{ "id": "registers-zorginstellingen", "url": "/fr/registres-des-etablissements-de-soins-en-belgique/", "md_url": "/fr/registres-des-etablissements-de-soins-en-belgique.md", "json_url": "/fr/registres-des-etablissements-de-soins-en-belgique.json", "claims_url": "/fr/registres-des-etablissements-de-soins-en-belgique/beweringen/", "type": { "code": "Topic", "label": "Aperçu ou dossier" }, "schema_type": "Thing", "lang": "fr", "translation": { "lang": "fr", "source_url": "/registers-zorginstellingen/", "date": "2026-10-15", "stale": true, "fields": [ "in_het_kort", "lifecycle_note", "sectie:conclusie", "sectie:identificatoren-en-koppeling", "sectie:implementatievoorwaarden-en-beperkingen", "sectie:kleinere-registers-en-afgeleide-lijsten", "sectie:onzekerheden-en-tegenstrijdige-informatie", "sectie:praktische-betekenis-voor-ziekenhuizen", "sectie:vergelijking", "sectie:vraag-of-patroon", "sectie:wat-ontbreekt", "summary", "title" ] }, "title": "Registres des établissements de soins en Belgique", "aliases": [ "registers van zorginstellingen", "lijsten van erkende zorgvoorzieningen", "register erkende zorginstellingen", "registres des établissements de soins" ], "names": { "nl": "Registers van zorginstellingen in België", "fr": "Registres des établissements de soins en Belgique", "en": "Registers of healthcare institutions in Belgium", "de": "Verzeichnisse der Gesundheitseinrichtungen in Belgien" }, "jurisdiction": [ { "code": "belgie", "label": "Belgique (fédéral/interfédéral)" }, { "code": "vlaanderen", "label": "Flandre" }, { "code": "wallonie", "label": "Wallonie" }, { "code": "brussel", "label": "Bruxelles" }, { "code": "dg", "label": "Communauté germanophone" } ], "themes": [ { "code": "secundair-gebruik", "label": "Utilisation secondaire et registres" }, { "code": "identiteit-en-toegang", "label": "Identité, accès et audit" } ], "lifecycle": { "code": "nvt", "label": "sans objet" }, "lifecycle_note_html": "Page de synthèse. Le statut, la date et l'accès par registre figurent dans le tableau comparatif (situation septembre 2026).", "version": null, "vendor": null, "sectors": [], "homologations": [], "links": [], "summary_text": "Page de synthèse canonique des registres publics et fermés des institutions de soins agréées en Belgique, par secteur (hôpitaux, soins résidentiels, soins à domicile, laboratoires, pharmacies, entreprises) et par territoire (fédéral, Flandre, Wallonie, Bruxelles, Communauté germanophone). Pour la plupart des secteurs, l'agrément relève des régions et des communautés, et pour les laboratoires et les pharmacies du niveau fédéral; CoBRHA est la source authentique commune, mais n'est consultable qu'avec un certificat eHealth. Des open data existent surtout en Flandre (CoBRHA-WVG), auprès de l'AFMPS, de l'INAMI et de la BCE; ailleurs, il s'agit souvent de listes PDF ou Excel sans licence ouverte.", "summary_html": "

Page de synthèse canonique des registres publics et fermés des institutions de soins agréées en Belgique, par secteur (hôpitaux, soins résidentiels, soins à domicile, laboratoires, pharmacies, entreprises) et par territoire (fédéral, Flandre, Wallonie, Bruxelles, Communauté germanophone). Pour la plupart des secteurs, l'agrément relève des régions et des communautés, et pour les laboratoires et les pharmacies du niveau fédéral ; CoBRHA est la source authentique commune, mais n'est consultable qu'avec un certificat eHealth. Des open data existent surtout en Flandre (CoBRHA-WVG), auprès de l'AFMPS, de l'INAMI et de la BCE ; ailleurs, il s'agit souvent de listes PDF ou Excel sans licence ouverte.[1][2][3]

", "last_verified": "2026-10-30", "verification_outdated": false, "sections": [ { "id": "en-bref", "title": "En bref", "kind": "tekst", "html": "" }, { "id": "question-ou-schema", "title": "Question ou schéma", "kind": "tekst", "html": "

Quels registres d'établissements de soins existent en Belgique, qui les gère, dans quelle mesure sont-ils ouverts et avec quels identifiants peut-on les relier entre eux ? La question est pertinente parce que les établissements de soins sont agréés par différentes autorités, selon le secteur et le territoire.

\n

Pourquoi il y a autant de registres. Depuis 2014, la Flandre est compétente pour la planification, l'agrément, le subventionnement des infrastructures et le contrôle des hôpitaux situés sur son territoire[1]. En Wallonie, l'AVIQ agrée les hôpitaux et tient à jour leurs données signalétiques (« signalétique »)[11]. Depuis le 1er janvier 2016, la Communauté germanophone agrée elle-même les deux hôpitaux situés sur son territoire[12][12]. À Bruxelles, Vivalis (Cocom) agrée les hôpitaux qui n'ont pas opté pour la Communauté française ou la Communauté flamande, de sorte qu'un hôpital bruxellois peut relever de trois autorités d'agrément différentes[13]. Pour les établissements pour aînés, la compétence wallonne est limitée au territoire wallon de langue française ; la Communauté germanophone exerce elle-même cette compétence[4]. À Bruxelles, Iriscare agrée et finance les établissements pour aînés[14]. Restent fédéraux l'agrément des laboratoires cliniques (ministre de la Santé publique, sur avis de Sciensano) et le cadastre des pharmacies (AFMPS)[15][7]. Par ailleurs, l'INAMI attribue des numéros d'identification pour la facturation ; les numéros d'hôpital commencent par 710, 719 ou 720[16].

\n

La source authentique. Toutes ces autorités d'agrément publient dans CoBRHA, la banque de données commune que gère la Plate-forme eHealth ; le fonctionnement, l'accès et la migration vers CoBRHA+ sont décrits sur cette page-là. Pour cet aperçu, l'essentiel est que la consultation exige un certificat eHealth et que le service de consultation filtre et journalise[2][2]. Une consultation publique sans certificat n'existe que pour la partie flamande, via le CoBRHA Viewer du Departement Zorg[5]. Qui veut un registre ouvert doit donc se rabattre sur les listes dérivées par autorité, comparées ci-dessous.

" }, { "id": "comparaison", "title": "Comparaison", "kind": "tekst", "html": "

Légende de l'accès : open data (fichier ou service téléchargeable), fonction de recherche publique (page web sans export en masse), PDF/Excel (liste sur un site web sans licence ouverte), sur demande ou partenaires uniquement. Les dates sont celles de la situation indiquée dans la source.

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
SecteurTerritoireRegistre ou listeGestionnaireAccèsLicenceIdentifiantsSource
Tous les établissements agréésBelgiqueCoBRHAplate-forme eHealth, alimentée par les autorités d'agrémentPartenaires uniquement (certificat, service web ou snapshot via SFTP)s.o. (pas d'open data)numéro INAMI, numéro BCE, numéro HCO avec type, numéro d'agrément[2][2][3]
Tous les établissements agréés par la FlandreFlandreCoBRHA-WVG open data et CoBRHA ViewerDepartement Zorg (pour le compte de WVG)Open data (XML, quotidien) et fonction de recherche publique avec téléchargement CSVModellicentie Gratis Hergebruiknuméro HCO, BCE du pouvoir organisateur, numéro INAMI, numéro de site[3][3][17][17][17][17]
HôpitauxAperçu fédéralListes hospitalières régionales du SPF Santé publiqueSPF Santé publiquePDF par région (situation au 01/08/2026) ; Excel sur demandeConditions du site : la reproduction requiert une autorisationnuméro d'agrément, numéro de campus[8][8][18][19]
Hôpitaux (urgences)Aperçu fédéralListes d'adresses « eerste opvang » et « gespecialiseerde spoedgevallenzorg »SPF Santé publiqueXLSX (situation au 01/02/2026 resp. 01/08/2026)Conditions du sitenon examiné[8]
HôpitauxFlandre« Overzicht zorgaanbod ziekenhuizen en GGZ 2026 » ; CoBRHA-WVGDepartement ZorgAperçu ; liste d'adresses distincte uniquement pour les hôpitaux de revalidation (PDF)voir CoBRHA-WVGvoir CoBRHA-WVG[20][1]
HôpitauxWallonie« Signalétique » des hôpitaux agréésAVIQListe sur le site web ; aucun jeu de données ouvert trouvénon trouvée sur la liste elle-mêmenon vérifié[11]
HôpitauxBruxellesAgrément par Vivalis (Cocom), la Communauté française ou la Communauté flamandeVivalis, Departement Zorg, Communauté françaiseAucune liste publique de Vivalis trouvée ; PDF du SPF pour Bruxelless.o.s.o.[13][1][8]
HôpitauxCommunauté germanophoneAgrément par la Communauté germanophoneMinisterium der DGAucun registre trouvés.o.s.o.[12]
WoonzorgFlandre« Jaaroverzicht residentiële ouderenzorg », « adreslijst residentiële voorzieningen », « woonzorgcentrumfiches »Departement ZorgListes PDF par commune ; fiches en csvnon trouvée pour les fichesnuméro GKB (liste d'adresses)[21][22][23]
WoonzorgWallonieCouche Géoportail « Etablissements pour aînés » (copie également sur ODWB)AVIQOpen data (CSV, GeoPackage, WMS, ArcGIS REST)CC BY 4.0 (Géoportail) ; « SPW Terms of Use » (ODWB)numéro de « titre de fonctionnement »[4][4][24][4]
WoonzorgBruxellesListe des maisons de repos et maisons de repos et de soinsIriscare (Cocom)Page web et xls (15/07/2026)Reproduction interdite sans autorisation écritenon examiné[25][26]
WoonzorgCommunauté germanophonePage web présentant les huit WPZSMinisterium der DG (portail Ostbelgien Live)Page web ; aucune liste téléchargeable trouvéenon trouvéenon trouvé[27]
Soins à domicileFlandreCoBRHA-WVG (interprétation : tous les établissements agréés par la Flandre, donc aussi les services de soins à domicile)Departement ZorgOpen dataModellicentie Gratis Hergebruikvoir CoBRHA-WVG[3]
Soins à domicileWallonieListe des services SAFA (aide aux familles et aux aînés)AVIQPDF (non vérifié, voir questions ouvertes)non trouvéenon vérifiéaucune affirmation vérifiée
Soins à domicileBruxellesServices d'aide à domicile de la Cocom ; services d'aide à domicile de la COCOFIriscare ; COCOFPage web (Iriscare) ; PDF de mai 2023 (COCOF)Iriscare : pas de reproduction ; COCOF : non trouvéeliste COCOF sans numéro d'agrément ni numéro BCE[28][29]
LaboratoiresFédéralListe des laboratoires actifsINAMI (agrément : ministre, avis de Sciensano)Liste publique périodique (situation au 03.09.2026)Libre de droits, avec mention de la sourcenuméro INAMI ; numéro d'agrément distinct[6][30][15]
PharmaciesFédéralCadastre des pharmacies (pharmacies publiques et hospitalières)AFMPSTéléchargement ouvert (Excel, PDF, JSON)Conditions du site : la reproduction requiert une autorisationnon vérifié par champ[7][31][32]
EntreprisesFédéralBanque-Carrefour des Entreprises - open dataSPF ÉconomieOpen data après inscriptionLicence propre avec limitation de la finaliténuméro d'entreprise, numéro d'unité d'établissement, code NACE[33][33][34][10]
Offre sociale-santéBruxellesBruxelles SocialServices du Collège réuni (Cocom)Fonction de recherche publique, carte et outils d'exportationCC BY-SA 4.0numéro BCE, agrément et autorité d'agrément[35][9][9]
Offre de soins et d'aide socialeFlandre et BruxellesSociale KaartDepartement ZorgSite web public et APInon trouvée pour l'APIreprend le statut d'agrément de CoBRHA[36][36][37]
\n

Les cellules portant la mention « non trouvé » ou « non vérifié » signalent des lacunes de la recherche, et non la preuve que les données n'existent pas.

" }, { "id": "registres-plus-petits-et-listes-derivees", "title": "Registres plus petits et listes dérivées", "kind": "tekst", "html": "

Service POI (Flandre). Le jeu de données POI « Zorgvoorzieningen erkend door het Departement Zorg (gezondheidszorg en woonzorg) » contient des données de localisation et d'adresse, est mis à jour mensuellement et provient de la banque de données CoBRHA[38]. Les positions sont déterminées sur la base des données d'adresse et de la source authentique d'adresses CRAB[38]. Les métadonnées mentionnent la Modellicentie voor gratis hergebruik avec « Bron: VAZG » comme mention de source[38]. Il existe un jeu de données POI distinct pour le secteur de l'aide sociale (welzijnswerk)[39], et Opgroeien et le VAPH publient également des jeux de données POI de leurs établissements agréés[40][41]. Le jeu de données POI peut omettre des établissements ; sa qualité est comparable à celle de CoBRHA[38]. Le VAPH propose en outre une fonction de recherche de ses services agréés et autorisés[42].

\n

Sociale Kaart (Flandre et Bruxelles). La Sociale Kaart donne un aperçu des prestataires de soins et d'aide sociale en Flandre et à Bruxelles[36]. Elle repose sur le décret du 3 mai 2019 et contient des données d'identification, de contact et de fonctionnement des prestataires de soins actifs[37]. L'offre de soins régulée par les pouvoirs publics y est reprise en priorité[37]. Les données sont publiques et réutilisables via une API, mais la licence et les conditions d'accès de cette API n'ont pas été trouvées[36]. Une étude de VIVEL (2025) a montré que les données ne sont pas toujours complètes ou à jour et que l'export est peu pratique[36]. Le CoBRHA Viewer renvoie, par établissement et lorsque c'est disponible, vers la Sociale Kaart[17].

\n

Woonzorgcentrumfiches (Flandre). Pour tous les woonzorgcentra, la Sociale Kaart propose une fiche contenant des données du Departement Zorg[23]. Ces fiches contiennent notamment le nombre de places d'hébergement agréées, les prix journaliers moyens et des données globales sur le profil des résidents[23], et sont téléchargeables en csv[23].

\n

Listes du Departement Zorg. Le Departement Zorg agrée les hôpitaux généraux, universitaires, psychiatriques et de revalidation en Flandre, ainsi qu'un hôpital universitaire et un hôpital psychiatrique à Bruxelles[1]. L'aperçu « Overzicht zorgaanbod ziekenhuizen en GGZ 2026 » recense les établissements agréés en Région flamande et, pour autant qu'ils soient agréés par la Flandre, à Bruxelles[20]. Pour les soins résidentiels aux aînés, il existe un aperçu annuel avec des listes PDF par commune[21], et une liste d'adresses (09/2026) mentionnant le numéro GKB par établissement[22]. Pour Bruxelles, la même page renvoie vers une liste distincte d'établissements résidentiels agréés par Iriscare[22].

