11+00:00", "content_sha256": "528e11d81be69835077c2d38f4c820a35a1ffea7993ebde3794d59759ac10064", "link_unreachable_since": null }, { "n": 18, "id": "SRC-78f011fe0f", "title": "Verordening (EU) 2025/327 van het Europees Parlement en de Raad van 11 februari 2025 betreffende de Europese ruimte voor gezondheidsgegevens en tot wijziging van Richtlijn 2011/24/EU en Verordening (EU) 2024/2847", "publisher": "Publicatiebureau van de Europese Unie (EUR-Lex)", "url": "https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/327/oj/nld", "published": "2025-03-05", "first_retrieved": "2026-09-30T16:47:04+00:00", "last_checked": "2026-10-27T20:45:53+00:00", "content_sha256": "8e229ab95f773b5c1d339f109837d8bd805b16bbe814be96e01f3162a09f9949", "link_unreachable_since": null }, { "n": 19, "id": "SRC-7c38fdce03", "title": "Zien mijn verschillende zorgverleners (arts, verpleegkundige, tandarts) dezelfde resultaten in CoZo?", "publisher": "CoZo", "url": "https://www.cozo.be/toegangsmatrix", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-26T15:57:42+00:00", "last_checked": "2026-09-26T15:57:42+00:00", "content_sha256": "5d5b4318d8d6992fc54db5c3ae545f7371f5eb4a3ab35ac6c5377b307b14906d", "link_unreachable_since": null }, { "n": 20, "id": "SRC-c75d2ec44b", "title": "Conditions d'accès", "publisher": "Réseau Santé Wallon (FRATEM asbl)", "url": "https://www.reseausantewallon.be/a-propos-du-rsw/les-conditions-d-acces/", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-26T15:58:47+00:00", "last_checked": "2026-09-26T15:58:47+00:00", "content_sha256": "ef773f76e2d58637fa07388394bcf5c5f8da247bea1940a4cd05e45692f37dc5", "link_unreachable_since": null }, { "n": 21, "id": "SRC-92d18d3d91", "title": "Nota aan de Vlaamse Regering: voorontwerp van decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord ... betreffende het optimaal elektronisch uitwisselen en delen van informatie en gegevens tussen de actoren in de sociale en gezondheidssector - Principiële goedkeuring (VR 2024 1901 DOC.0057/1BIS)", "publisher": "Vlaamse Regering (Vlaams minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin)", "url": "https://themis.vlaanderen.be/files/65a931389407bf000d0008d2/download", "published": "2024-01-19", "first_retrieved": "2026-09-26T16:15:28+00:00", "last_checked": "2026-09-26T16:15:28+00:00", "content_sha256": "ed50c687153e6cc97e5e0bacebebe377469db55eb25a24ac01dbf152cce1d909", "link_unreachable_since": null }, { "n": 22, "id": "SRC-c899e055cb", "title": "Geeft standaardintegratie boost aan telemonitoring?", "publisher": "beMedTech", "url": "https://www.bemedtech.be/news/geeft-standaardintegratie-boost-aan-telemonitoring", "published": "2024-09-19", "first_retrieved": "2026-09-26T10:32:17+00:00", "last_checked": "2026-09-26T10:32:17+00:00", "content_sha256": "47915600515deff21151e194c3f4db9e5ae495b9fb7ef3dd6a1b31f9d19ddf94", "link_unreachable_since": null } ], "claims": [ { "id": "CLM-a4461043", "statement": "De toegangsmatrix legt per categorie van zorgverlener vast tot welke gegevens zij toegang krijgen (minimale gegevensverwerking); ze werd goedgekeurd door het Informatieveiligheidscomité op 4 december 2018 en gewijzigd op 6 juli 2021.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 5, randnr. 12", "as_of": "2026-09-25", "source": { "id": "SRC-3d6d5cac83", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021, met betrekking tot de toegangsmatrix", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/e74c5ab2364dcbccb33a761c1c6fbe7ababec32d/18-190-n256-toegangsmatrix-gewijzigd-op-6-juli-2021.pdf", "published": "2018-12-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-b252541d", "statement": "Beraadslaging 18/190 (versie 4 juni 2024) haalt een passage uit beraadslaging 11/088 aan die het noodzakelijk noemt dat geneesheren toegang hebben tot alle gezondheidsgegevens die rechtmatig via het uitwisselingsnetwerk ter beschikking worden gesteld.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 2, I. Voorwerp, punt 1", "as_of": "2026-10-08", "source": { "id": "SRC-047a5b22b7", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021 en 4 juni 2024, met betrekking tot de toegangsmatrix (IVC/KSZG/24/216)", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/d18d8227a6330e820e2af34ab059e5d8f47b9aa1/18-190-n216-toegangsmatrix.pdf", "published": "2024-06-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-53a8f2b9", "statement": "Volgens beraadslaging 18/190 (versie 2024) geldt de toegang van geneesheren tot alle rechtmatig gedeelde gezondheidsgegevens voor zover een therapeutische relatie is bewezen.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 2, I. Voorwerp, punt 1", "as_of": "2026-10-08", "source": { "id": "SRC-047a5b22b7", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021 en 4 juni 2024, met betrekking tot de toegangsmatrix (IVC/KSZG/24/216)", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/d18d8227a6330e820e2af34ab059e5d8f47b9aa1/18-190-n216-toegangsmatrix.pdf", "published": "2024-06-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-39c34576", "statement": "Beraadslaging 18/190 herneemt uit beraadslaging 11/088 de kernregel dat artsen, voor zover een therapeutische relatie bewezen is en ze niet uitgesloten zijn, toegang hebben tot alle gezondheidsgegevens die rechtmatig via het uitwisselingsnetwerk ter beschikking worden gesteld.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 2, I. Voorwerp, punt 1", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-3d6d5cac83", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021, met betrekking tot de toegangsmatrix", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/e74c5ab2364dcbccb33a761c1c6fbe7ababec32d/18-190-n256-toegangsmatrix-gewijzigd-op-6-juli-2021.pdf", "published": "2018-12-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-c7a64adb", "statement": "Voor andere beroepsbeoefenaars en zorgverleners dan artsen worden de toegangsrechten per toepassing met verificatie van de therapeutische relatie vastgelegd, in de daarvoor vereiste beraadslaging van het comité.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 2, I. Voorwerp, punt 1", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-3d6d5cac83", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021, met betrekking tot de toegangsmatrix", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/e74c5ab2364dcbccb33a761c1c6fbe7ababec32d/18-190-n256-toegangsmatrix-gewijzigd-op-6-juli-2021.pdf", "published": "2018-12-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-f9cd1d5d", "statement": "Na advies van het Overlegcomité met de gebruikers (1 juni 2021) en het Beheerscomité (8 juni 2021) werd beslist de toegang van verpleegkundigen en kinesitherapeuten uit te breiden tot bepaalde rubrieken van de SumEHR, mits aanpassing van de geldigheidsduur van de therapeutische relatie (wijziging van 6 juli 2021).