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L'ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance) est l'institution de la Communauté française compétente pour toutes les questions relatives à l'enfant. Il collecte des données de naissance dans les maternités, tient un dossier médical contenant des données de vaccination et de diagnostic et peut transmettre des données de croissance, de vision et de vaccination à des professionnels de la santé ayant une relation avec l'enfant. Les vaccinations scolaires sont enregistrées dans le registre e-vax et dans le coffre-fort santé de la région où habite l'enfant. Jusqu'à 18 ans, les données de vaccination authentiques se trouvent, selon le ministre wallon, dans la banque de données de l'ONE ; un flux annoncé doit les rendre consultables via Vaccicard. C'est pertinent pour les maternités et les médecins en Wallonie et à Bruxelles.

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L'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) est un organisme administratif public de référence en Communauté française pour toutes les questions relatives à l'enfance ; conformément au décret du 17 juillet 2002, il est doté de la personnalité juridique[1]. Le décret de la Communauté française du 1er février 2024 (MB 6 mars 2024) règle le traitement des données à caractère personnel par l'ONE dans le cadre des missions d'accompagnement, des programmes de médecine préventive et de soutien à la parentalité[2]. L'ONE est l'homologue francophone de Kind en Gezin ; la santé scolaire passe par les services de promotion de la santé à l'école (PSE), l'ONE étant responsable de traitement pour la vaccination scolaire, tandis que cette mission relève en Flandre des CLB ; voir Médecine préventive de l'enfant et promotion de la santé à l'école (flux de données numériques) (interprétation sur la base des missions comparables)[1][5][3].

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Naissance et dépistage néonatal

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Les services de liaison de l'ONE collectent des données à caractère personnel des nouveaux parents et des nouveau-nés dans les registres de naissance des maternités et des maisons de naissance[2]. La banque de données nominative du dépistage auditif néonatal de l'ONE est conservée dans le coffre-fort du Réseau Santé Wallon, qui héberge les données pour le compte de l'ONE[2].

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Dossier médical et transmission

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Le dossier médical que l'ONE tient à jour contient des données de vaccination et de diagnostic pour le suivi préventif et la continuité des soins[2]. Le poids, la taille, le périmètre crânien, le dépistage visuel et les vaccinations issus des consultations pour enfants de l'ONE peuvent être transmis à d'autres professionnels de la santé ayant une relation avec l'enfant[2].

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Selon un avenant au contrat de gestion (2019), l'ONE devait introduire un dossier médico-social informatisé pour les enfants de 0 à 18 ans, en collaboration avec l'ETNIC et l'asbl FRATEM (opérateur des réseaux de santé wallon et bruxellois)[6]. Ce dossier devait comporter un couplage avec E-VAX pour la commande en ligne de vaccins et l'enregistrement des données de vaccination[6]. Les parents, et les enfants à partir de leur majorité, devaient obtenir un accès en ligne après consentement[6]. Il s'agissait d'intentions ; il n'a pas été trouvé si le dossier est en usage.

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Vaccination

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Les données de vaccination issues du programme de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) aboutissent aussi dans un registre sécurisé de l'ONE, notamment en vue d'une carte de vaccination complète accessible à la personne elle-même[2]. Pour le programme de vaccination scolaire de la FWB, l'ONE est responsable du traitement[3]. Selon le formulaire de consentement pour la vaccination scolaire des services de promotion de la santé à l'école (PSE, version du 10 juillet 2026), les vaccinations scolaires sont enregistrées dans le registre de vaccination sécurisé e-vax[3]. Ces données sont aussi partagées avec le coffre-fort santé de la région où l'enfant habite, à l'intention des professionnels de la santé ayant une relation de soins : médecins, consultations ONE et services PSE[3].

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L'ONE met progressivement à la disposition de Vaccicard les données de vaccination issues du programme de la FWB, en commençant par celles des consultations ONE[7]. Selon le ministre wallon de la Santé (novembre 2025), les données de vaccination authentiques jusqu'à 18 ans se trouvent dans la banque de données de l'ONE et sont disponibles, via un flux de données, dans le coffre-fort du Réseau Santé wallon[4] ; à partir de 18 ans et un jour, ce coffre-fort devient la source authentique[4]. L'ONE tient lui-même ses données à jour et le coffre-fort est alimenté par ce flux ; les développements techniques à l'ONE et au RSW devraient rendre le système opérationnel en 2026 (planification)[4]. Le flux entre l'ETNIC et le RSW devait être actif avant le 15 décembre 2025, afin que les prestataires de soins habilités puissent voir, via Vaccicard, les données de la banque de données de l'ONE ; il s'agit d'une annonce, la mise en production n'est pas confirmée[4]. Selon le ministre, le RSW, partenaire technique du projet Vaccicard, collabore avec l'ETNIC depuis le début de ce projet[4].

