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Orgadon est l'application et la banque de données belges pour l'opposition au don après le décès ou le consentement explicite à celui-ci.[4] Les communes, les médecins généralistes et les citoyens y enregistrent un choix pour quatre types de don ; les coordinateurs de transplantation compétents et les gestionnaires de banques ou de biobanques peuvent consulter ce choix.[5][1][1] Le service est disponible jour et nuit et journalise chaque consultation.[1] Pour les hôpitaux, le registre détermine si un donneur potentiel a fait enregistrer une opposition ou un consentement.[6][7]

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Orgadon est une application web qui permet aux coordinateurs de transplantation et aux gestionnaires de banques de matériel corporel humain de consulter la déclaration de volonté d'un citoyen concernant le don après le décès ; les communes, les médecins généralistes et les citoyens peuvent y enregistrer une déclaration.[4] Il s'agit d'une seule base de données partagée, composée d'un registre pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et de trois registres pour l'AFMPS.[8] Le contexte plus large du don et de la transplantation figure sur Don d'organes et transplantation.

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La Belgique applique le consentement présumé : tout citoyen inscrit au registre de la population, ou depuis plus de six mois au registre des étrangers, consent tacitement au don après le décès, sauf s'il enregistre de son vivant son opposition.[4] Orgadon centralise cette opposition et le consentement exprès, afin que l'équipe de coordination d'un centre de transplantation agréé en soit informée.[7]

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ServiceQuoiPour quiCanal
Enregistrement par la communeEnregistrer une déclaration après identification et authentification eID ; imprimer l'accusé de réceptionOfficier de l'état civilportail de la sécurité sociale[1][2][2]
Enregistrement par le médecin généralisteSoumettre une déclaration pour un patient avec lequel existe une relation thérapeutiqueMédecin généraliste agrééportail eHealth via CSAM, eID ou itsme[4][4]
Auto-enregistrementEnregistrer son opposition en ligne, sauf pour les mineurs et les personnes sous tutelleCitoyenMasanté[5]
ConsultationVérifier l'opposition ou le consentement lorsqu'une personne entre en considération pour un prélèvementÉquipe de coordination d'un centre de transplantation agrééOrgadon, 24/7 et consultations enregistrées[1][1]
Consultation pour le matériel corporelVérifier la déclaration pour les tissus, les cellules, la recherche ou les médicamentsGestionnaire d'une banque ou d'une biobanqueOrgadon[1]
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Interfaces techniques

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Lors de l'enregistrement, seul le numéro de registre national est demandé ; les autres données d'identité proviennent du Registre national[1]. Les utilisateurs autorisés recherchent par numéro de registre national ou par nom, prénom et éventuellement date de naissance[1]. En cas de retrait, les données disparaissent de la base de données et le consentement tacite s'applique de nouveau[9]. Les déclarations sont supprimées vingt ans après le décès[1].

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Orgadon est en production ; les communes utilisent depuis le 2 juin 2020 l'application partagée exclusivement pour ces déclarations.[2] Dès qu'un donneur potentiel est repéré, le coordinateur de transplantation vérifie dans le registre si une opposition est enregistrée.[6]

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Qui le gère ?

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Le don d'organes en vue d'une transplantation relève du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, le don de matériel corporel humain relève de l'AFMPS[4] ; les deux agissent conjointement en tant que responsable du traitement[8]. L'arrêté royal du 9 février 2020 est entré en vigueur le 1er juillet 2020 pour le nouveau régime d'enregistrement et a abrogé l'arrêté royal du 30 octobre 1986[1]. La loi du 6 novembre 2023 a inscrit dans la loi de 1986 que l'opposition et le consentement sont enregistrés et centralisés au sein d'une banque de données par la commune, par un médecin généraliste agréé ou par auto-enregistrement électronique[7].

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Auparavant, un enregistrement communal conduisait automatiquement à un type d'information IT192 dans le Registre national, et une mise à jour directe n'était nécessaire qu'en cas de différences entre le Registre national et Orgadon[10]. Aujourd'hui, la déclaration de volonté n'est plus enregistrée dans le Registre national, mais dans une application du SPF Santé publique[3].