\n

Liste hospitalière du SPF (fédéral). Le SPF Santé publique publie par région les adresses, les numéros de téléphone, les lits et places agréés, les services, les programmes de soins et les fonctions hospitalières[8]. Par campus figurent l'adresse, le numéro d'agrément de l'hôpital et un numéro de campus[19], ainsi que le type, le statut, la province et le réseau locorégional[19]. Une version lisible par machine de cette liste complète ne figure pas sur la page[8] ; l'Excel se demande au moyen du formulaire « Aanvraagformulier gegevens DBI »[8][43]. Le SPF présente en outre des cartes interactives des campus hospitaliers[8]. Au 1er janvier 2026, la Belgique comptait 101 hôpitaux généraux dans 23 réseaux locorégionaux et 59 hôpitaux psychiatriques, chiffres utilisables comme contrôle d'exhaustivité[44].

\n

Listes de l'AVIQ (Wallonie). L'AVIQ prépare les normes, gère l'agrément et inspecte 36 hôpitaux généraux wallons et 4 hôpitaux universitaires francophones[45]. Les hôpitaux communiquent les modifications de leur signalétique à l'AVIQ au moyen d'une fiche type[11]. Le Géoportail wallon publie une couche reprenant les établissements pour aînés agréés, à l'exception du territoire de la Communauté germanophone[4]. Cette couche part d'une liste Excel des données administratives, destinée à informer le public et les services d'inspection[4] ; la dernière version date du 5 novembre 2025[4]. Les chiffres d'occupation et de programmation par établissement ne sont pas (encore) publics[4]. Sur le portail ODWB figure une copie qui, selon la description, est mise à jour mensuellement[24].

\n

Iriscare (Bruxelles). Iriscare présente les maisons de repos agréées par commune et propose la liste des maisons de repos et maisons de repos et de soins au format xls[25]. Quelques maisons de repos bruxelloises sont agréées par la Communauté flamande et figurent donc dans les registres flamands, et non dans la liste d'Iriscare[25]. Iriscare finance aussi les initiatives d'habitation protégée, les maisons de soins psychiatriques et les services d'aide à domicile[14]. Le portail Stat Iriscare présente l'offre de lits et de places comme statistique, et non comme registre[46].

\n

Bruxelles Social (Bruxelles). Bruxelles Social est la carte bilingue de l'offre sociale-santé, éditée par les Services du Collège réuni (Cocom)[9]. L'unité est le lieu d'activités ; il y en a plus de 4.100[9]. C'est la seule source trouvée qui rassemble les organisations de toutes les autorités compétentes à Bruxelles[9]. Des administrations fournissent des listings de services agréés[9], et les fiches sont validées par les organisations elles-mêmes[9]. Les établissements commerciaux ne sont repris que s'ils ont besoin d'un agrément ; l'exhaustivité pour les hôpitaux n'est pas confirmée[9].

\n

COCOF (Bruxelles). La COCOF publie une liste PDF de sept services d'aide à domicile agréés (mai 2023)[29] et une liste de maisons médicales agréées sous forme de fichier Word[47].

\n

Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft. Il existe huit Wohn- und Pflegezentren für Senioren (WPZS), mentionnés avec leurs coordonnées sur une page web du portail Ostbelgien Live[27]. Pour une admission, la Communauté germanophone renvoie vers la Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben[27]. Voir aussi eSanté en Communauté germanophone (Ostbelgien) pour le paysage eSanté de la Communauté germanophone.

\n

Fonctions de recherche de l'INAMI. Le moteur de recherche de l'INAMI et Health PRO recherchent des prestataires de soins individuels, et non des établissements[48][49].

" }, { "id": "identifiants-et-couplage", "title": "Identifiants et couplage", "kind": "tekst", "html": "\n

Interprétation (non confirmée) : le numéro de campus de la liste du SPF et le code de site INAMI à 4 chiffres semblent relever de la même codification du SPF ; aucune source ne le confirme explicitement (voir questions ouvertes).

" }, { "id": "conclusion", "title": "Conclusion", "kind": "tekst", "html": "

Constats : aucun registre ouvert ne couvre l'ensemble des établissements de soins agréés en Belgique ; CoBRHA dans son intégralité n'est disponible que pour les partenaires[3]. La Flandre a la base la plus ouverte (XML quotidien sous la Modellicentie)[3][52], Bruxelles la plus transversale (Bruxelles Social)[9], et la Wallonie et la Communauté germanophone doivent être combinées séparément[4].

\n

Recommandation : construisez un registre des établissements de soins par secteur à partir de la source qui agrée (CoBRHA-WVG pour la Flandre, les listes régionales ailleurs, l'INAMI et l'AFMPS au niveau fédéral) et n'utilisez la BCE que comme table de correspondance et comme contrôle des dénominations, pas comme source d'agrément. Utilisez la combinaison numéro HCO plus autorité d'agrément comme clé et conservez à côté les numéros BCE, INAMI et d'agrément.

" }, { "id": "signification-pratique-pour-les-hopitaux", "title": "Signification pratique pour les hôpitaux", "kind": "tekst", "html": "" }, { "id": "conditions-de-mise-en-uvre-et-limites", "title": "Conditions de mise en œuvre et limites", "kind": "tekst", "html": "" }, { "id": "incertitudes-et-informations-contradictoires", "title": "Incertitudes et informations contradictoires", "kind": "tekst", "html": "" }, { "id": "ce-qui-manque", "title": "Ce qui manque", "kind": "tekst", "html": "

Non trouvé dans la recherche de septembre 2026 (lacunes, pas de preuve d'absence) :