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Programme ou fluxÉtatSource
Décret traitement des données ONEDécret 1/2/2024 (MB 6/3/2024)[2]
Dossier médical ONEDécrit dans le décret[2]
Dossier informatisé 0-18 ansIntention 2019 ; état non trouvé[6]
Vaccinations scolaires dans e-vaxFormulaire de consentement version 10/7/2026[3]
Données de vaccination vers VaccicardProgressivement, d'abord les consultations ONE[7]
Flux ETNIC-RSW (banque de données ONE visible dans Vaccicard)Annoncé comme actif avant le 15/12/2025 ; système opérationnel en 2026 (planification) ; mise en production non confirmée[4]
Banque de données dépistage auditifDans le coffre-fort du RSW[2]
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au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d'accompagnement, des programmes de médecine préventive et de soutien à la parentalité de l'ONE (M.B. 06-03-2024)", "publisher": "Fédération Wallonie-Bruxelles (Gallilex)", "url": "https://gallilex.cfwb.be/sites/default/files/imports/52419_000.pdf", "published": "2024-03-06" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-a73fd5a2", "statement": "Selon le formulaire d'autorisation de vaccination scolaire (PSE, version du 10 juillet 2026), les vaccinations scolaires sont enregistrées dans le registre vaccinal sécurisé e-vax.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 1, rubriek gegevensverwerking", "as_of": "2026-10-07", "source": { "id": "SRC-af081af75d", "title": "Autorisation de vaccination générale (PSE), modèle version longue 2026-07-10", "publisher": "vaccination-info.be (programme de vaccination de la FWB; ONE responsable de traitement)", "url": "https://professionnels.vaccination-info.be/wp-content/uploads/2026/06/pse_general_autorisation_20260710_modele_vlongue.pdf", "published": "2026-07-10" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-09ecc379", "statement": "Ces données de vaccination sont aussi partagées avec le coffre-fort sanitaire de la région où l'enfant est domicilié, pour les professionnels des soins de santé qui ont une relation de soins (médecins, consultations de l'ONE, services PSE).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 1, rubriek gegevensverwerking", "as_of": "2026-10-07", "source": { "id": "SRC-af081af75d", "title": "Autorisation de vaccination générale (PSE), modèle version longue 2026-07-10", "publisher": "vaccination-info.be (programme de vaccination de la FWB; ONE responsable de traitement)", "url": "https://professionnels.vaccination-info.be/wp-content/uploads/2026/06/pse_general_autorisation_20260710_modele_vlongue.pdf", "published": "2026-07-10" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-d53a2cdb", "statement": "Selon le ministre wallon de la Santé (commission du 25/11/2025), les données de vaccination authentiques jusqu'à 18 ans se trouvent dans la base de données de l'ONE et sont disponibles, par le flux, dans le coffre-fort du Réseau Santé wallon (Vaccicard).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 17 (PDF), antwoord van de minister", "as_of": "2026-10-08", "source": { "id": "SRC-f3dac1648b", "title": "CRIC n° 55 (2025-2026) – Séance publique de commission du mardi 25 novembre 2025 (projet de décret Vaccicard)", "publisher": "Parlement de Wallonie", "url": "https://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2025_2026/CRIC/cric55.pdf", "published": "2025-11-25" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-d16783a2", "statement": "Les services de liaison de l'ONE collectent les données à caractère personnel des nouveaux parents et des nouveau-nés dans les registres de naissance des maternités et des maisons de naissance.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 5, art. 7, §1", "as_of": "2026-10-07", "source": { "id": "SRC-906fb2810e", "title": "Décret du 1er février 2024 relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d'accompagnement, des programmes de médecine préventive et de soutien à la parentalité de l'ONE (M.B. 06-03-2024)", "publisher": "Fédération Wallonie-Bruxelles (Gallilex)", "url": "https://gallilex.cfwb.be/sites/default/files/imports/52419_000.pdf", "published": "2024-03-06" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-a4b617da", "statement": "Selon le ministre (novembre 2025), le flux entre l'ETNIC et le Réseau Santé wallon serait actif pour le 15 décembre 2025, de sorte que les professionnels de santé habilités pourront voir, via Vaccicard, les données de la base de données de l'ONE (annonce; mise en production non confirmée).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 18 (PDF), antwoord van de minister", "as_of": "2026-10-08", "source": { "id": "SRC-f3dac1648b", "title": "CRIC n° 55 (2025-2026) – Séance publique de commission du mardi 25 novembre 2025 (projet de décret Vaccicard)", "publisher": "Parlement de Wallonie", "url": "https://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2025_2026/CRIC/cric55.pdf", "published": "2025-11-25" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-48d3c08d", "statement": "Kind en Gezin (deel van Opgroeien regie) registreert de opvolging van het preventieve zorgtraject van kinderen, hoofdzakelijk 0-3 jaar, in een elektronisch kinddossier dat 'Mirage' heet.