Fiche de concept · Plateforme ou service
Affirmations : IrisCareNet
- Plateforme ou service
- en production
- Bruxelles
- Facturation et assurabilité
- Réglementation
Identifiant Atlas iriscarenet · 76 affirmations · 19 sources · Dernière vérification08-10-2026
· Version 2026.11.12-3
IrisCareNet est le réseau bruxellois par lequel les institutions de soins échangent des données administratives avec les organismes assureurs bruxellois. Il offre MemberData pour l'assurabilité, la facturation électronique et eAgreement pour les demandes numériques. Le Collège Intermutualiste National en est l'opérateur technique; l'accès et le partage des données suivent des décisions sectorielles du Comité de sécurité de l'information. Pour les soins résidentiels bruxellois, la plate-forme est en production et obligatoire; certaines prestations hospitalières régionales y passent à partir de janvier 2025.
Voici les affirmations sur lesquelles repose la page consacrée à IrisCareNet : des faits courts, formulés par nous, chacun avec sa source et son emplacement vérifiable. Lire l'article · Comment fonctionne l'Atlas.
Affirmations 72 affirmations
| Affirmation | Type | Source | Emplacement | Date de référence |
|---|---|---|---|---|
| À la demande d'Iriscare, le réseau régional IrisCareNet a été créé pour l'échange électronique de données avec les mutualités; selon Iriscare (novembre 2022), les maisons de repos bruxelloises seraient les premières à l'utiliser lors du passage à la facturation électronique. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Objectif 2023 pour la facturation électronique dans les maisons de repos — Iriscare; 28-11-2022 SRC-4a0917c55f | sectie 'Une nouvelle plateforme régionale' | 26-09-2026 |
| Les factures sont envoyées chaque mois via IrisCareNet aux organismes assureurs bruxellois: cinq sociétés mutualistes régionales bruxelloises et la CAAMI en sa qualité de caisse auxiliaire bruxelloise. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 22/178 du 6 décembre 2022 (MR, MRS, CSJ – facturation électronique et Member Data via IrisCareNet) — Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé); 06-12-2022 SRC-ebbe452f6e | p. 2, punt 2 | 29-09-2026 |
| Le Collège Intermutualiste National (CIN) intervient comme opérateur technique de la plate-forme IrisCareNet (délibération 22/178). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 22/178 du 6 décembre 2022 (MR, MRS, CSJ – facturation électronique et Member Data via IrisCareNet) — Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé); 06-12-2022 SRC-ebbe452f6e | p. 2, punt 4 | 29-09-2026 |
| Selon la délibération 22/178 du Comité de sécurité de l'information (6/12/2022), le Collège Intermutualiste Bruxellois (C.I.B.) est le titulaire des certificats eHealth pour IrisCareNet. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 22/178 du 6 décembre 2022 (MR, MRS, CSJ – facturation électronique et Member Data via IrisCareNet) — Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé); 06-12-2022 SRC-ebbe452f6e | p. 2, punt 4 | 29-09-2026 |
| Situation en juillet 2025: les maisons de soins psychiatriques, les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les centres de soins de jour utilisent, via IrisCareNet, les services Facturation et MemberData. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 25/128 du 1er juillet 2025 (admissions électroniques via IrisCareNet, projet eAgreement) — Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé); 01-07-2025 SRC-dfad06bca5 | p. 2, punt 6 | 29-09-2026 |
| La facturation IrisCareNet utilise les mêmes numéros de message que la facturation électronique fédérale: fichier de facturation 920000, accusé de réception 931000, refus 920999, fichiers d'erreurs 920098/920099 et décompte 920900. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Instructions aux prestataires qui recourent au système bruxellois de délivrance des fichiers de facturation et aux organismes assureurs bruxellois – édition 22/10/24 (valable à partir du 01/01/25) — Iriscare; 22-10-2024 SRC-5b968bdb81 | p. 10, Messages 920000 et 920999 | 29-09-2026 |
| La Cocom a rendu la facturation électronique mensuelle obligatoire à partir du 1er avril 2023 pour toutes les maisons de repos, maisons de repos et de soins et centres de soins de jour bruxellois. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 22/178 du 6 décembre 2022 (MR, MRS, CSJ – facturation électronique et Member Data via IrisCareNet) — Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé); 06-12-2022 SRC-ebbe452f6e | p. 2, punt 2 | 29-09-2026 |
| Depuis le 1er mars 2026, tous les MR, MRS et centres de soins de jour bruxellois doivent envoyer leurs demandes d'obtention d'une allocation pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière de manière électronique (eAgreement) aux organismes assureurs bruxellois via la plate-forme IrisCareNet. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Admissions électroniques : MR, MRS et CSJ — Iriscare; 15-04-2026 SRC-47d8102813 | bericht van 15/04/2026 | 26-09-2026 |