\n" } ], "relation_groups": [ { "type": "about", "direction": "uit", "label": "porte sur", "relations": [ { "direction": "uit", "type": "about", "label": "porte sur", "other": { "id": "cobrha", "title": "CoBRHA", "url": "/fr/cobrha/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "Gemeenschappelijke authentieke bron; raadpleging vraagt een eHealth-certificaat, met een publieke zoekfunctie voor het Vlaamse deel.", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 2, 5 ] }, { "direction": "uit", "type": "about", "label": "porte sur", "other": { "id": "wvg-cobrha-open-data", "title": "CoBRHA-WVG open data (établissements de soins flamands agréés)", "url": "/fr/wvg-cobrha-open-data/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "Open-data-export van de Vlaamse CoBRHA-gegevens (Modellicentie Gratis Hergebruik).", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 3 ] }, { "direction": "uit", "type": "about", "label": "porte sur", "other": { "id": "lijst-laboratoria-riziv", "title": "Liste des laboratoires actifs et leurs prestations (INAMI)", "url": "/fr/liste-des-laboratoires-actifs-et-leurs-prestations/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "Federale lijst van actieve laboratoria (peildatum 03.09.2026).", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 6 ] }, { "direction": "uit", "type": "about", "label": "porte sur", "other": { "id": "kadaster-apotheken-fagg", "title": "Cadastre des pharmacies (AFMPS)", "url": "/fr/cadastre-des-pharmacies/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "Federaal kadaster van apotheken met open downloads.", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 7 ] }, { "direction": "uit", "type": "about", "label": "porte sur", "other": { "id": "kbo-open-data", "title": "Banque-Carrefour des Entreprises - open data", "url": "/fr/banque-carrefour-des-entreprises-open-data/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "Gemeenschappelijke sleutel (ondernemings- en vestigingseenheidsnummer); geen erkenningsregister.", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 33, 10 ] }, { "direction": "uit", "type": "about", "label": "porte sur", "other": { "id": "fod-volksgezondheid", "title": "SPF Santé publique", "url": "/fr/spf-sante-publique-securite-de-la-chaine-alimentaire-et-environnement/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "Gewestelijke ziekenhuislijsten (PDF) en Excel op aanvraag.", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 8 ] }, { "direction": "uit", "type": "about", "label": "porte sur", "other": { "id": "departement-zorg", "title": "Departement Zorg", "url": "/fr/departement-zorg/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "Vlaamse erkenning en de open CoBRHA-WVG-data.", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 1, 3 ] }, { "direction": "uit", "type": "about", "label": "porte sur", "other": { "id": "riziv-inami", "title": "Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI)", "url": "/fr/institut-national-d-assurance-maladie-invalidite-inami/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "Labolijst en RIZIV-nummers van instellingen; geen publieke zoekfunctie voor instellingen gevonden.", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 6, 16 ] }, { "direction": "uit", "type": "about", "label": "porte sur", "other": { "id": "org:aviq", "title": "org:aviq", "url": null }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "Waalse erkenning van ziekenhuizen en ouderenvoorzieningen.", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 11, 4 ] }, { "direction": "uit", "type": "about", "label": "porte sur", "other": { "id": "org:iriscare", "title": "org:iriscare", "url": null }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "Brusselse (GGC) rusthuizen en RVT's.", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 25, 14 ] }, { "direction": "uit", "type": "about", "label": "porte sur", "other": { "id": "org:ggc", "title": "org:ggc", "url": null }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "Bruxelles Social (Services du Collège réuni) en de erkenning van bicommunautaire ziekenhuizen door Vivalis.", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 9, 13 ] }, { "direction": "uit", "type": "about", "label": "porte sur", "other": { "id": "org:cocof", "title": "org:cocof", "url": null }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "Lijsten van COCOF-erkende thuishulpdiensten en wijkgezondheidscentra.", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 29, 47 ] }, { "direction": "uit", "type": "about", "label": "porte sur", "other": { "id": "org:ministerium-dg", "title": "org:ministerium-dg", "url": null }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "Erkenning van ziekenhuizen en woonzorgcentra in de Duitstalige Gemeenschap.", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 12, 27 ] } ] }, { "type": "seeAlso", "direction": "in", "label": "voir aussi (entrant)", "relations": [ { "direction": "in", "type": "seeAlso", "label": "voir aussi (entrant)", "other": { "id": "ehealth-ostbelgien", "title": "eSanté en Communauté germanophone (Ostbelgien)", "url": "/fr/esante-en-communaute-germanophone/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": null, "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 27, 4 ] } ] } ], "relation_count": 14, "hypothesis_count": 0, "neighbours": [ { "id": "cobrha", "title": "CoBRHA", "url": "/fr/cobrha/", "type": { "code": "Dataset", "label": "Jeu de données" }, "status": "established" }, { "id": "wvg-cobrha-open-data", "title": "CoBRHA-WVG open data (établissements de soins flamands agréés)", "url": "/fr/wvg-cobrha-open-data/", "type": { "code": "Dataset", "label": "Jeu de données" }, "status": "established" }, { "id": "lijst-laboratoria-riziv", "title": "Liste des laboratoires actifs et leurs prestations (INAMI)", "url": "/fr/liste-des-laboratoires-actifs-et-leurs-prestations/", "type": { "code": "Dataset", "label": "Jeu de données" }, "status": "established" }, { "id": "kadaster-apotheken-fagg", "title": "Cadastre des pharmacies (AFMPS)", "url": "/fr/cadastre-des-pharmacies/", "type": { "code": "Dataset", "label": "Jeu de données" }, "status": "established" }, { "id": "kbo-open-data", "title": "Banque-Carrefour des Entreprises - open data", "url": "/fr/banque-carrefour-des-entreprises-open-data/", "type": { "code": "Dataset", "label": "Jeu de données" }, "status": "established" }, { "id": "fod-volksgezondheid", "title": "SPF Santé publique", "url": "/fr/spf-sante-publique-securite-de-la-chaine-alimentaire-et-environnement/", "type": { "code": "Organization", "label": "Organisation" }, "status": "established" }, { "id": "departement-zorg", "title": "Departement Zorg", "url": "/fr/departement-zorg/", "type": { "code": "Organization", "label": "Organisation" }, "status": "established" }, { "id": "riziv-inami", "title": "Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI)", "url": "/fr/institut-national-d-assurance-maladie-invalidite-inami/", "type": { "code": "Organization", "label": "Organisation" }, "status": "established" }, { "id": "ehealth-ostbelgien", "title": "eSanté en Communauté germanophone (Ostbelgien)", "url": "/fr/esante-en-communaute-germanophone/", "type": { "code": "Topic", "label": "Aperçu ou dossier" }, "status": "established" } ], "open_questions_html": [ "Gebruiken de lijsten dezelfde codes: is het campusnummer in de FOD-ziekenhuislijsten de 4-cijferige sitecode uit de RIZIV-facturatie, en is het 'agreement_number' van de FAGG-ziekenhuisapotheken het FOD-erkenningsnummer van het ziekenhuis?", "Publiceren AVIQ, Iriscare, Vivalis, COCOF en de Duitstalige Gemeenschap hun erkenningen als authentieke bron in CoBRHA, en met welke identificatoren?", "Welke licentie geldt voor de Waalse lijst van ouderenvoorzieningen: CC BY 4.0 (Géoportail), 'SPW Terms of Use' (ODWB) of enkel niet-commercieel hergebruik (AVIQ-website)?", "Houdt CoBRHA+ de fusiehistoriek van ziekenhuizen bij (oude en nieuwe erkenningsnummers, fusiedatum), zoals de belofte van historiek van gegevens doet verwachten?", "Levert de KBO dagelijks of maandelijks een volledig opendatabestand? De webpagina en het vergelijkend schema van de FOD Economie spreken elkaar tegen." ], "open_questions": [ { "id": "oq-b59c94", "html": "Gebruiken de lijsten dezelfde codes: is het campusnummer in de FOD-ziekenhuislijsten de 4-cijferige sitecode uit de RIZIV-facturatie, en is het 'agreement_number' van de FAGG-ziekenhuisapotheken het FOD-erkenningsnummer van het ziekenhuis?", "text": "Gebruiken de lijsten dezelfde codes: is het campusnummer in de FOD-ziekenhuislijsten de 4-cijferige sitecode uit de RIZIV-facturatie, en is het 'agreement_number' van de FAGG-ziekenhuisapotheken het FOD-erkenningsnummer van het ziekenhuis?" }, { "id": "oq-725bea", "html": "Publiceren AVIQ, Iriscare, Vivalis, COCOF en de Duitstalige Gemeenschap hun erkenningen als authentieke bron in CoBRHA, en met welke identificatoren?", "text": "Publiceren AVIQ, Iriscare, Vivalis, COCOF en de Duitstalige Gemeenschap hun erkenningen als authentieke bron in CoBRHA, en met welke identificatoren?" }, { "id": "oq-adb373", "html": "Welke licentie geldt voor de Waalse lijst van ouderenvoorzieningen: CC BY 4.0 (Géoportail), 'SPW Terms of Use' (ODWB) of enkel niet-commercieel hergebruik (AVIQ-website)?", "text": "Welke licentie geldt voor de Waalse lijst van ouderenvoorzieningen: CC BY 4.0 (Géoportail), 'SPW Terms of Use' (ODWB) of enkel niet-commercieel hergebruik (AVIQ-website)?" }, { "id": "oq-0cb7a3", "html": "Houdt CoBRHA+ de fusiehistoriek van ziekenhuizen bij (oude en nieuwe erkenningsnummers, fusiedatum), zoals de belofte van historiek van gegevens doet verwachten?", "text": "Houdt CoBRHA+ de fusiehistoriek van ziekenhuizen bij (oude en nieuwe erkenningsnummers, fusiedatum), zoals de belofte van historiek van gegevens doet verwachten?" }, { "id": "oq-c51d59", "html": "Levert de KBO dagelijks of maandelijks een volledig opendatabestand? De webpagina en het vergelijkend schema van de FOD Economie spreken elkaar tegen.", "text": "Levert de KBO dagelijks of maandelijks een volledig opendatabestand? De webpagina en het vergelijkend schema van de FOD Economie spreken elkaar tegen." } ], "exchanges": [], "sources": [ { "n": 1, "id": "SRC-aaa236a346", "title": "Over ziekenhuizen", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://www.departementzorg.be/nl/over-ziekenhuizen", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:55+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:55+00:00", "content_sha256": "fc3910c0b6b12397f6d5b9fbbd281aef77b9bd22313289dd5f85c3e628f495d0", "link_unreachable_since": null }, { "n": 2, "id": "SRC-e12b57a8f2", "title": "CoBRHA Consultation - Cookbook", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/bbce02fa6a2722f70e0ca3e79d96c74f68ca3b51/cobrha-consultation-cookbook-v1-2-dd-04072018.pdf", "published": "2018-07-04", "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:31+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:31+00:00", "content_sha256": "b2c7cbebb018d70953956043d3cebac05f2cb9ecd1dbead5e738742288495d3d", "link_unreachable_since": null }, { "n": 3, "id": "SRC-b920848f5b", "title": "Basisidentificatiedata zorgvoorzieningen Welzijn, Volksgezondheid en Gezin (CoBRHA) - Open data", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://www.departementzorg.be/nl/open-data", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:40+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:40+00:00", "content_sha256": "45dcd324ccbf050f29513a49ebaa8de068713252e5982a9579aeeee88b33065c", "link_unreachable_since": null }, { "n": 4, "id": "SRC-81a327d526", "title": "Etablissements pour ainés (hors territoire de la Communauté germanophone) | Géoportail de la Wallonie", "publisher": "Service public de Wallonie (Géoportail) / AViQ", "url": "https://geoportail.wallonie.be/catalogue/6bb4a41f-8477-4a0c-95f9-7d2807ee0589.html", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:08:08+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:08:08+00:00", "content_sha256": "b1fe72ea54646dd35c12c52a6409b2967401d2f03d3da655a3557f9326fce37e", "link_unreachable_since": null }, { "n": 5, "id": "SRC-0c94680365", "title": "CoBRHA Viewer", "publisher": "Departement Zorg (Vlaamse overheid)", "url": "https://publiek.departementzorg.be/cobrha/", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:32+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:32+00:00", "content_sha256": "c9b5cd49261fae6d4e168cc4e3dc0f340a3cec44e83b54f49b47c2c74f7f13bd", "link_unreachable_since": null }, { "n": 6, "id": "SRC-dd06adb9e0", "title": "De erkende labo's en hun verstrekkingen", "publisher": "RIZIV", "url": "https://www.riziv.fgov.be/nl/professionals/verzorgingsinstellingen-en-diensten/laboratoria/de-erkende-labo-s-en-hun-verstrekkingen", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-26T11:13:33+00:00", "last_checked": "2026-09-26T11:13:33+00:00", "content_sha256": "e5deb025cbb3f66bd18decaa726373ff4d9e4866e0e223db3b94d58d4454938e", "link_unreachable_since": null }, { "n": 7, "id": "SRC-f8b5b502e5", "title": "Vestiging van apotheken en het kadaster van voor het publiek opengestelde apotheken", "publisher": "FAGG", "url": "https://www.fagg-afmps.be/nl/MENSELIJK_gebruik/geneesmiddelen/geneesmiddelen/distributie_aflevering/officina", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:26+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:26+00:00", "content_sha256": "c183369421f7147127448916e8952ca699b30115e832f13355263ddf30955787", "link_unreachable_since": null }, { "n": 8, "id": "SRC-5c0f212a18", "title": "Gezondheidszorginstellingen", "publisher": "FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu", "url": "https://www.health.belgium.be/nl/themas/gezondheid/organisatie-gezondheidszorg/gezondheidszorginstellingen", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:24+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:24+00:00", "content_sha256": "fc1ec695f6e0f546d778a7a4f7f60ace43d04395292b4c17357c2dbe0975d854", "link_unreachable_since": null }, { "n": 9, "id": "SRC-863049c6da", "title": "Bruxelles Social - À propos de la carte sociale (REST-inhoud van de pagina)", "publisher": "Bruxelles Social (Services du Collège réuni)", "url": "https://social.brussels/rest/page/a-propos-de-la-carte-sociale", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:08:11+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:08:11+00:00", "content_sha256": "d120ad67f12f78620764d1ab284f4aa105d1a26be91ca19c474f0744584ac193", "link_unreachable_since": null }, { "n": 10, "id": "SRC-9adf3fcc7f", "title": "Cookbook KBO Open data", "publisher": "FOD Economie", "url": "https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Entreprises/KBO/Cookbook-KBO-Open-Data.pdf", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:33+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:33+00:00", "content_sha256": "803c5aeecbb9c9195390e71c737c9b3a5375f614118d781cd033ad727948105d", "link_unreachable_since": null }, { "n": 11, "id": "SRC-7f19c5058d", "title": "Transmettre des modifications intervenues dans la signalétique d'un hôpital", "publisher": "Wallonie (SPW) / AVIQ", "url": "https://www.wallonie.be/fr/demarches/transmettre-des-modifications-intervenues-dans-la-signaletique-dun-hopital", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:08:09+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:08:09+00:00", "content_sha256": "5d272ed9aab70d9748e4b0abddf130bf652f3f369c458c3c2325a2d4619a170f", "link_unreachable_since": null }, { "n": 12, "id": "SRC-62eda81390", "title": "Ostbelgien Live - Kliniken (Wayback-snapshot 06.09.2024)", "publisher": "Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft", "url": "https://web.archive.org/web/20240906230841/https://ostbelgienlive.be/desktopdefault.aspx/tabid-319/812_read-14639/", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:08:15+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:08:15+00:00", "content_sha256": "57c22023ebcee3265b547b7f20d2262e95b1cc2a98d6ef3f0760a1ad5f48cac5", "link_unreachable_since": null }, { "n": 13, "id": "SRC-20286b703b", "title": "Les hôpitaux | Vivalis", "publisher": "Vivalis (Services du Collège réuni, Cocom)", "url": "https://www.vivalis.brussels/fr/piloter-la-sante-et-le-social-a-bruxelles/quelles-sont-les-politiques-sociales-sante-que-nous/institutions-et-politiques-de-sante/les-hopitaux", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:08:11+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:08:11+00:00", "content_sha256": "b1c4e7706a693bbc6ab27b6033f18c023a02ff1395cb546b9626b39b9bfdb93e", "link_unreachable_since": null }, { "n": 14, "id": "SRC-01b5fd0ea5", "title": "Institutions et services financés, agréés et/ou conventionnés par Iriscare", "publisher": "Iriscare", "url": "https://www.iriscare.brussels/fr/iriscare-fr/contact/plaintes/institutions-et-services-finances-agrees-et-ou-conventionnes-par-iriscare/", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:08:12+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:08:12+00:00", "content_sha256": "6ed7cd9ea27cade8e8b99e8e395f01f16f2279ebcb597a422cc0e86e70c11dda", "link_unreachable_since": null }, { "n": 15, "id": "SRC-2eb250ce72", "title": "Erkenning van medische laboratoria", "publisher": "Sciensano", "url": "https://www.sciensano.be/nl/expertisedomeinen/kwaliteitscontrole/medische-veterinaire-laboratoria/erkenning-van-medische-laboratoria", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:28+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:28+00:00", "content_sha256": "366a3b5c709c45c437dfac1f814520c4ffb73b3013b63f59c6f8ba6d677cd1c0", "link_unreachable_since": null }, { "n": 16, "id": "SRC-89dd4ef217", "title": "Instructies aan de zorgverstrekkers en zorginstellingen (elektronische facturatie), bijwerking 2021/31", "publisher": "RIZIV - Dienst voor Geneeskundige Verzorging", "url": "https://webappsa.riziv-inami.fgov.be/Nomen/nl/439530/pdf/56698", "published": "2026-03-10", "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:24+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:24+00:00", "content_sha256": "7bc20a8d67c501975e788270c810f855ae7935eb574148ae4a204c22ea2c6900", "link_unreachable_since": null }, { "n": 17, "id": "SRC-9c129fb2c7", "title": "Handleiding - CoBRHA Viewer", "publisher": "Departement Zorg (Vlaamse overheid)", "url": "https://publiek.departementzorg.be/cobrha/Help", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:31+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:31+00:00", "content_sha256": "019cb236ae337c62d9b78fa0fc8c0db56455ffcb7a15ab0b74c7fcd2a8766cc4", "link_unreachable_since": null }, { "n": 18, "id": "SRC-d90f338b21", "title": "Gebruik en aansprakelijkheid van de informatie op deze website", "publisher": "FOD