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Fiche de concept · Plateforme ou service

IrisCareNet

Identifiant Atlas iriscarenet · 76 affirmations · 19 sources · Dernière vérification08-10-2026 · Version 2026.11.12-3

Type
Plateforme ou service
Juridiction
Bruxelles
Cycle de vie
en production — En production ; la facturation électronique est obligatoire pour les soins résidentiels bruxellois depuis le 1er avril 2023 ; certaines prestations hospitalières régionales y passent depuis janvier 2025. Sources : Iriscare et le Comité de sécurité de l'information, consultées jusqu'au 8 octobre 2026.
Alias
Iriscarenet; IrisCareNet MemberData; IrisCareNet eAgreement
FR / EN / DE
IrisCareNet / IrisCareNet / IrisCareNet

IrisCareNet est le réseau bruxellois par lequel les institutions de soins échangent des données administratives avec les organismes assureurs bruxellois. Il offre MemberData pour l'assurabilité, la facturation électronique et eAgreement pour les demandes numériques. Le Collège Intermutualiste National en est l'opérateur technique ; l'accès et le partage des données suivent des décisions sectorielles du Comité de sécurité de l'information. Pour les soins résidentiels bruxellois, la plate-forme est en production et obligatoire ; certaines prestations hospitalières régionales y passent à partir de janvier 2025.

Relations 15 Sources 19 Graphe

En bref

✎ Commenter
  • IrisCareNet est le réseau bruxellois d'échange électronique avec les organismes assureurs bruxellois, créé à la demande d'Iriscare.[1][2]
  • Le Collège Intermutualiste National est l'opérateur technique ; le Collège Intermutualiste Bruxellois détient les certificats eHealth.[2][2]
  • Services : MemberData, facturation et eAgreement ; la facturation utilise les mêmes numéros de message que la facturation électronique fédérale.[3][4]
  • Les maisons de repos bruxelloises sont tenues de facturer électroniquement depuis le 1er avril 2023 ; eAgreement est obligatoire pour elles depuis le 1er mars 2026.[2][5]
  • Les hôpitaux bruxellois relevant de la Cocom facturent leurs prestations régionales par IrisCareNet depuis le mois de facturation de janvier 2025, parallèlement à MyCareNet pour les prestations fédérales.[6][4]
  • Selon le Comité de sécurité de l'information, MyCareNet, VSBNet, WalCareNet et IrisCareNet sont des instances d'une seule et même plate-forme.[7]

Qu'est-ce que c'est ?

✎ Commenter

À la demande d'Iriscare, le réseau régional IrisCareNet a été créé pour l'échange électronique de données avec les mutualités ; les maisons de repos bruxelloises seraient les premières à l'utiliser lors du passage à la facturation électronique.[1] IrisCareNet a été développé et mis en service en 2022 ; il s'agit d'une plate-forme identique au MyCareNet fédéral, seule l'URL diffère.[6] La délibération 23/172 le répète et cite deux services : Member Data (MDA) et facturation en tiers payant.[8] L'échange électronique via IrisCareNet fonctionne conformément à la loi du 21 août 2008 relative à la plate-forme eHealth.[6] Le Comité de sécurité de l'information pose comme principe que l'accès électronique intégré à l'assurabilité auprès de toutes les sociétés mutualistes régionales bruxelloises passe par IrisCareNet.[7]

Quel problème résout-il ?

Après la réforme de l'État, l'assurabilité est déterminée par compétence par les organismes assureurs fédéraux et par des instances des entités fédérées, dont les sociétés mutualistes régionales à Bruxelles.[7] Outre les données administratives, l'échange des données de facturation via IrisCareNet constitue une mission essentielle, en remplacement des cd-roms.[4] Les organismes assureurs bruxellois sont cinq sociétés mutualistes régionales bruxelloises et la CAAMI en sa qualité de caisse auxiliaire bruxelloise.[2]

Quels services ?

✎ Commenter
Service Quoi Pour qui Page
MemberData consulter l'assurabilité et les droits dérivés[9][2] institutions de soins et prestataires de soins autorisés MyCareNet
Facturation introduire électroniquement les prestations régionales[4] structures bruxelloises pour personnes âgées, MSP et hôpitaux autorisés IrisCareNet
eAgreement envoyer numériquement des demandes et des annexes[3] MR, MRS, CSJ et MSP Certificats eHealth et chiffrement (ETEE)

Statut : production (maisons de repos depuis 2023, maisons de soins psychiatriques et hôpitaux à partir de 2025, eAgreement depuis 2026).