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 2, randnr. 4", "as_of": "2026-10-07", "source": { "id": "SRC-1f1338388d", "title": "Beraadslaging nr. 26/012 van 13 januari 2026 m.b.t. de verwerking van persoonsgegevens die de gezondheid betreffen uit Vaccinnet 2.0 aan het Agentschap Opgroeien regie", "publisher": "Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid (gepubliceerd door Opgroeien)", "url": "https://www.opgroeien.be/sites/default/files/protocols_authorizations/beraadslaging-vaccinnet.pdf", "published": "2026-01-13" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-712771d3", "statement": "Pour le programme de vaccination scolaire de la FWB, l'ONE est responsable de traitement.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 1, rubriek gegevensverwerking", "as_of": "2026-10-07", "source": { "id": "SRC-af081af75d", "title": "Autorisation de vaccination générale (PSE), modèle version longue 2026-07-10", "publisher": "vaccination-info.be (programme de vaccination de la FWB; ONE responsable de traitement)", "url": "https://professionnels.vaccination-info.be/wp-content/uploads/2026/06/pse_general_autorisation_20260710_modele_vlongue.pdf", "published": "2026-07-10" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-46a5fd9e", "statement": "La base de données nominative du dépistage néonatal de la surdité de l'ONE est conservée au sein du coffre-fort du Réseau Santé Wallon; ce réseau héberge les données pour le compte de l'ONE.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 13, art. 11, §3", "as_of": "2026-10-07", "source": { "id": "SRC-906fb2810e", "title": "Décret du 1er février 2024 relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d'accompagnement, des programmes de médecine préventive et de soutien à la parentalité de l'ONE (M.B. 06-03-2024)", "publisher": "Fédération Wallonie-Bruxelles (Gallilex)", "url": "https://gallilex.cfwb.be/sites/default/files/imports/52419_000.pdf", "published": "2024-03-06" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-ebd15749", "statement": "Intention (contrat de gestion, avenant 2019): l'ONE implémenterait un dossier médico-social informatisé de l'enfant de 0 à 18 ans, en collaboration avec l'ETNIC et l'ASBL FRATEM, opératrice des Réseaux de santé wallon et bruxellois.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 4, art. 10 (nieuw art. 13/1 beheerscontract)", "as_of": "2026-10-07", "source": { "id": "SRC-523c20bb4b", "title": "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2019 portant approbation de l'avenant n° 15 au Contrat de gestion de l'ONE 2013-2018", "publisher": "Fédération Wallonie-Bruxelles (Gallilex)", "url": "https://gallilex.cfwb.be/sites/default/files/imports/46927_000.pdf", "published": "2019-07-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-01b4395f", "statement": "Selon l'intention de 2019, le dossier inclurait une connexion avec E-VAX permettant les commandes de vaccin en ligne et l'enregistrement des dates de vaccination.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 4, art. 10 (nieuw art. 13/1 beheerscontract)", "as_of": "2026-10-07", "source": { "id": "SRC-523c20bb4b", "title": "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2019 portant approbation de l'avenant n° 15 au Contrat de gestion de l'ONE 2013-2018", "publisher": "Fédération Wallonie-Bruxelles (Gallilex)", "url": "https://gallilex.cfwb.be/sites/default/files/imports/46927_000.pdf", "published": "2019-07-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-438de60f", "statement": "Selon cette intention (2019), les parents, et les enfants dès leur majorité, auraient accès à ce dossier en ligne dès lors qu'ils ont donné leur autorisation.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 4, art. 10 (nieuw art. 13/1 beheerscontract)", "as_of": "2026-10-07", "source": { "id": "SRC-523c20bb4b", "title": "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2019 portant approbation de l'avenant n° 15 au Contrat de gestion de l'ONE 2013-2018", "publisher": "Fédération Wallonie-Bruxelles (Gallilex)", "url": "https://gallilex.cfwb.be/sites/default/files/imports/46927_000.pdf", "published": "2019-07-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-45f8ec16", "statement": "Les données de vaccination du programme de la FWB sont également incluses dans un registre sécurisé tenu par l'ONE, notamment pour la mise en place d'une carte de vaccination complète accessible à la personne elle-même.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 16, art. 13, §4", "as_of": "2026-10-07", "source": { "id": "SRC-906fb2810e", "title": "Décret du 1er février 2024 relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d'accompagnement, des programmes de médecine préventive et de soutien à la parentalité de l'ONE (M.B. 06-03-2024)", "publisher": "Fédération Wallonie-Bruxelles (Gallilex)", "url": "https://gallilex.cfwb.be/sites/default/files/imports/52419_000.pdf", "published": "2024-03-06" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-8ed75cf1", "statement": "L'ONE prévoit une mise à disposition progressive des données de vaccination du programme de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en commençant par celles des consultations ONE.