Résumé Hospitalier Minimum (RHM)

• Enregistrement légalement obligatoire pour tous les hôpitaux généraux non psychiatriques, depuis 2008 en remplacement du RCM et du RIM^[1][2] ; les hôpitaux psychiatriques et les services PAAZ enregistrent le Résumé Psychiatrique Minimum (RPM)^[3].
• 6 domaines et 27 fichiers^[2], en version d'enregistrement 3.1 à partir du Résumé Hospitalier Minimum 2026^[2] ; le volet infirmier est constitué des Données Infirmières du Résumé Hospitalier Minimum (DI-RHM)^[4].
• Transmission par semestre via Portahealth, au plus tard 5 mois après la période d'enregistrement^[2][5].
• Diagnostics et procédures en ICD-10-BE depuis 2015, avec une version fixe par année d'enregistrement^[6].
• La Technische Cel couple le Résumé Hospitalier Minimum aux données de facturation de l'INAMI via une table de correspondance passant par l'eHealthBox^[7][8].
• Utilisation dans le financement (BMF, APR-DRG, Nursing Related Groups)^[9][9] ; utilisation secondaire via une autorisation du Comité de sécurité de l'information et, à partir du 26 mars 2029, dans un SPE^[10][10].
• Un arrêté flamand de 2018 énumère l'AR de 2007 parmi les réglementations abrogées, alors que le SPF continue à l'appliquer ; la portée n'est pas claire^[11][2].

Le Résumé Hospitalier Minimum est un système d'enregistrement légalement obligatoire pour tous les hôpitaux non psychiatriques ; depuis 2008, il remplace le Résumé Clinique Minimum (RCM) et le Résumé Infirmier Minimum (RIM), et l'enregistrement s'effectue via le portail sécurisé Portahealth^[1]. En français, cet enregistrement s'appelle Résumé Hospitalier Minimum (RHM)^[12]. Selon l'article 1er de l'arrêté royal du 27 avril 2007, l'enregistrement s'applique aux hôpitaux généraux non psychiatriques^[2] ; les hôpitaux psychiatriques et les services psychiatriques des hôpitaux généraux enregistrent le Résumé Psychiatrique Minimum (RPM)^[3].

Le Résumé Hospitalier Minimum comporte 6 domaines : données de structure, de personnel, administratives, infirmières, médicales et de facturation, soit au total 27 fichiers^[2]. Outre les données RCM et RIM, il s'agit notamment des unités de soins et des index de lits par campus, des données de personnel, de l'assurabilité des patients, de la cause du décès, de la présence ou non d'une pathologie à l'admission (POA) et de données sur le service des urgences^[2].

L'enregistrement porte sur tous les séjours repris dans le budget des moyens financiers (BMF) et, en outre, sur les séjours avec nuitée en dehors du BMF, les hospitalisations de jour, les nouveau-nés et tous les contacts au sein de la spécialité des urgences^[2][2].

Données infirmières. Le domaine 4 est le DI-RHM, le successeur des RIM : un enregistrement des interventions infirmières effectuées pendant les 15 premiers jours de mars, juin, septembre et décembre^[4][13]. Les détails sur le manuel de codage (6 domaines, 19 classes, 62 items) et la contradiction sur le nombre d'items figurent sur cette dernière page.

Données de personnel suspendues. À partir du Résumé Hospitalier Minimum 2017, l'enregistrement obligatoire des données journalières de personnel (EMPLODAY) est suspendu ; le fichier peut rester vide^[14]. Les données périodiques de personnel (EMPLOPER) ne sont plus obligatoires non plus à partir du Résumé Hospitalier Minimum 2017, même si une transmission volontaire reste possible^[14]. L'arrêté royal fixe néanmoins un enregistrement journalier des données infirmières et des données de personnel pendant les quatre périodes de 15 jours^[5], et le KCE a recommandé en 2019 de réactiver au plus vite l'enregistrement journalier du personnel afin de pouvoir monitorer les ratios patients par infirmier^[15].

