Fiche de concept · Organisation
Affirmations : Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)
- Organisation
- en production
- Wallonie
- Bruxelles
- Vaccination et prévention
- Réglementation
Identifiant Atlas one-office-naissance-enfance · 23 affirmations · 9 sources · Dernière vérification08-10-2026
· Version 2026.11.12-3
L'ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance) est l'institution de la Communauté française compétente pour toutes les questions relatives à l'enfant. Il collecte des données de naissance dans les maternités, tient un dossier médical contenant des données de vaccination et de diagnostic et peut transmettre des données de croissance, de vision et de vaccination à des professionnels de la santé ayant une relation avec l'enfant. Les vaccinations scolaires sont enregistrées dans le registre e-vax et dans le coffre-fort santé de la région où habite l'enfant. Jusqu'à 18 ans, les données de vaccination authentiques se trouvent, selon le ministre wallon, dans la banque de données de l'ONE; un flux annoncé doit les rendre consultables via Vaccicard. C'est pertinent pour les maternités et les médecins en Wallonie et à Bruxelles.
Voici les affirmations sur lesquelles repose la page consacrée à Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) : des faits courts, formulés par nous, chacun avec sa source et son emplacement vérifiable. Lire l'article · Comment fonctionne l'Atlas.
Affirmations 23 affirmations
| Affirmation | Type | Source | Emplacement | Date de référence |
|---|---|---|---|---|
| L'ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance) est un organisme administratif public de référence en Communauté française pour toutes les questions relatives à l'enfance, doté de la personnalité juridique conformément au décret du 17 juillet 2002. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 25/108 du 2 septembre 2025 (communication de données de l'ONSS à l'ONE, cadastre de l'emploi non-marchand) — Comité de sécurité de l'information, chambre sécurité sociale et santé (BCSS); 02-09-2025 SRC-0724512d4f | p. 1, randnr. 1 | 07-10-2026 |
| Le décret de la Communauté française du 1er février 2024 (M.B. 6 mars 2024) règle le traitement des données à caractère personnel par l'ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance) pour l'accompagnement, la médecine préventive et le soutien à la parentalité. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Décret du 1er février 2024 relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d'accompagnement, des programmes de médecine préventive et de soutien à la parentalité de l'ONE (M.B. 06-03-2024) — Fédération Wallonie-Bruxelles (Gallilex); 06-03-2024 SRC-906fb2810e | p. 1, titel | 07-10-2026 |
| Le dossier médical tenu par l'ONE comporte les données de vaccination et de diagnostic afin d'assurer le suivi préventif et la continuité des soins. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Décret du 1er février 2024 relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d'accompagnement, des programmes de médecine préventive et de soutien à la parentalité de l'ONE (M.B. 06-03-2024) — Fédération Wallonie-Bruxelles (Gallilex); 06-03-2024 SRC-906fb2810e | p. 2, art. 4, §1 | 07-10-2026 |
| Le poids, la taille, le périmètre crânien, le dépistage visuel et les vaccinations enregistrés au sein des consultations pour enfants de l'ONE peuvent être transmis à d'autres professionnels de la santé en relation avec l'enfant. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Décret du 1er février 2024 relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d'accompagnement, des programmes de médecine préventive et de soutien à la parentalité de l'ONE (M.B. 06-03-2024) — Fédération Wallonie-Bruxelles (Gallilex); 06-03-2024 SRC-906fb2810e | p. 11, art. 9, §6 | 07-10-2026 |
| Selon le formulaire d'autorisation de vaccination scolaire (PSE, version du 10 juillet 2026), les vaccinations scolaires sont enregistrées dans le registre vaccinal sécurisé e-vax. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Autorisation de vaccination générale (PSE), modèle version longue 2026-07-10 — vaccination-info.be (programme de vaccination de la FWB; ONE responsable de traitement); 10-07-2026 SRC-af081af75d | p. 1, rubriek gegevensverwerking | 07-10-2026 |