Volksgezondheid", "url": "https://www.health.belgium.be/nl/gebruiksvoorwaarden", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:28+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:28+00:00", "content_sha256": "1fdc1d8547733ea00c915810d41ac8c0e491962f5c35edffb47f37ae9c630728", "link_unreachable_since": null }, { "n": 19, "id": "SRC-ba50a7a9f8", "title": "Praktische en erkende gegevens van de ziekenhuizen - Vlaanderen (01/08/2026)", "publisher": "FOD Volksgezondheid", "url": "https://www.health.belgium.be/sites/default/files/media/files/2026-08/d1_vlaanderen.pdf", "published": "2026-08-03", "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:26+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:26+00:00", "content_sha256": "831ac817b505b0d71919bc94c7da4c154371817ca43cbe5c9f9bc80757650bc2", "link_unreachable_since": null }, { "n": 20, "id": "SRC-7a79e0da4a", "title": "Overzicht zorgaanbod ziekenhuizen en geestelijke gezondheidszorg", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://www.departementzorg.be/nl/overzicht-zorgaanbod-ziekenhuizen-en-geestelijke-gezondheidszorg", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:52+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:52+00:00", "content_sha256": "6c255938009e770adcb9718003ec2556f14c94c6882af9e48d450d1d51939ea3", "link_unreachable_since": null }, { "n": 21, "id": "SRC-a4295656d9", "title": "Overzicht zorgaanbod residentiële ouderenzorg", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://www.departementzorg.be/nl/overzicht-zorgaanbod-residentiele-ouderenzorg", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:48+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:48+00:00", "content_sha256": "73230aa2000ea4c7c715e02a06279e4e7c381eff6b825eee0bd39d9555f4fbf6", "link_unreachable_since": null }, { "n": 22, "id": "SRC-387114fbba", "title": "Adressen van erkende residentiële voorzieningen voor een zorgbudget voor zwaar zorgbehoevenden", "publisher": "Departement Zorg / Agentschap Vlaamse Sociale Bescherming", "url": "https://www.departementzorg.be/nl/erkende-residentiele-voorzieningen-voor-een-zorgbudget-voor-zwaar-zorgbehoevenden", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:45+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:45+00:00", "content_sha256": "50de05bacc37848b345612e887576c64f6fcd67bb2dc3c55315c491d16ce091f", "link_unreachable_since": null }, { "n": 23, "id": "SRC-b3ef72f9de", "title": "Woonzorgcentrumfiches", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://www.departementzorg.be/nl/woonzorgcentrumfiches", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:41+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:41+00:00", "content_sha256": "b0db43603015cd05375d588d7a5b0d9afc7682e2fc2ae8b4950968acf39acdb0", "link_unreachable_since": null }, { "n": 24, "id": "SRC-5731f0cf89", "title": "Liste des établissements pour ainés en Wallonie (ODWB, metadata via API)", "publisher": "Service public de Wallonie (SPW) / ODWB", "url": "https://www.odwb.be/api/explore/v2.1/catalog/datasets/liste-des-etablissement-pour-aines-wallonie", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:08:07+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:08:07+00:00", "content_sha256": "8296749e098f71303c71822594ab7f376971d7f04552d8d16846ed378250c36c", "link_unreachable_since": null }, { "n": 25, "id": "SRC-5a512e4ca5", "title": "Maisons de repos et maisons de repos et de soins à Bruxelles | Iriscare", "publisher": "Iriscare", "url": "https://www.iriscare.brussels/fr/citoyens/aines/maisons_de_repos/", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:08:10+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:08:10+00:00", "content_sha256": "905251c794a573af062e811633c14849b32fb5db473506d22cc64952b8be7553", "link_unreachable_since": null }, { "n": 26, "id": "SRC-2a81e7935c", "title": "Clause de non-responsabilité | Iriscare", "publisher": "Iriscare", "url": "https://www.iriscare.brussels/fr/iriscare-fr/mentions-legales/clause-de-non-responsabilite/", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:08:14+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:08:14+00:00", "content_sha256": "028db093d51ad85448df24bb55bad0f42622b58502fe2de4d26eb52d0fd63149", "link_unreachable_since": null }, { "n": 27, "id": "SRC-312472d628", "title": "Ostbelgien Live - Wohn- und Pflegezentren für Senioren (Wayback-snapshot 19.05.2025)", "publisher": "Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft", "url": "https://web.archive.org/web/20250519125905/https://ostbelgienlive.be/desktopdefault.aspx/tabid-8253/13503_read-3085/", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:08:13+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:08:13+00:00", "content_sha256": "23e750ef119471a0394fed42689f73e242b1ae0e1f0ba7c7c468894ef263508a", "link_unreachable_since": null }, { "n": 28, "id": "SRC-1a8fd51c73", "title": "Services d'aide à domicile à Bruxelles | Iriscare", "publisher": "Iriscare", "url": "https://www.iriscare.brussels/fr/citoyens/aides-et-soins/services-daide-a-domicile/", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:08:16+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:08:16+00:00", "content_sha256": "a80380fe56d2f4c37f92c98550038bbb61e0ec6ba02b0cb1a0552f7ff8f41ea7", "link_unreachable_since": null }, { "n": 29, "id": "SRC-93732faa0c", "title": "Aides à domicile < Commission communautaire française (COCOF)", "publisher": "COCOF (Service public francophone bruxellois)", "url": "https://ccf.brussels/nos-services/bien-etre-et-sante/accueil-aide-et-soins/aides-a-domicile/", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:08:13+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:08:13+00:00", "content_sha256": "3769458ad1dfee85e355656e63da8eaa8d3d0ae6af903d294aa031713a6208ee", "link_unreachable_since": null }, { "n": 30, "id": "SRC-d3bf2f1848", "title": "Disclaimer", "publisher": "RIZIV", "url": "https://www.riziv.fgov.be/nl/disclaimer", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:28+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:28+00:00", "content_sha256": "4509e969574f3a6852194d8526016b25e61d3b305de7d30ba5ed0615b04815eb", "link_unreachable_since": null }, { "n": 31, "id": "SRC-3bb5f9284d", "title": "Ziekenhuisapotheken", "publisher": "FAGG", "url": "https://www.fagg.be/nl/MENSELIJK_gebruik/geneesmiddelen/geneesmiddelen/distributie_aflevering/ziekenhuisapotheek", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:27+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:27+00:00", "content_sha256": "6b502ad045f25f4c7e7f49430ae0ae4e230dd454845ef86b60f55dca7fcb5a45", "link_unreachable_since": null }, { "n": 32, "id": "SRC-173a89ed9e", "title": "Disclaimer", "publisher": "FAGG", "url": "https://www.fagg-afmps.be/nl/disclaimer", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:30+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:30+00:00", "content_sha256": "9b02aad54a5245bf1774ce4efa1167243748e36e6b051906b74370b94d452bff", "link_unreachable_since": null }, { "n": 33, "id": "SRC-e7cf66ed48", "title": "Kruispuntbank van Ondernemingen - Open data", "publisher": "FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie", "url": "https://economie.fgov.be/nl/themas/ondernemingen/kruispuntbank-van/diensten-voor-iedereen/hergebruik-van-publieke/kruispuntbank-van-0", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:29+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:29+00:00", "content_sha256": "29aaa122247260aeb1249cbdd040f5a685dc3a95c52e3d31ab1c4ed072c1c52a", "link_unreachable_since": null }, { "n": 34, "id": "SRC-bb01ae9878", "title": "Licentie OPEN DATA: gebruiksvoorwaarden", "publisher": "FOD Economie - Beheersdienst KBO", "url": "https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Entreprises/KBO/Licentie-KBO-Open-Data-gebruiksvoorwaarden.pdf", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:31+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:31+00:00", "content_sha256": "251fd76f5f071f2586ac7d3dac679f3682c6f24c8078b523ca09af3173021d4a", "link_unreachable_since": null }, { "n": 35, "id": "SRC-9f9e909641", "title": "Bruxelles Social | Vivalis", "publisher": "Vivalis (Services du Collège réuni, Cocom)", "url": "https://www.vivalis.brussels/fr/bruxelles-social", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:08:13+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:08:13+00:00", "content_sha256": "53ce0efd68d2be1c8dcfcb485380b1e70e38013e93ea28f231ccb231b7d7d53c", "link_unreachable_since": null }, { "n": 36, "id": "SRC-443579e75a", "title": "Sociale Kaart klaar voor de toekomst", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://www.departementzorg.be/nl/nieuws/sociale-kaart-klaar-voor-de-toekomst", "published": "2025-09-18", "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:59+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:59+00:00", "content_sha256": "4b132d88d99da351a009d841a492747bcd0704798e54584d35678bb7769a9822", "link_unreachable_since": null }, { "n": 37, "id": "SRC-7685ca5f9e", "title": "Sociale Kaart - Scope van de databank", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://www.desocialekaart.be/api/files/1778076997-SK-scope-beschrijving.pdf", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:44+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:44+00:00", "content_sha256": "db2b28ad8904998051a6e271de99558f8c924788aa875b427a44e768af068f6f", "link_unreachable_since": null }, { "n": 38, "id": "SRC-75bf508ad1", "title": "Zorgvoorzieningen erkend door het Departement Zorg (gezondheidszorg en woonzorg) via POI-service", "publisher": "Departement Zorg / Digitaal Vlaanderen (Metadata Vlaanderen)", "url": "https://metadata.vlaanderen.be/srv/api/records/9531f406-ca7c-4987-9e8b-37de471a57b3", "published": "2026-09-02", "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:39+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:39+00:00", "content_sha256": "4c7968371a68e5e0616a1ecc6fd532bf75862144c937d3c83f0aef20305433e7", "link_unreachable_since": null }, { "n": 39, "id": "SRC-43f8bf15ad", "title": "Zorgvoorzieningen erkend door het Departement Zorg (welzijnswerk) via POI-service", "publisher": "Departement Zorg / Digitaal Vlaanderen (Metadata Vlaanderen)", "url": "https://metadata.vlaanderen.be/srv/api/records/3e88eec1-d697-4672-b4c1-53c9f744b49b", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:44+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:44+00:00", "content_sha256": "2c9aae1b24b4c9c826a4cf2f65432cfdbb2a52d2aec3ffb96b9b656f031357fe", "link_unreachable_since": null }, { "n": 40, "id": "SRC-d7ccbe3dc3", "title": "Zorgvoorzieningen erkend door het agentschap Opgroeien via POI-service", "publisher": "Opgroeien / Digitaal Vlaanderen (Metadata Vlaanderen)", "url": "https://metadata.vlaanderen.be/srv/api/records/7880ec1a-c3c7-4f4d-b328-230107a1ca3c", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:42+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:42+00:00", "content_sha256": "c77ca56a9e3524ab574b281398f4e0947f32db8584899ee92074a249cc75baec", "link_unreachable_since": null }, { "n": 41, "id": "SRC-747dc14d2a", "title": "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap via POI-service", "publisher": "VAPH / Digitaal Vlaanderen (Metadata Vlaanderen)", "url": "https://metadata.vlaanderen.be/srv/api/records/9adf3700-8ce1-44f8-b716-b8ca2f312c1b", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:40+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:40+00:00", "content_sha256": "e9bbb55fe4977b9cdbe349c21c94b10c40d67306a3358207e6ba8d62f1487caf", "link_unreachable_since": null }, { "n": 42, "id": "SRC-edd17a5eef", "title": "Vind ondersteuning bij een organisatie", "publisher": "VAPH", "url": "https://www.vaph.be/vind-ondersteuning-bij-een-organisatie", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:45+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:45+00:00", "content_sha256": "d63645089f8aa54ef216f5784243866bc6b7360dd3bf59e4bd333ede7a36862d", "link_unreachable_since": null }, { "n": 43, "id": "SRC-3dcd7b3a6c", "title": "Aanvraagformulier gegevens DBI", "publisher": "FOD Volksgezondheid", "url": "https://www.health.belgium.be/nl/tools/aanvraagformulier-gegevens-dbi", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:31+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:31+00:00", "content_sha256": "3610c63caebf46837be04ead9998843ef78e5f9d1aecac8292b1657ba4c5c6cc", "link_unreachable_since": null }, { "n": 44, "id": "SRC-da79ba3180", "title": "Overzicht van de gezondheidszorginstellingen in 2026", "publisher": "FOD Volksgezondheid", "url": "https://www.health.belgium.be/nl/nieuws/2026-4-overzicht-gezondheidszorg-instellingen-2026", "published": "2026-04-16", "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:27+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:27+00:00", "content_sha256": "9ad83ba03c47804035d3a061ff761f1c005bc8788e055049f85aa41329f45e23", "link_unreachable_since": null }, { "n": 45, "id": "SRC-2c0cecf7de", "title": "Hôpitaux généraux | AVIQ", "publisher": "AVIQ", "url": "https://www.aviq.be/fr/soins-de-sante/soins-hospitaliers/hopitaux-generaux", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:08:09+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:08:09+00:00", "content_sha256": "4b9cedc77d70bc173f84397465f11270356e3cd372392a86cae3db9fa5502bfd", "link_unreachable_since": null }, { "n": 46, "id": "SRC-09b9fdad9c", "title": "Offre MRPA, MRS et CSJ • Stat Iriscare", "publisher": "Iriscare", "url": "https://stat.iriscare.brussels/home/aines/institutions-pour-aines/offre-mrpa-mrs-et-csj/", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:08:12+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:08:12+00:00", "content_sha256": "f7e5bc7d8effc296dcc7440ec58ebc6a0ca6e9cec5c6dc0dead3c26231d1e0fb", "link_unreachable_since": null }, { "n": 47, "id": "SRC-38dabe5f9f", "title": "Maisons médicales < Commission communautaire française (COCOF)", "publisher": "COCOF (Service public francophone bruxellois)", "url": "https://ccf.brussels/nos-services/bien-etre-et-sante/accueil-aide-et-soins/maisons-medicales/", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:08:18+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:08:18+00:00", "content_sha256": "298330a5b49199eb41cfa1f170c3f62c8b0b2e5b8092ebb41909e35d98301b1f", "link_unreachable_since": null }, { "n": 48, "id": "SRC-9c193ffbe3", "title": "Een zorgverlener zoeken", "publisher": "RIZIV", "url": "https://www.riziv.fgov.be/nl/webtoepassingen/een-zorgverlener-zoeken", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:25+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:25+00:00", "content_sha256": "a698dbab84f6ba2daf7f72cdb4a8ade192072605f3df002df185f424c6f0ca9c", "link_unreachable_since": null }, { "n": 49, "id": "SRC-93e14cebf9", "title": "Health PRO: een zorgverlener zoeken", "publisher": "RIZIV", "url": "https://www.riziv.fgov.be/nl/webtoepassingen/health-pro-een-zorgverlener-zoeken", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:26+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:26+00:00", "content_sha256": "6c11e1e988b2efda2c60614bbc1a32ccaf297b14408989b5103334d890e15351", "link_unreachable_since": null }, { "n": 50, "id": "SRC-cb9fed530c", "title": "22 maart 2024 - Samenwerkingsakkoord betreffende de verwerking van gegevens met betrekking tot CoBRHA+", "publisher": "Belgisch Staatsblad / Justel", "url": "https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=nl&sum_date=&pd_search=2024-03-22&numac_search=2024A02078&page=1&lg_txt=N&caller=list&2024A02078=1&trier=afkondiging&view_numac=2023a31123n&nl=n&text1=cobrha&choix1=en&choix2=en", "published": "2024-03-22", "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:31+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:31+00:00", "content_sha256": "fa2228d5acea14dde9bfa842fc97ef951b5c68b7a3b04ec25aa2e791fcdd493d", "link_unreachable_since": null }, { "n": 51, "id": "SRC-1ea5f675d4", "title": "NACEBEL 2025 - toelichtingen (Beta V.01, voorlopige versie)", "publisher": "Statbel", "url": "https://statbel.fgov.be/sites/default/files/Over_Statbel_FR/Nomenclaturen/NACEBEL_2025_NL.pdf", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:31+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:31+00:00", "content_sha256": "496209643b2cda066bedcd016ecabb787e908c055f82b55f37ecb2744178349a", "link_unreachable_since": null }, { "n": 52, "id": "SRC-1572ffa03a", "title": "Modellicentie Gratis Hergebruik", "publisher": "Digitaal Vlaanderen", "url": "https://www.vlaanderen.be/digitaal-vlaanderen/onze-diensten-en-platformen/open-data/voorwaarden-voor-het-hergebruik-van-overheidsinformatie/modellicentie-gratis-hergebruik", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:45+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:45+00:00", "content_sha256": "a6e70bfca2bf9c7e109410eb68f1881b7f30d0cec6e6110fc8ed60e706b3632a", "link_unreachable_since": null }, { "n": 53, "id": "SRC-9864136c5a", "title": "Réseaux hospitaliers | AVIQ", "publisher": "AVIQ", "url": "https://www.aviq.be/fr/soins-de-sante/plateformes-et-reseaux-de-concertation/reseaux-hospitaliers", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:08:11+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:08:11+00:00", "content_sha256": "ec14f401d0b687742a006469a52f53f9d0fd19776ba91e3d75eb52839b44af2c", "link_unreachable_since": null }, { "n": 54, "id": "SRC-131f82873c", "title": "Mentions légales | AVIQ", "publisher": "AVIQ", "url": "https://www.aviq.be/mentions-legales", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:08:10+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:08:10+00:00", "content_sha256": "06a1a8765560045f000135fcf7464f86c7f67e84bdf0738f3a218077adb4d83c", "link_unreachable_since": null }, { "n": 55, "id": "SRC-8118c69a87", "title": "Hergebruik: vergelijkend schema", "publisher": "FOD Economie", "url": "https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Entreprises/KBO/KBO-Open-Data-vergelijkende-tabel.pdf", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:07:34+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:07:34+00:00", "content_sha256": "30129097d6f12d5c9f22fa99d75414d9d2c56b3cdebe8b7ad6d9f51c10b1db05", "link_unreachable_since": null }, { "n": 56, "id": "SRC-88e226b672", "title": "Réalisations 2025 – Perspectives 2026 (Plate-forme eHealth)", "publisher": "eHealth-platform (publieke presentatie op de persoonlijke website van de administrateur-generaal)", "url": "https://www.frankrobben.be/wp-content/uploads/2026/01/20260130a.pptx", "published": "2026-01-30", "first_retrieved": "2026-09-26T10:41:48+00:00", "last_checked": "2026-09-26T10:43:39+00:00", "content_sha256": "b58fc6b2201308cb26efebd98d0f8f2828ddef92794f0997183697b391b0de28", "link_unreachable_since": null }, { "n": 57, "id": "SRC-c6723cb370", "title": "Eerstelijnszones en Zorgraden", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://www.departementzorg.be/nl/eerstelijnszones", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-28T16:08:03+00:00", "last_checked": "2026-09-28T16:08:03+00:00", "content_sha256": "04370dbd8a2c81ce331fe6719eea6957f53124040e954eee0608bc3a6ce322e3", "link_unreachable_since": null } ], "claims": [ { "id": "CLM-66b738a5", "statement": "Vlaanderen is sinds 2014 (zesde staatshervorming) bevoegd voor planning, erkenning, infrastructuursubsidiëring en toezicht op ziekenhuizen op zijn grondgebied; de erkenning is dus Vlaams, de RIZIV-identificatie federaal.