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Inleiding", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-29e88fdbf3", "title": "Registratie van de wilsverklaring voor donatie van menselijk lichaamsmateriaal – Gebruikershandleiding (arts)", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://ehealth.fgov.be/file/b36fd95bf83fa260e4490a9b3028e74dcfc3e3a4/7206cd84f9d64833612cd71f5b202f7b76a58d09/Manual_PHYSICIAN_NL.pdf", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-972c0829", "statement": "Selon la loi du 6 novembre 2023, la centralisation a pour finalité d'informer l'équipe de coordination d'un centre de transplantation agréé de l'existence d'une opposition ou d'un consentement exprès.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "art. 2 (nieuw art. 10, § 3, vierde lid)", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-ba2bde262a", "title": "6 november 2023. - Wet tot wijziging van de wet van 13 juni 1986 betreffende het wegnemen en transplanteren van organen", "publisher": "Belgisch Staatsblad", "url": "https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/wet/2023/11/06/2023047093/staatsblad", "published": "2023-11-23" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-6dd6bee3", "statement": "L'arrêté royal du 9 février 2020 dispose que l'officier de l'état civil ou le médecin généraliste enregistre la déclaration électroniquement et de manière uniformisée, après s'être identifié et authentifié au moyen de l'eID.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "art. 2, § 3", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-6083d21463", "title": "9 februari 2020. - Koninklijk besluit betreffende de registratie van wilsverklaringen over de wegneming van menselijk lichaamsmateriaal, met inbegrip van organen, na overlijden", "publisher": "Belgisch Staatsblad / Justel", "url": "https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/besluit/2020/02/09/2020030160/justel", "published": "2020-03-19" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-92d162aa", "statement": "L'application communale est disponible via le Portail de la Sécurité Sociale, avec un accès géré par le gestionnaire local et une authentification via l'eID.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Toegang tot de toepassing'", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-e0cc5301f9", "title": "Registratie van orgaandonatie: rol van de gemeentelijke overheden", "publisher": "FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu", "url": "https://www.health.belgium.be/nl/professionals/overheden/orgaandonatie", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-a931c7c0", "statement": "Après l'enregistrement, la commune imprime le PDF généré comme récépissé, le fait signer par le fonctionnaire et le remet au déclarant avec le formulaire.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Te volgen stappen om een wilsverklaring te registreren'", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-e0cc5301f9", "title": "Registratie van orgaandonatie: rol van de gemeentelijke overheden", "publisher": "FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu", "url": "https://www.health.belgium.be/nl/professionals/overheden/orgaandonatie", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-30c24b46", "statement": "Les médecins généralistes accèdent à l'application Orgadon via le portail eHealth destiné aux professionnels (services en ligne sans logiciel), après identification via CSAM avec l'eID ou itsme.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 3, 2.1 Identificatie, authenticatie en verklaringsrecht", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-29e88fdbf3", "title": "Registratie van de wilsverklaring voor donatie van menselijk lichaamsmateriaal – Gebruikershandleiding (arts)", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://ehealth.fgov.be/file/b36fd95bf83fa260e4490a9b3028e74dcfc3e3a4/7206cd84f9d64833612cd71f5b202f7b76a58d09/Manual_PHYSICIAN_NL.pdf", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-fb35c530", "statement": "Un médecin ne peut introduire une déclaration de volonté que pour un patient avec lequel il entretient une relation thérapeutique et qui ne l'a pas exclu de la consultation de ses données.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 3, 2.1", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-29e88fdbf3", "title": "Registratie van de wilsverklaring voor donatie van menselijk lichaamsmateriaal – Gebruikershandleiding (arts)", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://ehealth.fgov.be/file/b36fd95bf83fa260e4490a9b3028e74dcfc3e3a4/7206cd84f9d64833612cd71f5b202f7b76a58d09/Manual_PHYSICIAN_NL.pdf", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-d3fb6564", "statement": "Verzet kan online via Mijngezondheid (niet voor minderjarigen en personen onder voogdij), bij de gemeentelijke administratie van de woonplaats of via de huisarts met wie een therapeutische relatie bestaat worden geregistreerd.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Wie kan orgaandonor zijn?'", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-2b7ac9edda", "title": "Orgaandonatie", "publisher": "FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu", "url": "https://www.health.belgium.be/nl/themas/gezondheid/jouw-gezondheid/orgaandonatie", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-6826d341", "statement": "Les membres de l'équipe de coordination d'un centre de transplantation agréé ont accès à la banque de données des déclarations de volonté relatives aux organes lorsqu'une personne se trouve dans un état où un prélèvement après le décès pourrait être effectué.