La Statistique des causes de décès recueille la cause médicale de chaque décès pour la statistique officielle belge\net pour la recherche. Un médecin remplit le modèle IIIC ou IIID ; la communauté compétente contrôle et code la\ncause avec la CIM-10, après quoi Statbel traite les données avec le Registre national pour en faire une\nstatistique. En Région flamande, la transmission se fait par voie numérique via eLys depuis 2026. Pour les\nhôpitaux, cela détermine la manière dont les médecins enregistrent un décès, tandis que le codage et la\ndétermination de la cause de décès sous-jacente relèvent de l'autorité compétente.
", "last_verified": "2026-10-05", "verification_outdated": false, "sections": [ { "id": "qu-est-ce-que-c-est", "title": "Qu'est-ce que c'est ?", "kind": "tekst", "html": "La statistique fédérale des causes de décès repose sur l'arrêté royal du 17 juin 1999, avec le formulaire modèle IIIC pour un décès à partir d'un an et le modèle IIID pour le décès d'un enfant de moins d'un an ou une mortinaissance[1]. La statistique finale des décès est établie par Statbel à partir du Registre national et des formulaires statistiques de décès, électroniques ou non, que fournissent les régions et les communautés[2]. Il s'agit du volet statistique de la chaîne du décès sur Déclaration de décès électronique et chaîne du décès (eDeath).
\nL'enregistrement fournit les données sur les causes de décès pour la statistique officielle[2] et pour la recherche scientifique : le Departement Zorg échange des données de naissance et de décès avec notamment le Registre du Cancer, VITO, VLESP, Sciensano et le Studiecentrum Perinatale Epidemiologie (SPE)[3].
" }, { "id": "quelles-donnees-l-enregistrement-contient-il-et-comment-sont-elles-echangees", "title": "Quelles données l'enregistrement contient-il et comment sont-elles échangées ?", "kind": "tekst", "html": "Formulaire : le médecin complète les volets A, B et C et place le volet C (cause de décès) dans une enveloppe fermée ; la commune envoie les volets B, C et D aux médecins fonctionnaires des Communautés (pour Bruxelles : la COCOM) avant le 20 du mois suivant[1]. Entrée du registre : doodsoorzaken-papier-gemeente-gemeenschappen.
Fourniture numérique en Flandre : le décret relatif à la plateforme pour l'administration des décès dispose que le Departement Zorg reçoit les données destinées aux statistiques de décès via eLys, dont des données pseudonymisées des volets B et D et la cause de décès du volet C[4]. Dans eLys, au moins une cause de décès (la cause immédiate) est obligatoire, et il est demandé aux médecins de compléter autant que possible les causes associées[5]. Entrée du registre : elys-datadeling-departement-zorg.
Codage : depuis 1998, les causes de décès sont codées avec la CIM-10[6]. Le Departement Zorg utilise le logiciel IRIS pour coder les causes de décès (multiples) et pour déterminer la cause sous-jacente du décès selon les règles CIM-10 de l'OMS[7]. Voir ICD-10-BE.
\nFourniture à Statbel : l'arrêté royal autorise le transfert électronique, moyennant un accord préalable sur les détails techniques avec le service de statistique[1]. Le protocole 2025/027c entre Statbel et le Departement Zorg règle la notification numérique des décès[8] ; le département fournit chaque année, au plus tard 18 mois après l'année de référence, un fichier structuré via une connexion SFTP sécurisée[8]. Entrées du registre : doodsoorzaken-departement-zorg-statbel et doodsoorzaken-gemeenschappen-statbel.
Enrichissement : le 7 octobre 2025, le Comité de sécurité de l'information a autorisé la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale à communiquer trimestriellement au Departement Zorg, via un serveur SFTP, des données socio-économiques pseudonymisées de personnes décédées domiciliées en Région flamande et de leurs parents, afin de compléter les statistiques de mortalité[9]. Entrée du registre : ksz-departement-zorg-socio-economisch-overlijden.
Recherche : entrée du registre doodsoorzaken-departement-zorg-onderzoek (du Departement Zorg vers le Registre du Cancer, Sciensano et des institutions de recherche)[3].