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Qu’en est-il des vaccinations des enfants ?'", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-8364c213ec", "title": "Vaccicard, l'outil numérique pour l'enregistrement des vaccinations", "publisher": "Vivalis (Commission communautaire commune)", "url": "https://www.vivalis.brussels/fr/vaccicard", "published": "2026-06-19" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-dc01fc07", "statement": "Selon la même déclaration, à partir de 18 ans et un jour, le coffre-fort du Réseau Santé wallon devient la source authentique des données de vaccination.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 17 (PDF), antwoord van de minister", "as_of": "2026-10-08", "source": { "id": "SRC-f3dac1648b", "title": "CRIC n° 55 (2025-2026) – Séance publique de commission du mardi 25 novembre 2025 (projet de décret Vaccicard)", "publisher": "Parlement de Wallonie", "url": "https://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2025_2026/CRIC/cric55.pdf", "published": "2025-11-25" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-8cec84ac", "statement": "Selon le ministre, l'ONE garde ses données et le coffre-fort est enrichi d'un flux de données provenant de la base de données de l'ONE; les développements techniques en cours du côté de l'ONE et du RSW rendraient le système opérationnel pour 2026 (planification).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 17 (PDF), antwoord van de minister", "as_of": "2026-10-08", "source": { "id": "SRC-f3dac1648b", "title": "CRIC n° 55 (2025-2026) – Séance publique de commission du mardi 25 novembre 2025 (projet de décret Vaccicard)", "publisher": "Parlement de Wallonie", "url": "https://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2025_2026/CRIC/cric55.pdf", "published": "2025-11-25" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-5957cb01", "statement": "Selon le ministre wallon de la Santé (novembre 2025), les équipes du Réseau Santé wallon, partenaire technique du projet Vaccicard, collaborent avec l'ETNIC depuis le début de ce projet.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 17 (PDF), antwoord van de minister", "as_of": "2026-10-08", "source": { "id": "SRC-f3dac1648b", "title": "CRIC n° 55 (2025-2026) – Séance publique de commission du mardi 25 novembre 2025 (projet de décret Vaccicard)", "publisher": "Parlement de Wallonie", "url": "https://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2025_2026/CRIC/cric55.pdf", "published": "2025-11-25" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-3c33c2d3", "statement": "Avec la publication du décret Vaccicard (janvier 2026 pour la Wallonie, mai 2024 pour Bruxelles), les vaccinateurs auront l'obligation d'enregistrer les vaccins administrés dans Vaccicard.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Implémentation dans le logiciel du vaccinateur'", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-81ddae6bde", "title": "Toutes les informations sur Vaccicard, le nouvel outil d'enregistrement des vaccinations", "publisher": "Réseau Santé Wallon (overname Journal du Médecin, 24 maart 2026)", "url": "https://www.reseausantewallon.be/toutes-les-informations-sur-vaccicard-le-nouvel-outil-denregistrement-des-vaccinations/", "published": "2026-03-31" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-230569d4", "statement": "Le document d'onboarding (v1.1, 25/11/2025) décrit Vaccicard comme le registre de vaccinations mis en place au niveau des Régions wallonne et bruxelloise, un projet conjoint de l'AVIQ, de Vivalis et de la Communauté germanophone.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 3, sectie 1", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-e591c078a5", "title": "Vaccicard – Procédure d'onboarding (v1.1)", "publisher": "eHealth-platform (opgesteld door het RSW)", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/8020ca0ca437a7d20e381abf035dee621c1c2eaa/20251125-vaccicard-integration-guide-ehp.pdf", "published": "2025-11-25" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-b8f27d07", "statement": "Vivalis affirme que l'enregistrement de chaque vaccin administré via Vaccicard est obligatoire depuis janvier 2026.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "inleiding", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-8364c213ec", "title": "Vaccicard, l'outil numérique pour l'enregistrement des vaccinations", "publisher": "Vivalis (Commission communautaire commune)", "url": "https://www.vivalis.brussels/fr/vaccicard", "published": "2026-06-19" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true } ], "diagrams": [], "facets": { "type": [ "Organization" ], "jurisdiction": [ "wallonie", "brussel" ], "theme": [ "vaccinatie-en-preventie", "regelgeving" ], "lifecycle": [ "productie" ], "section": [ "organisaties" ] }, "search_terms": [ "Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)", "ONE", "Office de la Naissance et de l'Enfance", "PSE (promotion de la santé à l'école)" ], "release_id": "2026.11.12-3", "license": "CC BY 4.0" }