  • Exploitant. Le Collège Intermutualiste National (CIN) intervient comme opérateur technique de la plate-forme IrisCareNet.[2] Le Collège Intermutualiste Bruxellois (C.I.B.) détient les certificats eHealth pour IrisCareNet.[2] Le responsable du traitement n'a pas été trouvé (lacune).
  • Cadre. Un protocole de collaboration entre Iriscare, les organismes assureurs bruxellois, le CIN et le SPF Finances (MB 19/01/2024) prévoit que les établissements de soins concernés transmettent leurs données de facturation à l'organisme assureur bruxellois par un réseau électronique.[10] Les instructions de facturation d'Iriscare (décision du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes ; édition antérieure mise à jour le 22/04/2025) sont contraignantes tant pour les prestataires de soins que pour les organismes assureurs bruxellois.[4] L'édition récupérée des instructions est celle du 26/05/2026 (valable à partir du 01/01/2025).[11]
  • Secteurs. En juillet 2025, les maisons de soins psychiatriques, maisons de repos, maisons de repos et de soins et centres de soins de jour utilisent les services Facturation et MemberData.[3] La page de déploiement du CIN (mise à jour le 24/02/2026) indique que la Facturation par IrisCareNet est en production pour les maisons de soins psychiatriques au moyen de logiciels agréés.[12] La délibération 24/002 (9/1/2024) autorise MemberData et Facturation par IrisCareNet pour tous les hôpitaux bruxellois relevant de la Cocom.[6] Selon le CIN, MemberData par IrisCareNet est également en production pour les initiatives d'habitation protégée.[13]
  • Étendue. Selon la délibération 22/178 137 maisons de repos/maisons de repos et de soins et 8 centres de soins de jour étaient concernés par la facturation électronique obligatoire.[2] L'autorisation pour les hôpitaux concerne 10 hôpitaux généraux et 6 hôpitaux psychiatriques bruxellois.[6]
  • Délibération 23/172. Iriscare a demandé que le service MDA soit mis à la disposition de tous les prestataires de soins, institutions de soins et organismes assureurs bruxellois par IrisCareNet, et que Facturation le soit pour ceux qui utilisent MyCareNet pour des prestations régionales.[8] Iriscare a également demandé l'autorisation de Facturation pour d'autres prestataires et institutions de soins relevant de sa compétence qui seraient à l'avenir tenus de facturer électroniquement.[8] Selon cette délibération, en novembre 2023, seules les maisons de soins psychiatriques bruxelloises facturaient électroniquement par MyCareNet, outre les prestations de tabacologie et de revalidation d'Iriscare par les hôpitaux bruxellois.[8] Les données consultées par MDA sont conservées pendant cinq ans.[8]
  • Logiciels. Selon Iriscare, les fournisseurs de logiciels ont intégré les services Member Data et de facturation dans leurs logiciels.[14]

Bases juridiques

Base juridique Contenu Source
Arrêté du Collège réuni de la Cocom 8/9/2022 (modification de l'arrêté 30/9/2021, exécution de l'ordonnance 21/12/2018) facturation électronique dans les structures bruxelloises pour personnes âgées [2]
Délibération CSI 22/178 (6/12/2022) facturation et MemberData pour MR, MRS et CSJ ; CIN opérateur technique, C.I.B. détenteur des certificats [2][2]
Délibération CSI 23/172 (7/11/2023) titre : communication de données à caractère personnel entre les organismes assureurs bruxellois et les professionnels de la santé par IrisCareNet en vue de la facturation (demande d'Iriscare) ; dispositif : la communication par Iriscare pour le financement de l'intervention est autorisée moyennant les mesures fixées [8][8]
Délibération CSI 24/002 (9/1/2024) MemberData et Facturation pour les hôpitaux bruxellois relevant de la Cocom [6]
Délibération CSI 25/128 (1/7/2025) eAgreement pour MSP, MR, MRS et CSJ [3]
Protocole de collaboration Iriscare, organismes assureurs bruxellois, CIN et SPF Finances (MB 19/01/2024) facturation électronique et échange de données fiscales [10][10]