| La délibération 24/002 (9/1/2024) autorise, à la demande des Services du Collège réuni, les services MemberData et Facturation via IrisCareNet pour tous les hôpitaux bruxellois relevant de la compétence de la Cocom. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 24/002 du 9 janvier 2024 (hôpitaux bruxellois, facturation via IrisCareNet) — Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé); 09-01-2024 SRC-de0d401978 | p. 2, punt 4 | 29-09-2026 |
| Règle transitoire: les envois et décomptes associés aux mois de facturation jusqu'à 12/2024 inclus continuent de passer par MyCareNet; à partir du mois de facturation 01/2025, la partie régionale passe par IrisCareNet. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Instructions aux prestataires qui recourent au système bruxellois de délivrance des fichiers de facturation et aux organismes assureurs bruxellois – édition 22/10/24 (valable à partir du 01/01/25) — Iriscare; 22-10-2024 SRC-5b968bdb81 | p. 5, a. MSP | 29-09-2026 |
| Selon le Comité de sécurité de l'information, MyCareNet, VSBNet, WalCareNet et IrisCareNet constituent des instanciations d'une seule et même plate-forme, avec exactement les mêmes spécifications techniques. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 23/218 du 7 novembre 2023 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par les organismes assureurs wallons, les prestataires de soins et les institutions de soins dans le cadre de la plateforme WalCareNet — Comité de sécurité de l'information, chambre sécurité sociale et santé; 07-11-2023 SRC-9fe07ab1d4 | p. 12, principe 6 | 29-09-2026 |
| IrisCareNet a été développé et mis en service en 2022; il s'agit d'une plate-forme identique au MyCareNet fédéral, seule l'URL diffère. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 24/002 du 9 janvier 2024 (hôpitaux bruxellois, facturation via IrisCareNet) — Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé); 09-01-2024 SRC-de0d401978 | p. 2, punt 4 | 29-09-2026 |
| Selon la délibération 23/172, la plate-forme bruxelloise IrisCareNet a été développée et implémentée en 2022; elle est identique au MyCareNet fédéral, seule l'URL diffère, et elle offre les services Member Data (MDA) et facturation en tiers payant. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Beraadslaging nr. 23/172 van 7 november 2023 met betrekking tot de mededeling van persoonsgegevens tussen de Brusselse verzekeringsinstellingen en de gezondheidsprofessionals via het IrisCareNet-platform met het oog op de facturatie — Informatieveiligheidscomité, Kamer sociale zekerheid en gezondheid; 07-11-2023 SRC-d6e52b26ae | p. 2, punt 4 | 08-10-2026 |
| L'échange électronique via IrisCareNet fonctionne conformément à la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 24/002 du 9 janvier 2024 (hôpitaux bruxellois, facturation via IrisCareNet) — Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé); 09-01-2024 SRC-de0d401978 | p. 4, punt 17 | 29-09-2026 |
| Le Comité de sécurité de l'information pose comme principe que l'accès électronique intégré à l'état d'assurabilité auprès de toutes les sociétés mutualistes régionales bruxelloises est garanti par IrisCareNet. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 23/218 du 7 novembre 2023 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par les organismes assureurs wallons, les prestataires de soins et les institutions de soins dans le cadre de la plateforme WalCareNet — Comité de sécurité de l'information, chambre sécurité sociale et santé; 07-11-2023 SRC-9fe07ab1d4 | p. 11, punt 37, 2) d | 28-09-2026 |
| Différence régionale (principe du Comité de sécurité de l'information): l'état d'assurabilité est déterminé, chacun sur la base de sa compétence, par les organismes assureurs fédéraux et par les instances des entités fédérées - caisses de soins en Flandre, sociétés mutualistes régionales en Wallonie et à Bruxelles, et service compétent de la Communauté germanophone. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 23/218 du 7 novembre 2023 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par les organismes assureurs wallons, les prestataires de soins et les institutions de soins dans le cadre de la plateforme WalCareNet — Comité de sécurité de l'information, chambre sécurité sociale et santé; 07-11-2023 SRC-9fe07ab1d4 | p. 11, punt 37, 1) | 28-09-2026 |
| Outre les données administratives, l'échange des données financières (facturation) via le réseau IrisCareNet constitue une mission essentielle, en remplacement des cd-roms. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Instructions aux prestataires qui recourent au système bruxellois de délivrance des fichiers de facturation et aux organismes assureurs bruxellois – édition 22/10/24 (valable à partir du 01/01/25) — Iriscare; 22-10-2024 SRC-5b968bdb81 | p. 6, 'B. En cas de facturation via Iriscarenet' | 28-09-2026 |
