Fiche de concept · Plateforme ou service
Affirmations : UHMEP et la prescription de renvoi électronique (eReferral)
- Plateforme ou service
- projet pilote
- Belgique (fédéral/interfédéral)
- Architecture et infrastructure
- Identité, accès et audit
- Financement
- Réglementation
Identifiant Atlas uhmep · 195 affirmations · 60 sources · Dernière vérification04-11-2026
· Version 2026.11.12-3
UHMEP est la plate-forme centrale de l'INAMI sur laquelle les prescriptions de renvoi électroniques et les propositions de soins sont conservées et consultées; eReferral est le service de prescription de renvoi électronique qui y tourne. Une prescription n'est pas adressée: le patient l'attribue et le prestataire de soins exécutant la récupère au moyen d'un code court, via l'application web de l'INAMI, des composants web ou l'API FHIR dans son propre logiciel. La plate-forme est en phase pilote, avec les soins infirmiers à domicile et la radiologie comme premiers groupes cibles. La date d'obligation attend un arrêté royal. Au sein d'un hôpital, une prescription de renvoi pour un patient ambulant relève bien du cadre légal; pour un patient hospitalisé, elle n'en relève provisoirement pas.
Voici les affirmations sur lesquelles repose la page consacrée à UHMEP et la prescription de renvoi électronique (eReferral) : des faits courts, formulés par nous, chacun avec sa source et son emplacement vérifiable. Lire l'article · Comment fonctionne l'Atlas.
Affirmations 145 affirmations
| Affirmation | Type | Source | Emplacement | Date de référence |
|---|---|---|---|---|
| Selon la procédure d'onboarding M2M (v1.0, 18/03/2026), UHMEP (« Unaddressed Health Message Exchange Platform ») est une plate-forme d'échange centrale où les prescriptions de renvoi et les propositions médicales qui les accompagnent sont conservées, partagées et consultées en toute sécurité par les prestataires de soins et les patients. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Procedure: Onboarding for Digital Referral Prescription (UHMEP /eReferral) M2M integration — eHealth-platform; 18-03-2026 SRC-1f8f8dee5c | p. 1, '1. Introduction' | 26-09-2026 |
| La même procédure définit eReferral comme l'application ou le service de prescription de renvoi numérique qui utilise UHMEP pour créer, envoyer et traiter des renvois électroniques entre prescripteurs, prestataires de soins et patients. eReferral est donc le service, UHMEP la plate-forme sous-jacente. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Procedure: Onboarding for Digital Referral Prescription (UHMEP /eReferral) M2M integration — eHealth-platform; 18-03-2026 SRC-1f8f8dee5c | p. 1, '1. Introduction' | 26-09-2026 |
| La prescription de renvoi n'est pas adressée: le patient l'attribue à un prestataire de soins ou à une organisation. Le prescripteur peut attribuer lui-même (après accord explicite du patient), mais uniquement pour les prescriptions de radiologie. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | F.A.Q. Digitaal verwijsvoorschrift — RIZIV; 04-05-2026 SRC-f063733151 | p. 6, 'Toewijzen', vraag 5 | 26-09-2026 |
| Chaque prescription de renvoi numérique reçoit un ShortCode de 6 caractères alphanumériques; combiné au numéro de registre national ou au numéro BIS du patient, il permet à un prestataire de soins de retrouver la prescription de manière unique. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | F.A.Q. Digitaal verwijsvoorschrift — RIZIV; 04-05-2026 SRC-f063733151 | p. 1, 'Algemeen', vraag 2 | 26-09-2026 |
| Les mêmes alinéas de l'art. 30 de la loi qualité limitent l'accès au contenu de la prescription électronique au patient, au prescripteur et au praticien professionnel chargé d'exécuter la prescription. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Wet van 22 april 2019 inzake de kwaliteitsvolle praktijkvoering in de gezondheidszorg (geconsolideerde tekst, Justel) — FOD Justitie (Justel); 14-05-2019 SRC-37d72aaddb | art. 30, lid ingevoegd bij W 2022-05-18/08, art. 147 | 30-10-2026 |