Statut : production. Seul le médecin fonctionnaire responsable de la Communauté peut ouvrir et traiter le volet C ; les Communautés envoient les données contrôlées, sans nom ni adresse, au service de statistique[1]. Selon Statbel (2019), le codage et la saisie sont entièrement assurés par les entités fédérées[10], et les formulaires sont imprimés et diffusés par Statbel[10].
\nRégion flamande et Région bruxelloise : le Departement Zorg traite et code les déclarations de décès selon la CIM-10[7].
\nBruxelles : l'IBSA indique que les Communautés vérifient, codent et saisissent l'information et fournissent ensuite les banques de données à Statbel[6].
\nWallonie et Communauté germanophone : il n'a pas été trouvé quel service code ni avec quel logiciel.
\nMort-nés : pour les mort-nés, le SPE et le CEPIP collectent quelques données supplémentaires[10].
\nAvant-projet de décret (statut : avant-projet, décembre 2025) : un avant-projet de décret relatif au traitement et au partage des données de naissance et de mortalité doit ancrer dans un décret, de manière conforme au RGPD, le traitement par le Departement Zorg, parce que les arrêtés royaux fédéraux n'y suffisent pas[3]. Il n'a pas été trouvé s'il a entre-temps été adopté.
\nVolume : la Région flamande compte environ 60.000 décès par an (selon la délibération 25/202 du Comité de sécurité de l'information)[9].
\nActualité des séries : dans une note de décembre 2025 sur la mortalité bruxelloise, la série va jusqu'en 2023, et les chiffres wallons pour 2023 n'étaient pas encore disponibles lors de la rédaction[11].
\nObligation : les médecins hospitaliers complètent la cause de décès sur le formulaire (modèle IIIC ou IIID)[1], en Région flamande via eLys[4].
\nQualité du remplissage : le médecin ne code pas lui-même ; le Departement Zorg détermine la cause sous-jacente du décès avec IRIS[7]. Selon les conseils du département pour une certification correcte (version janvier 2026), le département traite et code lui-même les déclarations selon la CIM-10[7].
\nRecommandation (propre) : reprenez les directives relatives au remplissage des causes de décès dans les informations d'accueil et de formation destinées aux médecins et aux médecins assistants, parce que les causes multiples alimentent le codage avec IRIS.
\nRetard : selon l'IBSA, le long parcours via la commune et les entités fédérées vers Statbel explique le long délai de production de ces statistiques[6] ; le délai de fourniture du Departement Zorg va jusqu'à 18 mois après l'année de référence[8].
\nConfidentialité : le volet C ne peut être ouvert que par le médecin fonctionnaire de la Communauté[1].
\nBase juridique : selon le Gouvernement flamand, les arrêtés royaux fédéraux ne suffisent pas pour un traitement conforme au RGPD par le département[3].
\nLa description de la répartition des tâches (formulaires par Statbel, codage par les entités fédérées) provient d'une présentation de Statbel de 2019[10][10] ; la question de savoir si elle vaut encore ainsi pour la Flandre après eLys n'a pas été confirmée séparément.
\nLa source de l'IBSA sur le retard est vérifiée de manière fuzzy[6] ; un délai de publication actuel de Statbel ou de Zorg en Gezondheid n'a pas été trouvé (30/09/2026).
\nNon trouvé (30/09/2026) : le service et le logiciel de codage wallons et germanophones, et des flux de données sur les causes de décès vers Sciensano/HDA ou le Registre du Cancer en dehors de la Flandre.
\nNe pas avoir trouvé n'est pas une preuve d'absence ; les points ouverts ci-dessus restent des questions de recherche.