| Le service Member Data (MDA) d'IrisCareNet permet aux institutions et prestataires de soins autorisés (notamment les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour et les maisons de soins psychiatriques) de consulter les informations nécessaires pour effectuer une facturation correcte. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | IrisCareNet - MemberData | eHealth-platform — eHealth-platform SRC-94cf037f9e | Algemene informatie; 'Voor wie?' | 28-09-2026 |
| Via IrisCareNet MemberData, les institutions de soins résidentiels consultent l'assurabilité et les droits dérivés: dossier médical global, pharmacien de référence et statut palliatif; ces données sont demandées aux organismes assureurs fédéraux. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 22/178 du 6 décembre 2022 (MR, MRS, CSJ – facturation électronique et Member Data via IrisCareNet) — Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé); 06-12-2022 SRC-ebbe452f6e | p. 2-3, punt 5 | 29-09-2026 |
| Iriscare introduit eAgreement en deux phases: la phase 1 (eAgreement light) = envoi numérique des demandes avec accusé de réception, les décisions restant sur papier; la phase 2 (eAgreement complet) = procédure entièrement numérique. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 25/128 du 1er juillet 2025 (admissions électroniques via IrisCareNet, projet eAgreement) — Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé); 01-07-2025 SRC-dfad06bca5 | p. 3, punt 10 | 29-09-2026 |
| Via IrisCareNet eAgreement sont notamment envoyés la demande d'octroi de l'allocation de base, l'échelle de Katz, des certificats médicaux (notamment pour l'admission en MSP et la spécificité Ccoma) et la notification de fin d'hébergement. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 25/128 du 1er juillet 2025 (admissions électroniques via IrisCareNet, projet eAgreement) — Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé); 01-07-2025 SRC-dfad06bca5 | p. 5, punt 17 | 29-09-2026 |
| Un protocole de collaboration entre Iriscare, les organismes assureurs bruxellois, le CIN et le SPF Finances (MB 19/01/2024) prévoit que les établissements de soins concernés transmettent leurs données de facturation à l'organisme assureur bruxellois au moyen d'un réseau électronique. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Protocole de collaboration entre Iriscare, les organismes assureurs bruxellois, le CIN et le SPF Finances (…) établissements de soins qui facturent au moyen d'un réseau électronique — Moniteur belge (SPF Finances); 19-01-2024 SRC-eb3ce84880 | art. 3 | 28-09-2026 |
| Les instructions de facturation d'Iriscare (décision du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes; édition mise à jour le 22/04/2025) sont obligatoires tant pour les prestataires de soins que pour les organismes assureurs bruxellois. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Instructions aux prestataires qui recourent au système bruxellois de délivrance des fichiers de facturation et aux organismes assureurs bruxellois – édition 22/10/24 (valable à partir du 01/01/25) — Iriscare; 22-10-2024 SRC-5b968bdb81 | p. 2, sectie 1 | 29-09-2026 |
| Les instructions de facturation d'Iriscare actuelles sont l'édition du 26 mai 2026, valable à partir du 1er janvier 2025. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Instructions aux prestataires qui recourent au système bruxellois de délivrance des fichiers de facturation et aux organismes assureurs bruxellois - édition 26/05/26 — Iriscare; 26-05-2026 SRC-4cc4336a8a | p. 1 (titelpagina) | 08-10-2026 |
| La page de déploiement du CIN (mise à jour le 24/02/2026) mentionne, pour le secteur des maisons de soins psychiatriques, la Facturation via IrisCareNet comme étant en production, disponible via les packages agréés. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Rollout — NIC/CIN SRC-a31f7f1bde | sectie 'Rollout secteur des maisons de soins psychiatriques', regel 'Facturation - IrisCareNet' met het lijstitem eronder | 08-10-2026 |
| Selon le CIN (mise à jour 24/02/2026), MemberData via IrisCareNet est en production pour les initiatives d'habitations protégées, en consultation synchrone (par membre) et asynchrone (par liste), via les packages agréés. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Rollout — Nationaal Intermutualistisch College SRC-efbea46ee4 | sectie 'Initiatieven Beschut Wonen' (update 24/02/2026) | 29-09-2026 |
| Selon la délibération, la facturation électronique obligatoire via IrisCareNet concernait 137 maisons de repos et maisons de repos et de soins et 8 centres de soins de jour. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 22/178 du 6 décembre 2022 (MR, MRS, CSJ – facturation électronique et Member Data via IrisCareNet) — Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé); 06-12-2022 SRC-ebbe452f6e | p. 2, punt 2 | 29-09-2026 |