Services et interfaces techniques

  • MemberData (MDA). Le service permet aux institutions et prestataires autorisés (notamment maisons de repos et de soins, centres de soins de jour et maisons de soins psychiatriques) de consulter les données nécessaires à une facturation correcte.[9] Les structures d'hébergement consultent ainsi l'assurabilité et les droits dérivés (dossier médical global, pharmacien de référence, statut palliatif) ; ceux-ci sont demandés aux organismes assureurs fédéraux.[2] Une demande est traitée par IrisCareNet ; le service est disponible par webservice uniquement, en mode synchrone et asynchrone.[9] Les éléments qu'un secteur peut demander découlent des décisions du Comité de sécurité de l'information.[9]
  • Facturation : format. La facturation IrisCareNet utilise les mêmes numéros de message que la facturation électronique fédérale : fichier de facturation 920000, accusé de réception 931000, refus 920999, fichiers d'erreurs 920098/920099 et décompte 920900.[4] Le fichier de facturation est un fichier ASCII comprenant des lignes de 350 octets (layout Iriscare, complémentaire à la structure INAMI), dont le contenu est identique sur cd-rom et par IrisCareNet.[4] Les instructions bruxelloises complètent les instructions fédérales de facturation de l'INAMI ; les instructions de l'INAMI s'appliquent à ce qui n'est pas expressément réglé.[4]
  • Facturation : direction. Les organismes assureurs fédéraux fournissent les données MemberData aux institutions de soins ; ceux-ci envoient la facturation aux organismes assureurs bruxellois.[6] Selon le CIN (mise à jour le 24/02/2026), la facturation du secteur des maisons de repos est en production au moyen de logiciels IrisCareNet agréés.[12]
  • eAgreement. Iriscare introduit eAgreement en deux phases : la phase 1 (eAgreement light) transmet numériquement les demandes avec accusé de réception, tandis que les décisions restent sur papier ; la phase 2 est entièrement numérique.[3] eAgreement transmet notamment la « Demande d'octroi de l'allocation de base », l'échelle de Katz, les certificats médicaux et la « Notification de fin d'hébergement ».[3] L'analyse médicale signée à la main est numérisée et jointe au dossier, qui est envoyé avec le certificat eHealth de l'institution ; l'original reste dans l'institution.[3] Depuis le 1er mars 2026, tous les MR, MRS et centres de soins de jour bruxellois doivent envoyer leurs demandes électroniquement par IrisCareNet.[5] Selon le CIN (mise à jour le 24/02/2026), eAgreement Light est en production pour le secteur des maisons de repos au moyen de logiciels IrisCareNet agréés.[12]
  • Flux fiscal (hors d'IrisCareNet proprement dit). Les organismes assureurs bruxellois fournissent les données fiscales au CIN, qui les regroupe en un fichier pour Iriscare ; Iriscare l'envoie à la BCSS, qui le transmet au SPF Finances.[10] Le protocole produit ses effets à partir du 1er avril 2021 pour les maisons de soins psychiatriques et du 1er janvier 2023 pour les maisons de repos, maisons de repos et de soins et centres de soins de jour.[10] Cet échange a lieu chaque année, au plus tard le 15 mai, pour les données de facturation de l'année civile précédente.[10] Il remplace les vignettes de concordance sur les factures papier, qui disparaissent avec la facturation électronique obligatoire.[10] Le projet Finattest, qui a mis ce flux en place, s'est achevé en décembre 2024.[14]
  • Hors facturation électronique. Les initiatives d'habitation protégée bruxelloises facturent trimestriellement sur papier, avec des avances.[4] Les équipes multidisciplinaires de soins palliatifs facturent mensuellement sur papier à Bruxelles.[4]

Où en est-il, qui est soumis à une obligation ou qui l'utilise ?

✎ Commenter
Date Étape Source
2022 IrisCareNet développé et mis en service [6]
1/1/2022 Les maisons de soins psychiatriques facturent les prestations régionales électroniquement par MyCareNet ; toutes les MSP bruxelloises facturent électroniquement depuis début mars 2022 [4][14]
6/12/2022 Délibération 22/178 (structures d'hébergement) [2]
1/4/2023 Facturation électronique par IrisCareNet obligatoire pour les MRPA, MRS et CSJ [4][2]
9/1/2024 Délibération 24/002 (hôpitaux) [6]
12/2024 Projet Finattest (flux fiscal) achevé [14]
01/2025 Partie régionale de la facturation des MSP et hôpitaux par IrisCareNet ; jusqu'à 12/2024 inclus par MyCareNet [4][4][4]
1/7/2025 Délibération 25/128 (eAgreement) [3]
1/3/2026 eAgreement obligatoire pour MR, MRS et CSJ [5][5]
06/2028 (planification) Date de fin du projet PJI164 : demandes et décisions numériques [14]