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "art. 7, § 1", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-6083d21463", "title": "9 februari 2020. - Koninklijk besluit betreffende de registratie van wilsverklaringen over de wegneming van menselijk lichaamsmateriaal, met inbegrip van organen, na overlijden", "publisher": "Belgisch Staatsblad / Justel", "url": "https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/besluit/2020/02/09/2020030160/justel", "published": "2020-03-19" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-6518b06d", "statement": "La banque de données des déclarations de volonté est accessible 24 heures par jour et chaque consultation est enregistrée.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "art. 7, § 1", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-6083d21463", "title": "9 februari 2020. - Koninklijk besluit betreffende de registratie van wilsverklaringen over de wegneming van menselijk lichaamsmateriaal, met inbegrip van organen, na overlijden", "publisher": "Belgisch Staatsblad / Justel", "url": "https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/besluit/2020/02/09/2020030160/justel", "published": "2020-03-19" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-6df66f0f", "statement": "Pour les tissus, les cellules et le matériel corporel destiné à la recherche ou aux médicaments, des gestionnaires de matériel corporel humain d'une banque de matériel corporel humain ou d'une biobanque ont eux aussi accès à la banque de données (avec l'AFMPS comme responsable du traitement).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "art. 13, § 1 (en art. 8, § 3)", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-6083d21463", "title": "9 februari 2020. - Koninklijk besluit betreffende de registratie van wilsverklaringen over de wegneming van menselijk lichaamsmateriaal, met inbegrip van organen, na overlijden", "publisher": "Belgisch Staatsblad / Justel", "url": "https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/besluit/2020/02/09/2020030160/justel", "published": "2020-03-19" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-6945c888", "statement": "Lors de l'enregistrement, seul le numéro de Registre national est demandé au déclarant; les autres données d'identité sont demandées au Registre national.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "bijlage 1, punt 2", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-6083d21463", "title": "9 februari 2020. - Koninklijk besluit betreffende de registratie van wilsverklaringen over de wegneming van menselijk lichaamsmateriaal, met inbegrip van organen, na overlijden", "publisher": "Belgisch Staatsblad / Justel", "url": "https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/besluit/2020/02/09/2020030160/justel", "published": "2020-03-19" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-87a2bfa1", "statement": "Dans la banque de données, la recherche peut se faire soit sur base du numéro de registre national, soit sur base du nom, prénom et éventuellement de la date de naissance.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "art. 7, § 2", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-6083d21463", "title": "9 februari 2020. - Koninklijk besluit betreffende de registratie van wilsverklaringen over de wegneming van menselijk lichaamsmateriaal, met inbegrip van organen, na overlijden", "publisher": "Belgisch Staatsblad / Justel", "url": "https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/besluit/2020/02/09/2020030160/justel", "published": "2020-03-19" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-c2430fee", "statement": "Si un demandeur retire sa déclaration, les données disparaissent de la banque de données du SPF Santé publique et de l'AFMPS et le consentement présumé s'applique à nouveau.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Verklaring wijzigen kan op elk moment'", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-5022b5fe66", "title": "Donatie menselijk lichaamsmateriaal: wilsverklaring", "publisher": "Portaalsite van de Sociale Zekerheid", "url": "https://www.socialsecurity.be/site_nl/civilservant/Applics/orgadon/index.htm", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-7cf4d8b2", "statement": "Les déclarations sont supprimées de la banque de données vingt ans après le décès de la personne concernée.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "art. 7, § 3", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-6083d21463", "title": "9 februari 2020. - Koninklijk besluit betreffende de registratie van wilsverklaringen over de wegneming van menselijk lichaamsmateriaal, met inbegrip van organen, na overlijden", "publisher": "Belgisch Staatsblad / Justel", "url": "https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/besluit/2020/02/09/2020030160/justel", "published": "2020-03-19" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-f908397e", "statement": "Depuis le 2 juin 2020, toutes les déclarations par les communes se font uniquement via l'application « don de matériel corporel humain ». Cette application est commune au SPF Santé publique et à l'AFMPS.