" } ], "relation_groups": [ { "type": "ownedBy", "direction": "uit", "label": "relève de", "relations": [ { "direction": "uit", "type": "ownedBy", "label": "relève de", "other": { "id": "org:statbel", "title": "org:statbel", "url": null }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "Statbel maakt de finale statistiek op; de gemeenschappen verwerken en coderen de formulieren.", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 2, 1 ] } ] }, { "type": "usesTerminology", "direction": "uit", "label": "utilise la terminologie", "relations": [ { "direction": "uit", "type": "usesTerminology", "label": "utilise la terminologie", "other": { "id": "icd-10-be", "title": "ICD-10-BE", "url": "/fr/icd-10-be/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": null, "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 7, 6 ] } ] }, { "type": "operatedBy", "direction": "uit", "label": "est exploité par", "relations": [ { "direction": "uit", "type": "operatedBy", "label": "est exploité par", "other": { "id": "departement-zorg", "title": "Departement Zorg", "url": "/fr/departement-zorg/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "Verwerkt en codeert de aangiften voor het Vlaamse en het Brusselse Gewest en levert jaarlijks aan Statbel; voor Wallonië en de DG werd de verwerkende dienst niet gevonden.", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 7, 8 ] } ] }, { "type": "seeAlso", "direction": "uit", "label": "voir aussi", "relations": [ { "direction": "uit", "type": "seeAlso", "label": "voir aussi", "other": { "id": "edeath", "title": "Déclaration de décès électronique et chaîne du décès (eDeath)", "url": "/fr/declaration-de-deces-electronique-et-chaine-du-deces/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": "De volledige overlijdensketen.", "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 1 ] } ] }, { "type": "involves", "direction": "in", "label": "implique (entrant)", "relations": [ { "direction": "in", "type": "involves", "label": "implique (entrant)", "other": { "id": "edeath", "title": "Déclaration de décès électronique et chaîne du décès (eDeath)", "url": "/fr/declaration-de-deces-electronique-et-chaine-du-deces/" }, "status": "established", "status_label": "établi", "note_html": null, "valid_from": null, "valid_to": null, "historical": false, "refs": [ 1, 2 ] } ] } ], "relation_count": 5, "hypothesis_count": 0, "neighbours": [ { "id": "icd-10-be", "title": "ICD-10-BE", "url": "/fr/icd-10-be/", "type": { "code": "Terminology", "label": "Terminologie ou classification" }, "status": "established" }, { "id": "departement-zorg", "title": "Departement Zorg", "url": "/fr/departement-zorg/", "type": { "code": "Organization", "label": "Organisation" }, "status": "established" }, { "id": "edeath", "title": "Déclaration de décès électronique et chaîne du décès (eDeath)", "url": "/fr/declaration-de-deces-electronique-et-chaine-du-deces/", "type": { "code": "UseCase", "label": "Cas d'usage ou processus de soins" }, "status": "established" } ], "open_questions_html": [ "Wat is de actuele publicatievertraging van de doodsoorzakenstatistiek per gewest (Statbel, Departement Zorg, AVIQ, Brussel), en verkort eLys die?", "Welke dienst codeert de Waalse en Duitstalige overlijdens, en met welke software (IRIS, STYX)?", "Via welk kanaal en in welk formaat deelt het Departement Zorg overlijdensgegevens met het Kankerregister, Sciensano en het SPE, en bestaan vergelijkbare stromen buiten Vlaanderen?", "Werd het voorontwerp van decreet betreffende de verwerking en deling van geboorte- en sterftegegevens (december 2025) aangenomen?", "Komt er een overstap naar ICD-11 voor de codering van doodsoorzaken?" ], "open_questions": [ { "id": "oq-a52547", "html": "Wat is de actuele publicatievertraging van de doodsoorzakenstatistiek per gewest (Statbel, Departement Zorg, AVIQ, Brussel), en verkort eLys die?", "text": "Wat is de actuele publicatievertraging van de doodsoorzakenstatistiek per gewest (Statbel, Departement Zorg, AVIQ, Brussel), en verkort eLys die?" }, { "id": "oq-6a9850", "html": "Welke dienst codeert de Waalse en Duitstalige overlijdens, en met welke software (IRIS, STYX)?", "text": "Welke dienst codeert de Waalse en Duitstalige overlijdens, en met welke software (IRIS, STYX)?" }, { "id": "oq-725788", "html": "Via welk kanaal en in welk formaat deelt het Departement Zorg overlijdensgegevens met het Kankerregister, Sciensano en het SPE, en bestaan vergelijkbare stromen buiten Vlaanderen?", "text": "Via welk kanaal en in welk formaat deelt het Departement Zorg overlijdensgegevens met het Kankerregister, Sciensano en het SPE, en bestaan vergelijkbare stromen buiten Vlaanderen?" }, { "id": "oq-4c5192", "html": "Werd het voorontwerp van decreet betreffende de verwerking en deling van geboorte- en sterftegegevens (december 2025) aangenomen?", "text": "Werd het voorontwerp van decreet betreffende de verwerking en deling van geboorte- en sterftegegevens (december 2025) aangenomen?" }, { "id": "oq-50cd79", "html": "Komt er een overstap naar ICD-11 voor de codering van doodsoorzaken?", "text": "Komt er een overstap naar ICD-11 voor de codering van doodsoorzaken?" } ], "exchanges": [], "sources": [ { "n": 1, "id": "SRC-f91cddb9c3", "title": "17 juni 1999. – Koninklijk besluit waarbij het opmaken van een jaarlijkse statistiek van de overlijdensoorzaken wordt voorgeschreven", "publisher": "FOD Justitie – Belgisch Staatsblad / Justel", "url": "https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/besluit/1999/06/17/1999011241/justel", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-30T15:05:31+00:00", "last_checked": "2026-09-30T15:05:31+00:00", "content_sha256": "bd202c3d3133193685257c5893ac2b70c47e1da5bff55733612dcd825f3e7837", "link_unreachable_since": null }, { "n": 2, "id": "SRC-01cc0898fb", "title": "Metadata: Sterfte", "publisher": "Statistiek Vlaanderen", "url": "https://www.vlaanderen.be/statistiek-vlaanderen/bevolking/overlijdens/metadata-sterfte", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-30T15:05:32+00:00", "last_checked": "2026-09-30T15:05:32+00:00", "content_sha256": "9444b75ae4070323ab14f1a1cd4b797d3fbe6f981cfd0e2faafb18454de55e51", "link_unreachable_since": null }, { "n": 3, "id": "SRC-69121be826", "title": "Nota aan de Vlaamse Regering – voorontwerp van decreet betreffende de verwerking en deling van de geboorte- en sterftegegevens (VR 2025 1212 DOC.1230/1BIS)", "publisher": "Vlaamse Regering", "url": "https://themis-test.vlaanderen.be/files/1570b900-d5f8-11f0-9f89-8b390237f631/download", "published": "2025-12-12", "first_retrieved": "2026-09-30T15:05:11+00:00", "last_checked": "2026-09-30T15:05:11+00:00", "content_sha256": "92ae0f6ed2f0d5c885ea77f86d497587884f53394cd5abfdbdbef105a6a1a5fc", "link_unreachable_since": null }, { "n": 4, "id": "SRC-97f1b92c2d", "title": "14 juli 2025. – Decreet over het platform voor overlijdensadministratie", "publisher": "FOD Justitie – Belgisch Staatsblad", "url": "https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl?language=nl&sum_date=2025-08-18&lg_txt=n&numac_search=2025006149", "published": "2025-08-18", "first_retrieved": "2026-09-30T15:05:08+00:00", "last_checked": "2026-09-30T15:05:08+00:00", "content_sha256": "72608072bb1861453ac482382ac7b9af658e1aad2f1da8ac2473a446e09ffa62", "link_unreachable_since": null }, { "n": 5, "id": "SRC-600a1112e7", "title": "Richtlijnen voor het invullen van de doodsoorzaken (model IIIC)", "publisher": "Athumi Documentatie", "url": "https://docs.athumi.eu/elys/help/richtlijnen-invullen-doodsoorzaken-model-IIIC", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-30T15:05:25+00:00", "last_checked": "2026-09-30T15:05:25+00:00", "content_sha256": "cd39c2506666ca3717f5aaa41dc56c06290047738aadc2cd97f8aba10dcac2db", "link_unreachable_since": null }, { "n": 6, "id": "SRC-c6f12e9c67", "title": "Santé – Méthodologie", "publisher": "IBSA (Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse)", "url": "https://ibsa.brussels/sites/default/files/2024-08/SanteMeth_fr.pdf", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-30T15:05:32+00:00", "last_checked": "2026-09-30T15:05:32+00:00", "content_sha256": "b9fb9c2d3d448f2436aca2594c490546d09b702bf59b6fb4b98cee23537fa6d5", "link_unreachable_since": null }, { "n": 7, "id": "SRC-dc3d0f6f72", "title": "Hoe correct een overlijden certificeren – tips en aandachtspunten (versie januari 