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 3, punt 7", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-3d6d5cac83", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021, met betrekking tot de toegangsmatrix", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/e74c5ab2364dcbccb33a761c1c6fbe7ababec32d/18-190-n256-toegangsmatrix-gewijzigd-op-6-juli-2021.pdf", "published": "2018-12-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-63fe62d3", "statement": "Volgens beraadslaging 18/190 omvatten de in februari 2024 door het Beheerscomité goedgekeurde wijzigingen toegang tot problem & treatment voor tandartsen, apothekers en kinesitherapeuten, en risico’s voor kinesitherapeuten.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 4, punt 10, eerste opsomming", "as_of": "2026-09-27", "source": { "id": "SRC-2ff64953c2", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021 en 4 juni 2024", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/d18d8227a6330e820e2af34ab059e5d8f47b9aa1/18-190-n216-toegangsmatrix.pdf", "published": "2018-12-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-b92a7895", "statement": "De beraadslaging van 4 juni 2024 stelt dat het IVC later bepaalt wanneer de wijzigingen in werking treden, nadat de noodzakelijke toepassingsaanpassingen zijn gebeurd. De besluitdatum bewijst dus niet de operationele ingangsdatum.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 5, einde punt 11", "as_of": "2026-09-27", "source": { "id": "SRC-2ff64953c2", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021 en 4 juni 2024", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/d18d8227a6330e820e2af34ab059e5d8f47b9aa1/18-190-n216-toegangsmatrix.pdf", "published": "2018-12-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-b0fa8751", "statement": "Un nouveau service eHealth PADAC (PAtientDataACcess), destiné à enregistrer (et consulter) les décisions du patient en ce qui concerne sa matrice d'accès, est entré en production en mai 2025.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "dia 34 ('Matrice d’accès')", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-88e226b672", "title": "Réalisations 2025 – Perspectives 2026 (Plate-forme eHealth)", "publisher": "eHealth-platform (publieke presentatie op de persoonlijke website van de administrateur-generaal)", "url": "https://www.frankrobben.be/wp-content/uploads/2026/01/20260130a.pptx", "published": "2026-01-30" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-852ffa80", "statement": "Pour 2026, il est prévu d'intégrer le service matrice d'accès PADAC au sein des hubs et des coffres-forts santé, et de mettre en production l'intégration au portail MaSanté.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "dia 35 ('Matrice d’accès', 2026)", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-88e226b672", "title": "Réalisations 2025 – Perspectives 2026 (Plate-forme eHealth)", "publisher": "eHealth-platform (publieke presentatie op de persoonlijke website van de administrateur-generaal)", "url": "https://www.frankrobben.be/wp-content/uploads/2026/01/20260130a.pptx", "published": "2026-01-30" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-3f8475e5", "statement": "Voorwaarde e) voor de hub-basis: de documenten zijn toegankelijk volgens de toegangsmatrix van het eHealth-platform.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "art. 17 (art. 61 § 2, 2°, e)", "as_of": "2026-09-25", "source": { "id": "SRC-c2bc38d00b", "title": "Koninklijk besluit van 10 april 2025 tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 april 2002 betreffende de vaststelling en de vereffening van het budget van financiële middelen van de ziekenhuizen", "publisher": "Belgisch Staatsblad (spiegel etaamb.openjustice.be)", "url": "https://etaamb.openjustice.be/nl/koninklijk-besluit-van-10-april-2025_n2025003147.html", "published": "2025-04-23" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-d258e029", "statement": "Le règlement matrice d'accès a été approuvé par le Comité de gestion (13/11/2018) et le CSI (04/12/2018) et modifié le 06/07/2021.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Toegangsmatrix'", "as_of": "2026-09-25", "source": { "id": "SRC-c22eb99f7f", "title": "Belangrijkste reglementen", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/nl/reglementen", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-3fa53ef3", "statement": "De toegangsmatrix kadert volgens beraadslaging 18/190 uitsluitend binnen de uitwisseling van gezondheidsgegevens.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 2, punt 2", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-3d6d5cac83", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021, met betrekking tot de toegangsmatrix", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/e74c5ab2364dcbccb33a761c1c6fbe7ababec32d/18-190-n256-toegangsmatrix-gewijzigd-op-6-juli-2021.pdf", "published": "2018-12-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-8a0860de", "statement": "Volgens het principe van horizontale toegang is informatie die een gezondheidszorgberoep (of subgroep) ter beschikking stelt standaard toegankelijk voor de andere leden van dat beroep met een therapeutische relatie met de patiënt (bv. verpleegkundige/verpleegkundige, apotheker/apotheker).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 2, punt 4 (richtlijnen Beheerscomité 13 juni 2017)", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-3d6d5cac83", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021, met betrekking tot de toegangsmatrix", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/e74c5ab2364dcbccb33a761c1c6fbe7ababec32d/18-190-n256-toegangsmatrix-gewijzigd-op-6-juli-2021.pdf", "published": "2018-12-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-4a6f835a", "statement": "Volgens beraadslaging 18/190 is informatie die een gezondheidszorgberoep of subgroep ter beschikking stelt standaard toegankelijk voor andere leden van hetzelfde beroep of dezelfde subgroep met een therapeutische relatie.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 2, punt 4", "as_of": "2026-09-27", "source": { "id": "SRC-2ff64953c2", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021 en 4 juni 2024", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/d18d8227a6330e820e2af34ab059e5d8f47b9aa1/18-190-n216-toegangsmatrix.pdf", "published": "2018-12-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-cd1f7847", "statement": "Beraadslaging 18/190 hanteert het principe van de gemene deler: gemeenschappelijke gegevens worden gedeeld, en uitbreidingen naar andere doelgroepen gelden enkel in het systeem waarin ze toegelaten zijn.