| Ces données de vaccination sont aussi partagées avec le coffre-fort sanitaire de la région où l'enfant est domicilié, pour les professionnels des soins de santé qui ont une relation de soins (médecins, consultations de l'ONE, services PSE). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Autorisation de vaccination générale (PSE), modèle version longue 2026-07-10 — vaccination-info.be (programme de vaccination de la FWB; ONE responsable de traitement); 10-07-2026 SRC-af081af75d | p. 1, rubriek gegevensverwerking | 07-10-2026 |
| Selon le ministre wallon de la Santé (commission du 25/11/2025), les données de vaccination authentiques jusqu'à 18 ans se trouvent dans la base de données de l'ONE et sont disponibles, par le flux, dans le coffre-fort du Réseau Santé wallon (Vaccicard). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | CRIC n° 55 (2025-2026) – Séance publique de commission du mardi 25 novembre 2025 (projet de décret Vaccicard) — Parlement de Wallonie; 25-11-2025 SRC-f3dac1648b | p. 17 (PDF), antwoord van de minister | 08-10-2026 |
| Les services de liaison de l'ONE collectent les données à caractère personnel des nouveaux parents et des nouveau-nés dans les registres de naissance des maternités et des maisons de naissance. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Décret du 1er février 2024 relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d'accompagnement, des programmes de médecine préventive et de soutien à la parentalité de l'ONE (M.B. 06-03-2024) — Fédération Wallonie-Bruxelles (Gallilex); 06-03-2024 SRC-906fb2810e | p. 5, art. 7, §1 | 07-10-2026 |
| Selon le ministre (novembre 2025), le flux entre l'ETNIC et le Réseau Santé wallon serait actif pour le 15 décembre 2025, de sorte que les professionnels de santé habilités pourront voir, via Vaccicard, les données de la base de données de l'ONE (annonce; mise en production non confirmée). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | CRIC n° 55 (2025-2026) – Séance publique de commission du mardi 25 novembre 2025 (projet de décret Vaccicard) — Parlement de Wallonie; 25-11-2025 SRC-f3dac1648b | p. 18 (PDF), antwoord van de minister | 08-10-2026 |
| Kind en Gezin (deel van Opgroeien regie) registreert de opvolging van het preventieve zorgtraject van kinderen, hoofdzakelijk 0-3 jaar, in een elektronisch kinddossier dat 'Mirage' heet. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Beraadslaging nr. 26/012 van 13 januari 2026 m.b.t. de verwerking van persoonsgegevens die de gezondheid betreffen uit Vaccinnet 2.0 aan het Agentschap Opgroeien regie — Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid (gepubliceerd door Opgroeien); 13-01-2026 SRC-1f1338388d | p. 2, randnr. 4 | 07-10-2026 |
| Pour le programme de vaccination scolaire de la FWB, l'ONE est responsable de traitement. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Autorisation de vaccination générale (PSE), modèle version longue 2026-07-10 — vaccination-info.be (programme de vaccination de la FWB; ONE responsable de traitement); 10-07-2026 SRC-af081af75d | p. 1, rubriek gegevensverwerking | 07-10-2026 |
| La base de données nominative du dépistage néonatal de la surdité de l'ONE est conservée au sein du coffre-fort du Réseau Santé Wallon; ce réseau héberge les données pour le compte de l'ONE. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Décret du 1er février 2024 relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d'accompagnement, des programmes de médecine préventive et de soutien à la parentalité de l'ONE (M.B. 06-03-2024) — Fédération Wallonie-Bruxelles (Gallilex); 06-03-2024 SRC-906fb2810e | p. 13, art. 11, §3 | 07-10-2026 |
| Intention (contrat de gestion, avenant 2019): l'ONE implémenterait un dossier médico-social informatisé de l'enfant de 0 à 18 ans, en collaboration avec l'ETNIC et l'ASBL FRATEM, opératrice des Réseaux de santé wallon et bruxellois. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2019 portant approbation de l'avenant n° 15 au Contrat de gestion de l'ONE 2013-2018 — Fédération Wallonie-Bruxelles (Gallilex); 04-07-2019 SRC-523c20bb4b | p. 4, art. 10 (nieuw art. 13/1 beheerscontract) | 07-10-2026 |
| Selon l'intention de 2019, le dossier inclurait une connexion avec E-VAX permettant les commandes de vaccin en ligne et l'enregistrement des dates de vaccination. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2019 portant approbation de l'avenant n° 15 au Contrat de gestion de l'ONE 2013-2018 — Fédération Wallonie-Bruxelles (Gallilex); 04-07-2019 SRC-523c20bb4b | p. 4, art. 10 (nieuw art. 13/1 beheerscontract) | 07-10-2026 |