2026)", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://cld.webplatform.departementzorg.be/raw/upload/v1769074241/Hoe_correct_een_overlijden_certificeren_versie_20260115_t09x2s.pdf", "published": "2026-01-15", "first_retrieved": "2026-09-30T15:05:32+00:00", "last_checked": "2026-09-30T15:05:32+00:00", "content_sha256": "12c542c129ec631092963fa91201da51f41bcbdd0629c9c0f30f7238b2cc0009", "link_unreachable_since": null }, { "n": 8, "id": "SRC-4b5d6b40c9", "title": "Protocol voor de digitale kennisgeving van de overlijdens 2025/027c (Statbel – Departement Zorg)", "publisher": "Statbel", "url": "https://statbel.fgov.be/sites/default/files/files/documents/DPO/2025_027c_Overlijdens_VL_pub.pdf", "published": null, "first_retrieved": "2026-09-30T15:05:32+00:00", "last_checked": "2026-09-30T15:05:32+00:00", "content_sha256": "d3010934fe1258923e0e45201774f2824bf76d15fe12b68782528df8d6f9ba6e", "link_unreachable_since": null }, { "n": 9, "id": "SRC-b59997584e", "title": "Beraadslaging nr. 25/202 van 7 oktober 2025 (IVC, kamer sociale zekerheid en gezondheid) – gepseudonimiseerde persoonsgegevens van overleden inwoners van het Vlaams Gewest", "publisher": "Informatieveiligheidscomité", "url": "https://ksz-bcss.fgov.be/sites/default/files/assets/gegevensbescherming/beraadslagingen/25_202_n374.pdf", "published": "2025-10-07", "first_retrieved": "2026-09-30T15:05:33+00:00", "last_checked": "2026-09-30T15:05:33+00:00", "content_sha256": "faa16add0c1630ff26a16fe3fd5e2f423521ba916ca6a5d793d24209f4804440", "link_unreachable_since": null }, { "n": 10, "id": "SRC-5461e3e0fd", "title": "Des bulletins de décès à la statistique des causes de décès – Le flux des données (workshop Data4Research 25.01.2019)", "publisher": "Statbel", "url": "https://statbel.fgov.be/sites/default/files/files/documents/Workshop/Workshop%20mortalit%C3%A9%2025.1.19/WORKSHOP_25.01.2019_Flux_COD_FR.pdf", "published": "2019-01-25", "first_retrieved": "2026-09-30T15:05:33+00:00", "last_checked": "2026-09-30T15:05:33+00:00", "content_sha256": "da015212db093b5daece0430de83c099b4d07b1c09d0bc1f8458074eb078f32a", "link_unreachable_since": null }, { "n": 11, "id": "SRC-42a354ddfd", "title": "Mortaliteit van de Brusselaars over de periode 1998-2023", "publisher": "Vivalis – Observatorium voor Gezondheid en Welzijn van Brussel-Hoofdstad", "url": "https://www.vivalis.brussels/sites/default/files/2026-03/Nota%20Mortaliteit%20NL-2026.pdf", "published": "2025-12-01", "first_retrieved": "2026-09-30T15:05:32+00:00", "last_checked": "2026-09-30T15:05:32+00:00", "content_sha256": "0221ced517fd14fd907c88b20e9f68c2e3acd2632d8b566a6b0a4cd57af762cc", "link_unreachable_since": null } ], "claims": [ { "id": "CLM-8d403adc", "statement": "De federale doodsoorzakenstatistiek steunt op het KB van 17 juni 1999, met formulier model IIIC (overlijden vanaf één jaar) en model IIID (overlijden van een kind jonger dan één jaar of doodgeboorte).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "art. 2", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-f91cddb9c3", "title": "17 juni 1999. – Koninklijk besluit waarbij het opmaken van een jaarlijkse statistiek van de overlijdensoorzaken wordt voorgeschreven", "publisher": "FOD Justitie – Belgisch Staatsblad / Justel", "url": "https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/besluit/1999/06/17/1999011241/justel", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-13c47ad3", "statement": "De finale overlijdensstatistiek wordt door Statbel opgemaakt uit het Rijksregister en de statistische overlijdensformulieren (al of niet elektronisch) die de gewesten en gemeenschappen aanleveren.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie bronnen/methodologie", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-01cc0898fb", "title": "Metadata: Sterfte", "publisher": "Statistiek Vlaanderen", "url": "https://www.vlaanderen.be/statistiek-vlaanderen/bevolking/overlijdens/metadata-sterfte", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-6d4037e2", "statement": "Het Departement Zorg wisselt geboorte- en overlijdensgegevens uit met derden zoals de Stichting Kankerregister, VITO, VLESP, Sciensano en het Studiecentrum Perinatale Epidemiologie (SPE) voor wetenschappelijk onderzoek.