Versions et format de fichier

• Versions d'enregistrement. La version 1.0 s'appliquait jusqu'au Résumé Hospitalier Minimum 2011 inclus, la version 2.0 du Résumé Hospitalier Minimum 2012 à 2014 inclus, la version 3.0 du Résumé Hospitalier Minimum 2015 à 2025 inclus et la version 3.1 à partir du Résumé Hospitalier Minimum 2026^[2]. Le passage à la version 3.1 résulte d'une clé modifiée du fichier TRANSPOR : CODE_TRANSPORT devient une partie de la clé, de sorte qu'ambulance et PIT peuvent être enregistrés pour le même séjour^[16].
• Fichiers. Les fichiers du Résumé Hospitalier Minimum sont des fichiers ASCII portant obligatoirement l'extension .TXT et sont chargés sous la forme d'un fichier ZIP ; il s'agit d'une transmission basée sur des fichiers, non d'une norme de messages comme HL7/FHIR^[2]. À partir du Résumé Hospitalier Minimum 2026, l'encodage UTF-8 est prescrit et les majuscules dans l'extension .TXT sont obligatoires^[16]. Le format ne connaît qu'un seul type de champ (alphanumérique), avec # comme délimiteur de champ^[2]. Le nom du fichier suit le modèle XXX-Z-VERS-D-ABCDEFGH-YYYY-P.TXT (numéro d'agrément, système d'enregistrement, version, domaine, nom du fichier, année, période)^[2]. Chaque fichier doit toujours être créé, même s'il est vide^[2]. Après une fusion, un seul ensemble de 27 fichiers peut être transmis pour l'établissement fusionné à partir de la date de la fusion^[2].
• Modifications de contenu récentes. Depuis le Résumé Hospitalier Minimum 2025, le code 4 (neutre sur le plan du genre) existe pour le sexe^[17], et TRANSPOR ne fait plus de distinction entre service d'ambulance agréé et PIT, parce que les deux sont financés de la même manière et enregistrés dans AMBUREG depuis le 1er janvier 2024^[17]. À partir du Résumé Hospitalier Minimum 2026, la valeur G ne peut plus être utilisée pour les urgences^[18] et, en cas d'adoption anonyme ou de gestation pour autrui, un numéro de patient anonyme (ANONxxx) peut être utilisé pour la mère^[18]. Une circulaire du 25 juin 2026 précise l'enregistrement des prestations de la liste A de l'hôpital chirurgical de jour, après une interprétation erronée d'une circulaire de 2022^[19].

Codage : ICD par année d'enregistrement

Jusqu'au Résumé Hospitalier Minimum 2014 inclus, seul ICD-9-CM était utilisé pour les diagnostics^[6] ; l'arrêté royal du 10 avril 2014 l'a remplacé, à partir du 1er janvier 2015, par ICD-10-CM et ICD-10-PCS^[2], ensemble ICD-10-BE en Belgique^[6]. Les directives de février 2026 n'acceptent les codes ICD-9-CM que jusqu'au Résumé Hospitalier Minimum 2014/2 inclus^[20]. Les diagnostics sont codés dans la version en vigueur pendant la période d'enregistrement^[6] :

• Période d'enregistrement. L'arrêté royal fixe une période d'enregistrement de 6 mois^[5] ; les données administratives et médicales sont enregistrées en continu pendant cette période^[5]. Les données sont transmises par semestre et contiennent les séjours des patients sortis au cours de ce semestre^[2].
• Délai et signature. Les hôpitaux transmettent les données au plus tard 5 mois après la fin de la période d'enregistrement, après contrôle et validation, avec un document signé par le gestionnaire, le médecin-chef et le chef du département infirmier^[5]. Pour le Résumé Hospitalier Minimum 2025/1, la date limite était le 30 novembre 2025, pour le Résumé Hospitalier Minimum 2025/2 le 31 mai 2026^[17]. Chaque hôpital désigne au moins une personne de contact pour le SPF^[5].
• Contrôle dans Portahealth. Les données ne sont mises à la disposition du SPF que lorsque toutes les conditions sont remplies, notamment qu'il n'y a plus d'erreurs bloquantes (severity 1)^[2]. À partir du 1er juillet 2025, chaque nouvel envoi sans erreurs bloquantes peut être mis à la disposition du SPF^[17].
• Point de contact. L'équipe Datamanagement du Service Data et Information Stratégique est le point de contact pour les questions relatives à l'enregistrement et aux adaptations^[18].
• Pseudonymisation. Pour les enregistrements codés, dont le Résumé Hospitalier Minimum, l'anonymat est garanti par le fait que les données sont transmises via la Plate-forme eHealth, avec une gestion des utilisateurs et des accès^[21]. Selon le SPF, ni la Plate-forme eHealth ni le SPF n'ont accès aux données à caractère personnel transmises de manière chiffrée^[21].