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Wat doet Vlaanderen?'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-aaa236a346", "title": "Over ziekenhuizen", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://www.departementzorg.be/nl/over-ziekenhuizen", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-988a5ea6", "statement": "Regionaal verschil: de Waalse bevoegdheid voor ouderenvoorzieningen (sinds 1993 overgeheveld van de Franse Gemeenschap) is beperkt tot het Franstalige Waalse grondgebied; de Duitstalige Gemeenschap oefent die bevoegdheid zelf uit, waardoor een Waalse lijst de DG-voorzieningen niet bevat. Een Belgisch register moet dus per deelstaat een aparte bron combineren (anders dan het Vlaamse model met één bevoegde overheid).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "beschrijving, alinea over bevoegdheden", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-81a327d526", "title": "Etablissements pour ainés (hors territoire de la Communauté germanophone) | Géoportail de la Wallonie", "publisher": "Service public de Wallonie (Géoportail) / AViQ", "url": "https://geoportail.wallonie.be/catalogue/6bb4a41f-8477-4a0c-95f9-7d2807ee0589.html", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-7a99d912", "statement": "Pour consulter CoBRHA (service web ou snapshot), il faut un certificat eHealth qui identifie le demandeur; il n'existe pas de consultation fédérale ouverte sans certificat.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 7, §3.4 Certificates", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-e12b57a8f2", "title": "CoBRHA Consultation - Cookbook", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/bbce02fa6a2722f70e0ca3e79d96c74f68ca3b51/cobrha-consultation-cookbook-v1-2-dd-04072018.pdf", "published": "2018-07-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-dc7dc7cd", "statement": "Une consultation publique sans certificat n'existe que pour la partie flamande: le CoBRHA Viewer du Departement Zorg permet de rechercher dans les données que la Flandre transmet à CoBRHA au sujet des structures de soins qu'elle agrée.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "inleiding", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-0c94680365", "title": "CoBRHA Viewer", "publisher": "Departement Zorg (Vlaamse overheid)", "url": "https://publiek.departementzorg.be/cobrha/", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-8dbb9cdd", "statement": "De WVG-data uit CoBRHA staan opgesplitst in drie XML-bestanden op de FTP-server ftp://ftp.departementwvg.be/ en worden één keer per dag geactualiseerd.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Bestanden'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-b920848f5b", "title": "Basisidentificatiedata zorgvoorzieningen Welzijn, Volksgezondheid en Gezin (CoBRHA) - Open data", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://www.departementzorg.be/nl/open-data", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-53708418", "statement": "De open datasets van CoBRHA-WVG zijn eigendom van de Vlaamse overheid en worden verspreid onder de Vlaamse Modellicentie voor Gratis Hergebruik.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Licentievoorwaarden'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-b920848f5b", "title": "Basisidentificatiedata zorgvoorzieningen Welzijn, Volksgezondheid en Gezin (CoBRHA) - Open data", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://www.departementzorg.be/nl/open-data", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-0c0a6183", "statement": "Het RIZIV publiceert periodiek een 'Lijst van actieve laboratoria en hun verstrekkingen' (laatste versie in september 2026: peildatum 03.09.2026) met historiek van eerdere versies.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Historiek: van meest recent tot oudst'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-dd06adb9e0", "title": "De erkende labo's en hun verstrekkingen", "publisher": "RIZIV", "url": "https://www.riziv.fgov.be/nl/professionals/verzorgingsinstellingen-en-diensten/laboratoria/de-erkende-labo-s-en-hun-verstrekkingen", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-9e5657d7", "statement": "Het FAGG publiceert de lijst met vergunde (voor het publiek opengestelde) apotheken als open download in Excel, PDF en JSON.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Kadaster van apotheken' > 'Lijst met vergunde apotheken'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-f8b5b502e5", "title": "Vestiging van apotheken en het kadaster van voor het publiek opengestelde apotheken", "publisher": "FAGG", "url": "https://www.fagg-afmps.be/nl/MENSELIJK_gebruik/geneesmiddelen/geneesmiddelen/distributie_aflevering/officina", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-08a62b0f", "statement": "Die gewestelijke ziekenhuisgegevens staan online als drie PDF-bestanden (Vlaanderen, Brussel, Wallonië), in september 2026 met peildatum 01/08/2026; een machineleesbare versie (CSV/XLSX) van die volledige lijst staat niet op de pagina.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Praktische informatie per gewest' (downloadlinks)", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-5c0f212a18", "title": "Gezondheidszorginstellingen", "publisher": "FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu", "url": "https://www.health.belgium.be/nl/themas/gezondheid/organisatie-gezondheidszorg/gezondheidszorginstellingen", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-eab259b3", "statement": "Wie de erkennings- en contactgegevens van ziekenhuizen in Excel-formaat wil, moet die bij de FOD aanvragen via het aanvraagformulier gegevens DBI (toegang op aanvraag, geen open download).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Gegevens nodig?'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-5c0f212a18", "title": "Gezondheidszorginstellingen", "publisher": "FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu", "url": "https://www.health.belgium.be/nl/themas/gezondheid/organisatie-gezondheidszorg/gezondheidszorginstellingen", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-ec0e2867", "statement": "De laag wordt op het Géoportail aangeboden onder de licentie CC BY 4.0 (hergebruik en afgeleide werken toegestaan met bronvermelding).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Conditions d'accès et d'utilisation'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-81a327d526", "title": "Etablissements pour ainés (hors territoire de la Communauté germanophone) | Géoportail de la Wallonie", "publisher": "Service public de Wallonie (Géoportail) / AViQ", "url": "https://geoportail.wallonie.be/catalogue/6bb4a41f-8477-4a0c-95f9-7d2807ee0589.html", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-fd31939e", "statement": "Regionaal verschil: Bruxelles Social inventariseert organisaties van alle bevoegde overheden in Brussel, ongeacht niveau en taalregime (Gewest, Franse en Vlaamse Gemeenschap, GGC, COCOF, VGC, federaal); het is daarmee de enige gevonden bron die het versnipperde Brusselse erkenningslandschap in één bestand samenbrengt.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Francophones, néerlandophones et bilingues'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-863049c6da", "title": "Bruxelles Social - À propos de la carte sociale (REST-inhoud van de pagina)", "publisher": "Bruxelles Social (Services du Collège réuni)", "url": "https://social.brussels/rest/page/a-propos-de-la-carte-sociale", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-dac2fcef", "statement": "De gegevens van Bruxelles Social worden gratis verspreid onder de licentie CC BY-SA (link naar CC BY-SA 4.0).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie privacy/licentie", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-863049c6da", "title": "Bruxelles Social - À propos de la carte sociale (REST-inhoud van de pagina)", "publisher": "Bruxelles Social (Services du Collège réuni)", "url": "https://social.brussels/rest/page/a-propos-de-la-carte-sociale", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-95d08122", "statement": "De KBO-bestanden zijn onderling koppelbaar via het ondernemingsnummer of het vestigingseenheidsnummer.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 7", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-9adf3fcc7f", "title": "Cookbook KBO Open data", "publisher": "FOD Economie", "url": "https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Entreprises/KBO/Cookbook-KBO-Open-Data.pdf", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-d2b1c9db", "statement": "KBO Open Data bevat geen historiek: bij een wijziging (bv. adres) bevat het bestand enkel de nieuwe waarde; fusiehistoriek van instellingen is er dus niet uit af te leiden.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 5, §1.4", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-9adf3fcc7f", "title": "Cookbook KBO Open data", "publisher": "FOD Economie", "url": "https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Entreprises/KBO/Cookbook-KBO-Open-Data.pdf", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-81d149d7", "statement": "Lopende en recente overbrengingen, fusies en sluitingen staan in een aparte FAGG-lijst met recente overbrengingen (XLSX), met procedurecodes zoals FUSI22 (fusie) en DEFS22 (definitieve sluiting).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Lijst met recente overbrengingen'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-f8b5b502e5", "title": "Vestiging van apotheken en het kadaster van voor het publiek opengestelde apotheken", "publisher": "FAGG", "url": "https://www.fagg-afmps.be/nl/MENSELIJK_gebruik/geneesmiddelen/geneesmiddelen/distributie_aflevering/officina", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-eef94ef4", "statement": "Bruxelles Social raadpleegt dagelijks de rechtspersonenbijlagen van het Belgisch Staatsblad en de KBO om nieuwe organisaties en wijzigingen (naam, adres, statuut, fusie, ontbinding of stopzetting) op te sporen; de fusie- en sluitingsstatus wordt dus opgevolgd.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Sources des données', alinea over Moniteur belge en BCE", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-863049c6da", "title": "Bruxelles Social - À propos de la carte sociale (REST-inhoud van de pagina)", "publisher": "Bruxelles Social (Services du Collège réuni)", "url": "https://social.brussels/rest/page/a-propos-de-la-carte-sociale", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-3279b4c3", "statement": "Wallonië erkent de ziekenhuizen op zijn grondgebied en houdt de 'signalétique' (identificatiegegevens) van de erkende ziekenhuizen bij; ziekenhuizen melden wijzigingen aan het AVIQ via een model-fiche.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "inleiding", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-7f19c5058d", "title": "Transmettre des modifications intervenues dans la signalétique d'un hôpital", "publisher": "Wallonie (SPW) / AVIQ", "url": "https://www.wallonie.be/fr/demarches/transmettre-des-modifications-intervenues-dans-la-signaletique-dun-hopital", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-1e68889e", "statement": "Regionaal verschil: sinds 1 januari 2016 is de DG bevoegd voor de wetgeving over de erkenningsnormen van ziekenhuizen en houdt ze toezicht op en erkent ze de twee ziekenhuizen op haar grondgebied (in Wallonië doet het AVIQ dat, in Vlaanderen het Departement Zorg).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "hoofdtekst, alinea over bevoegdheden", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-62eda81390", "title": "Ostbelgien Live - Kliniken (Wayback-snapshot 06.09.2024)", "publisher": "Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft", "url": "https://web.archive.org/web/20240906230841/https://ostbelgienlive.be/desktopdefault.aspx/tabid-319/812_read-14639/", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-1726396d", "statement": "In de Duitstalige Gemeenschap zijn er twee algemene ziekenhuizen.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "hoofdtekst (Wayback-snapshot september 2024)", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-62eda81390", "title": "Ostbelgien Live - Kliniken (Wayback-snapshot 06.09.2024)", "publisher": "Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft", "url": "https://web.archive.org/web/20240906230841/https://ostbelgienlive.be/desktopdefault.aspx/tabid-319/812_read-14639/", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-f6b7cde8", "statement": "Regionaal verschil met Vlaanderen: in het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad erkent Vivalis (administratie van de GGC) alle publieke en private ziekenhuizen die niet voor de Franse of de Vlaamse Gemeenschap gekozen hebben; Brusselse ziekenhuizen kunnen dus onder drie verschillende erkennende overheden vallen.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "inleiding", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-20286b703b", "title": "Les hôpitaux | Vivalis", "publisher": "Vivalis (Services du Collège réuni, Cocom)", "url": "https://www.vivalis.brussels/fr/piloter-la-sante-et-le-social-a-bruxelles/quelles-sont-les-politiques-sociales-sante-que-nous/institutions-et-politiques-de-sante/les-hopitaux", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-81e474c0", "statement": "Iriscare is in Brussel-Hoofdstad bevoegd voor o.a. de erkenning en financiering van ouderenvoorzieningen (rusthuizen, serviceflats, dagverzorgingscentra).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "opsomming bevoegdheden", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-01b5fd0ea5", "title": "Institutions et services financés, agréés et/ou conventionnés par Iriscare", "publisher": "Iriscare", "url": "https://www.iriscare.brussels/fr/iriscare-fr/contact/plaintes/institutions-et-services-finances-agrees-et-ou-conventionnes-par-iriscare/", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-336daa23", "statement": "Sciensano voert de inspecties van medische laboratoria uit, adviseert over hun erkenning door de minister van Volksgezondheid, doet het administratieve beheer en geeft relevante wijzigingen door aan het RIZIV.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Evaluatie en erkenning'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-2eb250ce72", "title": "Erkenning van medische laboratoria", "publisher": "Sciensano", "url": "https://www.sciensano.be/nl/expertisedomeinen/kwaliteitscontrole/medische-veterinaire-laboratoria/erkenning-van-medische-laboratoria", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-c1bd32a8", "statement": "Opening, sluiting, fusie, overbrenging, wijziging van uitbater en van fantasienaam worden in het FAGG-kadaster van apotheken geregistreerd; het kadaster is dus de authentieke bron voor status en fusiehistoriek van apotheken.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'De registratie van een voor het publiek opengestelde apotheek wijzigen'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-f8b5b502e5", "title": "Vestiging van apotheken en het kadaster van voor het publiek opengestelde apotheken", "publisher": "FAGG", "url": "https://www.fagg-afmps.be/nl/MENSELIJK_gebruik/geneesmiddelen/geneesmiddelen/distributie_aflevering/officina", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-6c1d20f0", "statement": "In de RIZIV-facturatie-instructies beginnen ziekenhuisnummers met 710, 719 of 720.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 21, noot (28) bij record 50 zone 51", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-89dd4ef217", "title": "Instructies aan de zorgverstrekkers en zorginstellingen (elektronische facturatie), bijwerking 2021/31", "publisher": "RIZIV - Dienst voor Geneeskundige Verzorging", "url": "https://webappsa.riziv-inami.fgov.be/Nomen/nl/439530/pdf/56698", "published": "2026-03-10" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-7b640670", "statement": "Le service de consultation filtre les données que le demandeur n'est pas autorisé à voir et journalise toutes les consultations.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 5", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-e12b57a8f2", "title": "CoBRHA Consultation - Cookbook", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/bbce02fa6a2722f70e0ca3e79d96c74f68ca3b51/cobrha-consultation-cookbook-v1-2-dd-04072018.pdf", "published": "2018-07-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-1679c268", "statement": "Le service web de consultation CoBRHA recherche une institution de soins (HCInstitution) sur la base d'un numéro INAMI/NIHII, d'un numéro BCE, d'un identifiant HCO avec son type (p. ex. un numéro EVD ou VAPH) ou d'un numéro d'agrément.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 8, §4 Global overview", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-e12b57a8f2", "title": "CoBRHA Consultation - Cookbook", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/bbce02fa6a2722f70e0ca3e79d96c74f68ca3b51/cobrha-consultation-cookbook-v1-2-dd-04072018.pdf", "published": "2018-07-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-d22ac18f", "statement": "Un snapshot CoBRHA est convenu par partenaire avec l'équipe eHealth et livré via SFTP.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 8, §4", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-e12b57a8f2", "title": "CoBRHA Consultation - Cookbook", "publisher": "eHealth-platform", "url": "https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/bbce02fa6a2722f70e0ca3e79d96c74f68ca3b51/cobrha-consultation-cookbook-v1-2-dd-04072018.pdf", "published": "2018-07-04" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-a02faa39", "statement": "De volledige CoBRHA-gegevens worden enkel door het eHealth-platform ontsloten (webservices en SFTP), op aanvraag bij eHealth; dat is geen open data.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Beschikbaarheid van de data'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-b920848f5b", "title": "Basisidentificatiedata zorgvoorzieningen Welzijn, Volksgezondheid en Gezin (CoBRHA) - Open data", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://www.departementzorg.be/nl/open-data", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-6e583dfe", "statement": "De zoekresultaten van de CoBRHA-viewer kunnen volledig als CSV (of Excel) gedownload worden.