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 2, 2.A punt 1", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-69121be826", "title": "Nota aan de Vlaamse Regering – voorontwerp van decreet betreffende de verwerking en deling van de geboorte- en sterftegegevens (VR 2025 1212 DOC.1230/1BIS)", "publisher": "Vlaamse Regering", "url": "https://themis-test.vlaanderen.be/files/1570b900-d5f8-11f0-9f89-8b390237f631/download", "published": "2025-12-12" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-8ceeaaa2", "statement": "De arts vult stroken A, B en C in en steekt strook C (doodsoorzaak) in een gesloten omslag; de gemeente stuurt stroken B, C en D naar de arts-ambtenaren van de gemeenschappen (voor Brussel: de GGC) vóór de 20ste van de volgende maand.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "art. 4 en 6", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-f91cddb9c3", "title": "17 juni 1999. – Koninklijk besluit waarbij het opmaken van een jaarlijkse statistiek van de overlijdensoorzaken wordt voorgeschreven", "publisher": "FOD Justitie – Belgisch Staatsblad / Justel", "url": "https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/besluit/1999/06/17/1999011241/justel", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-0db4dc17", "statement": "Het decreet over het platform bepaalt dat het Departement Zorg de gegevens voor overlijdensstatistieken via het platform ontvangt, waaronder gepseudonimiseerde gegevens van stroken B en D en de doodsoorzaak van strook C.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "art. 30-31", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-97f1b92c2d", "title": "14 juli 2025. – Decreet over het platform voor overlijdensadministratie", "publisher": "FOD Justitie – Belgisch Staatsblad", "url": "https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl?language=nl&sum_date=2025-08-18&lg_txt=n&numac_search=2025006149", "published": "2025-08-18" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-41b8d657", "statement": "In eLys is minstens één doodsoorzaak (de onmiddellijke) verplicht; de tijdsduur is optioneel en artsen worden gevraagd zoveel mogelijk geassocieerde oorzaken in te vullen voor de datakwaliteit.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "sectie 'Hoe vul ik de doodsoorzaken op een juiste manier in?'", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-600a1112e7", "title": "Richtlijnen voor het invullen van de doodsoorzaken (model IIIC)", "publisher": "Athumi Documentatie", "url": "https://docs.athumi.eu/elys/help/richtlijnen-invullen-doodsoorzaken-model-IIIC", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-dc5e401d", "statement": "Voor Brussel vermeldt IBSA dat de gemeenschappen de informatie verifiëren, coderen en invoeren en de databanken daarna aan Statbel leveren; de doodsoorzaken worden sinds 1998 met ICD-10 (CIM-10) gecodeerd.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 6, 1.2 Mortalité", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-c6f12e9c67", "title": "Santé – Méthodologie", "publisher": "IBSA (Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse)", "url": "https://ibsa.brussels/sites/default/files/2024-08/SanteMeth_fr.pdf", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-f5776745", "statement": "Het Departement Zorg gebruikt het IRIS-softwarepakket voor het coderen van (meervoudige) doodsoorzaken en het bepalen van de onderliggende doodsoorzaak volgens de ICD-10-regels van de WHO.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 1, inleiding", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-dc3d0f6f72", "title": "Hoe correct een overlijden certificeren – tips en aandachtspunten (versie januari 2026)", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://cld.webplatform.departementzorg.be/raw/upload/v1769074241/Hoe_correct_een_overlijden_certificeren_versie_20260115_t09x2s.pdf", "published": "2026-01-15" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-216a68c3", "statement": "Het KB laat elektronische overdracht toe, op voorwaarde van een voorafgaande overeenkomst over de technische details met de statistiekdienst.