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 2, punt 4", "as_of": "2026-09-27", "source": { "id": "SRC-2ff64953c2", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021 en 4 juni 2024", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/d18d8227a6330e820e2af34ab059e5d8f47b9aa1/18-190-n216-toegangsmatrix.pdf", "published": "2018-12-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-8476eb4a", "statement": "De toelichting bij de Excelmatrix noemt de getoonde toegangsregels het minimale geheel dat voor de drie kluizen geldt.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "werkblad Toegangsmatrix, toelichting C35", "as_of": "2026-09-27", "source": { "id": "SRC-fac60f2d16", "title": "Reglement toegangsmatrix — werkblad Toegangsmatrix", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/6103c41969844d308979992d7f84d51e59927e1e/ef3bd5a9623790411769220b62fc87549c2047d7/reglement-toegangsmatrix.xlsx", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-cc829978", "statement": "De concrete toegang tot categorieën gezondheidsgegevens wordt per categorie zorgverlener en per project bepaald door de kamer sociale zekerheid en gezondheid van het Informatieveiligheidscomité.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 12, § 3.1.4", "as_of": "2026-09-25", "source": { "id": "SRC-f4d7f1af3a", "title": "Reglement betreffende de uitwisseling van gezondheidsgegevens tussen gezondheidssystemen verbonden via het verwijzingsrepertorium van het eHealth-platform", "publisher": "eHealth-platform / Informatieveiligheidscomité", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/224752516d4aeb87b0800b448cd4b0645f74c2a9/reglement-hub-metahub.pdf", "published": "2014-02-18" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-1f198623", "statement": "Het delen van gegevens waarvoor een referentie bestaat, gebeurt enkel op basis van de toegangsmatrix.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "vijf fundamentele regels", "as_of": "2026-09-25", "source": { "id": "SRC-008bee8c2b", "title": "Verwijzingsrepertorium (Metahub)", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/nl/service-verwijzingsrepertorium-metahub", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-42bdebe8", "statement": "Voor verpleegkundigen stelt de wijziging van 2021 toegang voor tot onder meer de SumEHR-rubrieken Social Risks, Problems, Treatments, Patient Will, Discharge Letters en LabResults, en tot de voorschriften van de patiënt, mits aanpassing van de geldigheidsduur van de therapeutische relatie.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 4, punt 7 (opsomming verpleegkundigen)", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-3d6d5cac83", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021, met betrekking tot de toegangsmatrix", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/e74c5ab2364dcbccb33a761c1c6fbe7ababec32d/18-190-n256-toegangsmatrix-gewijzigd-op-6-juli-2021.pdf", "published": "2018-12-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-46b58c08", "statement": "Voor kinesitherapeuten stelt de wijziging van 2021 toegangen voor mits aanpassing van de geldigheidsduur van de therapeutische relatie tot 3 maanden.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 4, punt 8", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-3d6d5cac83", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021, met betrekking tot de toegangsmatrix", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/e74c5ab2364dcbccb33a761c1c6fbe7ababec32d/18-190-n256-toegangsmatrix-gewijzigd-op-6-juli-2021.pdf", "published": "2018-12-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-417640e9", "statement": "De in de beraadslaging hernomen uitbreiding van toegangen voor kinesitherapeuten uit 2021 is gekoppeld aan aanpassing van de geldigheidsduur van de therapeutische relatie tot drie maanden.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 4, punt 8", "as_of": "2026-09-27", "source": { "id": "SRC-2ff64953c2", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021 en 4 juni 2024", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/d18d8227a6330e820e2af34ab059e5d8f47b9aa1/18-190-n216-toegangsmatrix.pdf", "published": "2018-12-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-30c6ce9d", "statement": "De beraadslaging beperkt de uitbreiding van beeldvormingstoegang voor kinesitherapeuten uit 2021 tot technische beeldvormingsonderzoeken specifiek voor de kinesitherapiebehandeling (RX en nucleaire geneeskunde).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 4, punt 8, laatste opsomming", "as_of": "2026-09-27", "source": { "id": "SRC-2ff64953c2", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021 en 4 juni 2024", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/d18d8227a6330e820e2af34ab059e5d8f47b9aa1/18-190-n216-toegangsmatrix.pdf", "published": "2018-12-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-8739138d", "statement": "Een patiënt kiest ofwel voor een therapeutische relatie met een individuele verpleegkundige/kinesitherapeut, ofwel met een groepering, organisatie of vereniging; kiest hij een organisatie, dan beheert die de toegangen volgens de principes van de CoT.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 3-4, punt 7", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-3d6d5cac83", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021, met betrekking tot de toegangsmatrix", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/e74c5ab2364dcbccb33a761c1c6fbe7ababec32d/18-190-n256-toegangsmatrix-gewijzigd-op-6-juli-2021.pdf", "published": "2018-12-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-769aae44", "statement": "De in punt 10 beschreven wijziging van 2024 voegt het medicatieschema toe voor kinesitherapeuten.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 4, punt 10", "as_of": "2026-09-27", "source": { "id": "SRC-2ff64953c2", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021 en 4 juni 2024", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/d18d8227a6330e820e2af34ab059e5d8f47b9aa1/18-190-n216-toegangsmatrix.pdf", "published": "2018-12-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-c7f2c1c5", "statement": "De in punt 10 beschreven wijziging van 2024 voegt beeldvormingsresultaten toe voor tandartsen.