Dans la phase 2, les organismes assureurs bruxellois renvoient également leur décision à l'institution par IrisCareNet ; aucune date de mise en production n'a été trouvée.[3]

Gestion et relations avec d'autres concepts

Voir le tableau généré automatiquement à partir du frontmatter. Le Comité de sécurité de l'information considère MyCareNet, VSBNet (Protection sociale flamande (plate-forme numérique)), WalCareNet et IrisCareNet comme des instances d'une seule et même plate-forme, ayant exactement les mêmes spécifications techniques.[7] Depuis leur logiciel, les institutions de soins appellent directement les API de MyCareNet et du réseau régional ; les plates-formes ne servent pas de relais l'une pour l'autre et utilisent le single sign-on.[7] Le comité a exigé que, pour le 31/12/2024 au plus tard, les quatre plates-formes proposent ensemble deux services d'orchestration (une API pour toute l'assurabilité et une pour toute la facturation) ; leur réalisation n'a pas été trouvée.[7] La facturation aux zorgkassen et aux sociétés mutualistes régionales pour les soins dispensés en dehors de l'entité fédérée propre suit l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre les entités fédérées.[7]

Qu'est-ce que cela signifie pour un hôpital ?

✎ Commenter
  • Prestations régionales (hôpitaux bruxellois relevant de la Cocom). Les prestations de tabacologie effectuées dans le cadre d'une hospitalisation peuvent être facturées électroniquement par les hôpitaux agréés Cocom, à partir du mois de facturation de janvier 2025 via IrisCareNet.[4] Certaines conventions de rééducation fonctionnelle sont facturées mensuellement et électroniquement par les hôpitaux, à partir de janvier 2025 via IrisCareNet.[4] Centres de revalidation bruxellois qui facturent par l'intermédiaire d'un hôpital : cet hôpital facture électroniquement et les prestations régionales sont, selon les instructions d'Iriscare, facturées électroniquement via IrisCareNet à partir du mois de facturation 01/2025.[11] Avant le passage, ces prestations passaient électroniquement par MyCareNet.[6]
  • Deux canaux. Les institutions qui facturent à la fois des prestations fédérales et régionales utilisent aussi bien MyCareNet qu'une plate-forme régionale.[7] Les institutions de soins appellent les deux directement ; il n'y a pas de relais entre les plates-formes.[7]
  • Hôpitaux universitaires de la Communauté française. Interprétation : les deux hôpitaux universitaires bruxellois de la Communauté française facturent leurs matières FWB via le WalCareNet wallon et non via IrisCareNet.[15] Voir WalCareNet.
  • Contraste flamand. Pour le secteur des maisons de repos, le CIN mentionne, à côté d'IrisCareNet et de WalCareNet, le flux flamand eWZC via VSB-Net (Protection sociale flamande (plate-forme numérique)).[12] En Flandre, l'intervention flamande pour l'accompagnement au sevrage tabagique passe par un système de facturation web vers les mutualités, et non via les caisses d'assurance soins ou la VSB.[16]

Recommandation : les hôpitaux bruxellois qui facturent des prestations agréées par la Cocom vérifient si leur logiciel de facturation prend en charge le flux IrisCareNet (MemberData et fichier de facturation régional), à côté de MyCareNet pour les prestations fédérales.

Conditions de mise en œuvre et limites

L'accès à MDA est limité à ce que le Comité de sécurité de l'information autorise par secteur.[9] Les dossiers eAgreement requièrent le certificat eHealth de l'institution.[3] Pour les services IrisCareNet, la page de déploiement du CIN ne donne qu'un nombre de logiciels agréés, pas un nombre d'institutions connectées.[12]

Incertitudes et informations contradictoires

✎ Commenter
  • Relation avec MyCareNet. La délibération 22/178 qualifie IrisCareNet et MyCareNet de deux plates-formes similaires mais distinctes, sans interaction entre elles.[2] Iriscare écrit en revanche que les organismes assureurs fédéraux reçoivent les flux de données du service Member Data et de la facturation d'IrisCareNet et transmettent les fichiers de facturation aux organismes assureurs bruxellois.[14] Interprétation : la transmission se fait probablement dans le back-office des organismes assureurs et non entre les plates-formes ; aucune source ne le confirme.
  • Groupe cible de MemberData. La description du service eHealth d'IrisCareNet MemberData ne mentionne pas d'hôpitaux,[9] alors que la délibération 24/002 autorise MemberData aussi pour les hôpitaux bruxellois.[6] Interprétation : la description du service est en retard sur l'autorisation.
  • Spécification technique. Les sources disent « identique à MyCareNet » et donnent des numéros de message ;[6][4] une spécification explicite du service de facturation (opérations SOAP, schéma XML) n'a pas été trouvée.
  • Nombres de logiciels agréés. Pour les services IrisCareNet, la page de déploiement du CIN place un nombre de logiciels agréés comme élément de liste sous la ligne du service ; ces comptages ne disent rien du nombre d'institutions qui facturent effectivement.[12]