| L'autorisation IrisCareNet pour les hôpitaux concerne 10 hôpitaux généraux et 6 hôpitaux psychiatriques bruxellois. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 24/002 du 9 janvier 2024 (hôpitaux bruxellois, facturation via IrisCareNet) — Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé); 09-01-2024 SRC-de0d401978 | p. 2, punt 6 | 29-09-2026 |
| Dans la demande à l'origine de la délibération 23/172, Iriscare a demandé, d'une part, de mettre le service MDA via IrisCareNet à la disposition de tous les prestataires de soins, de toutes les institutions de soins et de tous les organismes assureurs bruxellois et, d'autre part, de mettre le service Facturation à la disposition de tous les prestataires de soins et institutions de soins qui utilisent MyCareNet pour des prestations régionales. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Beraadslaging nr. 23/172 van 7 november 2023 met betrekking tot de mededeling van persoonsgegevens tussen de Brusselse verzekeringsinstellingen en de gezondheidsprofessionals via het IrisCareNet-platform met het oog op de facturatie — Informatieveiligheidscomité, Kamer sociale zekerheid en gezondheid; 07-11-2023 SRC-d6e52b26ae | p. 3, punt 8 | 08-10-2026 |
| Iriscare a également demandé l'autorisation pour l'utilisation du service Facturation par d'autres prestataires et institutions de soins relevant de sa compétence qui seraient à l'avenir tenus de facturer électroniquement. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Beraadslaging nr. 23/172 van 7 november 2023 met betrekking tot de mededeling van persoonsgegevens tussen de Brusselse verzekeringsinstellingen en de gezondheidsprofessionals via het IrisCareNet-platform met het oog op de facturatie — Informatieveiligheidscomité, Kamer sociale zekerheid en gezondheid; 07-11-2023 SRC-d6e52b26ae | p. 3, punt 9 | 08-10-2026 |
| La délibération 23/172 décrit qu'en novembre 2023, seules les maisons de soins psychiatriques bruxelloises facturaient électroniquement via MyCareNet, et que les hôpitaux bruxellois facturaient également électroniquement via MyCareNet les prestations de tabacologie et de revalidation relevant de la compétence d'Iriscare. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Beraadslaging nr. 23/172 van 7 november 2023 met betrekking tot de mededeling van persoonsgegevens tussen de Brusselse verzekeringsinstellingen en de gezondheidsprofessionals via het IrisCareNet-platform met het oog op de facturatie — Informatieveiligheidscomité, Kamer sociale zekerheid en gezondheid; 07-11-2023 SRC-d6e52b26ae | p. 3, punt 7 | 08-10-2026 |
| Selon la délibération 23/172, les données consultées via MDA sont conservées pendant cinq ans. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Beraadslaging nr. 23/172 van 7 november 2023 met betrekking tot de mededeling van persoonsgegevens tussen de Brusselse verzekeringsinstellingen en de gezondheidsprofessionals via het IrisCareNet-platform met het oog op de facturatie — Informatieveiligheidscomité, Kamer sociale zekerheid en gezondheid; 07-11-2023 SRC-d6e52b26ae | p. 6, punt 23 | 08-10-2026 |
| Selon Iriscare, les fournisseurs de logiciels ont intégré les services Member Data et de facturation d'IrisCareNet dans leur logiciel (production). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Simplification administrative — Iriscare SRC-cb0336a59e | PJI66b, Résultats | 28-09-2026 |
| Base juridique de la facturation électronique dans les institutions bruxelloises pour personnes âgées: arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 8 septembre 2022 (MB 5/10/2022), modifiant l'arrêté du 30 septembre 2021 portant exécution de l'ordonnance du 21 décembre 2018. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 22/178 du 6 décembre 2022 (MR, MRS, CSJ – facturation électronique et Member Data via IrisCareNet) — Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé); 06-12-2022 SRC-ebbe452f6e | p. 5, punt 15 | 29-09-2026 |
| Le Comité de sécurité de l'information a pris le 7 novembre 2023 la délibération 23/172 relative à la communication de données à caractère personnel entre les organismes assureurs bruxellois et les professionnels de santé, via la plate-forme IrisCareNet, en vue d'effectuer une facturation; la demande émanait d'Iriscare. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Beraadslaging nr. 23/172 van 7 november 2023 met betrekking tot de mededeling van persoonsgegevens tussen de Brusselse verzekeringsinstellingen en de gezondheidsprofessionals via het IrisCareNet-platform met het oog op de facturatie — Informatieveiligheidscomité, Kamer sociale zekerheid en gezondheid; 07-11-2023 SRC-d6e52b26ae | p. 1, titel en considerans | 08-10-2026 |
| Le dispositif de la délibération 23/172 autorise la communication de données à caractère personnel par Iriscare pour le financement de l'intervention dans le coût des prestations de soins aux personnes, moyennant le respect des mesures de protection des données qui ont été définies. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Beraadslaging nr. 23/172 van 7 november 2023 met betrekking tot de mededeling van persoonsgegevens tussen de Brusselse verzekeringsinstellingen en de gezondheidsprofessionals via het IrisCareNet-platform met het oog op de facturatie — Informatieveiligheidscomité, Kamer sociale zekerheid en gezondheid; 07-11-2023 SRC-d6e52b26ae | p. 9, besluit | 08-10-2026 |