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Zoekresultaten zorgvoorzieningen' - Downloaden als CSV", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-9c129fb2c7", "title": "Handleiding - CoBRHA Viewer", "publisher": "Departement Zorg (Vlaamse overheid)", "url": "https://publiek.departementzorg.be/cobrha/Help", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-e7757660", "statement": "Zorgvoorzieningen in de CoBRHA-viewer worden gekoppeld aan hun inrichtende macht, die een uniek ondernemingsnummer (KBO-nummer) heeft.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Zorgvoorzieningen zoeken' - Ondernemingsnummer", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-9c129fb2c7", "title": "Handleiding - CoBRHA Viewer", "publisher": "Departement Zorg (Vlaamse overheid)", "url": "https://publiek.departementzorg.be/cobrha/Help", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-ecacd822", "statement": "De CoBRHA-viewer toont (indien toegekend) ook het RIZIV-nummer van een zorgvoorziening.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Zorgvoorzieningen zoeken' - Riziv nummer", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-9c129fb2c7", "title": "Handleiding - CoBRHA Viewer", "publisher": "Departement Zorg (Vlaamse overheid)", "url": "https://publiek.departementzorg.be/cobrha/Help", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-62146b7d", "statement": "Een zorgvoorziening bestaat in CoBRHA uit één of meer uitbatingsplaatsen (sites), elk met een sitenummer dat uniek is binnen de voorziening (analoog aan campussen).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "secties 'Uitbatingsplaatsen' en 'Uitbatingsplaats detailpagina'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-9c129fb2c7", "title": "Handleiding - CoBRHA Viewer", "publisher": "Departement Zorg (Vlaamse overheid)", "url": "https://publiek.departementzorg.be/cobrha/Help", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-52023894", "statement": "Volgens de gebruiksvoorwaarden van de FOD-website vereist elke gedeeltelijke of volledige reproductie voorafgaande toestemming van de FOD, behalve voor onderwijs of educatieve, niet-commerciële doeleinden; er is geen open licentie (zoals CC BY of Modellicentie) voor de ziekenhuislijsten vermeld.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Auteursrechten en gebruiksvoorwaarden'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-d90f338b21", "title": "Gebruik en aansprakelijkheid van de informatie op deze website", "publisher": "FOD Volksgezondheid", "url": "https://www.health.belgium.be/nl/gebruiksvoorwaarden", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-33f412ef", "statement": "Per campus vermeldt de gewestelijke FOD-lijst (PDF) het adres van campus en maatschappelijke zetel, het erkenningsnummer van het ziekenhuis en een campusnummer.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 5 (structuur van een campusfiche)", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-ba50a7a9f8", "title": "Praktische en erkende gegevens van de ziekenhuizen - Vlaanderen (01/08/2026)", "publisher": "FOD Volksgezondheid", "url": "https://www.health.belgium.be/sites/default/files/media/files/2026-08/d1_vlaanderen.pdf", "published": "2026-08-03" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-8b454cb5", "statement": "Voor spoedgevallendiensten publiceert de FOD wel adreslijsten in XLSX (eerste opvang, peildatum 01/02/2026; gespecialiseerde spoedgevallenzorg, peildatum 01/08/2026).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Spoedgevallendiensten'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-5c0f212a18", "title": "Gezondheidszorginstellingen", "publisher": "FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu", "url": "https://www.health.belgium.be/nl/themas/gezondheid/organisatie-gezondheidszorg/gezondheidszorginstellingen", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-77470b4b", "statement": "Het overzicht zorgaanbod ziekenhuizen en GGZ 2026 telt erkende voorzieningen voor het Vlaams Gewest en, voor zover Vlaams erkend, ook voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "voetnoot bij tabel", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-7a79e0da4a", "title": "Overzicht zorgaanbod ziekenhuizen en geestelijke gezondheidszorg", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://www.departementzorg.be/nl/overzicht-zorgaanbod-ziekenhuizen-en-geestelijke-gezondheidszorg", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-80b95379", "statement": "Voor revalidatieziekenhuizen biedt de ziekenhuispagina een PDF met adressen en contactgegevens; voor de andere ziekenhuistypes werd op die pagina geen aparte adreslijst gevonden.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Revalidatieziekenhuizen'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-aaa236a346", "title": "Over ziekenhuizen", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://www.departementzorg.be/nl/over-ziekenhuizen", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-7b11b0ea", "statement": "Het Departement Zorg erkent de algemene, universitaire, psychiatrische en revalidatieziekenhuizen in Vlaanderen, plus één universitair en één psychiatrisch ziekenhuis in Brussel.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Soorten ziekenhuizen'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-aaa236a346", "title": "Over ziekenhuizen", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://www.departementzorg.be/nl/over-ziekenhuizen", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-6e0097d2", "statement": "Het Departement Zorg publiceert een jaarlijks overzicht (2026) van het erkende zorgaanbod residentiële ouderenzorg met aantallen per voorzieningstype en PDF-lijsten per gemeente.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "titel en sectie 'Download cijfers voorzieningen per gemeente'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-a4295656d9", "title": "Overzicht zorgaanbod residentiële ouderenzorg", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://www.departementzorg.be/nl/overzicht-zorgaanbod-residentiele-ouderenzorg", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-9f82abd5", "statement": "Het Departement Zorg publiceert een PDF-adressenlijst (versie 09/2026) van door de Vlaamse Gemeenschap erkende residentiële voorzieningen (zorgbudget zwaar zorgbehoevenden) met per voorziening het GKB-nummer.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Adressen van erkende residentiële voorzieningen erkend door de Vlaamse Gemeenschap'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-387114fbba", "title": "Adressen van erkende residentiële voorzieningen voor een zorgbudget voor zwaar zorgbehoevenden", "publisher": "Departement Zorg / Agentschap Vlaamse Sociale Bescherming", "url": "https://www.departementzorg.be/nl/erkende-residentiele-voorzieningen-voor-een-zorgbudget-voor-zwaar-zorgbehoevenden", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-d6c32998", "statement": "De gegevens van de woonzorgcentrumfiches zijn downloadbaar als csv-bestand.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Gegevens downloaden in csv-formaat'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-b3ef72f9de", "title": "Woonzorgcentrumfiches", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://www.departementzorg.be/nl/woonzorgcentrumfiches", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-5abb010e", "statement": "Er geldt geen beperking op publieke toegang; de laag is als open data te downloaden (o.a. CSV, GeoPackage, Shapefile, FileGDB) en via webservices (ArcGIS REST, WMS) in GIS-software te gebruiken.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "secties 'Services web' en 'Téléchargement'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-81a327d526", "title": "Etablissements pour ainés (hors territoire de la Communauté germanophone) | Géoportail de la Wallonie", "publisher": "Service public de Wallonie (Géoportail) / AViQ", "url": "https://geoportail.wallonie.be/catalogue/6bb4a41f-8477-4a0c-95f9-7d2807ee0589.html", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-c90af899", "statement": "De ODWB-kopie staat onder de 'Service public de Wallonie - Terms of Use' (verwijzend naar de juridische vermeldingen van het Géoportail), niet onder de CC BY 4.0 die het Géoportail zelf vermeldt.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "metas.default.license en license_url", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-5731f0cf89", "title": "Liste des établissements pour ainés en Wallonie (ODWB, metadata via API)", "publisher": "Service public de Wallonie (SPW) / ODWB", "url": "https://www.odwb.be/api/explore/v2.1/catalog/datasets/liste-des-etablissement-pour-aines-wallonie", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-b189ebf0", "statement": "De voorzieningen in die laag worden gekenmerkt door hun type (rusthuis, serviceflat/résidence-services, dagverzorgingscentrum) en hun nummer van 'titre de fonctionnement' (exploitatievergunning).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "beschrijving van de laag", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-81a327d526", "title": "Etablissements pour ainés (hors territoire de la Communauté germanophone) | Géoportail de la Wallonie", "publisher": "Service public de Wallonie (Géoportail) / AViQ", "url": "https://geoportail.wallonie.be/catalogue/6bb4a41f-8477-4a0c-95f9-7d2807ee0589.html", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-e585adff", "statement": "Iriscare toont de erkende rusthuizen op zijn website (filterbaar per gemeente) en biedt de lijst van rusthuizen en RVT's aan als downloadbaar xls-bestand, laatst bijgewerkt op 15/07/2026.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Quelle est l’offre à Bruxelles ?'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-5a512e4ca5", "title": "Maisons de repos et maisons de repos et de soins à Bruxelles | Iriscare", "publisher": "Iriscare", "url": "https://www.iriscare.brussels/fr/citoyens/aines/maisons_de_repos/", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-e7411309", "statement": "De juridische vermeldingen van Iriscare verbieden reproductie van de website-inhoud door derden zonder voorafgaande schriftelijke toestemming; er is geen open licentie voor de rusthuislijst vermeld.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Droits de propriété intellectuelle'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-2a81e7935c", "title": "Clause de non-responsabilité | Iriscare", "publisher": "Iriscare", "url": "https://www.iriscare.brussels/fr/iriscare-fr/mentions-legales/clause-de-non-responsabilite/", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-624bae49", "statement": "In de Duitstalige Gemeenschap zijn er in totaal acht woonzorgcentra voor senioren (Wohn- und Pflegezentren für Senioren, WPZS); het DG-portaal Ostbelgien Live vermeldt ze met contactgegevens op een webpagina (geen downloadbare lijst of open dataset gevonden; stand mei 2025, Wayback).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "hoofdtekst en rubriek 'Ansprechpartner'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-312472d628", "title": "Ostbelgien Live - Wohn- und Pflegezentren für Senioren (Wayback-snapshot 19.05.2025)", "publisher": "Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft", "url": "https://web.archive.org/web/20250519125905/https://ostbelgienlive.be/desktopdefault.aspx/tabid-8253/13503_read-3085/", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-54c5998c", "statement": "De entiteiten van het Vlaamse beleidsdomein WVG sturen elke dag de gegevens van hun erkende Vlaamse zorgvoorzieningen door naar CoBRHA.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Toelichting'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-b920848f5b", "title": "Basisidentificatiedata zorgvoorzieningen Welzijn, Volksgezondheid en Gezin (CoBRHA) - Open data", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://www.departementzorg.be/nl/open-data", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-c9d71d87", "statement": "Iriscare toont op zijn burgerpagina welke thuishulpdiensten in Brussel door de GGC erkend zijn (lijst op de webpagina, geen downloadbestand gevonden).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Quels sont les services d’aide à domicile à Bruxelles reconnus par la Cocom ?'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-1a8fd51c73", "title": "Services d'aide à domicile à Bruxelles | Iriscare", "publisher": "Iriscare", "url": "https://www.iriscare.brussels/fr/citoyens/aides-et-soins/services-daide-a-domicile/", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-2d17fb6c", "statement": "De COCOF publiceert op haar website een PDF-lijst van de door de COCOF erkende thuishulpdiensten (zeven diensten); het bestand dateert van mei 2023 en bevat naam, adres en telefoon, zonder erkennings- of KBO-nummer.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "downloadlink onder de pagina; PDF-metadata 05-05-2023", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-93732faa0c", "title": "Aides à domicile < Commission communautaire française (COCOF)", "publisher": "COCOF (Service public francophone bruxellois)", "url": "https://ccf.brussels/nos-services/bien-etre-et-sante/accueil-aide-et-soins/aides-a-domicile/", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-328c823d", "statement": "Informatie op de RIZIV-website is, tenzij anders aangegeven, vrij van rechten en mag kosteloos maar met bronvermelding worden gebruikt.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Copyrights'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-d3bf2f1848", "title": "Disclaimer", "publisher": "RIZIV", "url": "https://www.riziv.fgov.be/nl/disclaimer", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-e3b79421", "statement": "Bij een fusie van laboratoria wordt het RIZIV-nummer van het labo dat activiteitencentrum wordt geschrapt, maar blijft zijn erkenningsnummer behouden; RIZIV-nummer en erkenningsnummer zijn dus aparte identificatoren.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie over fusies (info-kader)", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-2eb250ce72", "title": "Erkenning van medische laboratoria", "publisher": "Sciensano", "url": "https://www.sciensano.be/nl/expertisedomeinen/kwaliteitscontrole/medische-veterinaire-laboratoria/erkenning-van-medische-laboratoria", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-8d23ce24", "statement": "Ook de lijst van ziekenhuisapotheken is bij het FAGG te raadplegen in Excel, PDF en JSON (laatste update 22/09/2026).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Registratie van ziekenhuisapotheken'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-3bb5f9284d", "title": "Ziekenhuisapotheken", "publisher": "FAGG", "url": "https://www.fagg.be/nl/MENSELIJK_gebruik/geneesmiddelen/geneesmiddelen/distributie_aflevering/ziekenhuisapotheek", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-c823c0ba", "statement": "Volgens de FAGG-disclaimer is elke gedeeltelijke of volledige reproductie van de site onderworpen aan voorafgaande toestemming van het FAGG (behalve voor scholen en educatieve niet-commerciële doelen); een aparte open licentie voor de apothekenlijsten is niet vermeld.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "laatste alinea's", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-173a89ed9e", "title": "Disclaimer", "publisher": "FAGG", "url": "https://www.fagg-afmps.be/nl/disclaimer", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-21c71078", "statement": "KBO Open Data is een CSV-bestand met de actieve gegevens van actieve entiteiten en vestigingseenheden, als volledig bestand en als updatebestand, dagelijks beschikbaar en 31 dagen bewaard.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Welke gegevens vindt u in KBO Open data?'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-e7cf66ed48", "title": "Kruispuntbank van Ondernemingen - Open data", "publisher": "FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie", "url": "https://economie.fgov.be/nl/themas/ondernemingen/kruispuntbank-van/diensten-voor-iedereen/hergebruik-van-publieke/kruispuntbank-van-0", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-571b9e09", "statement": "Toegang tot KBO Open Data vereist inschrijving en aanvaarding van de gebruiksvoorwaarden; daarna manueel ophalen via het portaal of, op aanvraag, via SFTP.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Hoe krijgt u toegang tot Open data?'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-e7cf66ed48", "title": "Kruispuntbank van Ondernemingen - Open data", "publisher": "FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie", "url": "https://economie.fgov.be/nl/themas/ondernemingen/kruispuntbank-van/diensten-voor-iedereen/hergebruik-van-publieke/kruispuntbank-van-0", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-7153fdee", "statement": "De KBO-licentie beperkt hergebruik tot het doel dat bij de inschrijving werd opgegeven (geen standaard open licentie zoals CC0/CC BY).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 1, artikel 2.3", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-bb01ae9878", "title": "Licentie OPEN DATA: gebruiksvoorwaarden", "publisher": "FOD Economie - Beheersdienst KBO", "url": "https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Entreprises/KBO/Licentie-KBO-Open-Data-gebruiksvoorwaarden.pdf", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-288b159c", "statement": "Bruxelles Social biedt meer dan 4.100 adressen in het sociale en gezondheidsdomein, met een interactieve kaart, een publieke zoekfunctie en tools om gegevens te exporteren.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "hoofdtekst", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-9f9e909641", "title": "Bruxelles Social | Vivalis", "publisher": "Vivalis (Services du Collège réuni, Cocom)", "url": "https://www.vivalis.brussels/fr/bruxelles-social", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-75e16ae0", "statement": "Elke fiche bevat o.a. de erkenning(en) en erkennende overhe(i)d(en), het juridisch statuut en het ondernemingsnummer (KBO), waardoor koppeling met de KBO mogelijk is.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Description des données', lijst van velden", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-863049c6da", "title": "Bruxelles Social - À propos de la carte sociale (REST-inhoud van de pagina)", "publisher": "Bruxelles Social (Services du Collège réuni)", "url": "https://social.brussels/rest/page/a-propos-de-la-carte-sociale", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-1e723f17", "statement": "De Sociale Kaart (Departement Zorg) geeft een overzicht van zorg- en welzijnsaanbieders in Vlaanderen en Brussel, zowel welzijnsvoorzieningen als eerstelijnsgezondheidszorgverstrekkers.