Résumé Psychiatrique Minimum (RPM)

L'arrêté royal du 1er octobre 2002 rend obligatoire l'enregistrement du Résumé Psychiatrique Minimum (RPM) dans les hôpitaux psychiatriques et les services psychiatriques des hôpitaux généraux (PAAZ)^[1]. Selon l'article 3, § 1 de cet arrêté, le RPM soutient la politique de santé, notamment pour la détermination des besoins, les normes d'agrément, le financement et la politique épidémiologique^[1]. Le RPM est ainsi le pendant du Résumé Hospitalier Minimum, qui, selon l'arrêté royal du 27 avril 2007, s'applique aux hôpitaux généraux non psychiatriques^[2].

• Qui est enregistré. L'enregistrement couvre tous les patients pour lesquels au moins une journée d'hospitalisation est facturée sous un index psychiatrique, même si le patient n'est pas encore sorti à la fin de la période d'enregistrement^[1].
• Enregistrement continu. La collecte des données se fait en continu dans l'institution, de l'admission médico-psychiatrique à la fin du séjour^[3].
• Version. L'enregistrement est en version 1.0^[1].
• Modifications pour 2027. Une circulaire du 29 juin 2026 adapte les variables mode d'admission (MA09) et mode de sortie (MD07) pour le Résumé Psychiatrique Minimum (RPM) 2027, afin de mettre l'enregistrement en conformité avec la législation en vigueur^[4].

Le Résumé Psychiatrique Minimum (RPM) doit être mis à la disposition du SPF Santé publique dans les trois mois suivant la fin de la période d'enregistrement (un semestre)^[1] ; pour le premier semestre, c'est au plus tard le 30 septembre^[1]. Ce délai est plus court que les cinq mois qui s'appliquent au Résumé Hospitalier Minimum^[5].

Rapport avec le Résumé Hospitalier Minimum

• Les hôpitaux psychiatriques et les services PAAZ enregistrent le RPM^[3].
• L'arrêté royal du 27 avril 2007 dispose à l'article 13 que les données infirmières (DI-RHM) ne s'appliquent pas aux services hospitaliers psychiatriques^[5] ; les unités de soins comptant plus de la moitié de lits psychiatriques n'enregistrent pas non plus d'items DI-RHM^[6].
• Pour l'hospitalisation partielle dans le PAAZ (index de lits A1, A2, K1, K2, T1, T2), le type de séjour hospitalier doit être H dans le Résumé Hospitalier Minimum dès qu'un jour est facturé sur un index de lits partiel^[7] ; les séjours PAAZ figurent donc aussi dans le Résumé Hospitalier Minimum.
• Le règlement du SPF relatif à la communication de données à des tiers s'applique au Résumé Hospitalier Minimum, au RPM et au RPM light, entre autres enregistrements^[8].

• Obligation : un hôpital général doté d'un service PAAZ fournit à la fois le Résumé Hospitalier Minimum et le Résumé Psychiatrique Minimum (RPM), avec des délais différents : trois mois pour le RPM et cinq pour le Résumé Hospitalier Minimum^[1][2][5].
• Recommandation (propre) : utilisez l'index psychiatrique issu de la facturation comme clé commune pour déterminer quels séjours relèvent du RPM, et planifiez la livraison du RPM séparément du calendrier du Résumé Hospitalier Minimum.

• Le chevauchement exact entre le Résumé Hospitalier Minimum et le Résumé Psychiatrique Minimum (RPM) pour les séjours PAAZ n'est pas détaillé dans les sources consultées ; cette lacune n'est pas une preuve qu'aucune délimitation n'existe.
• Le nombre de fichiers du RPM et le canal de livraison ne sont pas étayés par une claim vérifiée.
• Le RPM light n'est mentionné que dans le règlement relatif à la communication de données^[8] ; son contenu n'a pas été examiné.