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 4, punt 10", "as_of": "2026-09-27", "source": { "id": "SRC-2ff64953c2", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021 en 4 juni 2024", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/d18d8227a6330e820e2af34ab059e5d8f47b9aa1/18-190-n216-toegangsmatrix.pdf", "published": "2018-12-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-f41184c6", "statement": "De in punt 10 beschreven wijziging van 2024 voegt social risks toe voor vroedvrouwen.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 4, punt 10", "as_of": "2026-09-27", "source": { "id": "SRC-2ff64953c2", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021 en 4 juni 2024", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/d18d8227a6330e820e2af34ab059e5d8f47b9aa1/18-190-n216-toegangsmatrix.pdf", "published": "2018-12-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-c25acdc1", "statement": "De wijziging van 2024 voegt laboratoriumresultaten toe voor officina-apothekers; het document stelt dat fijnmazigheid op dat ogenblik onmogelijk is door ontbrekende metadata.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 4, punt 10", "as_of": "2026-09-27", "source": { "id": "SRC-2ff64953c2", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021 en 4 juni 2024", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/d18d8227a6330e820e2af34ab059e5d8f47b9aa1/18-190-n216-toegangsmatrix.pdf", "published": "2018-12-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-344c7f50", "statement": "De in punt 10 beschreven wijziging van 2024 voegt result of other technical examination toe voor verpleegkundigen.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 4, punt 10", "as_of": "2026-09-27", "source": { "id": "SRC-2ff64953c2", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021 en 4 juni 2024", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/d18d8227a6330e820e2af34ab059e5d8f47b9aa1/18-190-n216-toegangsmatrix.pdf", "published": "2018-12-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-b4e37ebe", "statement": "De wijziging van 2024 vermeldt verwijdering van ontslagrapporten en psychiatrische contactrapporten voor verpleegkundigen. De precieze mapping op de gecombineerde kolommen discharge report/contact report in Excel is niet gespecificeerd in die passage.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 4, punt 10", "as_of": "2026-09-27", "source": { "id": "SRC-2ff64953c2", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021 en 4 juni 2024", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/d18d8227a6330e820e2af34ab059e5d8f47b9aa1/18-190-n216-toegangsmatrix.pdf", "published": "2018-12-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-399d4187", "statement": "Volgens punt 11 van de beraadslaging van 2024 kan de patiënt in de voorziene parametrisering categorieën zorgverleners en documenten/gegevens aan- of uitvinken voor onbepaalde duur, tot een nieuwe wijziging.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 5, punt 11", "as_of": "2026-09-27", "source": { "id": "SRC-2ff64953c2", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021 en 4 juni 2024", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/d18d8227a6330e820e2af34ab059e5d8f47b9aa1/18-190-n216-toegangsmatrix.pdf", "published": "2018-12-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-a4a2a234", "statement": "De in 2024 beschreven patiëntparametrisering laat niet toe toegang van leden binnen een COT-instelling te regelen.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 5, punt 11", "as_of": "2026-09-27", "source": { "id": "SRC-2ff64953c2", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021 en 4 juni 2024", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/d18d8227a6330e820e2af34ab059e5d8f47b9aa1/18-190-n216-toegangsmatrix.pdf", "published": "2018-12-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-772f8471", "statement": "Beraadslaging 18/190 bepaalt dat na opening van de toegangen uit de wijziging van 2021 een evaluatie van het nieuwe systeem wordt verricht om eventuele misbruiken te identificeren en de evolutie van de toegangsmatrix te beoordelen, en dat over die evaluatie verslag wordt uitgebracht bij het Beheerscomité.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 4, punt 9", "as_of": "2026-10-08", "source": { "id": "SRC-047a5b22b7", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021 en 4 juni 2024, met betrekking tot de toegangsmatrix (IVC/KSZG/24/216)", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/d18d8227a6330e820e2af34ab059e5d8f47b9aa1/18-190-n216-toegangsmatrix.pdf", "published": "2024-06-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-41765d7a", "statement": "Het Informatieveiligheidscomité dringt erop aan dat de betrokken instellingen, autoriteiten en zorgverleners concrete maatregelen nemen om patiënten te informeren over het bestaan van de toegangsmatrix.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 5, punt 13", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-3d6d5cac83", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021, met betrekking tot de toegangsmatrix", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/e74c5ab2364dcbccb33a761c1c6fbe7ababec32d/18-190-n256-toegangsmatrix-gewijzigd-op-6-juli-2021.pdf", "published": "2018-12-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-039adc44", "statement": "Vandaag geldt voor elke zorggebruiker een standaard toegangsmatrix; in de nabije toekomst zal elke zorggebruiker die matrix kunnen moduleren (kruisjes weglaten of toevoegen) na een unanieme beslissing van het Beheerscomité van het eHealth-platform en goedkeuring door het IVC (minister, 12 februari 2025, planning).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "vraag 21 (56002405C), antwoord 21.02", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-bace08a797", "title": "Integraal verslag commissie Gezondheid en Gelijke Kansen, 12 februari 2025 (CRIV 56 COM 083) - o.a. vraag 56002405C (een Kamerlid) over de toegang van gezondheidszorgbeoefenaars tot gezondheidsgegevens", "publisher": "Kamer van volksvertegenwoordigers", "url": "https://www.dekamer.be/doc/CCRI/html/56/ic083x.html", "published": "2025-02-12" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-7ee37f2e", "statement": "Planning (februari 2025): de inproductiestelling van de gebruikersinterface voor de moduleerbare toegangsmatrix was voorzien in mei 2025; daarna moeten de authentieke bronnen (zoals de gezondheidskluizen) het gebruik nog implementeren. Of dit gebeurde, is niet gevonden.