| eReferral offre trois formes d'intégration: la Pro Web App (pas d'intégration), des composants web (List, Create, Detail; intégration simple) et l'UHMEP FHIR API (intégration complète). L'application web utilise elle-même l'UHMEP FHIR API et trois composants web qui sont également mis à la disposition des intégrateurs. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral Integration Guide v3.0 — eHealth-platform (auteur: Smals); 11-02-2026 SRC-59a327cead | p. 6, '5. Introduction' (en p. 8, '6.2 eReferral solutions') | 26-09-2026 |
| La Pro Web App ne permet de se connecter qu'en tant que prestataire de soins individuel, pas au nom d'une organisation; un hôpital qui souhaite travailler en tant qu'organisation doit s'intégrer via les composants web ou via l'API FHIR avec une authentification M2M. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral Integration Guide v3.0 — eHealth-platform (auteur: Smals); 11-02-2026 SRC-59a327cead | p. 8, '6.3 Pro Web App (Simple Flow)' | 26-09-2026 |
| Le portail des services e-santé mentionne l'INAMI comme institution responsable du service eReferral. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral | eGezondheid (Portaal van de diensten eGezondheid) — eHealth-platform / portaal eGezondheid SRC-320dfe7854 | blok 'Verantwoordelijke instelling(en)' | 29-09-2026 |
| Au 29 septembre 2026, le catalogue de production de l'eHealth API Portal affiche l'API UHMEP (FHIR R4, REST) en version 1.4 (Published). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eHealth API Portal - APIs (productiecatalogus) — eHealth-platform SRC-539a6b4435 | API-catalogus, tegel 'UHMEP v 1.4 Published REST' | 29-09-2026 |
| Au 29 septembre 2026, le catalogue d'acceptation (ACC) de l'eHealth API Portal affiche l'API UHMEP en version 1.5. La v1.5 existe donc en acceptation, mais pas en production. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eHealth ACC API Portal - APIs (acceptatiecatalogus) — eHealth-platform SRC-a2b04c7166 | ACC-API-catalogus, tegel 'UHMEP v 1.5 Published REST' | 29-09-2026 |
| Interprétation: le filtre par service de base dans le Software Register fonctionne bel et bien, car la même recherche a donné 25 progiciels pour le service de base VIDIS Medication scheme. Que zéro progiciel ne porte un enregistrement eReferral au 27 octobre 2026 signifie donc qu'aucun logiciel eReferral ayant réussi les tests n'était publié ce jour-là, et non que le filtre échoue. Les tests d'enregistrement en direct de la période de test 1 couraient encore jusqu'au 16 octobre 2026 et les retests jusqu'au 30 octobre 2026, des enregistrements peuvent donc encore suivre. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | interprétation | eHealth Software Register API: softwarepakketten met basisdienst VIDIS Medication scheme (controlemeting) — eHealth-platform SRC-e7df3d6f69 | eigen controlemeting, vergeleken met uhmep-06 | 27-10-2026 |
| Pour la prescription de soins infirmiers à domicile, des tests d'enregistrement ont lieu en 2026 pour les fournisseurs de logiciels (API FHIR ou composants web); les projets pilotes courent jusqu'en mars 2027, après quoi suit le déploiement national. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Softwareleveranciers: Digitaal verwijsvoorschrift voor thuisverpleegkundigen (eReferral) — RIZIV SRC-6f22ff7069 | sectie 'Planning' | 26-09-2026 |
| Pour la phase 2A (notamment l'examen radiologique), une version du logiciel est prévue pour fin septembre 2026 et des projets pilotes démarrent en novembre 2026. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Betere zorg en meer efficiëntie dankzij het digitaal verwijsvoorschrift (eReferral) | RIZIV — RIZIV SRC-03d65a6aca | sectie 'Mijlpalen' fase 2A | 26-09-2026 |
| La loi ne rend pas encore elle-même la prescription de renvoi électronique obligatoire: le Roi détermine, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, à partir de quelle date elle est obligatoire. Cette obligation peut être limitée aux prescriptions de renvoi imposées par la loi sur l'assurance maladie (GVU-wet). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | 20 juli 2026. - Wet houdende diverse bepalingen inzake gezondheid (hoofdstuk 6: Elektronisch voorschrijven) — FOD Justitie - Belgisch Staatsblad (FOD Sociale Zekerheid); 11-08-2026 SRC-4b2f15001c | art. 76, § 1 | 29-09-2026 |