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "inleiding", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-443579e75a", "title": "Sociale Kaart klaar voor de toekomst", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://www.departementzorg.be/nl/nieuws/sociale-kaart-klaar-voor-de-toekomst", "published": "2025-09-18" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-9c6cfcba", "statement": "De gegevens van de Sociale Kaart zijn publiek via desocialekaart.be en kunnen via een API door andere toepassingen hergebruikt worden (licentie en toegangsvoorwaarden van die API niet gevonden).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "citaat productverantwoordelijke", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-443579e75a", "title": "Sociale Kaart klaar voor de toekomst", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://www.departementzorg.be/nl/nieuws/sociale-kaart-klaar-voor-de-toekomst", "published": "2025-09-18" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-02f39a25", "statement": "Voor erkende zorgberoepen in haar scope haalt de Sociale Kaart de erkenningsstatus en professionele gegevens op uit CoBRHA.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 10, 'Erkenning en andere kwaliteitskaders'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-7685ca5f9e", "title": "Sociale Kaart - Scope van de databank", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://www.desocialekaart.be/api/files/1778076997-SK-scope-beschrijving.pdf", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-11db23ec", "statement": "De POI-dataset 'Zorgvoorzieningen erkend door het Departement Zorg (gezondheidszorg en woonzorg)' bevat locatie- en adresgegevens, wordt maandelijks bijgewerkt en is afkomstig uit de CoBRHA-databank.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "samenvatting", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-75bf508ad1", "title": "Zorgvoorzieningen erkend door het Departement Zorg (gezondheidszorg en woonzorg) via POI-service", "publisher": "Departement Zorg / Digitaal Vlaanderen (Metadata Vlaanderen)", "url": "https://metadata.vlaanderen.be/srv/api/records/9531f406-ca7c-4987-9e8b-37de471a57b3", "published": "2026-09-02" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-b1ba4a38", "statement": "De POI-posities worden bepaald op basis van de adresgegevens van de voorzieningen en de authentieke adressenbron CRAB.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie herkomst", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-75bf508ad1", "title": "Zorgvoorzieningen erkend door het Departement Zorg (gezondheidszorg en woonzorg) via POI-service", "publisher": "Departement Zorg / Digitaal Vlaanderen (Metadata Vlaanderen)", "url": "https://metadata.vlaanderen.be/srv/api/records/9531f406-ca7c-4987-9e8b-37de471a57b3", "published": "2026-09-02" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-1db5b03c", "statement": "De metadata van de POI-dataset vermelden auteursrechtelijke bescherming met de Modellicentie voor gratis hergebruik en het bronvermeldingsvoorschrift 'Bron: VAZG'.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Toegangs- en (her)gebruiksvoorwaarden'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-75bf508ad1", "title": "Zorgvoorzieningen erkend door het Departement Zorg (gezondheidszorg en woonzorg) via POI-service", "publisher": "Departement Zorg / Digitaal Vlaanderen (Metadata Vlaanderen)", "url": "https://metadata.vlaanderen.be/srv/api/records/9531f406-ca7c-4987-9e8b-37de471a57b3", "published": "2026-09-02" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-7f270950", "statement": "Er bestaat ook een aparte POI-dataset voor zorgvoorzieningen erkend door het Departement Zorg in de sector welzijnswerk.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "titel/samenvatting", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-43f8bf15ad", "title": "Zorgvoorzieningen erkend door het Departement Zorg (welzijnswerk) via POI-service", "publisher": "Departement Zorg / Digitaal Vlaanderen (Metadata Vlaanderen)", "url": "https://metadata.vlaanderen.be/srv/api/records/3e88eec1-d697-4672-b4c1-53c9f744b49b", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-cc10917a", "statement": "Opgroeien publiceert een eigen POI-dataset met locaties, adres- en contactgegevens van de door Opgroeien erkende zorgvoorzieningen in Vlaanderen.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "doel/samenvatting", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-d7ccbe3dc3", "title": "Zorgvoorzieningen erkend door het agentschap Opgroeien via POI-service", "publisher": "Opgroeien / Digitaal Vlaanderen (Metadata Vlaanderen)", "url": "https://metadata.vlaanderen.be/srv/api/records/7880ec1a-c3c7-4f4d-b328-230107a1ca3c", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-ffa10679", "statement": "Het VAPH publiceert een POI-dataset met locaties en adresgegevens van door het VAPH erkende voorzieningen, met dezelfde kwaliteitskanttekening (vergelijkbaar met CoBRHA, kan voorzieningen missen).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "samenvatting", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-747dc14d2a", "title": "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap via POI-service", "publisher": "VAPH / Digitaal Vlaanderen (Metadata Vlaanderen)", "url": "https://metadata.vlaanderen.be/srv/api/records/9adf3700-8ce1-44f8-b716-b8ca2f312c1b", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-f906feca", "statement": "De POI-dataset kan voorzieningen missen; de inhoudelijke kwaliteit is vergelijkbaar met die van CoBRHA.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie herkomst/kwaliteit", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-75bf508ad1", "title": "Zorgvoorzieningen erkend door het Departement Zorg (gezondheidszorg en woonzorg) via POI-service", "publisher": "Departement Zorg / Digitaal Vlaanderen (Metadata Vlaanderen)", "url": "https://metadata.vlaanderen.be/srv/api/records/9531f406-ca7c-4987-9e8b-37de471a57b3", "published": "2026-09-02" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-fe4bee1a", "statement": "Het VAPH biedt een webluik met een zoekfunctie naar adressen van door het VAPH erkende, vergunde, gemachtigde, gesubsidieerde of geregistreerde diensten en organisaties.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "inleiding", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-edd17a5eef", "title": "Vind ondersteuning bij een organisatie", "publisher": "VAPH", "url": "https://www.vaph.be/vind-ondersteuning-bij-een-organisatie", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-2c3dc877", "statement": "De Sociale Kaart heeft als wettelijke basis het decreet houdende de Sociale Kaart van 3 mei 2019 en bevat de identificatie-, contact- en werkingsgegevens van actieve zorgaanbieders.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 1, punt 2.1", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-7685ca5f9e", "title": "Sociale Kaart - Scope van de databank", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://www.desocialekaart.be/api/files/1778076997-SK-scope-beschrijving.pdf", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-3deec84b", "statement": "De scope van de Sociale Kaart (versie 06/05/2026) is een levend document; overheidsgereguleerd zorgaanbod wordt prioritair opgenomen.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 1, punt 1", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-7685ca5f9e", "title": "Sociale Kaart - Scope van de databank", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://www.desocialekaart.be/api/files/1778076997-SK-scope-beschrijving.pdf", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-32496f66", "statement": "Uit VIVEL-onderzoek (2025) bleek dat de Sociale Kaart-gegevens niet altijd volledig of actueel zijn en dat de export onhandig is.", "kind": "research-finding", "kind_label": "résultat de recherche", "locator": "sectie 'Belangrijkste inzichten uit het rapport'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-443579e75a", "title": "Sociale Kaart klaar voor de toekomst", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://www.departementzorg.be/nl/nieuws/sociale-kaart-klaar-voor-de-toekomst", "published": "2025-09-18" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-68d0e506", "statement": "De CoBRHA-viewer bevat per voorziening (waar beschikbaar) een link naar de Sociale Kaart als externe bron.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Externe bronnen' - Sociale kaart", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-9c129fb2c7", "title": "Handleiding - CoBRHA Viewer", "publisher": "Departement Zorg (Vlaamse overheid)", "url": "https://publiek.departementzorg.be/cobrha/Help", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-2eff47b3", "statement": "Voor alle woonzorgcentra is op de Sociale Kaart een woonzorgcentrumfiche beschikbaar met gegevens waarover het Departement Zorg beschikt.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "inleiding", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-b3ef72f9de", "title": "Woonzorgcentrumfiches", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://www.departementzorg.be/nl/woonzorgcentrumfiches", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-757dd3e0", "statement": "De woonzorgcentrumfiches bevatten o.a. het aantal erkende woongelegenheden, gemiddelde dagprijzen en globale gegevens over het bewonersprofiel.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "inleiding", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-b3ef72f9de", "title": "Woonzorgcentrumfiches", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://www.departementzorg.be/nl/woonzorgcentrumfiches", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-cafb8e87", "statement": "Voor Brussel verwijst dezelfde pagina naar een aparte adressenlijst van residentiële voorzieningen erkend door Iriscare (versie 09/2026).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Adressen van de Brusselse voorzieningen erkend door Iriscare'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-387114fbba", "title": "Adressen van erkende residentiële voorzieningen voor een zorgbudget voor zwaar zorgbehoevenden", "publisher": "Departement Zorg / Agentschap Vlaamse Sociale Bescherming", "url": "https://www.departementzorg.be/nl/erkende-residentiele-voorzieningen-voor-een-zorgbudget-voor-zwaar-zorgbehoevenden", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-75936dae", "statement": "De FOD Volksgezondheid publiceert per gewest de praktische en erkende gegevens van de ziekenhuizen: adressen, centrale telefoonnummers, aantal erkende bedden en plaatsen, (medisch-technische) diensten, zorgprogramma's en ziekenhuisfuncties.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Algemene en psychiatrische ziekenhuizen' > 'Praktische informatie per gewest'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-5c0f212a18", "title": "Gezondheidszorginstellingen", "publisher": "FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu", "url": "https://www.health.belgium.be/nl/themas/gezondheid/organisatie-gezondheidszorg/gezondheidszorginstellingen", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-da42e2da", "statement": "Dezelfde campusfiche vermeldt ook het type ziekenhuis, het statuut (bv. privaat), de provincie en het locoregionaal ziekenhuisnetwerk waartoe het ziekenhuis behoort.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 5 (structuur van een campusfiche)", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-ba50a7a9f8", "title": "Praktische en erkende gegevens van de ziekenhuizen - Vlaanderen (01/08/2026)", "publisher": "FOD Volksgezondheid", "url": "https://www.health.belgium.be/sites/default/files/media/files/2026-08/d1_vlaanderen.pdf", "published": "2026-08-03" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-0ffa3ac9", "statement": "Het aanvraagformulier gegevens DBI is een Word-document (versie januari 2026) op de website van de FOD.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "downloadblok", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-3dcd7b3a6c", "title": "Aanvraagformulier gegevens DBI", "publisher": "FOD Volksgezondheid", "url": "https://www.health.belgium.be/nl/tools/aanvraagformulier-gegevens-dbi", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-68fa25fb", "statement": "De FOD toont daarnaast interactieve kaarten met ziekenhuiscampussen, onder meer campussen met gespecialiseerde spoedgevallenzorg en eerste opvang.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Spoedgevallendiensten'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-5c0f212a18", "title": "Gezondheidszorginstellingen", "publisher": "FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu", "url": "https://www.health.belgium.be/nl/themas/gezondheid/organisatie-gezondheidszorg/gezondheidszorginstellingen", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-93181cee", "statement": "Op 1 januari 2026 telde België volgens de FOD 101 algemene ziekenhuizen in 23 locoregionale ziekenhuisnetwerken en daarnaast 59 psychiatrische ziekenhuizen (bruikbaar als volledigheidscontrole voor een lokaal register).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Algemene en psychiatrische ziekenhuizen'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-da79ba3180", "title": "Overzicht van de gezondheidszorginstellingen in 2026", "publisher": "FOD Volksgezondheid", "url": "https://www.health.belgium.be/nl/nieuws/2026-4-overzicht-gezondheidszorg-instellingen-2026", "published": "2026-04-16" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-fe1ec9b2", "statement": "Het AVIQ bereidt de normen voor, beheert de erkenning en inspecteert 36 Waalse algemene ziekenhuizen en 4 Franstalige universitaire ziekenhuizen; voor die universitaire ziekenhuizen doet het AVIQ dat voor rekening van de Fédération Wallonie-Bruxelles.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "inleiding", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-2c0cecf7de", "title": "Hôpitaux généraux | AVIQ", "publisher": "AVIQ", "url": "https://www.aviq.be/fr/soins-de-sante/soins-hospitaliers/hopitaux-generaux", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-b24adbb4", "statement": "Het Waalse Géoportail publiceert een datalaag die de erkende voorzieningen voor ouderen (vanaf 60 jaar) in Wallonië lokaliseert, met uitzondering van het grondgebied van de Duitstalige Gemeenschap.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "beschrijving van de laag", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-81a327d526", "title": "Etablissements pour ainés (hors territoire de la Communauté germanophone) | Géoportail de la Wallonie", "publisher": "Service public de Wallonie (Géoportail) / AViQ", "url": "https://geoportail.wallonie.be/catalogue/6bb4a41f-8477-4a0c-95f9-7d2807ee0589.html", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-c8fac5e2", "statement": "De geodata vertrekken van een eenvoudige Excel-lijst van de administratieve gegevens van de door het Waals Gewest erkende voorzieningen, bedoeld om het publiek en de inspectiediensten te informeren.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie over herkomst van de gegevens", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-81a327d526", "title": "Etablissements pour ainés (hors territoire de la Communauté germanophone) | Géoportail de la Wallonie", "publisher": "Service public de Wallonie (Géoportail) / AViQ", "url": "https://geoportail.wallonie.be/catalogue/6bb4a41f-8477-4a0c-95f9-7d2807ee0589.html", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-34fdaf35", "statement": "Bron en inhoudsverantwoordelijke is het AViQ; de laatste versie van de laag dateert van 5 november 2025.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "citeerwijze onder 'Conditions d'accès et d'utilisation'; 'Dernière mise à jour de la donnée 05/11/2025'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-81a327d526", "title": "Etablissements pour ainés (hors territoire de la Communauté germanophone) | Géoportail de la Wallonie", "publisher": "Service public de Wallonie (Géoportail) / AViQ", "url": "https://geoportail.wallonie.be/catalogue/6bb4a41f-8477-4a0c-95f9-7d2807ee0589.html", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-9566d304", "statement": "Bezettings- en programmatiecijfers per voorziening zijn aan de punten gekoppeld maar (nog) niet publiek toegankelijk.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie over herkomst van de gegevens", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-81a327d526", "title": "Etablissements pour ainés (hors territoire de la Communauté germanophone) | Géoportail de la Wallonie", "publisher": "Service public de Wallonie (Géoportail) / AViQ", "url": "https://geoportail.wallonie.be/catalogue/6bb4a41f-8477-4a0c-95f9-7d2807ee0589.html", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-e7fa798f", "statement": "Op het Waals-Brusselse opendataportaal ODWB staat een kopie van de lijst, met de vermelding dat ze maandelijks wordt bijgewerkt op basis van de door de SPW gepubliceerde gegevens.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "metas.default.description", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-5731f0cf89", "title": "Liste des établissements pour ainés en Wallonie (ODWB, metadata via API)", "publisher": "Service public de Wallonie (SPW) / ODWB", "url": "https://www.odwb.be/api/explore/v2.1/catalog/datasets/liste-des-etablissement-pour-aines-wallonie", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-e77afcc0", "statement": "Regionaal verschil met Vlaanderen: vrijwel alle rusthuizen in Brussel-Hoofdstad zijn erkend door Iriscare (GGC), op enkele na die door de Vlaamse Gemeenschap erkend zijn; die laatste staan dus in de Vlaamse registers, niet in de Iriscare-lijst.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie over erkenning", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-5a512e4ca5", "title": "Maisons de repos et maisons de repos et de soins à Bruxelles | Iriscare", "publisher": "Iriscare", "url": "https://www.iriscare.brussels/fr/citoyens/aines/maisons_de_repos/", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-b3a745c6", "statement": "Iriscare financiert ook initiatieven voor beschut wonen en psychiatrische verzorgingstehuizen en de diensten voor thuishulp in Brussel.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "opsomming bevoegdheden", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-01b5fd0ea5", "title": "Institutions et services financés, agréés et/ou conventionnés par Iriscare", "publisher": "Iriscare", "url": "https://www.iriscare.brussels/fr/iriscare-fr/contact/plaintes/institutions-et-services-finances-agrees-et-ou-conventionnes-par-iriscare/", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-1645c56b", "statement": "Het statistisch portaal Stat Iriscare biedt een dashboard met het actuele aanbod aan erkende bedden in rusthuizen en RVT's en plaatsen in dagverzorgingscentra per geografie (statistiek, geen register).