La Technische Cel est une collaboration entre le SPF Santé publique et l'INAMI, avec des collaborateurs des deux institutions^[7]. Depuis 1997, elle relie le Résumé Hospitalier Minimum aux données de remboursement des séjours hospitaliers que les organismes assureurs transmettent à l'INAMI : AZV pour l'hospitalisation classique, ADH pour les séjours de jour^[22]. Les données sont conservées et traitées au sein du Service Data et Information Stratégique du SPF^[7]. Une page distincte pour la Technische Cel n'existe pas (encore).

• Base légale. L'arrêté royal du 1er juillet 2013 règle la manière dont les hôpitaux généraux non psychiatriques communiquent des informations à la Technische Cel en vue de la fusion de données cliniques et de données financières anonymes^[23]. Pour tous les séjours du Résumé Hospitalier Minimum, il s'agit du numéro d'agrément, de la période d'enregistrement, du numéro de séjour du Résumé Hospitalier Minimum, du type de séjour selon la facturation et du numéro d'identification de la sécurité sociale de l'ayant droit^[24], à communiquer dans les cinq mois suivant l'année d'enregistrement ou en même temps que le Résumé Hospitalier Minimum^[24]. Selon la FAQ, le délai figure à l'art. 4, §2 de cet arrêté royal et les tableaux sont normalement transmis en même temps que le Résumé Hospitalier Minimum^[25].
• Tables de correspondance. Le couplage utilise deux tables de correspondance : une des hôpitaux et une des organismes assureurs^[22], avec un double recodage des identifiants des patients^[22]. La zone 1 du fichier de l'hôpital contient le numéro d'identification de la sécurité sociale (ou un numéro MUT ou fictif), la zone 2 l'index du séjour dans le Résumé Hospitalier Minimum, chiffré avec la clé privée^[26]. Un fichier TXT peut compter au maximum 10 MB ou 65.000 enregistrements ; les fichiers plus volumineux sont scindés, un par envoi, tous le même jour^[26].
• Canal. L'hôpital transmet la table chiffrée via l'eHealthBox dans l'environnement de production, avec FLOWTCT comme expéditeur et TTP comme destinataire^[8] ; un certificat eHealth avec l'ID d'application FLOWTCT est nécessaire à cet effet, demandé avec le numéro INAMI de l'établissement^[8]. La Plate-forme eHealth déchiffre le fichier, code le numéro d'identification de la sécurité sociale avec une clé créée pour la Technische Cel et le transmet ensuite à la Technische Cel^[24] ; dans son service de codage par lots, elle agit comme tiers de confiance^[27]. Après un envoi réussi, une notification arrive dans l'eHealthBox ; sans notification positive, l'envoi a échoué^[8].
• Seuil de qualité. Le pourcentage minimal de couplage est de 95% pour les hospitalisations classiques et les hospitalisations de jour^[25] et de 80% pour les hôpitaux chroniques (catégoriels)^[25] ; à partir du Résumé Hospitalier Minimum 2019, les hôpitaux chroniques ne sont plus tenus de transmettre des tables de correspondance, en raison de la sixième réforme de l'État^[25].