| Volgens het verslag van de eerste lezing zal de verplichting om elektronische verwijsvoorschriften op te stellen vermoedelijk gefaseerd worden ingevoerd, naargelang de zorg die wordt voorgeschreven. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Wetsontwerp houdende diverse bepalingen inzake gezondheid: verslag van de eerste lezing (DOC 56 1619/003, 7 juli 2026) — Kamer van volksvertegenwoordigers; 07-07-2026 SRC-058ba52ff1 | p. 39 (Franse kolom) | 04-11-2026 |
| In die fasering komt het voorschrijven van onderzoek en medische beeldvorming als eerste aan de beurt: dat zal verplicht elektronisch moeten verlopen. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Wetsontwerp houdende diverse bepalingen inzake gezondheid: verslag van de eerste lezing (DOC 56 1619/003, 7 juli 2026) — Kamer van volksvertegenwoordigers; 07-07-2026 SRC-058ba52ff1 | p. 39 (Franse kolom) | 04-11-2026 |
| Volgens de memorie van toelichting is artikel 73 voor verwijsvoorschriften wel van toepassing op elektronische ziekenhuisvoorschriften intra muros voor ambulante patiënten, en bij aanvang niet op die voor gehospitaliseerde patiënten. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Wetsontwerp houdende diverse bepalingen inzake gezondheid: memorie van toelichting, voorontwerp en adviezen (DOC 56 1619/001 en 1620/001, 23 juni 2026) — Kamer van volksvertegenwoordigers; 23-06-2026 SRC-46c7ee2870 | p. 45 | 04-11-2026 |
| L'obligation relative à la prescription de renvoi électronique (art. 76) ne s'applique pas aux prescriptions hospitalières électroniques pour les patients hospitalisés. Le Roi peut toutefois la rendre applicable ultérieurement à ces prescriptions. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | 20 juli 2026. - Wet houdende diverse bepalingen inzake gezondheid (hoofdstuk 6: Elektronisch voorschrijven) — FOD Justitie - Belgisch Staatsblad (FOD Sociale Zekerheid); 11-08-2026 SRC-4b2f15001c | art. 77 | 29-09-2026 |
| Le CI-build de l'eReferral-IG 3.0.0 annonce que la migration du DRP-IG vers le Referral-IG est prévue pour la prochaine release et que les intégrateurs doivent préparer leurs dépendances et références DRP à leur remplacement par les artefacts correspondants du Referral-IG. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral Implementation Guide 3.0.0 (CI-build) - Home — RIZIV-INAMI / HL7 Belgium (CI-build) SRC-87c244087f | sectie 'Important: migration from the DRP IG to the Referral IG is planned for the next release.' | 29-10-2026 |
| Le CI-build de l'eReferral-IG 3.0.0 annonce aussi un changement de l'URL de base canonique, de riziv-inami.be/standards/fhir/ereferral vers un nom non encore fixé sous ehealth.fgov.be/standards/fhir; ce nom est provisoirement un espace réservé et non une URL canonique à utiliser. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral Implementation Guide 3.0.0 (CI-build) - Home — RIZIV-INAMI / HL7 Belgium (CI-build) SRC-87c244087f | sectie 'Important: the canonical base URL is planned to change.' | 29-10-2026 |
| La version 3.0.0 de l'eReferral-IG n'est pas une publication faisant autorité mais le continuous build, construit par le FHIR CI Build. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral Implementation Guide 3.0.0 (CI-build) - Changes — RIZIV-INAMI / HL7 Belgium (CI-build) SRC-a556292844 | kopregel boven de inhoud (publicatienota van de CI-build) | 29-10-2026 |
| La généralisation des prescriptions de renvoi et de soins numériques au sein du plan d'action eSanté passe par « UHMEP » (Unaddressed Health Message Exchange Platform); il s'agit d'une information nouvelle par rapport à l'aperçu BIHR de l'INAMI, où ce projet n'est pas cité par son nom. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eHealth (primary use) in Belgium: brief overview, Belgian Integrated Health Record (B-IHR) for integrated care and Belgian roadmap towards EHDS — eHealth-platform (4th Health, Ethics, Law, and Technology Symposium, HELT 2026); 23-04-2026 SRC-1c29edd035 | dia 12 ('Other components of the eHealth action plan') | 26-09-2026 |