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "inleiding dashboard", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-09b9fdad9c", "title": "Offre MRPA, MRS et CSJ • Stat Iriscare", "publisher": "Iriscare", "url": "https://stat.iriscare.brussels/home/aines/institutions-pour-aines/offre-mrpa-mrs-et-csj/", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-6907fa9c", "statement": "Bruxelles Social, de tweetalige kaart van het sociaal-gezondheidsaanbod in Brussel, is een website van de Services du Collège réuni (SCR), de administratie van de GGC.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Bruxelles Social, votre porte d'entrée virtuelle'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-863049c6da", "title": "Bruxelles Social - À propos de la carte sociale (REST-inhoud van de pagina)", "publisher": "Bruxelles Social (Services du Collège réuni)", "url": "https://social.brussels/rest/page/a-propos-de-la-carte-sociale", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-d71eebc8", "statement": "De eenheid in Bruxelles Social is de activiteitsplaats (vestiging): een organisatie kan meerdere activiteitsplaatsen hebben; er zijn er momenteel meer dan 4.100 opgenomen.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Offrir un accès simple et rapide'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-863049c6da", "title": "Bruxelles Social - À propos de la carte sociale (REST-inhoud van de pagina)", "publisher": "Bruxelles Social (Services du Collège réuni)", "url": "https://social.brussels/rest/page/a-propos-de-la-carte-sociale", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-0ecc9f50", "statement": "Verschillende overheidsadministraties leveren Bruxelles Social lijsten van erkende diensten aan om de gegevens aan te vullen of te actualiseren.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Administrations des pouvoirs publics'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-863049c6da", "title": "Bruxelles Social - À propos de la carte sociale (REST-inhoud van de pagina)", "publisher": "Bruxelles Social (Services du Collège réuni)", "url": "https://social.brussels/rest/page/a-propos-de-la-carte-sociale", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-2d84724b", "statement": "De fiches worden opgesteld en vertaald door de medewerkers van Bruxelles Social en gevalideerd door de organisaties zelf.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Offrir un accès simple et rapide'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-863049c6da", "title": "Bruxelles Social - À propos de la carte sociale (REST-inhoud van de pagina)", "publisher": "Bruxelles Social (Services du Collège réuni)", "url": "https://social.brussels/rest/page/a-propos-de-la-carte-sociale", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-f7666b0d", "statement": "Commerciële zorgvoorzieningen worden enkel opgenomen als ze een overheidserkenning nodig hebben, zoals rusthuizen, RVT's en serviceflats; ziekenhuizen vallen onder 'santé physique' maar de volledigheid voor ziekenhuizen is niet bevestigd.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Rentrent dans le scope de Bruxelles Social'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-863049c6da", "title": "Bruxelles Social - À propos de la carte sociale (REST-inhoud van de pagina)", "publisher": "Bruxelles Social (Services du Collège réuni)", "url": "https://social.brussels/rest/page/a-propos-de-la-carte-sociale", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-7b5956e7", "statement": "De COCOF publiceert ook een lijst van erkende wijkgezondheidscentra (maisons médicales) als Word-bestand (docx).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "downloadlink 'Liste des maisons médicales agréées – 125 KB – docx'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-38dabe5f9f", "title": "Maisons médicales < Commission communautaire française (COCOF)", "publisher": "COCOF (Service public francophone bruxellois)", "url": "https://ccf.brussels/nos-services/bien-etre-et-sante/accueil-aide-et-soins/maisons-medicales/", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-10783535", "statement": "Voor opname in een WPZS verwijst de DG naar de Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben (DSL) als aanspreekpunt.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Sie suchen einen Platz'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-312472d628", "title": "Ostbelgien Live - Wohn- und Pflegezentren für Senioren (Wayback-snapshot 19.05.2025)", "publisher": "Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft", "url": "https://web.archive.org/web/20250519125905/https://ostbelgienlive.be/desktopdefault.aspx/tabid-8253/13503_read-3085/", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-ef12955b", "statement": "De RIZIV-zoekmotor 'Een zorgverlener zoeken' zoekt individuele zorgverleners op naam of RIZIV-nummer en geeft o.a. conventiestatus en kwalificatie; het is een zoekfunctie voor personen, geen register van instellingen.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Hoe zoek ik een zorgverlener op?'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-9c193ffbe3", "title": "Een zorgverlener zoeken", "publisher": "RIZIV", "url": "https://www.riziv.fgov.be/nl/webtoepassingen/een-zorgverlener-zoeken", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-6afad95e", "statement": "Health PRO, een gezamenlijke zoekmachine van RIZIV en FOD Volksgezondheid, vervangt geleidelijk de oude zoekmotor en zoekt individuele zorgverleners (meer dan 500.000 actieve), niet instellingen.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "inleiding", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-93e14cebf9", "title": "Health PRO: een zorgverlener zoeken", "publisher": "RIZIV", "url": "https://www.riziv.fgov.be/nl/webtoepassingen/health-pro-een-zorgverlener-zoeken", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-e778efb6", "statement": "Het HCO-nummer wordt toegekend door de erkennende overheid en is enkel uniek binnen die overheid; de combinatie HCO-nummer plus erkennende overheid is gegarandeerd uniek (sleutel voor een lokaal register).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Zorgvoorzieningen zoeken' - HCO nummer", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-9c129fb2c7", "title": "Handleiding - CoBRHA Viewer", "publisher": "Departement Zorg (Vlaamse overheid)", "url": "https://publiek.departementzorg.be/cobrha/Help", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-3bb36bd3", "statement": "Le numéro HCO est attribué par l'autorité qui accorde l'agrément et n'est unique qu'au sein de cette autorité; seule la combinaison du numéro HCO et de l'autorité qui accorde l'agrément est garantie unique (ce qui importe comme clé dans un registre local).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Zoekvelden' > 'HCO nummer'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-9c129fb2c7", "title": "Handleiding - CoBRHA Viewer", "publisher": "Departement Zorg (Vlaamse overheid)", "url": "https://publiek.departementzorg.be/cobrha/Help", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-d3ed0f45", "statement": "Les données d'identification et de contact dans CoBRHA+ sont notamment collectées auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de sorte que les organisations CoBRHA renvoient à des numéros BCE.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "art. 4, laatste lid", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-cb9fed530c", "title": "22 maart 2024 - Samenwerkingsakkoord betreffende de verwerking van gegevens met betrekking tot CoBRHA+", "publisher": "Belgisch Staatsblad / Justel", "url": "https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=nl&sum_date=&pd_search=2024-03-22&numac_search=2024A02078&page=1&lg_txt=N&caller=list&2024A02078=1&trier=afkondiging&view_numac=2023a31123n&nl=n&text1=cobrha&choix1=en&choix2=en", "published": "2024-03-22" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-1090b34e", "statement": "Het identificatienummer van een ziekenhuissite in de RIZIV-facturatie telt 4 posities volgens de codificatie van de FOD Volksgezondheid (voorafgegaan door 2 nullen), zodat FOD-sitecodes en RIZIV-facturatie koppelbaar zijn.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 21, noot (28)", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-89dd4ef217", "title": "Instructies aan de zorgverstrekkers en zorginstellingen (elektronische facturatie), bijwerking 2021/31", "publisher": "RIZIV - Dienst voor Geneeskundige Verzorging", "url": "https://webappsa.riziv-inami.fgov.be/Nomen/nl/439530/pdf/56698", "published": "2026-03-10" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-0b40dafd", "statement": "In activity.csv staat per entiteit of vestigingseenheid één lijn per activiteit, gecodeerd in NACE 2003, 2008 of 2025; zorginstellingen zijn zo via NACE-codes selecteerbaar, ook op vestigingsniveau.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 16, §2.8 activity.csv", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-9adf3fcc7f", "title": "Cookbook KBO Open data", "publisher": "FOD Economie", "url": "https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Entreprises/KBO/Cookbook-KBO-Open-Data.pdf", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-c46ede63", "statement": "Klasse 86.10 van NACE-BEL 2025 omvat activiteiten van wettelijk erkende ziekenhuizen, ook psychiatrische ziekenhuizen; de subklassen onderscheiden o.a. algemene (inclusief universitaire), geriatrische, gespecialiseerde en psychiatrische ziekenhuizen (voorlopige Beta-versie van de toelichtingen).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 339 (klasse 86.10)", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-1ea5f675d4", "title": "NACEBEL 2025 - toelichtingen (Beta V.01, voorlopige versie)", "publisher": "Statbel", "url": "https://statbel.fgov.be/sites/default/files/Over_Statbel_FR/Nomenclaturen/NACEBEL_2025_NL.pdf", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-e459ae32", "statement": "De WVG-data uit CoBRHA op de FTP-server worden dagelijks geactualiseerd.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Bestanden'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-b920848f5b", "title": "Basisidentificatiedata zorgvoorzieningen Welzijn, Volksgezondheid en Gezin (CoBRHA) - Open data", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://www.departementzorg.be/nl/open-data", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-ab93b6ae", "statement": "De Modellicentie Gratis Hergebruik (versie 1.0) staat hergebruik voor elk rechtmatig doel toe, inclusief publiceren, aanpassen en commercieel exploiteren.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "artikel 3", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-1572ffa03a", "title": "Modellicentie Gratis Hergebruik", "publisher": "Digitaal Vlaanderen", "url": "https://www.vlaanderen.be/digitaal-vlaanderen/onze-diensten-en-platformen/open-data/voorwaarden-voor-het-hergebruik-van-overheidsinformatie/modellicentie-gratis-hergebruik", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-7cfe8c68", "statement": "Fouten in adres- of erkenningsgegevens meldt men bij de erkennende entiteit die de voorziening publiceert (Departement Zorg, Opgroeien of VAPH); de erkennende entiteit is dus de authentieke bron per voorziening.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Melden van fouten'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-b920848f5b", "title": "Basisidentificatiedata zorgvoorzieningen Welzijn, Volksgezondheid en Gezin (CoBRHA) - Open data", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://www.departementzorg.be/nl/open-data", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-f16e3888", "statement": "Bij elk hergebruik van de CoBRHA-WVG-open data is een vaste bronvermelding verplicht met verwijzing naar www.departementzorg.be/open_data.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Licentievoorwaarden'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-b920848f5b", "title": "Basisidentificatiedata zorgvoorzieningen Welzijn, Volksgezondheid en Gezin (CoBRHA) - Open data", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://www.departementzorg.be/nl/open-data", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-bb3bc63e", "statement": "Bij hergebruik van KBO-gegevens moet de licentienemer de bron en de datum van de update vermelden, en de gegevens ongewijzigd laten.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 2, artikelen 2.7-2.8", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-bb01ae9878", "title": "Licentie OPEN DATA: gebruiksvoorwaarden", "publisher": "FOD Economie - Beheersdienst KBO", "url": "https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Entreprises/KBO/Licentie-KBO-Open-Data-gebruiksvoorwaarden.pdf", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-90bac834", "statement": "Selon l'AVIQ, chaque commune wallonne est couverte par au moins un réseau hospitalier locorégional, qu'il soit wallon, bruxellois ou flamand; les réseaux dépassent donc les frontières régionales.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie over de Waalse netwerken", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-9864136c5a", "title": "Réseaux hospitaliers | AVIQ", "publisher": "AVIQ", "url": "https://www.aviq.be/fr/soins-de-sante/plateformes-et-reseaux-de-concertation/reseaux-hospitaliers", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-6cf9b15a", "statement": "Volgens het RIZIV zijn de gepubliceerde labolijsten louter informatief en niet bij elke wijziging bijgewerkt, terwijl de verzekeringsinstellingen tweemaal per week een export van de databank krijgen.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "inleiding", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-dd06adb9e0", "title": "De erkende labo's en hun verstrekkingen", "publisher": "RIZIV", "url": "https://www.riziv.fgov.be/nl/professionals/verzorgingsinstellingen-en-diensten/laboratoria/de-erkende-labo-s-en-hun-verstrekkingen", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-6376bcef", "statement": "Onder de Modellicentie geeft de licentiegever geen waarborg over volledigheid of juistheid van de gegevens.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "artikel 8", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-1572ffa03a", "title": "Modellicentie Gratis Hergebruik", "publisher": "Digitaal Vlaanderen", "url": "https://www.vlaanderen.be/digitaal-vlaanderen/onze-diensten-en-platformen/open-data/voorwaarden-voor-het-hergebruik-van-overheidsinformatie/modellicentie-gratis-hergebruik", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-92398720", "statement": "Volgens de juridische vermeldingen van het AVIQ mag tekstuele of cijfermatige informatie van de website of uit AVIQ-werken, tenzij anders bepaald, gratis gebruikt worden mits bronvermelding en enkel voor niet-commercieel en niet-publicitair gebruik.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Droits de propriété intellectuelle'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-131f82873c", "title": "Mentions légales | AVIQ", "publisher": "AVIQ", "url": "https://www.aviq.be/mentions-legales", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-4e6ed4d6", "statement": "Het vergelijkend schema van de FOD Economie vermeldt voor de opendatabestanden een maandelijks volledig bestand en een dagelijks wijzigingsbestand (afwijkend van de webpagina, die dagelijkse volledige bestanden vermeldt).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 3, rij 'Leveringsfrequentie' (tabel)", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-8118c69a87", "title": "Hergebruik: vergelijkend schema", "publisher": "FOD Economie", "url": "https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Entreprises/KBO/KBO-Open-Data-vergelijkende-tabel.pdf", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-3fb64eb0", "statement": "Elke zorgvoorziening heeft een status (vaak Actief, In onderzoek of Stopgezet) die gedeeld wordt door alle erkennende overheden.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Zorgvoorzieningen zoeken' - Status", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-9c129fb2c7", "title": "Handleiding - CoBRHA Viewer", "publisher": "Departement Zorg (Vlaamse overheid)", "url": "https://publiek.departementzorg.be/cobrha/Help", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-8cc2302c", "statement": "De CoBRHA-viewer toont per zorgvoorziening de start- en einddatum van de erkenning.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Zorgvoorziening detailpagina' - Startdatum", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-9c129fb2c7", "title": "Handleiding - CoBRHA Viewer", "publisher": "Departement Zorg (Vlaamse overheid)", "url": "https://publiek.departementzorg.be/cobrha/Help", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-4af34219", "statement": "Selon la plate-forme eHealth (janvier 2026), la migration de CoBRHA vers CoBRHA+ apporte un historique des données, de nouvelles données telles que des adresses de pratique et de nouvelles fonctionnalités de notification et d'abonnement.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "dia 26 'Migration de CoBRHA vers CoBRHA+'", "as_of": "2026-09-26", "source": { "id": "SRC-88e226b672", "title": "Réalisations 2025 – Perspectives 2026 (Plate-forme eHealth)", "publisher": "eHealth-platform (publieke presentatie op de persoonlijke website van de administrateur-generaal)", "url": "https://www.frankrobben.be/wp-content/uploads/2026/01/20260130a.pptx", "published": "2026-01-30" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-555b836f", "statement": "Het Departement Zorg verwijst voor het overzicht van alle eerstelijnszones naar een kaart en naar eerstelijnszone.be; een downloadbare dataset met zone-identificatoren wordt daar niet vermeld.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Eerstelijnszones'", "as_of": "2026-09-28", "source": { "id": "SRC-c6723cb370", "title": "Eerstelijnszones en Zorgraden", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://www.departementzorg.be/nl/eerstelijnszones", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true } ], "diagrams": [], "facets": { "type": [ "Topic" ], "jurisdiction": [ "belgie", "vlaanderen", "wallonie", "brussel", "dg" ], "theme": [ "secundair-gebruik", "identiteit-en-toegang" ], "lifecycle": [ "nvt" ], "section": [ "landschap" ] }, "search_terms": [ "Registres des établissements de soins en Belgique", "registers van zorginstellingen", "lijsten van erkende zorgvoorzieningen", "register erkende zorginstellingen", "registres des établissements de soins", "Registers van zorginstellingen in België", "Registers of healthcare institutions in Belgium", "Verzeichnisse der Gesundheitseinrichtungen in Belgien" ], "release_id": "2026.11.12-3", "license": "CC BY 4.0" }