Monitoring à distance oncologie (forfaits INAMI)

Depuis le 1er janvier 2026, les patients sous certaines thérapies oncologiques entrent en ligne de compte pour le remboursement de la télésurveillance afin de détecter précocement les effets secondaires et les complications.^[3] Les forfaits s'appliquent aux patients qui sont traités avec des médicaments de la catégorie de remboursement A relevant de la classification ATC L01F et qui n'entrent pas en ligne de compte pour le forfait de soins oncologiques de base.^[1] Il s'agit, après l'insuffisance cardiaque, du deuxième processus de soins remboursé avec des applications médicales mobiles (voir Télésurveillance en cas d'insuffisance cardiaque et l'aperçu Télésurveillance en Belgique).^[3]

Groupe cible et financement

Les forfaits s'appliquent aux patients qui sont traités avec des médicaments de la catégorie de remboursement A relevant de la classification ATC L01F et qui n'entrent pas en ligne de compte pour le forfait de soins oncologiques de base.^[1]

Le financement est limité à cinq mois par patient ; ensuite, l'hôpital suit le patient via les soins classiques.^[2] Les instructions de facturation de l'INAMI utilisent les pseudocodes 770431-770442 et 770453-770464, à côté des codes de la convention insuffisance cardiaque et de ceux de la kinésithérapie.^[4]

Conditions d'organisation

L'équipe de monitoring dispose d'au moins 0,5 ETP d'infirmier en oncologie par tranche entamée de 100 patients.^[2] L'infirmier en oncologie enregistre les actions de monitoring effectuées dans le dossier patient informatisé, sous la supervision de l'oncologue ou de l'hématologue.^[2] En cas d'intervention nécessaire, l'équipe informe le médecin généraliste ou l'infirmier à domicile dans les deux jours ouvrables via l'eHealthBox ou par téléphone.^[1]

Une éventuelle application pour smartphone doit être disponible sur Android et iOS ; les patients sans smartphone doivent pouvoir remplir les questionnaires via un navigateur web.^[2] Il n'existe pas de liste limitative d'applications : toute application qui satisfait aux critères de l'annexe et de l'AR soins à distance peut être utilisée.^[1] L'aperçu sur mHealthBelgium est donc informatif et non contraignant.^[1]

Le remboursement part d'une proposition du groupe de travail mHealth de l'INAMI à la commission de conventions des hôpitaux.^[2]

Le parcours confie le monitoring à une équipe de l'hôpital où le patient est suivi.^[2] Les hôpitaux peuvent démarrer dès que la clause de modification est publiée au Moniteur belge, sans procédure d'agrément.^[2] L'arrêté royal contenant le cadre de référence général pour les soins à distance ne rend lui-même aucune prestation remboursable ; le remboursement provient de cette convention.^[3]

Un hôpital doit organiser une équipe de monitoring adéquate, l'enregistrement dans le dossier, un processus d'intervention et une application conforme avant de pouvoir facturer les forfaits.^[2][2][1][1] Les pseudocodes et la limite de cinq mois doivent être surveillés dans la facturation et le suivi.^[4][2]

• Le guide d'implémentation HL7 Belgium HL7 Belgium Patient Monitoring Outcome FHIR Implementation Guide contient un carepath « antitumorale therapie », mais celui-ci concerne un autre processus de soins : l'hospitalisation à domicile avec administration par un infirmier à domicile.^[6] Les sources consultées ne relient pas ce guide d'implémentation à ces forfaits.
• La date de publication au Moniteur belge, les résultats d'évaluation et les chiffres d'utilisation font défaut dans les sources consultées ; « non trouvé » n'est pas une preuve d'absence.