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Een specifieke toepassing: eenvoudig en veilig'", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-e0cc5301f9", "title": "Registratie van orgaandonatie: rol van de gemeentelijke overheden", "publisher": "FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu", "url": "https://www.health.belgium.be/nl/professionals/overheden/orgaandonatie", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-3093ba57", "statement": "Zodra een potentiële donor is opgespoord, controleert de transplantatiecoördinator van het universitaire referentiecentrum of er geen bezwaar in de ORGADON-databank is geregistreerd.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'De transplantatiecoördinator: spil van de organisatie'", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-9ba01d5772", "title": "Orgaandonatie (gezondheidsprofessionals)", "publisher": "FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu", "url": "https://www.health.belgium.be/nl/professionals/gezondheidsprofessionals/menselijke-gezondheid/specifieke-zorgverlening/orgaandonatie", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-9d3a67f8", "statement": "Le don d'organes en vue d'une transplantation relève du SPF Santé publique; le don de matériel corporel humain relève de l'AFMPS.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 2, 1. Inleiding", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-29e88fdbf3", "title": "Registratie van de wilsverklaring voor donatie van menselijk lichaamsmateriaal – Gebruikershandleiding (arts)", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://ehealth.fgov.be/file/b36fd95bf83fa260e4490a9b3028e74dcfc3e3a4/7206cd84f9d64833612cd71f5b202f7b76a58d09/Manual_PHYSICIAN_NL.pdf", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-081f2e6a", "statement": "L'arrêté royal du 9 février 2020 est entré en vigueur (pour le nouveau régime d'enregistrement) le 1er juillet 2020 et a abrogé l'arrêté royal du 30 octobre 1986 sur le mode d'expression de la volonté.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "art. 14-15", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-6083d21463", "title": "9 februari 2020. - Koninklijk besluit betreffende de registratie van wilsverklaringen over de wegneming van menselijk lichaamsmateriaal, met inbegrip van organen, na overlijden", "publisher": "Belgisch Staatsblad / Justel", "url": "https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/besluit/2020/02/09/2020030160/justel", "published": "2020-03-19" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-3a83438e", "statement": "La loi du 6 novembre 2023 inscrit dans la loi de 1986 que les oppositions et les consentements exprès sont enregistrés et centralisés au sein d'une banque de données par la commune, par un médecin généraliste agréé ou par un auto-enregistrement électronique.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "art. 2 (nieuw art. 10, § 3, eerste lid)", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-ba2bde262a", "title": "6 november 2023. - Wet tot wijziging van de wet van 13 juni 1986 betreffende het wegnemen en transplanteren van organen", "publisher": "Belgisch Staatsblad", "url": "https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/wet/2023/11/06/2023047093/staatsblad", "published": "2023-11-23" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-a807587b", "statement": "Dans l'instruction IT192 (version 2016), un enregistrement par la commune donnait automatiquement lieu à un type d'information IT192 dans le Registre national, et une mise à jour directe ne s'imposait qu'en cas de différences entre les banques de données RR et Orgadon.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 2, Opmerking", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-ba447ef141", "title": "I.T. 192 - Wegneming en transplantatie van organen en weefsels na overlijden", "publisher": "FOD Binnenlandse Zaken – Rijksregister", "url": "https://www.rijksregister.fgov.be/sites/default/files/documents/nl/rijksregister/onderrichtingen/IT-lijst/IT192_Orgaantransplantatie.pdf", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-fa72fc9f", "statement": "La déclaration de volonté n'est plus enregistrée dans le Registre national, mais dans une application du SPF Santé publique.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Citizens can also register their will'", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-18a42120ec", "title": "Organ and human body material donation", "publisher": "Stad Brussel", "url": "https://www.brussels.be/organ-donation", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-0cc69b39", "statement": "Het menu van Mijngezondheid bevat de rubriek 'Mijn orgaandonatie' om akkoord of verzet tegen orgaandonatie te registreren.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "navigatie", "as_of": "2026-11-10", "source": { "id": "SRC-3597b3fe32", "title": "Mijn Gezondheid", "publisher": "FOD Volksgezondheid (portaal Mijngezondheid)", "url": "https://www.mijngezondheid.belgie.be/", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": false, "on_page": true } ], "diagrams": [], "facets": { "type": [ "Platform" ], "jurisdiction": [ "belgie" ], "theme": [ "toestemming-en-relatie", "identiteit-en-toegang", "regelgeving" ], "lifecycle": [ "productie" ], "section": [ "platformen" ] }, "search_terms": [ "Orgadon – déclaration de volonté don de matériel corporel humain", "ORGADON", "donorregister", "databank wilsverklaringen orgaandonatie", "donatie van menselijk lichaamsmateriaal (toepassing)", "registratie wilsverklaring orgaandonatie", "Orgadon – wilsverklaring donatie van menselijk lichaamsmateriaal", "Orgadon – donation declaration register", "Orgadon – Willenserklärung zur Spende menschlichen Körpermaterials" ], "release_id": "2026.11.12-3", "license": "CC BY 4.0" }