| L'autorisation eAgreement via IrisCareNet (délibération 25/128, 1/7/2025) vaut pour les maisons de soins psychiatriques, les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les centres de soins de jour. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 25/128 du 1er juillet 2025 (admissions électroniques via IrisCareNet, projet eAgreement) — Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé); 01-07-2025 SRC-dfad06bca5 | p. 3, punt 13 | 29-09-2026 |
| Flux fiscal (protocole MB 19/01/2024): les organismes assureurs bruxellois fournissent les données au CIN, qui les rassemble en un fichier unique pour Iriscare; Iriscare le transmet à la BCSS, qui le communique au SPF Finances. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Protocole de collaboration entre Iriscare, les organismes assureurs bruxellois, le CIN et le SPF Finances (…) établissements de soins qui facturent au moyen d'un réseau électronique — Moniteur belge (SPF Finances); 19-01-2024 SRC-eb3ce84880 | art. 6 | 29-09-2026 |
| Une requête IrisCareNet MemberData est aiguillée vers IrisCareNet, qui la traite; le service est disponible en mode synchrone et en mode asynchrone uniquement par service web. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | IrisCareNet - MemberData | eHealth-platform — eHealth-platform SRC-94cf037f9e | sectie 'Hoe invullen/gebruiken?' | 28-09-2026 |
| Les facettes d'IrisCareNet MemberData qu'un secteur peut demander découlent des décisions du Comité de sécurité de l'information. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | IrisCareNet - MemberData | eHealth-platform — eHealth-platform SRC-94cf037f9e | Algemene informatie | 28-09-2026 |
| Le contenu du fichier de facturation est identique, qu'il soit transmis sur cd-rom ou via IrisCareNet: un fichier ASCII constitué de lignes de 350 octets (layout Iriscare, complémentaire à la structure INAMI). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Instructions aux prestataires qui recourent au système bruxellois de délivrance des fichiers de facturation et aux organismes assureurs bruxellois – édition 22/10/24 (valable à partir du 01/01/25) — Iriscare; 22-10-2024 SRC-5b968bdb81 | p. 12, sectie 4 | 29-09-2026 |
| Les instructions bruxelloises de facturation sont complémentaires aux instructions de facturation fédérales de l'INAMI; pour ce qui n'est pas expressément réglé, les instructions de l'INAMI s'appliquent. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Instructions aux prestataires qui recourent au système bruxellois de délivrance des fichiers de facturation et aux organismes assureurs bruxellois – édition 22/10/24 (valable à partir du 01/01/25) — Iriscare; 22-10-2024 SRC-5b968bdb81 | p. 2, sectie 1 | 29-09-2026 |
| Direction des flux: les organismes assureurs fédéraux communiquent les données MemberData aux institutions de soins; les institutions de soins envoient la facturation aux organismes assureurs bruxellois. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 24/002 du 9 janvier 2024 (hôpitaux bruxellois, facturation via IrisCareNet) — Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé); 09-01-2024 SRC-de0d401978 | p. 2-3, punt 7 | 29-09-2026 |
| Selon la page de déploiement du CIN (mise à jour le 24/02/2026), la facturation via IrisCareNet est en production pour le secteur des maisons de repos et disponible via les packages agréés IrisCareNet. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Rollout — NIC/CIN SRC-a31f7f1bde | sectie 'Rollout secteur des maisons de repos' | 08-10-2026 |
| Dans eAgreement, l'analyse médicale signée de façon manuscrite est scannée et jointe au dossier de demande d'admission, qui reçoit le certificat eHealth de l'institution; l'original est conservé par l'institution pour pouvoir être contrôlé. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 25/128 du 1er juillet 2025 (admissions électroniques via IrisCareNet, projet eAgreement) — Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé); 01-07-2025 SRC-dfad06bca5 | p. 3, punt 11 | 29-09-2026 |
| Selon la page de déploiement du CIN (mise à jour le 24/02/2026), eAgreement Light via IrisCareNet est en production pour le secteur des maisons de repos et disponible via les packages agréés IrisCareNet. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Rollout — NIC/CIN SRC-a31f7f1bde | sectie 'Rollout secteur des maisons de repos' | 08-10-2026 |