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "antwoord 21.02", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-bace08a797", "title": "Integraal verslag commissie Gezondheid en Gelijke Kansen, 12 februari 2025 (CRIV 56 COM 083) - o.a. vraag 56002405C (een Kamerlid) over de toegang van gezondheidszorgbeoefenaars tot gezondheidsgegevens", "publisher": "Kamer van volksvertegenwoordigers", "url": "https://www.dekamer.be/doc/CCRI/html/56/ic083x.html", "published": "2025-02-12" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-4b380f21", "statement": "Het voorontwerp van samenwerkingsakkoord eHealth-BelRAI moet de wettelijke basis geven voor de afspraken uit het protocolakkoord eHealth van juni 2023 over de moduleerbare toegangsmatrix (federale minister, 12 februari 2025).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "antwoord van de federale minister van Volksgezondheid over de moduleerbare toegangsmatrix", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-bace08a797", "title": "Integraal verslag commissie Gezondheid en Gelijke Kansen, 12 februari 2025 (CRIV 56 COM 083) - o.a. vraag 56002405C (een Kamerlid) over de toegang van gezondheidszorgbeoefenaars tot gezondheidsgegevens", "publisher": "Kamer van volksvertegenwoordigers", "url": "https://www.dekamer.be/doc/CCRI/html/56/ic083x.html", "published": "2025-02-12" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-cd6f6cda", "statement": "De op 27 september 2026 geraadpleegde officiële dienstpagina meldt dat de nieuwe toegangsmatrix beschikbaar is en onder voorwaarden door de burger kan worden bewerkt; de pagina bevestigt niet afzonderlijk de invoering bij elke hub.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "Algemene informatie, tweede alinea", "as_of": "2026-09-27", "source": { "id": "SRC-f740dd2081", "title": "eHealth Patient Access Matrix", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/nl/service-ehealth-patient-access-matrix", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-1d27a385", "statement": "De officiële dienstpagina beschrijft de Matrix-dienst als onderdeel van de PADAC-diensten, die samen met Therlink, Consent en Exclusion door de houder van de medische gegevens wordt gebruikt om te bepalen of toegang verleend kan worden (geraadpleegd 2026-10-08).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie Cookbook, Matrix WS REST Cookbook", "as_of": "2026-10-08", "source": { "id": "SRC-f740dd2081", "title": "eHealth Patient Access Matrix", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/nl/service-ehealth-patient-access-matrix", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-7e62d481", "statement": "Volgens de dienstpagina kunnen houders van documenten of gezondheidsinformatie (hubs, gezondheidskluizen) de standaardmatrix of de keuzes van de patiënt laten raadplegen om de toegangen te valideren.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie Algemene informatie, opsomming bij 'de standaardmatrix of de keuzes van de patiënt te laten raadplegen door' (lijstitem)", "as_of": "2026-10-08", "source": { "id": "SRC-f740dd2081", "title": "eHealth Patient Access Matrix", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/nl/service-ehealth-patient-access-matrix", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-199d1056", "statement": "La consultation d'une donnée de santé via les systèmes d'échange requiert la vérification préalable de l'existence d'une relation thérapeutique entre le prestataire de soins qui consulte et le patient.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 11, § 3.1.2", "as_of": "2026-09-25", "source": { "id": "SRC-f4d7f1af3a", "title": "Reglement betreffende de uitwisseling van gezondheidsgegevens tussen gezondheidssystemen verbonden via het verwijzingsrepertorium van het eHealth-platform", "publisher": "eHealth-platform / Informatieveiligheidscomité", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/224752516d4aeb87b0800b448cd4b0645f74c2a9/reglement-hub-metahub.pdf", "published": "2014-02-18" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-284fbb38", "statement": "Le règlement relatif aux moyens de preuve électroniques d'une relation thérapeutique et d'une relation de soins a été approuvé par le Comité de gestion (13/11/2018) et le CSI (03/03/2020).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Elektronische bewijsmiddelen van een therapeutische relatie en een zorgrelatie'", "as_of": "2026-09-25", "source": { "id": "SRC-c22eb99f7f", "title": "Belangrijkste reglementen", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/nl/reglementen", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-a54fae82", "statement": "Pour le consentement éclairé, il n'existe pas de règlement distinct du CSI mais une note informative, approuvée par le Comité de gestion (12/09/2017) et le Comité sectoriel (03/07/2018).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Hub- & metahubproject'", "as_of": "2026-09-25", "source": { "id": "SRC-c22eb99f7f", "title": "Belangrijkste reglementen", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/nl/reglementen", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-c466e91b", "statement": "Zorgverleners in een organisatie die het reglement cirkel van vertrouwen naleeft, mogen medewerkers (bv. secretariaat, verpleegkundige) onder hun verantwoordelijkheid toegang laten zoeken tot de uitwisselingssystemen; het lokale systeem moet loggen welke medewerker de opvraging deed.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 8, § 2.4", "as_of": "2026-09-25", "source": { "id": "SRC-f4d7f1af3a", "title": "Reglement betreffende de uitwisseling van gezondheidsgegevens tussen gezondheidssystemen verbonden via het verwijzingsrepertorium van het eHealth-platform", "publisher": "eHealth-platform / Informatieveiligheidscomité", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/224752516d4aeb87b0800b448cd4b0645f74c2a9/reglement-hub-metahub.pdf", "published": "2014-02-18" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-199edeaa", "statement": "Het dertiende en laatste criterium van het federale reglement ('Externe controle') verplicht de organisatie om het verwerkingsregister, de documenten en policies en de resultaten van het intern toezicht of de interne controle ter beschikking van de toezichtsorganen te houden.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 5, CRITERIUM 13: EXTERNE CONTROLE", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-04752c4d8e", "title": "Reglement tot vaststelling van de criteria voor de toepassing van een cirkel van vertrouwen", "publisher": "eHealth-platform / Informatieveiligheidscomité", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/c82f76eed70d0716382ba13a9f7d9e8b9402ca2f/reglement-cirkel-van-vertrouwen.pdf", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-5ca5ff01", "statement": "De IVC-beraadslaging bij het reglement cirkel van vertrouwen is beraadslaging nr. 19/166 van 1 oktober 2019, laatst gewijzigd op 2 september 2025.