| Le même texte de vision écrit UHMEP en entier « Unadressed Health Messages Exchange Platform ». ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Digitalisering verwijsvoorschriften: visie Recip-e vzw (V2) — Recip-e vzw (gehost door Vlaamse Beroepsorganisatie van Vroedvrouwen) SRC-8eca77d767 | p. 7 | 26-09-2026 |
| Le guide d'onboarding du 18 mars 2026 décrit UHMEP comme une plate-forme de gestion numérique des prescriptions de renvoi et des propositions médicales qui les accompagnent. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Onboarding for Digital Referral Prescription (UHMEP/eReferral) M2M integration — eHealth-platform; 18-03-2026 SRC-0a1f71b4cd | p. 1, Introduction | 27-09-2026 |
| La plate-forme de renvoi UHMEP conserve les prescriptions de renvoi numériques dans une banque de données centrale accessible au patient, au prescripteur et au prestataire de soins; elle fonctionne de manière comparable à Recip-e (ID de référence, récupération par l'exécutant). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Digitaal verwijsplatform — Domus Medica SRC-8a8fe93b79 | inleiding | 26-09-2026 |
| UHMEP est le nom du cadre technique/architectural de la prescription de renvoi numérique (eReferral); la Plate-forme eHealth publie à cet effet le « UHMEP eReferral Integration guide » comme cookbook pour les intégrateurs de logiciels. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral-Digitaal Verwijsvoorschrift | eHealth-platform — eHealth-platform SRC-972e1a8c71 | sectie 'Cookbook' | 26-09-2026 |
| Het verwijsvoorschrift is vandaag een papieren proces; eReferral wil dat verwerkingsproces foutlozer, efficiënter en toegankelijker digitaliseren tussen voorschrijver, zorgverlener, adviserend arts en patiënt. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Betere zorg en meer efficiëntie dankzij het digitaal verwijsvoorschrift (eReferral) | RIZIV — RIZIV SRC-03d65a6aca | inleiding | 26-09-2026 |
| La digitalisation de la prescription de renvoi (eReferral/UHMEP) vise à rendre le processus papier actuel plus efficient et plus accessible, avec moins de risque d'erreurs, pour les prescripteurs, les dispensateurs de soins, les médecins-conseils et les patients. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral-Digitaal Verwijsvoorschrift | eHealth-platform — eHealth-platform SRC-972e1a8c71 | inleidende alinea | 26-09-2026 |
| La prescription de renvoi numérique (eReferral) permet l'envoi, la réception et le traitement électroniques de prescriptions de renvoi entre le prescripteur, le prestataire de soins, le médecin-conseil et le patient. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Softwareleveranciers: Digitaal verwijsvoorschrift voor thuisverpleegkundigen (eReferral) — RIZIV SRC-6f22ff7069 | inleiding | 26-09-2026 |
| Selon l'Exposé des motifs (cité dans l'avis de l'APD), les soins de santé et l'assurance obligatoire soins de santé n'utilisaient à ce moment-là que la prescription de renvoi papier. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Avis n° 53/2024 du 6 juin 2024 – avant-projet de loi relatif à la prescription électronique (CO-A-2024-141) — Autorité de protection des données (Gegevensbeschermingsautoriteit); 06-06-2024 SRC-e6152a2548 | p. 3, randnr. 5 | 26-09-2026 |
| L'avant-projet décrit la finalité globale de la prescription de renvoi électronique: permettre l'exécution, par le professionnel des soins de santé, de la prescription établie électroniquement par le professionnel des soins de santé prescripteur, au profit d'un patient déterminé. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Avis n° 53/2024 du 6 juin 2024 – avant-projet de loi relatif à la prescription électronique (CO-A-2024-141) — Autorité de protection des données (Gegevensbeschermingsautoriteit); 06-06-2024 SRC-e6152a2548 | p. 14, randnr. 53 (art. 6 §2 voorontwerp) | 26-09-2026 |
| Outre la prescription de renvoi (du prescripteur vers le prestataire de soins), eReferral prend en charge le flux inverse: le prestataire de soins établit une proposition médicale (proposition de soins) à l'intention du prescripteur, par exemple pour prolonger un traitement ou en commencer un nouveau. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral Integration Guide v3.0 — eHealth-platform (auteur: Smals); 11-02-2026 SRC-59a327cead | p. 6, '5. Introduction' | 26-09-2026 |