| Le protocole de collaboration relatif à l'échange de données fiscales produit ses effets à partir du 1er avril 2021 pour les maisons de soins psychiatriques (MSP) et à partir du 1er janvier 2023 pour les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les centres de soins de jour (MR, MRS, CSJ). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Protocole de collaboration entre Iriscare, les organismes assureurs bruxellois, le CIN et le SPF Finances (…) établissements de soins qui facturent au moyen d'un réseau électronique — Moniteur belge (SPF Finances); 19-01-2024 SRC-eb3ce84880 | art. 14 | 08-10-2026 |
| L'échange fiscal spontané a lieu une fois par an, au plus tard pour le 15 mai, pour les données de facturation de l'année civile précédente. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Protocole de collaboration entre Iriscare, les organismes assureurs bruxellois, le CIN et le SPF Finances (…) établissements de soins qui facturent au moyen d'un réseau électronique — Moniteur belge (SPF Finances); 19-01-2024 SRC-eb3ce84880 | art. 6 | 29-09-2026 |
| L'échange de données fiscales remplace les vignettes de concordance sur les factures papier, vignettes qui disparaissent du fait de la facturation électronique obligatoire. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Protocole de collaboration entre Iriscare, les organismes assureurs bruxellois, le CIN et le SPF Finances (…) établissements de soins qui facturent au moyen d'un réseau électronique — Moniteur belge (SPF Finances); 19-01-2024 SRC-eb3ce84880 | punt 2 Motivation | 29-09-2026 |
| Le projet Finattest (clôturé 12/2024) met en place un flux électronique de données fiscales des maisons de soins psychiatriques et des institutions de soins résidentiels agréées vers le SPF Finances, via les organismes assureurs, le CIN, Iriscare et la BCSS. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Simplification administrative — Iriscare SRC-cb0336a59e | sectie 'PJI36 – Finattest' | 29-09-2026 |
| Selon les instructions d'Iriscare, les initiatives d'habitations protégées bruxelloises (IHP) facturent trimestriellement sur papier, avec un système d'avances (pas de facturation électronique). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Instructions aux prestataires qui recourent au système bruxellois de délivrance des fichiers de facturation et aux organismes assureurs bruxellois – édition 22/10/24 (valable à partir du 01/01/25) — Iriscare; 22-10-2024 SRC-5b968bdb81 | p. 5, c. IHP | 29-09-2026 |
| À Bruxelles, les équipes palliatives multidisciplinaires facturent mensuellement sur papier. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Instructions aux prestataires qui recourent au système bruxellois de délivrance des fichiers de facturation et aux organismes assureurs bruxellois – édition 22/10/24 (valable à partir du 01/01/25) — Iriscare; 22-10-2024 SRC-5b968bdb81 | p. 5-6, e. Équipes palliatives multidisciplinaires | 29-09-2026 |
| Les maisons de soins psychiatriques (MSP) bruxelloises facturaient les prestations régionales électroniquement via MyCareNet à partir du 1er janvier 2022; à partir du mois de facturation de janvier 2025, obligatoirement via IrisCareNet. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Instructions aux prestataires qui recourent au système bruxellois de délivrance des fichiers de facturation et aux organismes assureurs bruxellois – édition 22/10/24 (valable à partir du 01/01/25) — Iriscare; 22-10-2024 SRC-5b968bdb81 | p. 5, 'a. MSP' | 28-09-2026 |
| Depuis le début du mois de mars 2022, toutes les maisons de soins psychiatriques bruxelloises facturent électroniquement; leur premier décompte électronique portait sur janvier 2022. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Simplification administrative — Iriscare SRC-cb0336a59e | sectie 'PJI66a – Facturation électronique dans les maisons de soins psychiatriques (MSP)' | 29-09-2026 |
| Pour les maisons de repos, maisons de repos et de soins et centres de soins de jour bruxellois (MRPA, MRS, CSJ), la facturation se fait obligatoirement sur support électronique via IrisCareNet depuis le 1er avril 2023. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Instructions aux prestataires qui recourent au système bruxellois de délivrance des fichiers de facturation et aux organismes assureurs bruxellois – édition 22/10/24 (valable à partir du 01/01/25) — Iriscare; 22-10-2024 SRC-5b968bdb81 | p. 5, 'b. MRPA, MRS et CSJ' | 28-09-2026 |
| Les prestations de tabacologie effectuées dans le cadre d'une hospitalisation peuvent être facturées électroniquement par des hôpitaux agréés par la Cocom; à partir du mois de facturation de janvier 2025, via IrisCareNet. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Instructions aux prestataires qui recourent au système bruxellois de délivrance des fichiers de facturation et aux organismes assureurs bruxellois – édition 22/10/24 (valable à partir du 01/01/25) — Iriscare; 22-10-2024 SRC-5b968bdb81 | p. 6, 'B. En cas de facturation via Iriscarenet' | 28-09-2026 |