Relations 15 relations · 0 hypothèses

RelationConcept cibleTypeStatutPrécision
est exploité par Collège Intermutualiste National (CIN) Organisation établi Het NIC is technische operator (beraadslaging 22/178); het Brussels Intermutualistisch College (C.I.B.) is houder van de eHealth-certificaten (CLM-eef24a64). Zelfde uitbater als WalCareNet (org:nic). [2]
est supervisé par Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé) Organisation établi Machtigingen per sector (22/178 woonzorg, 24/002 ziekenhuizen, 25/128 eAgreement); welke MDA-gegevens een sector mag opvragen, volgt uit die beslissingen. [6][3][9]
dépend de Certificats eHealth et chiffrement (ETEE) Plateforme ou service établi eAgreement-dossiers worden met het eHealth-certificaat van de instelling verstuurd; het C.I.B. houdt de certificaten aan de kant van het netwerk. [2][3]
remplace MyCareNet Plateforme ou service établi Enkel voor regionale (Brusselse) prestaties van psychiatrische verzorgingstehuizen en ziekenhuizen (vanaf facturatiemaand 01/2025); rusthuizen factureerden al sinds 1/4/2023 via IrisCareNet. MyCareNet blijft voor federale prestaties. [4][6] (à partir du 01-01-2025)
est comparé à WalCareNet Plateforme ou service établi Waalse tegenhanger; volgens het Informatieveiligheidscomité instanties van hetzelfde platform. [7][12]
est comparé à Protection sociale flamande (plate-forme numérique) Plateforme ou service établi Vlaamse tegenhanger (VSBNet, zorgkassen); voor de rusthuissector eWZC via VSB-Net. [12][7]
échange des données avec (entrant) Beoogo Produit logiciel établi [17]
échange des données avec (entrant) Care Solutions Software (Titan, Titanlink) Produit logiciel établi [17]
échange des données avec (entrant) WISH (IBM, administratieve ziekenhuissoftware) Produit logiciel établi [18][19]
échange des données avec (entrant) Oculus Cura en HErOS (Obasi) Produit logiciel établi [18]
s'applique à (entrant) MyCareNet : listes des logiciels agréés Régime d'agrément ou d'enregistrement établi [18][12][13]
porte sur (entrant) Logiciels en santé mentale en Belgique Aperçu ou dossier établi [18][19]
porte sur (entrant) Logiciels pour maisons de repos en Belgique Aperçu ou dossier établi [4][5][17]
est comparé à (entrant) Protection sociale flamande (plate-forme numérique) Plateforme ou service établi [12][7]
est comparé à (entrant) WalCareNet Plateforme ou service établi [7][12]

Questions ouvertes 7

  1. Wie is verwerkingsverantwoordelijke voor IrisCareNet (Iriscare, het C.I.B. of de verzekeringsinstellingen)? De technische operator (NIC) is gevonden, de verwerkingsverantwoordelijke niet. Aidez-nous à répondre à cette question
  2. Beraadslaging 23/172 is gevonden en machtigt de mededeling tussen Brusselse verzekeringsinstellingen en gezondheidsprofessionals voor facturatie; welke concrete beroepsgroepen en prestaties vallen daar vandaag onder, en loopt dat al via IrisCareNet? Aidez-nous à répondre à cette question
  3. Welke andere Brusselse ziekenhuisprestaties dan tabacologie en revalidatieconventies (en revalidatiecentra via een ziekenhuis) lopen via IrisCareNet? Aidez-nous à répondre à cette question
  4. Hoeveel instellingen factureren effectief via IrisCareNet? Gevonden zijn het aantal gemachtigde instellingen (beraadslagingen) en NIC-tellingen van erkende softwarepakketten. Aidez-nous à répondre à cette question
  5. Wanneer gaat eAgreement fase 2 (beslissingen terug via IrisCareNet) in productie, en geldt er een verplichtingsdatum voor eAgreement in psychiatrische verzorgingstehuizen? Aidez-nous à répondre à cette question
  6. Zijn de twee orchestratiediensten die het Informatieveiligheidscomité tegen 31/12/2024 eiste (één API voor alle verzekerbaarheid, één voor alle facturatie over de vier platformen) gerealiseerd? Aidez-nous à répondre à cette question
  7. Hoe verhouden 'geen interactie tussen IrisCareNet en MyCareNet' en 'federale verzekeringsinstellingen sturen de facturatiebestanden door' zich technisch tot elkaar (zie Onzekerheden)? Aidez-nous à répondre à cette question