| L'attribution n'a jamais lieu automatiquement, pas même en cas de relation thérapeutique existante; elle a toujours lieu à la demande et avec l'accord du patient. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | F.A.Q. Digitaal verwijsvoorschrift — RIZIV; 04-05-2026 SRC-f063733151 | p. 9, 'Zorgverleners / zorgorganisaties – eReferral', vraag 8 | 26-09-2026 |
| En cas d'attribution à une organisation disposant d'une reconnaissance Circle of Trust, la prescription est gérée au niveau de l'organisation et transmise en interne au prestataire de soins adéquat au sein de cette organisation. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | F.A.Q. Digitaal verwijsvoorschrift — RIZIV; 04-05-2026 SRC-f063733151 | p. 9, vraag 14 | 26-09-2026 |
| Une prescription de renvoi est visible pour le prescripteur, pour les prestataires de soins disposant d'une relation thérapeutique et du consentement éclairé du patient, pour les prestataires de soins ou organisations auxquels elle est attribuée, et pour les prestataires de soins qui ont reçu le ShortCode et le numéro de registre national ou le numéro BIS du patient. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | F.A.Q. Digitaal verwijsvoorschrift — RIZIV; 04-05-2026 SRC-f063733151 | p. 2, 'Raadplegen', vraag 1 | 26-09-2026 |
| Les prescripteurs et les prestataires de soins consultent les prescriptions de renvoi via leur logiciel couplé à UHMEP, ou via l'application que l'INAMI met à disposition. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | F.A.Q. Digitaal verwijsvoorschrift — RIZIV; 04-05-2026 SRC-f063733151 | p. 5, 'Voorschrijvers – eReferral', 'Raadplegen' | 26-09-2026 |
| Les patients voient leurs prescriptions de soins (et examens) dans l'application web Masanté, mais uniquement lorsque le prestataire de soins établit et envoie la prescription sous forme numérique. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Betere zorg en meer efficiëntie dankzij het digitaal verwijsvoorschrift (eReferral) | RIZIV — RIZIV SRC-03d65a6aca | sectie 'Hoe realiseren we dit?' | 26-09-2026 |
| Pour la plupart des types de prescriptions de renvoi, les soins doivent débuter dans un délai maximal de 2 ans après la création; une fois les soins commencés, le prestataire de soins dispose en principe de 5 ans au maximum pour terminer le traitement (ce délai peut être plus court selon le type). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | F.A.Q. Digitaal verwijsvoorschrift — RIZIV; 04-05-2026 SRC-f063733151 | p. 1, 'Geldigheids- en uitvoeringsperiode' | 26-09-2026 |
| La loi conserve une prescription de renvoi électronique au maximum deux ans après son établissement dans la base de données unifiée. Si elle ne reçoit pas un début d'exécution pendant ce délai, elle est supprimée de la base de données. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | 20 juli 2026. - Wet houdende diverse bepalingen inzake gezondheid (hoofdstuk 6: Elektronisch voorschrijven) — FOD Justitie - Belgisch Staatsblad (FOD Sociale Zekerheid); 11-08-2026 SRC-4b2f15001c | art. 75, § 3, 1° | 29-09-2026 |
| Si la prescription de renvoi reçoit bien un début d'exécution dans ce délai de deux ans, elle est conservée cinq années supplémentaires à compter de ce début d'exécution. Ensuite suit encore une conservation pour la durée des délais de prescription de la loi sur l'assurance maladie. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | 20 juli 2026. - Wet houdende diverse bepalingen inzake gezondheid (hoofdstuk 6: Elektronisch voorschrijven) — FOD Justitie - Belgisch Staatsblad (FOD Sociale Zekerheid); 11-08-2026 SRC-4b2f15001c | art. 75, § 3, 2° en 3° | 29-09-2026 |
| Toutes les prescriptions de renvoi et propositions sont centralisées dans la banque de données UHMEP; selon l'Integration Guide, cette centralisation permet à l'INAMI de réaliser des analyses statistiques et certains contrôles. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral Integration Guide v3.0 — eHealth-platform (auteur: Smals); 11-02-2026 SRC-59a327cead | p. 6, '5. Introduction' | 26-09-2026 |