| Certaines conventions de rééducation fonctionnelle sont facturées mensuellement et électroniquement par des hôpitaux; à partir du mois de facturation de janvier 2025, cette facturation se fait via IrisCareNet. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Instructions aux prestataires qui recourent au système bruxellois de délivrance des fichiers de facturation et aux organismes assureurs bruxellois – édition 22/10/24 (valable à partir du 01/01/25) — Iriscare; 22-10-2024 SRC-5b968bdb81 | p. 6, 'B. En cas de facturation via Iriscarenet' | 28-09-2026 |
| Iriscare indique qu'à partir du 1er mars 2026, tous les MR, MRS et CSJ bruxellois doivent envoyer leurs demandes de manière électronique (eAgreement; obligation selon la communication des pouvoirs publics). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Admissions électroniques : MR, MRS et CSJ — Iriscare; 15-04-2026 SRC-47d8102813 | Tweede alinea; de rest van de alinea specificeert OAB en IrisCareNet | 28-09-2026 |
| Le projet Iriscare PJI164 (en cours; date de fin prévue 06/2028) numérise les demandes d'agrément des maisons de repos, des centres de soins résidentiels, des centres de soins de jour et des maisons de soins psychiatriques à l'intention des organismes assureurs, ainsi que l'envoi des validations délivrées par ces derniers (planification). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Simplification administrative — Iriscare SRC-cb0336a59e | sectie 'PJI164 – Accès électronique ...', onder Objectifs (de sectiekop noemt drie categorieën, de doelstelling vier; het citaat is de doelstelling) | 29-09-2026 |
| Dans la phase 2, les organismes assureurs bruxellois renverront également leur décision à l'institution via IrisCareNet (planification; date de mise en production non trouvée). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 25/128 du 1er juillet 2025 (admissions électroniques via IrisCareNet, projet eAgreement) — Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé); 01-07-2025 SRC-dfad06bca5 | p. 4, punt 15 | 29-09-2026 |
| Les institutions de soins font directement appel, depuis leur logiciel, aux API de MyCareNet et à celles du réseau régional; les plates-formes ne servent pas de relais l'une pour l'autre et utilisent le single sign-on. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 23/218 du 7 novembre 2023 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par les organismes assureurs wallons, les prestataires de soins et les institutions de soins dans le cadre de la plateforme WalCareNet — Comité de sécurité de l'information, chambre sécurité sociale et santé; 07-11-2023 SRC-9fe07ab1d4 | p. 12, principe 5 | 29-09-2026 |
| Le Comité de sécurité de l'information a exigé que les quatre plates-formes offrent conjointement, au plus tard le 31/12/2024, deux services d'orchestration (une seule API pour toute l'assurabilité, une seule API pour toute la facturation); planning, réalisation non trouvée. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 23/218 du 7 novembre 2023 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par les organismes assureurs wallons, les prestataires de soins et les institutions de soins dans le cadre de la plateforme WalCareNet — Comité de sécurité de l'information, chambre sécurité sociale et santé; 07-11-2023 SRC-9fe07ab1d4 | p. 12, principe 7 | 29-09-2026 |
| La facturation aux caisses de soins et aux sociétés mutualistes régionales pour des soins dispensés en dehors de l'entité fédérée propre s'effectue sur la base de l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre les entités fédérées. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 23/218 du 7 novembre 2023 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par les organismes assureurs wallons, les prestataires de soins et les institutions de soins dans le cadre de la plateforme WalCareNet — Comité de sécurité de l'information, chambre sécurité sociale et santé; 07-11-2023 SRC-9fe07ab1d4 | p. 12, principe 4 | 29-09-2026 |
| Centres de revalidation bruxellois qui facturent par l'intermédiaire d'un hôpital: cet hôpital facture sur support électronique et, à partir du mois de facturation 01/2025, les prestations régionales sont facturées sur support électronique via IrisCareNet selon les instructions d'Iriscare. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Instructions aux prestataires qui recourent au système bruxellois de délivrance des fichiers de facturation et aux organismes assureurs bruxellois - édition 26/05/26 — Iriscare; 26-05-2026 SRC-4cc4336a8a | p. 5, punt d. Centres de revalidation | 08-10-2026 |
| Avant le passage, les hôpitaux bruxellois facturaient certaines prestations régionales (prestations de tabacologie et certains types de conventions de rééducation) électroniquement via MyCareNet (situation à la date de la délibération 24/002, 9/1/2024). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 24/002 du 9 janvier 2024 (hôpitaux bruxellois, facturation via IrisCareNet) — Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé); 09-01-2024 SRC-de0d401978 | p. 2, punt 4 | 29-09-2026 |