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "art. 8", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-f91cddb9c3", "title": "17 juni 1999. – Koninklijk besluit waarbij het opmaken van een jaarlijkse statistiek van de overlijdensoorzaken wordt voorgeschreven", "publisher": "FOD Justitie – Belgisch Staatsblad / Justel", "url": "https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/besluit/1999/06/17/1999011241/justel", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-14817f6f", "statement": "Het protocol 2025/027c tussen Statbel en het Departement Zorg regelt de digitale kennisgeving van overlijdens, gelet op de digitalisering van overlijdensformulieren door de Vlaamse Gemeenschap.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 2, overwegingen", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-4b5d6b40c9", "title": "Protocol voor de digitale kennisgeving van de overlijdens 2025/027c (Statbel – Departement Zorg)", "publisher": "Statbel", "url": "https://statbel.fgov.be/sites/default/files/files/documents/DPO/2025_027c_Overlijdens_VL_pub.pdf", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-40263a3f", "statement": "Het Departement Zorg levert de gegevens jaarlijks aan Statbel zodra ze beschikbaar zijn en uiterlijk 18 maanden na afloop van het referentiejaar, als gestructureerd bestand via een beveiligde SFTP-verbinding.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 2, art. 2 § 1", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-4b5d6b40c9", "title": "Protocol voor de digitale kennisgeving van de overlijdens 2025/027c (Statbel – Departement Zorg)", "publisher": "Statbel", "url": "https://statbel.fgov.be/sites/default/files/files/documents/DPO/2025_027c_Overlijdens_VL_pub.pdf", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-a69df3b2", "statement": "Het IVC liet op 7 oktober 2025 toe dat de KSZ gepseudonimiseerde socio-economische gegevens (o.a. onderwijsniveau, socio-economische positie) van overleden inwoners van het Vlaams Gewest en hun ouders per kwartaal aan het Departement Zorg meedeelt, via een SFTP-server, om de sterftestatistieken te vervolledigen.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 2, punt 3", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-b59997584e", "title": "Beraadslaging nr. 25/202 van 7 oktober 2025 (IVC, kamer sociale zekerheid en gezondheid) – gepseudonimiseerde persoonsgegevens van overleden inwoners van het Vlaams Gewest", "publisher": "Informatieveiligheidscomité", "url": "https://ksz-bcss.fgov.be/sites/default/files/assets/gegevensbescherming/beraadslagingen/25_202_n374.pdf", "published": "2025-10-07" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-4bcb62d1", "statement": "Enkel de verantwoordelijke arts-ambtenaar van de gemeenschap mag strook C openen en verwerken; de gemeenschappen sturen de gecontroleerde gegevens zonder naam en adres naar de statistiekdienst.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "art. 7", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-f91cddb9c3", "title": "17 juni 1999. – Koninklijk besluit waarbij het opmaken van een jaarlijkse statistiek van de overlijdensoorzaken wordt voorgeschreven", "publisher": "FOD Justitie – Belgisch Staatsblad / Justel", "url": "https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/besluit/1999/06/17/1999011241/justel", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-be171ead", "statement": "Volgens Statbel (2019) wordt het coderen en invoeren volledig door de deelstaten gedragen.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 4 'Le codage et la saisie'", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-5461e3e0fd", "title": "Des bulletins de décès à la statistique des causes de décès – Le flux des données (workshop Data4Research 25.01.2019)", "publisher": "Statbel", "url": "https://statbel.fgov.be/sites/default/files/files/documents/Workshop/Workshop%20mortalit%C3%A9%2025.1.19/WORKSHOP_25.01.2019_Flux_COD_FR.pdf", "published": "2019-01-25" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-66bddfed", "statement": "Volgens Statbel (2019) worden de formulieren gedrukt en verspreid door Statbel en doorgestuurd naar de deelstaten waar de verantwoordelijke arts-ambtenaar zich bevindt; voor doodgeborenen verzamelen SPE en CEPIP enkele extra gegevens.