• Objectifs légaux. L'article 3, §1 de l'arrêté royal dispose que le Résumé Hospitalier Minimum soutient la politique de santé, notamment pour la détermination des besoins, les normes d'agrément, l'organisation du financement des hôpitaux, la politique relative à l'exercice de l'art de guérir et la politique épidémiologique^[2][5]. Depuis le 1er avril 2013, l'enregistrement soutient aussi les missions de l'Observatoire de la mobilité des patients^[2]. Le Résumé Hospitalier Minimum soutient également la politique au sein des hôpitaux, par le biais d'un feed-back général et individuel, de sorte que les hôpitaux puissent se positionner et corriger leur politique interne^[5].
• Financement des hôpitaux. L'organisation du financement des hôpitaux est explicitement un objectif légal^[2]. Environ 40% du BMF (sous-partie B2) est payé à chaque hôpital sur la base de l'activité justifiée^[9]. En Belgique, une sous-classe pour la gravité de la maladie est ajoutée au système DRG (APR-DRG)^[9] ; l'APR-DRG est calculé par le grouper du SPF et n'est pas transmis par l'hôpital^[20]. Pour le financement groupé des soins à basse variabilité, le grouper APR-DRG version 42 est appliqué, à partir du 1er janvier 2026, à des données en ICD-10-BE version 2025^[28].
• Soins infirmiers (NRG). Dans le BMF, les hôpitaux reçoivent un financement supplémentaire pour les journées de patients dont le poids NRG est supérieur à la médiane nationale, calculé avec le groupement NRG sur la base des DI-RHM^[9][29].
• Recherche. Le KCE utilise des données du Résumé Hospitalier Minimum et des DI-RHM dans ses rapports, notamment sur la dotation en personnel infirmier^[15] et sur le couplage avec l'échantillon permanent, auquel participaient les organismes assureurs, le CIN, la Plate-forme eHealth, la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale, le SPF, la Technische Cel, l'AIM et le KCE (résultat de recherche)^[22].
• Usage secondaire. Le règlement du SPF relatif à la communication de données à des tiers s'applique au Résumé Hospitalier Minimum, aux RCM, aux DI-RHM, aux RIM, au Résumé Psychiatrique Minimum (RPM), au RPM light, à SMURREG, à AMBUREG et à TCT^[10]. Pour des données au niveau individuel ou un couplage avec d'autres détenteurs de données, le SPF renvoie au Comité de sécurité de l'information^[1] ; pour des données à caractère personnel codées, une demande motivée auprès de la chambre sécurité sociale et santé est nécessaire^[10]. Des données peuvent être mises à la disposition de tiers dans le cadre d'une étude unique et temporaire^[5]. Pour des données agrégées anonymes, le service n'affiche que « < 5 » lorsque les nombres sont inférieurs à 5^[10].
• EHDS et SPE. Selon le SPF, un Secured Processing Environment est obligatoire pour l'usage secondaire de données à caractère personnel codées issues des enregistrements du Résumé Hospitalier Minimum à partir du 26 mars 2029^[10] ; l'HDA doit enregistrer de tels SPE^[10]. Une description du Résumé Hospitalier Minimum dans un catalogue de datasets de l'EHDS n'a pas été trouvée.
• Conservation. Les données figurant dans la banque de données du SPF sont conservées pendant 30 ans^[5] ; la clé qui les relie au dossier médical du patient est détruite après 10 ans^[5].

Le Résumé Hospitalier Minimum est géré par le Service Data et Information Stratégique de la DG Gezondheidszorg du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement^[1] ; selon l'arrêté royal, le ministre compétent pour la Santé publique est responsable du traitement^[5] et le directeur général de la direction générale compétente se charge du traitement^[5]. L'enregistrement est réglé par l'arrêté royal du 27 avril 2007, modifié par les arrêtés royaux du 28 mars 2013 et du 10 avril 2014^[2] ; le Titre I (Résumé Hospitalier Minimum) est entré en vigueur le 1er janvier 2008^[5]. Le prédécesseur RCM a été rendu obligatoire par l'arrêté royal du 6 décembre 1994, les RIM par l'arrêté royal du 14 août 1987^[2] ; l'arrêté royal de 2007 abroge explicitement l'arrêté royal RCM^[5]. L'histoire des RIM se trouve sur Données Infirmières du Résumé Hospitalier Minimum (DI-RHM).