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Cirkel van vertrouwen'", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-c22eb99f7f", "title": "Belangrijkste reglementen", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/nl/reglementen", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-8357c413", "statement": "Beraadslaging 18/190 wijst erop dat de toegangsmatrix evolutief is en dat elke aanpassing systematisch aan het Overlegcomité met de gebruikers van het eHealth-platform wordt voorgelegd.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 5, punt 12", "as_of": "2026-10-08", "source": { "id": "SRC-047a5b22b7", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021 en 4 juni 2024, met betrekking tot de toegangsmatrix (IVC/KSZG/24/216)", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/d18d8227a6330e820e2af34ab059e5d8f47b9aa1/18-190-n216-toegangsmatrix.pdf", "published": "2024-06-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-41d10e30", "statement": "Volgens beraadslaging 18/190 wordt elke aanpassing van de toegangsmatrix ook aan het Beheerscomité en aan het Informatieveiligheidscomité voorgelegd.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 5, punt 12", "as_of": "2026-10-08", "source": { "id": "SRC-047a5b22b7", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021 en 4 juni 2024, met betrekking tot de toegangsmatrix (IVC/KSZG/24/216)", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/d18d8227a6330e820e2af34ab059e5d8f47b9aa1/18-190-n216-toegangsmatrix.pdf", "published": "2024-06-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-5fbb3646", "statement": "Toegang tot gedeelde CareSets wordt geregeld door een toegangsmatrix en vooraf vastgestelde governanceregels; verslagen zoals ontslagbrief of SumEHR kunnen op verzoek uit CareSets samengesteld worden.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Waarom werken we met CareSets?'", "as_of": "2026-09-25", "source": { "id": "SRC-284dc675fc", "title": "BeSafeShare: multidisciplinaire elektronische gegevensuitwisseling tussen zorgverleners en patiënten", "publisher": "RIZIV", "url": "https://www.riziv.fgov.be/nl/thema-s/egezondheid/besafeshare-multidisciplinaire-elektronische-gegevensuitwisseling-tussen-zorgverleners-en-patienten", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-5e66d35f", "statement": "Artsen hebben via CoZo standaard toegang tot alle gedeelde gegevens (ontslagbrieven, onderzoeksresultaten, verslagen, beelden, sumehr); andere beroepsgroepen zien enkel voor hen relevante gegevens.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "hoofdtekst", "as_of": "2026-09-25", "source": { "id": "SRC-8df3bad547", "title": "Welke medische informatie van mijn patiënt kan ik via CoZo raadplegen?", "publisher": "Collaboratief Zorgplatform (CoZo)", "url": "https://www.cozo.be/cozowelkeresultaten", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-012c60ce", "statement": "De inwerkingtreding van de moduleerbare toegangsmatrix veronderstelt dat de software van elke zorgverstrekker en zorginstelling gegevens kan indelen in de categorieën van de toegangsmatrix (relevant voor ziekenhuis-EPD's).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "antwoord 21.02", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-bace08a797", "title": "Integraal verslag commissie Gezondheid en Gelijke Kansen, 12 februari 2025 (CRIV 56 COM 083) - o.a. vraag 56002405C (een Kamerlid) over de toegang van gezondheidszorgbeoefenaars tot gezondheidsgegevens", "publisher": "Kamer van volksvertegenwoordigers", "url": "https://www.dekamer.be/doc/CCRI/html/56/ic083x.html", "published": "2025-02-12" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-66a71d70", "statement": "Selon la page non datée de Vitalink, les infirmiers et les dentistes voient la plupart des données du Sumehr, mais pas les facteurs de risque sociaux, la déclaration de volonté ni les antécédents médicaux; les sages-femmes et les pharmacies voient tout sauf les risques sociaux.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Wie kan mijn Sumehr consulteren?'", "as_of": "2026-09-27", "source": { "id": "SRC-41adf87d60", "title": "Beknopte medische dossiers (Sumehr)", "publisher": "Vitalink (Departement Zorg)", "url": "https://www.vitalink.be/gegevens/welke-gegevens-deelt-vitalink/beknopte-medische-dossiers-sumehr", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-1ef5064c", "statement": "Lezing van de bijlage: PHYSIOTHERAPIST heeft X in C:H, AC:AD (RX en Nucl med) en AJ; medicatieschema, risico’s, Problems en Treatments zijn hier niet aangevinkt. Die categorieën komen afzonderlijk terug in de wijziging van 2024.", "kind": "interpretation", "kind_label": "interprétation", "locator": "Toegangsmatrix!A15:AJ15", "as_of": "2026-09-27", "source": { "id": "SRC-fac60f2d16", "title": "Reglement toegangsmatrix — werkblad Toegangsmatrix", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/6103c41969844d308979992d7f84d51e59927e1e/ef3bd5a9623790411769220b62fc87549c2047d7/reglement-toegangsmatrix.xlsx", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": false, "on_page": false }, { "id": "CLM-4456c1da", "statement": "Lezing van de bijlage: DENTIST heeft X in C:H, J, N:P, AG (Dental bij overige technische onderzoeken) en AJ; Z (labresultaat) bevat H in plaats van X. Dit is een horizontale markering, geen ongeclausuleerde toegang tot alle labresultaten.", "kind": "interpretation", "kind_label": "interprétation", "locator": "Toegangsmatrix!A14:AJ14; C33:D33", "as_of": "2026-09-27", "source": { "id": "SRC-fac60f2d16", "title": "Reglement toegangsmatrix — werkblad Toegangsmatrix", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/6103c41969844d308979992d7f84d51e59927e1e/ef3bd5a9623790411769220b62fc87549c2047d7/reglement-toegangsmatrix.xlsx", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": false, "on_page": false }, { "id": "CLM-51368abd", "statement": "Lezing van de bijlage: alle beroepsrijen 6–29 hebben X voor administratieve gegevens, niet-therapeutische contactpersonen, GMD-houder en notes/journal (C, D, E, AJ).", "kind": "interpretation", "kind_label": "interprétation", "locator": "Toegangsmatrix!C6:E29 en AJ6:AJ29", "as_of": "2026-09-27", "source": { "id": "SRC-fac60f2d16", "title": "Reglement toegangsmatrix — werkblad