| La banque de données UHMEP est destinée à contenir les prescriptions de renvoi de l'ensemble des citoyens belges. Le service était d'abord limité aux prestataires de soins individuels (médecins, infirmiers et sages-femmes) et est ouvert aux organisations de soins via un accès machine-to-machine (client M2M). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Procedure: Onboarding for Digital Referral Prescription (UHMEP /eReferral) M2M integration — eHealth-platform; 18-03-2026 SRC-1f8f8dee5c | p. 1, '1. Introduction' | 26-09-2026 |
| Smals compte sur environ 300 millions de prescriptions par an dans UHMEP (prévision, pas un volume mesuré). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Digitalisering van de zorgvoorschriften (projectfiche UHMEP) — Smals SRC-99db830323 | projectfiche, beschrijving | 29-09-2026 |
| Selon la présentation annuelle eHealth (janvier 2026), la plate-forme UHMEP pour les prescriptions de renvoi numériques, développée en 2025, comprenait des composants web pour les professionnels, destinés à l'intégration dans le DPI/DMI. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Réalisations 2025 – Perspectives 2026 (Plate-forme eHealth) — eHealth-platform (publieke presentatie op de persoonlijke website van de administrateur-generaal); 30-01-2026 SRC-88e226b672 | slide 29, 'UHMEP – Digitale verwijsvoorschriften 2025 (1/2)' | 26-09-2026 |
| L'intégration avec la prescription de renvoi numérique se fait via une API FHIR (tests d'enregistrement en direct du 6 avril au 16 octobre 2026 pour l'authentification P2M). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Softwareleveranciers: Digitaal verwijsvoorschrift voor thuisverpleegkundigen (eReferral) — RIZIV SRC-6f22ff7069 | sectie 'Testperiode 1' | 26-09-2026 |
| Pour l'UHMEP FHIR API, chaque type de prescription de renvoi et de proposition de soins utilise son propre modèle FHIR, adapté au contexte belge par l'équipe de standardisation de la Plate-forme eHealth; les appels d'API utilisent un numéro d'identification de la sécurité sociale pseudonymisé (blinded pseudonymisation de la Plate-forme eHealth) et un serveur de terminologie pour SNOMED CT. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral Integration Guide v3.0 — eHealth-platform (auteur: Smals); 11-02-2026 SRC-59a327cead | p. 10, '6.5 UHMEP FHIR API (Complex Flow)' | 26-09-2026 |
| L'INAMI développe sa propre application web eReferral destinée aux prescripteurs et aux dispensateurs de soins ainsi qu'une application mobile destinée aux patients, chacune avec une prestation de services de base, à côté de l'intégration dans le logiciel des dispensateurs de soins. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Betere zorg en meer efficiëntie dankzij het digitaal verwijsvoorschrift (eReferral) | RIZIV — RIZIV SRC-03d65a6aca | sectie 'Hoe realiseren we dit?' | 26-09-2026 |
| eReferral requiert un serveur de terminologie avec SNOMED CT; les intégrateurs peuvent utiliser l'image Docker officielle du National Release Center belge ou un serveur propre qui récupère les codes SNOMED CT auprès du NRC. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral Integration Guide v3.0 — eHealth-platform (auteur: Smals); 11-02-2026 SRC-59a327cead | p. 22, '9.1 Terminology server and Snomed CT' | 26-09-2026 |
| Celui qui souhaite créer des prescriptions de radiologie via l'UHMEP FHIR API doit réaliser un couplage avec Prescription Search Support (PSS) pour récupérer les recommandations que le médecin voit au moment de la prescription. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral Integration Guide v3.0 — eHealth-platform (auteur: Smals); 11-02-2026 SRC-59a327cead | p. 22, '9.2 Prescription Search Support (PSS) radiology integration' | 26-09-2026 |
| Het digitaal verwijsvoorschrift heeft een gepubliceerde CareSet, "Digital Referral Prescription (DRP)". De bron vermeldt KMEHR niet; dat de stroom rechtstreeks naar FHIR gaat zonder KMEHR-tussenstap, is een eigen afleiding. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | interprétation | Overzicht van gepubliceerde CareSets | RIZIV — RIZIV SRC-b4f8ecf2f8 | sectie 'CareSet "Digital Referral Prescription (DRP)"' | 26-09-2026 |
