Banque-Carrefour des Entreprises - open data

La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est une base de données du SPF Économie contenant toutes les données de base des entreprises et de leurs unités d'établissement^[3]. BCE Open Data (Banque-Carrefour des Entreprises - open data) est un fichier CSV contenant les données actives d'entités actives et d'unités d'établissement, sous forme de fichier complet et de fichier de mise à jour^[1]. Les données sont mises gratuitement à disposition^[4]. Il s'agit d'une source de base fédérale, statut production^[1].

• Fichiers : les fichiers de la BCE peuvent être reliés entre eux au moyen du numéro d'entreprise ou du numéro d'unité d'établissement^[5].
• Activités : dans activity.csv figure, par entité ou unité d'établissement, une ligne par activité, chaque activité étant codée en NACE 2003, 2008 ou 2025 ; des institutions de soins peuvent ainsi être sélectionnées, y compris au niveau de l'établissement^[5]. La classe 86.10 de la NACE-BEL 2025 comprend les activités des hôpitaux légalement agréés, avec des sous-classes pour notamment les hôpitaux généraux, gériatriques, spécialisés et psychiatriques ; les notes explicatives consultées sont une version bêta provisoire^[7].
• Limite : BCE Open Data (Banque-Carrefour des Entreprises - open data) ne contient pas d'historique ; en cas de modification, seule la nouvelle valeur figure dans le fichier^[5]. Les données arrêtées ne se trouvent que dans le fichier complet payant^[2].

La place de BCE Open Data (Banque-Carrefour des Entreprises - open data) à côté des sources d'agrément est décrite dans Registres des établissements de soins en Belgique.

La page web signale des fichiers complets quotidiens et des mises à jour, conservés 31 jours^[1]. Le schéma comparatif du SPF Économie mentionne en revanche un fichier complet mensuel et un fichier de modifications quotidien^[2].

Licence

La licence de la BCE limite la réutilisation à la finalité indiquée lors de l'inscription ; ce n'est pas une licence ouverte standard comme CC0 ou CC BY^[4]. Lors de la réutilisation, le preneur de licence doit mentionner la source et la date de la mise à jour et laisser les données inchangées^[4].

• Condition de réutilisation : limitation de finalité, mention de la source et date de mise à jour^[4][4].
• Recommandation : utilisez la BCE comme table de liaison et pour contrôler les dénominations juridiques officielles, et non comme registre d'agrément. Les codes NACE sont des activités déclarées par l'entreprise ; une sélection sur NACE 86.10 peut contenir des cliniques non agréées et manquer des hôpitaux qui ont enregistré une autre activité principale.

• Fréquence du fichier complet : quotidienne selon la page web^[1], mensuelle selon le schéma comparatif^[2].
• Codes NACE : les notes explicatives de la NACE-BEL 2025 sont une version bêta provisoire^[7].
• Finalité de la réutilisation et campus : non trouvé n'est pas une preuve d'absence ; la question de savoir si le suivi d'un registre de soins est accepté comme finalité et si les campus hospitaliers sont systématiquement inscrits comme unité d'établissement reste ouverte.