Toegangsmatrix", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/6103c41969844d308979992d7f84d51e59927e1e/ef3bd5a9623790411769220b62fc87549c2047d7/reglement-toegangsmatrix.xlsx", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": false, "on_page": false }, { "id": "CLM-5b87ca80", "statement": "Lezing van de bijlage: NURSE en de psychiatrische verpleegkundige hebben hetzelfde X-patroon: C:S, U:Z en AJ. Dit omvat alle Sumehr-rubrieken, medicatie- en vaccinatieschema, voorschriften, labresultaten en meerdere contact-/ontslagverslagen; T (Max-fac van arts) en AA:AI (overige technische onderzoeken) zijn niet aangevinkt. Dit is het Excelpatroon, niet de latere wijziging van 2024.", "kind": "interpretation", "kind_label": "interprétation", "locator": "Toegangsmatrix!A7:AJ8; koppen A1:AJ4", "as_of": "2026-09-27", "source": { "id": "SRC-fac60f2d16", "title": "Reglement toegangsmatrix — werkblad Toegangsmatrix", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/6103c41969844d308979992d7f84d51e59927e1e/ef3bd5a9623790411769220b62fc87549c2047d7/reglement-toegangsmatrix.xlsx", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": false, "on_page": false }, { "id": "CLM-64d6c330", "statement": "De dienstpagina publiceert het SLA-document PADAC WS REST Matrix in versie 1.2 van 24/03/26 (geraadpleegd 2026-10-08); de vorige gekende versie was 1.1 van 07/04/25.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie Cookbook, documentlijst onder 'PADAC WS REST Matrix' (SLA)", "as_of": "2026-10-08", "source": { "id": "SRC-f740dd2081", "title": "eHealth Patient Access Matrix", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/nl/service-ehealth-patient-access-matrix", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": false, "on_page": false }, { "id": "CLM-66a53902", "statement": "Lezing van de bijlage: PRACTICAL_NURSE, CLINICAL_PSYCHOLOGIST, CLINICAL_ORTHOPEDIC_PEDAGOGUE, PHARMACIST_ASSISTANT, AUDIOLOGIST, AUDICIAN, TRUSS_MAKER, DIETICIAN, OCCUPATIONAL_THERAPIST, LAB_TECHNOLOGIST, LOGOPEDIST, ORTHOPEDIST, PODOLOGIST, DENTAL_HYGIENIST en IMAGING_TECHNOLOGIST hebben uitsluitend X in C, D, E en AJ. Dit beschrijft de basisbijlage en sluit andere projectregels of horizontale toegang niet uit.", "kind": "interpretation", "kind_label": "interprétation", "locator": "Toegangsmatrix!A9:AJ9 en A16:AJ29", "as_of": "2026-09-27", "source": { "id": "SRC-fac60f2d16", "title": "Reglement toegangsmatrix — werkblad Toegangsmatrix", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/6103c41969844d308979992d7f84d51e59927e1e/ef3bd5a9623790411769220b62fc87549c2047d7/reglement-toegangsmatrix.xlsx", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": false, "on_page": false }, { "id": "CLM-6ba15a7d", "statement": "Lezing van de bijlage: de ziekenhuisapothekersrij gebruikt PHARMACIST met rolcode 103 (Hospital pharmacy holder), en heeft hetzelfde X-patroon als MIDWIFE: C:H, J:Q, S:V, X:AA en AC:AJ. Deze expliciete rolcode mag niet zonder nader bewijs worden uitgebreid naar elke ziekenhuisapotheker.", "kind": "interpretation", "kind_label": "interprétation", "locator": "Toegangsmatrix!A12:AJ12; B12", "as_of": "2026-09-27", "source": { "id": "SRC-fac60f2d16", "title": "Reglement toegangsmatrix — werkblad Toegangsmatrix", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/6103c41969844d308979992d7f84d51e59927e1e/ef3bd5a9623790411769220b62fc87549c2047d7/reglement-toegangsmatrix.xlsx", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": false, "on_page": false }, { "id": "CLM-7aad6226", "statement": "Interpretatie van de toelichting: de bijlage noemt note, product delivery en clinical summary als niet opgenomen, terwijl AJ wel notes/journal heet. Zonder nadere definitie mag note niet gelijkgesteld worden aan notes/journal.", "kind": "interpretation", "kind_label": "interprétation", "locator": "Toegangsmatrix!C34 en AJ1; betekenisverschil onopgelost", "as_of": "2026-09-27", "source": { "id": "SRC-fac60f2d16", "title": "Reglement toegangsmatrix — werkblad Toegangsmatrix", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/6103c41969844d308979992d7f84d51e59927e1e/ef3bd5a9623790411769220b62fc87549c2047d7/reglement-toegangsmatrix.xlsx", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": false, "on_page": false }, { "id": "CLM-81deb27c", "statement": "Lezing van de bijlage: BIOLOGIST_PHARMACIST heeft X in C:H, J:O, Q, S:V, X:AA en AC:AJ. Het patroon verschilt van de ziekenhuisapothekersrij doordat farmaceutische voorschriften (P) niet zijn aangevinkt.", "kind": "interpretation", "kind_label": "interprétation", "locator": "Toegangsmatrix!A13:AJ13; vergelijking P12 en P13", "as_of": "2026-09-27", "source": { "id": "SRC-fac60f2d16", "title": "Reglement toegangsmatrix — werkblad Toegangsmatrix", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/6103c41969844d308979992d7f84d51e59927e1e/ef3bd5a9623790411769220b62fc87549c2047d7/reglement-toegangsmatrix.xlsx", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": false, "on_page": false }, { "id": "CLM-92bbadde", "statement": "Voor journaalitems bepaalt volgens Vitalink niet het beroep maar de therapeutische relatie de toegang.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie Journaalitems", "as_of": "2026-09-29", "source": { "id": "SRC-62089341aa", "title": "De toegangsmatrix | Vitalink", "publisher": "Vitalink / Departement Zorg", "url": "https://vitalink.be/gebruikers/ik-ben-een-individuele-zorgverlener/de-toegangsmatrix-0", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": false, "on_page": false }, { "id": "CLM-a47d7778", "statement": "Interpretatie van de tabel op de Vitalink-toegangsmatrix: voor medicatie hebben arts, tandarts, vroedvrouw en apotheker lees- en schrijfrecht, thuisverpleegkundige en thuisverzorgende enkel leesrecht en de patiënt leesrecht. De tabel heeft geen aparte rij voor ziekenhuisarts, ziekenhuisapotheker of ziekenhuis; rechten volgen het beroep, niet de setting.", "kind": "interpretation", "kind_label": "interprétation", "locator": "tabel 'Wie heeft toegang tot welke gegevens?', kolom Medicatie", "as_of": "2026-09-29", "source": { "id": "SRC-62089341aa", "title": "De toegangsmatrix | Vitalink", "publisher": "Vitalink / Departement Zorg", "url": "https://vitalink.be/gebruikers/ik-ben-een-individuele-zorgverlener/de-toegangsmatrix-0", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": false, "on_page": false }, { "id": "CLM-af927522", "statement": "Lezing van de bijlage: de artsenrij PHYSICIAN heeft X in C:AA en AC:AJ; de kolom AB (Psy bij overige technische onderzoeken) is leeg. De patiëntenrij heeft hetzelfde patroon. De lege AB-kolom mag niet worden gelezen als een bewezen psychiatrische uitsluiting voor artsen.", "kind": "interpretation", "kind_label": "interprétation", "locator": "Toegangsmatrix!A5:AJ6; AB3 en AB5:AB29", "as_of": "2026-09-27", "source": { "id": "SRC-fac60f2d16", "title": "Reglement toegangsmatrix — werkblad Toegangsmatrix", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/6103c41969844d308979992d7f84d51e59927e1e/ef3bd5a9623790411769220b62fc87549c2047d7/reglement-toegangsmatrix.xlsx", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": false, "on_page": false }, { "id": "CLM-b2298849", "statement": "Voor de WS Matrix (PADAC, REST-dienst) moet de instelling of de software beschikken over een I.AM Connect-configuratie.