| Tous les appels sécurisés de l'API eReferral exigent un jeton eHealth obtenu par token exchange, de sorte qu'eReferral ne reçoit pas directement les droits de pseudonymisation (pseudo, identify) issus du jeton utilisateur initial. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | API Integration - eReferral Implementation Guide v2.0.0 (CI build) — RIZIV-INAMI SRC-9200613bdc | sectie 'Authentication and Headers' | 26-09-2026 |
| Dans l'API eReferral, chaque utilisateur connecté reçoit exactement un rôle comme première couche d'accès. Par-dessus, l'API impose une matrice d'accès déterminée par l'INAMI, par opération, par template de prescription et par discipline. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral Implementation Guide 2.1.0 – Operation Access Matrix — RIZIV-INAMI SRC-6d0e36bde5 | secties 'Roles' en 'Access Matrix' | 26-09-2026 |
| Dans les intégrations machine-to-machine, eReferral ne contrôle pas lui-même les restrictions applicables aux prestataires de soins suspendus. Cette responsabilité incombe à chaque organisation. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral Implementation Guide 2.1.0 – Operation Access Matrix — RIZIV-INAMI SRC-6d0e36bde5 | sectie 'Suspension' | 26-09-2026 |
| Pour l'UHMEP FHIR API, un token exchange IAM est obligatoire (I.AM Connect), de sorte que l'exploitant technique n'obtient pas de droits de pseudonymisation. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Recip-e FHIR Cookbook (UHMEP-MedicationPrescription-Cookbook.pdf) — Smals / Recip-e; 04-06-2026 SRC-b4bdb9101a | p. 9 (2.3.2 Token Exchange) | 26-09-2026 |
| Pour UHMEP eReferral, il existe des procédures d'onboarding distinctes pour les prestataires de soins individuels (P2M) et pour les organisations de soins qui souhaitent s'intégrer en machine-to-machine (M2M). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral-Digitaal Verwijsvoorschrift | eHealth-platform — eHealth-platform SRC-972e1a8c71 | sectie 'Informatief document' | 26-09-2026 |
| La procédure M2M UHMEP/eReferral ne vaut que pour les clients existants, admis et disposant de certificats. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Onboarding for Digital Referral Prescription (UHMEP/eReferral) M2M integration — eHealth-platform; 18-03-2026 SRC-0a1f71b4cd | p. 2, 2.2 Target groups | 26-09-2026 |
| La procédure d'onboarding M2M UHMEP/eReferral 1.0 oblige les intégrateurs de logiciels à tester en acceptation avant l'onboarding vers la production. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Onboarding for Digital Referral Prescription (UHMEP/eReferral) M2M integration — eHealth-platform; 18-03-2026 SRC-0a1f71b4cd | p. 3, 2.4.2 Technical tests eHealth | 26-09-2026 |
| Le projet est ouvert par phases: l'Integration Guide v3.0 énumère les groupes cibles pris en charge, pour les prestataires de soins individuels (médecin, infirmier, patient, sage-femme diplômée avant 2018) et pour les organisations via M2M (notamment HOSPITAL, HOME_SERVICES, GROUPOFNURSES, MEDICAL_HOUSE, GUARD_POST). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral Integration Guide v3.0 — eHealth-platform (auteur: Smals); 11-02-2026 SRC-59a327cead | p. 5, '4. Preface' | 26-09-2026 |
| De registratie- en testmodaliteiten hangen af van de integratievorm: bij een webapplicatie zonder eigen integratie is geen registratietest vereist, bij webcomponenten volstaat een demonstratievideo, en bij integratie via de FHIR-API is een live testsessie via videomeeting nodig, soms voorafgegaan door een verplichte pre-registratietest op de FHIR Test Server. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Technische informatie en registratie voor softwareleveranciers van software voor zorgverleners | RIZIV — RIZIV SRC-db58d23cca | sectie 'Registratie voor een specifieke digitale toepassing' | 26-09-2026 |