Sources 19 sources · toutes les sources

  1. Objectif 2023 pour la facturation électronique dans les maisons de repos. Iriscare; 28-11-2022. SRC-4a0917c55f Lien cassé ?
  2. Délibération n° 22/178 du 6 décembre 2022 (MR, MRS, CSJ – facturation électronique et Member Data via IrisCareNet). Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé); 06-12-2022. SRC-ebbe452f6e Lien cassé ?
  3. Délibération n° 25/128 du 1er juillet 2025 (admissions électroniques via IrisCareNet, projet eAgreement). Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé); 01-07-2025. SRC-dfad06bca5 Lien cassé ?
  4. Instructions aux prestataires qui recourent au système bruxellois de délivrance des fichiers de facturation et aux organismes assureurs bruxellois – édition 22/10/24 (valable à partir du 01/01/25). Iriscare; 22-10-2024. SRC-5b968bdb81 Lien cassé ?
  5. Admissions électroniques : MR, MRS et CSJ. Iriscare; 15-04-2026. SRC-47d8102813 Lien cassé ?
  6. Délibération n° 24/002 du 9 janvier 2024 (hôpitaux bruxellois, facturation via IrisCareNet). Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé); 09-01-2024. SRC-de0d401978 Lien cassé ?
  7. Délibération n° 23/218 du 7 novembre 2023 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par les organismes assureurs wallons, les prestataires de soins et les institutions de soins dans le cadre de la plateforme WalCareNet. Comité de sécurité de l'information, chambre sécurité sociale et santé; 07-11-2023. SRC-9fe07ab1d4 Lien cassé ?
  8. Beraadslaging nr. 23/172 van 7 november 2023 met betrekking tot de mededeling van persoonsgegevens tussen de Brusselse verzekeringsinstellingen en de gezondheidsprofessionals via het IrisCareNet-platform met het oog op de facturatie. Informatieveiligheidscomité, Kamer sociale zekerheid en gezondheid; 07-11-2023. SRC-d6e52b26ae Lien cassé ?
  9. IrisCareNet - MemberData | eHealth-platform. eHealth-platform. SRC-94cf037f9e Lien cassé ?
  10. Protocole de collaboration entre Iriscare, les organismes assureurs bruxellois, le CIN et le SPF Finances (…) établissements de soins qui facturent au moyen d'un réseau électronique. Moniteur belge (SPF Finances); 19-01-2024. SRC-eb3ce84880 Lien cassé ?
  11. Instructions aux prestataires qui recourent au système bruxellois de délivrance des fichiers de facturation et aux organismes assureurs bruxellois - édition 26/05/26. Iriscare; 26-05-2026. SRC-4cc4336a8a Lien cassé ?
  12. Rollout. NIC/CIN. SRC-a31f7f1bde Lien cassé ?
  13. Rollout. Nationaal Intermutualistisch College. SRC-efbea46ee4 Lien cassé ?
  14. Simplification administrative. Iriscare. SRC-cb0336a59e Lien cassé ?
  15. Délibération n° 24/176 du 1er octobre 2024 (institutions de soins de la Communauté française, facturation électronique et Member Data via WalCareNet). Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé); 01-10-2024. SRC-e2ffbb211c Lien cassé ?
  16. Rookstopbegeleiding. Departement Zorg. SRC-acfdc95d1e Lien cassé ?
  17. Logiciels agréés - Maisons de repos. Collège Intermutualiste National (MyCareNet). SRC-8a25eddf2d Lien cassé ?
  18. Logiciels agréés - MSP (situation 21/05/2025). NIC/CIN; 21-05-2025. SRC-1f772a0715 Lien cassé ?
  19. Logiciels agréés - Initiatives d'habitations protégées (situation 03/02/2026). NIC/CIN; 03-02-2026. SRC-e0c79b5095 Lien cassé ?
Fiche iriscarenet · dernière vérification le 08-10-2026 · version 2026.11.12-3 · texte sous CC BY 4.0, sources uniquement liées
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