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Algemene informatie'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-f740dd2081", "title": "eHealth Patient Access Matrix", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/nl/service-ehealth-patient-access-matrix", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": false, "on_page": true }, { "id": "CLM-b385c8be", "statement": "Beraadslaging 18/190 over de toegangsmatrix dateert van 4 december 2018 en is gewijzigd op 6 juli 2021 en 4 juni 2024.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 1, titel", "as_of": "2026-10-12", "source": { "id": "SRC-2ff64953c2", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021 en 4 juni 2024", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/d18d8227a6330e820e2af34ab059e5d8f47b9aa1/18-190-n216-toegangsmatrix.pdf", "published": "2018-12-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": false, "on_page": false }, { "id": "CLM-b3abfd9b", "statement": "Volgens Vitalink bepaalt het beroep van een zorgverlener tot welke gegevens hij toegang krijgt en wat hij ermee mag doen.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "inleiding", "as_of": "2026-09-29", "source": { "id": "SRC-62089341aa", "title": "De toegangsmatrix | Vitalink", "publisher": "Vitalink / Departement Zorg", "url": "https://vitalink.be/gebruikers/ik-ben-een-individuele-zorgverlener/de-toegangsmatrix-0", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": false, "on_page": false }, { "id": "CLM-c1859cdd", "statement": "Lezing van de Excellegenda: X betekent consulteerbaar; H duidt expliciet horizontale toegang aan bij documenttypes zonder onderscheid naar beroep of specialisme. Een lege cel wordt hier uitsluitend als niet aangevinkt geregistreerd, niet als bewijs van een absoluut toegangsverbod.", "kind": "interpretation", "kind_label": "interprétation", "locator": "Toegangsmatrix!C32:D33; interpretatie, geen letterlijk citaat", "as_of": "2026-09-27", "source": { "id": "SRC-fac60f2d16", "title": "Reglement toegangsmatrix — werkblad Toegangsmatrix", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/6103c41969844d308979992d7f84d51e59927e1e/ef3bd5a9623790411769220b62fc87549c2047d7/reglement-toegangsmatrix.xlsx", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": false, "on_page": false }, { "id": "CLM-c7a076d3", "statement": "Lezing van de bijlage: MIDWIFE heeft X in C:H, J:Q, S:V, X:AA en AC:AJ. Sociale risico’s (I), psychiatrische artsenverslagen (R), psychiatrische verpleegkundige verslagen (W) en overige technische onderzoeken Psy (AB) zijn niet aangevinkt. Sociale risico’s worden afzonderlijk toegevoegd in de wijziging van 2024.", "kind": "interpretation", "kind_label": "interprétation", "locator": "Toegangsmatrix!A10:AJ10; koppen A1:AJ4", "as_of": "2026-09-27", "source": { "id": "SRC-fac60f2d16", "title": "Reglement toegangsmatrix — werkblad Toegangsmatrix", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/6103c41969844d308979992d7f84d51e59927e1e/ef3bd5a9623790411769220b62fc87549c2047d7/reglement-toegangsmatrix.xlsx", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": false, "on_page": false }, { "id": "CLM-d1ccf662", "statement": "Na de opening van de toegangen uit de wijziging van 2021 zou een evaluatie van het nieuwe systeem gebeuren om eventuele misbruiken te identificeren en de evolutie van de toegangsmatrix te beoordelen, met verslag aan het Beheerscomité van het eHealth-platform.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 4, punt 9", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-3d6d5cac83", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021, met betrekking tot de toegangsmatrix", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/e74c5ab2364dcbccb33a761c1c6fbe7ababec32d/18-190-n256-toegangsmatrix-gewijzigd-op-6-juli-2021.pdf", "published": "2018-12-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": false, "on_page": false }, { "id": "CLM-e0b640f1", "statement": "De toegangsmatrix is evolutief; elke aanpassing gaat langs het Overlegcomité met de gebruikers, het Beheerscomité van het eHealth-platform en het Informatieveiligheidscomité.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 4, randnr. 10", "as_of": "2026-09-25", "source": { "id": "SRC-3d6d5cac83", "title": "Beraadslaging 18/190 van 4 december 2018, gewijzigd op 6 juli 2021, met betrekking tot de toegangsmatrix", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/e74c5ab2364dcbccb33a761c1c6fbe7ababec32d/18-190-n256-toegangsmatrix-gewijzigd-op-6-juli-2021.pdf", "published": "2018-12-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": false, "on_page": true }, { "id": "CLM-f60e123b", "statement": "Lezing van de bijlage: PHARMACIST (officina) heeft X in C:H, J, N:P en AJ. Problems, Treatments, Patient Will, sociale risico’s, verslagen, labresultaten en overige technische onderzoeken zijn niet aangevinkt in deze Excelversie. De wijziging van 2024 moet apart worden toegepast.", "kind": "interpretation", "kind_label": "interprétation", "locator": "Toegangsmatrix!A11:AJ11", "as_of": "2026-09-27", "source": { "id": "SRC-fac60f2d16", "title": "Reglement toegangsmatrix — werkblad Toegangsmatrix", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/6103c41969844d308979992d7f84d51e59927e1e/ef3bd5a9623790411769220b62fc87549c2047d7/reglement-toegangsmatrix.xlsx", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": false, "on_page": false } ], "diagrams": [], "facets": { "type": [ "Rule" ], "jurisdiction": [ "belgie" ], "theme": [ "identiteit-en-toegang", "regelgeving" ], "lifecycle": [ "in-werking" ], "section": [ "regelgeving" ] }, "search_terms": [ "Matrice d'accès (règlement de la plate-forme eHealth et du Comité de sécurité de l'information)", "toegangsmatrix", "access matrix", "matrice d'accès", "beraadslaging 18/190" ], "release_id": "2026.11.12-3", "license": "CC BY 4.0" }