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 3 'La collecte des données'", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-5461e3e0fd", "title": "Des bulletins de décès à la statistique des causes de décès – Le flux des données (workshop Data4Research 25.01.2019)", "publisher": "Statbel", "url": "https://statbel.fgov.be/sites/default/files/files/documents/Workshop/Workshop%20mortalit%C3%A9%2025.1.19/WORKSHOP_25.01.2019_Flux_COD_FR.pdf", "published": "2019-01-25" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-243c3f06", "statement": "Het Departement Zorg verwerkt en codeert de overlijdensaangiften voor het Vlaamse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest volgens ICD-10.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 1, inleiding", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-dc3d0f6f72", "title": "Hoe correct een overlijden certificeren – tips en aandachtspunten (versie januari 2026)", "publisher": "Departement Zorg", "url": "https://cld.webplatform.departementzorg.be/raw/upload/v1769074241/Hoe_correct_een_overlijden_certificeren_versie_20260115_t09x2s.pdf", "published": "2026-01-15" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-5ea5ff95", "statement": "Een voorontwerp van decreet betreffende de verwerking en deling van geboorte- en sterftegegevens (VR december 2025) moet de verwerking door het Departement Zorg AVG-conform decretaal verankeren, omdat de federale KB's daarvoor niet volstaan (status: voorontwerp).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 1, samenvatting", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-69121be826", "title": "Nota aan de Vlaamse Regering – voorontwerp van decreet betreffende de verwerking en deling van de geboorte- en sterftegegevens (VR 2025 1212 DOC.1230/1BIS)", "publisher": "Vlaamse Regering", "url": "https://themis-test.vlaanderen.be/files/1570b900-d5f8-11f0-9f89-8b390237f631/download", "published": "2025-12-12" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-78d8051b", "statement": "Het Vlaams Gewest telt jaarlijks ongeveer 60.000 overlijdens (volgens IVC-beraadslaging 25/202).", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 2, punt 2", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-b59997584e", "title": "Beraadslaging nr. 25/202 van 7 oktober 2025 (IVC, kamer sociale zekerheid en gezondheid) – gepseudonimiseerde persoonsgegevens van overleden inwoners van het Vlaams Gewest", "publisher": "Informatieveiligheidscomité", "url": "https://ksz-bcss.fgov.be/sites/default/files/assets/gegevensbescherming/beraadslagingen/25_202_n374.pdf", "published": "2025-10-07" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-a1fad7bb", "statement": "In een nota van december 2025 over de Brusselse mortaliteit loopt de reeks tot 2023 en waren de Waalse cijfers voor 2023 bij de redactie nog niet beschikbaar.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 1, voetnoot 1", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-42a354ddfd", "title": "Mortaliteit van de Brusselaars over de periode 1998-2023", "publisher": "Vivalis – Observatorium voor Gezondheid en Welzijn van Brussel-Hoofdstad", "url": "https://www.vivalis.brussels/sites/default/files/2026-03/Nota%20Mortaliteit%20NL-2026.pdf", "published": "2025-12-01" }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true }, { "id": "CLM-0d1297f1", "statement": "Het lange traject van de informatie via gemeente en deelstaten naar Statbel verklaart volgens IBSA de lange productietijd van deze statistieken.", "kind": "fact", "kind_label": "fait", "locator": "p. 4, geboortestatistiek (zelfde circuit)", "as_of": "2026-09-30", "source": { "id": "SRC-c6f12e9c67", "title": "Santé – Méthodologie", "publisher": "IBSA (Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse)", "url": "https://ibsa.brussels/sites/default/files/2024-08/SanteMeth_fr.pdf", "published": null }, "citaat": null, "figuur": null, "in_text": true, "on_page": true } ], "diagrams": [], "facets": { "type": [ "Dataset" ], "jurisdiction": [ "belgie", "vlaanderen", "brussel", "wallonie", "dg" ], "theme": [ "secundair-gebruik", "terminologie" ], "lifecycle": [ "productie" ], "section": [ "platformen" ] }, "search_terms": [ "Enregistrement et statistique des causes de décès", "doodsoorzakenstatistiek", "overlijdensstatistiek", "statistiek van de overlijdensoorzaken", "modellen IIIC en IIID", "model IIIC", "model IIID", "causes de décès", "Doodsoorzakenregistratie", "Statistique des causes de décès", "Cause-of-death statistics" ], "release_id": "2026.11.12-3", "license": "CC BY 4.0" }