| Certaines institutions de soins, telles les maisons de soins psychiatriques, facturent tant des prestations fédérales que régionales et facturent donc tant via MyCareNet que via une plate-forme régionale. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 23/218 du 7 novembre 2023 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par les organismes assureurs wallons, les prestataires de soins et les institutions de soins dans le cadre de la plateforme WalCareNet — Comité de sécurité de l'information, chambre sécurité sociale et santé; 07-11-2023 SRC-9fe07ab1d4 | p. 11, punt 37 | 28-09-2026 |
| Différence régionale: les deux hôpitaux universitaires bruxellois de la Communauté française facturent leurs matières FWB via le WalCareNet wallon et non via l'IrisCareNet bruxellois. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | interprétation | Délibération n° 24/176 du 1er octobre 2024 (institutions de soins de la Communauté française, facturation électronique et Member Data via WalCareNet) — Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé); 01-10-2024 SRC-e2ffbb211c | p. 2, punt 4 | 29-09-2026 |
| Différence régionale avec la Flandre: pour le secteur des maisons de repos, le CIN mentionne, à côté de WalCareNet et d'IrisCareNet, le flux flamand eWZC via VSB-Net, disponible via le Departement Zorg. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Rollout — NIC/CIN SRC-a31f7f1bde | sectie 'Rollout secteur des maisons de repos' | 28-09-2026 |
| Tabakologen of artsen ontvangen de Vlaamse tussenkomst voor rookstopbegeleiding door hun prestaties via een web-based facturatiesysteem aan de ziekenfondsen over te maken; de uitbetaling gebeurt via de ziekenfondsen. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Rookstopbegeleiding — Departement Zorg SRC-acfdc95d1e | inleiding | 29-09-2026 |
| Selon le CIN (mise à jour le 24/02/2026), la facturation IrisCareNet est en production pour le secteur des maisons de repos via cinq logiciels agréés. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Rollout — NIC/CIN SRC-a31f7f1bde | sectie 'Rollout secteur des maisons de repos', regel 'Facturation - IrisCareNet' met het lijstitem 'Nbre logiciels agréés : 5' eronder | 28-09-2026 |
| IrisCareNet et le MyCareNet fédéral sont deux plates-formes similaires mais distinctes, sans interaction entre elles (délibération 22/178). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 22/178 du 6 décembre 2022 (MR, MRS, CSJ – facturation électronique et Member Data via IrisCareNet) — Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé); 06-12-2022 SRC-ebbe452f6e | p. 2, punt 3 | 29-09-2026 |
| Les organismes assureurs fédéraux reçoivent les flux de données du service Member Data et de la facturation d'IrisCareNet et transmettent les fichiers de facturation aux organismes assureurs bruxellois; au 1er avril 2023, toutes les MRS et MRPA bruxelloises pouvaient transmettre leurs décomptes mensuels par voie électronique via IrisCareNet. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Simplification administrative — Iriscare SRC-cb0336a59e | project PJI66b | 26-09-2026 |
Non reprises dans le texte 4 affirmations
Ces affirmations proviennent des mêmes sources et ont été vérifiées, mais l'article consacré à IrisCareNet ne les utilise pas (encore).
| Affirmation | Type | Source | Emplacement | Date de référence |
|---|---|---|---|---|
| Le service Member Data (MDA) d'IrisCareNet permet aux institutions autorisées (MRS, MR, centres de soins de jour et maisons de soins psychiatriques) de consulter les informations du bénéficiaire de soins qui sont nécessaires pour effectuer une facturation correcte. Une erreur ? | fait | IrisCareNet - Member Data — eHealth-platform SRC-f869cdefab | sectie 'Informations générales' | 26-09-2026 |
| Le protocole fiscal produit ses effets à partir du 1er avril 2021 pour les maisons de soins psychiatriques et à partir du 1er janvier 2023 pour les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les centres de soins de jour. Une erreur ? | fait | Protocole de collaboration entre Iriscare, les organismes assureurs bruxellois, le CIN et le SPF Finances (…) établissements de soins qui facturent au moyen d'un réseau électronique — Moniteur belge (SPF Finances); 19-01-2024 SRC-eb3ce84880 | art. 3 en 14 | 29-09-2026 |
| Selon le CIN (mise à jour le 24/02/2026), eAgreement Light via IrisCareNet est en production pour le secteur des maisons de repos via trois logiciels agréés. Une erreur ? | fait | Rollout — NIC/CIN SRC-a31f7f1bde | sectie 'Rollout secteur des maisons de repos' | 28-09-2026 |
| Il existe une délibération distincte 23/172 (7/11/2023) pour la facturation par les professionnels de santé aux organismes assureurs bruxellois via IrisCareNet; le texte lui-même n'a pas été trouvé. Une erreur ? | fait | Délibération n° 24/002 du 9 janvier 2024 (hôpitaux bruxellois, facturation via IrisCareNet) — Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé); 09-01-2024 SRC-de0d401978 | p. 2, punt 5 | 29-09-2026 |