Abrogation flamande ? L'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 exécute le décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise, entre autres, des maisons de soins psychiatriques, de l'habitation protégée et des hôpitaux de revalidation^[11]. L'article 367, 15° énumère l'arrêté royal du 27 avril 2007 parmi les réglementations abrogées^[11]. Les directives du Résumé Hospitalier Minimum de février 2026 citent l'arrêté royal, également modifié par l'arrêté royal du 10 avril 2014, comme base légale, sans renvoi à une abrogation flamande (interprétation : le SPF applique encore l'arrêté royal pour tous les hôpitaux généraux)^[2]. Voir « Incertitudes ».

• Obligation : enregistrement pour tous les hôpitaux généraux non psychiatriques^[2], par semestre via Portahealth^[2], avec un délai de 5 mois et un document d'accompagnement signé^[5] ; en outre, la table de correspondance pour la Technische Cel via l'eHealthBox, avec un certificat FLOWTCT^[8][8].
• Condition de financement : le codage alimente le calcul de l'APR-DRG, l'activité justifiée et le financement des soins à basse variabilité^[20][9][28], et les DI-RHM le financement NRG^[9]. Un pourcentage de couplage trop faible avec les données de facturation (inférieur à 95%) ne satisfait pas à la norme minimale^[25].
• Fonctions logicielles : fichiers en UTF-8 avec le format de nom prescrit et la version d'enregistrement 3.1 à partir du Résumé Hospitalier Minimum 2026^[16][2][2].
• Recommandation (propre) : traitez la qualité du codage ICD-10-BE, les contrôles d'erreurs dans Portahealth et le pourcentage de couplage de la Technische Cel comme des processus financièrement critiques, et suivez les changements de version d'ICD-10-BE, du grouper et du format de fichier par année d'enregistrement.

• Version d'ICD-10-BE à partir de 2026. Les directives du Résumé Hospitalier Minimum de février 2026 mentionnent ICD-10-BE version 2023 à partir du Résumé Hospitalier Minimum 2024, sans version ultérieure^[6][6], alors que le SPF travaille, pour les soins à basse variabilité, avec des données en version 2025 à partir du 1er janvier 2026^[28]. Voir aussi la page ICD-10-BE.
• Portée de l'abrogation flamande. L'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 énumère l'arrêté royal du 27 avril 2007 parmi les réglementations abrogées^[11], mais il s'agit d'un arrêté d'exécution pour des secteurs transférés^[11], et le SPF continue de citer l'arrêté royal comme base légale^[2]. La question de savoir si l'abrogation ne vaut que pour les établissements transférés n'est pas développée dans les sources consultées.
• Date de la modification de 2013. Les directives du Résumé Hospitalier Minimum citent un arrêté royal modificatif du 28 mars 2013^[2], l'arrêté du Gouvernement flamand un arrêté royal du 18 mars 2013^[11] ; on n'a pas vérifié dans Justel quelle date est exacte.
• Données de personnel. L'arrêté royal prévoit un enregistrement journalier du personnel^[5], mais l'obligation est suspendue depuis le Résumé Hospitalier Minimum 2017^[14][14] ; le KCE a demandé une réactivation^[15].
• Nombre d'items des DI-RHM (62 ou 78). Voir Données Infirmières du Résumé Hospitalier Minimum (DI-RHM).
• Nom du service gestionnaire. La page web du Résumé Hospitalier Minimum et les circulaires de 2025-2026 citent le Service Data et Information Stratégique^[1][18], les coordonnées sur la page Portahealth (novembre 2025) la Dienst Data en Strategische Informatie^[30]. On n'a pas trouvé s'il s'agit d'un changement de nom.
• Non trouvé : les nombres d'hôpitaux, de séjours ou de périodes de soins par année du Résumé Hospitalier Minimum, les directives francophones et une note technique BMF actuelle ; ce sont des lacunes, non une preuve d'absence.