| Selon cette intention (2019), les parents, et les enfants dès leur majorité, auraient accès à ce dossier en ligne dès lors qu'ils ont donné leur autorisation. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2019 portant approbation de l'avenant n° 15 au Contrat de gestion de l'ONE 2013-2018 — Fédération Wallonie-Bruxelles (Gallilex); 04-07-2019 SRC-523c20bb4b | p. 4, art. 10 (nieuw art. 13/1 beheerscontract) | 07-10-2026 |
| Les données de vaccination du programme de la FWB sont également incluses dans un registre sécurisé tenu par l'ONE, notamment pour la mise en place d'une carte de vaccination complète accessible à la personne elle-même. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Décret du 1er février 2024 relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d'accompagnement, des programmes de médecine préventive et de soutien à la parentalité de l'ONE (M.B. 06-03-2024) — Fédération Wallonie-Bruxelles (Gallilex); 06-03-2024 SRC-906fb2810e | p. 16, art. 13, §4 | 07-10-2026 |
| L'ONE prévoit une mise à disposition progressive des données de vaccination du programme de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en commençant par celles des consultations ONE. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Vaccicard, l'outil numérique pour l'enregistrement des vaccinations — Vivalis (Commission communautaire commune); 19-06-2026 SRC-8364c213ec | sectie 'Qu’en est-il des vaccinations des enfants ?' | 26-09-2026 |
| Selon la même déclaration, à partir de 18 ans et un jour, le coffre-fort du Réseau Santé wallon devient la source authentique des données de vaccination. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | CRIC n° 55 (2025-2026) – Séance publique de commission du mardi 25 novembre 2025 (projet de décret Vaccicard) — Parlement de Wallonie; 25-11-2025 SRC-f3dac1648b | p. 17 (PDF), antwoord van de minister | 08-10-2026 |
| Selon le ministre, l'ONE garde ses données et le coffre-fort est enrichi d'un flux de données provenant de la base de données de l'ONE; les développements techniques en cours du côté de l'ONE et du RSW rendraient le système opérationnel pour 2026 (planification). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | CRIC n° 55 (2025-2026) – Séance publique de commission du mardi 25 novembre 2025 (projet de décret Vaccicard) — Parlement de Wallonie; 25-11-2025 SRC-f3dac1648b | p. 17 (PDF), antwoord van de minister | 08-10-2026 |
| Selon le ministre wallon de la Santé (novembre 2025), les équipes du Réseau Santé wallon, partenaire technique du projet Vaccicard, collaborent avec l'ETNIC depuis le début de ce projet. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | CRIC n° 55 (2025-2026) – Séance publique de commission du mardi 25 novembre 2025 (projet de décret Vaccicard) — Parlement de Wallonie; 25-11-2025 SRC-f3dac1648b | p. 17 (PDF), antwoord van de minister | 08-10-2026 |
| Avec la publication du décret Vaccicard (janvier 2026 pour la Wallonie, mai 2024 pour Bruxelles), les vaccinateurs auront l'obligation d'enregistrer les vaccins administrés dans Vaccicard. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Toutes les informations sur Vaccicard, le nouvel outil d'enregistrement des vaccinations — Réseau Santé Wallon (overname Journal du Médecin, 24 maart 2026); 31-03-2026 SRC-81ddae6bde | sectie 'Implémentation dans le logiciel du vaccinateur' | 26-09-2026 |
| Le document d'onboarding (v1.1, 25/11/2025) décrit Vaccicard comme le registre de vaccinations mis en place au niveau des Régions wallonne et bruxelloise, un projet conjoint de l'AVIQ, de Vivalis et de la Communauté germanophone. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Vaccicard – Procédure d'onboarding (v1.1) — eHealth-platform (opgesteld door het RSW); 25-11-2025 SRC-e591c078a5 | p. 3, sectie 1 | 26-09-2026 |
| Vivalis affirme que l'enregistrement de chaque vaccin administré via Vaccicard est obligatoire depuis janvier 2026. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Vaccicard, l'outil numérique pour l'enregistrement des vaccinations — Vivalis (Commission communautaire commune); 19-06-2026 SRC-8364c213ec | inleiding | 26-09-2026 |