| La version FHIR de Recip-e utilise des pseudonymes pour les identifiants de patients, via le service de pseudonymisation de la Plate-forme eHealth en tant que tiers de confiance. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Recip-e FHIR Cookbook (UHMEP-MedicationPrescription-Cookbook.pdf) — Smals / Recip-e; 04-06-2026 SRC-b4bdb9101a | p. 6 (2.1 Pseudonymisation) | 26-09-2026 |
| Les intégrateurs de logiciels doivent être raccordés à la Plate-forme eHealth pour pouvoir pseudonymiser, identifier ou convertir des identifiants de patient vers le domaine UHMEP. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Recip-e FHIR Cookbook (UHMEP-MedicationPrescription-Cookbook.pdf) — Smals / Recip-e; 04-06-2026 SRC-b4bdb9101a | p. 5, Pseudonymisation | 28-09-2026 |
| Dans l'exemple d'intégration de Smals, UHMEP est cité comme le système back-end qui, après vérification de la relation thérapeutique via l'eHealth Attribute Authority, renvoie les prescriptions au prescripteur. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | interprétation | GitHub - smals-belgium/shared-pseudo-helper-java: Library that helps eHealth Pseudonymisation integration in Java applications · GitHub — Smals SRC-62e7d58b4b | README - voorbeeldscenario pseudonimisering | 26-09-2026 |
| Het eReferral-IG (CI-build voor versie 2.0.0, RIZIV-INAMI) definieert de lokale FHIR-profielen voor verwijsvoorschriften; de documentatie is nog in ontwikkeling en de canonieke URL is voorlopig. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral Implementation Guide v2.0.0 (CI build) — RIZIV-INAMI / HL7 Belgium (build.fhir.org) SRC-bae30c3dbf | startpagina IG | 26-09-2026 |
| Het eReferral-IG vervangt de vroegere UHMEP API-cookbook als enige referentie voor integratoren. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | shared-digital-referral-prescription (README) — Smals SRC-03a7940ffb | README | 26-09-2026 |
| Le README de Smals indique que l'eReferral-IG remplace l'ancien cookbook comme référence unique pour l'intégration. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Digital Referral Prescription Project — Smals SRC-ef2b9616c1 | Note | 27-09-2026 |
| De opgehaalde eReferral-IG is geen geautoriseerde publicatie maar de continuous build voor versie 2.0.0 (FHIR CI Build); een gepubliceerde release 2.0.0 is daarmee niet aangetoond. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral Implementation Guide v2.0.0 (CI build) — RIZIV-INAMI / HL7 Belgium (build.fhir.org) SRC-bae30c3dbf | startpagina IG, kopregel | 26-09-2026 |
| Er bestaat een nieuwere continuous build 2.1.0 van het RIZIV-eReferral-IG. Ook die versie is uitdrukkelijk geen geautoriseerde publicatie. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral Implementation Guide 2.1.0 (continuous build) – Home — RIZIV-INAMI SRC-9afe7e4379 | startpagina IG, kopregel | 26-09-2026 |
| Le CI-build de l'eReferral-IG 2.1.0 a pour ID de package inami.fhir.be.ereferral, pour statut « draft » et pour date d'IG 2026-09-02; le dernier build date du 15 septembre 2026. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral Implementation Guide 2.1.0 - CI build qa.json — HL7 FHIR CI build (auto-build) SRC-1923f383ab | qa.json (status, package-id, ig-ver, date) | 07-10-2026 |
| Le README de Smals indique que les codes d'erreur de l'API sont repris dans l'eReferral-IG. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Digital Referral Prescription Project — Smals SRC-ef2b9616c1 | Note | 27-09-2026 |
| L'URL canonique de l'eReferral-IG se situe sous riziv-inami.be/standards/fhir/ereferral, et non sous ehealth.fgov.be/standards/fhir. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral Implementation Guide 2.1.0 - CI build qa.json — HL7 FHIR CI build (auto-build) SRC-1923f383ab | qa.json (url) | 07-10-2026 |
| L'eReferral-IG 2.0.0 qualifie son URL canonique et son adresse de publication de provisoires et modifiables. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral Implementation Guide v2.0.0 (CI build) — RIZIV-INAMI / HL7 Belgium (build.fhir.org) SRC-bae30c3dbf | inleiding | 27-09-2026 |
| Volgens de wijzigingsnota van v2.1.0 blijft het RIZIV-eReferral-IG de enige gezaghebbende bron voor ondersteunde workflows, FHIR-structuren, profielen, validatieregels en integratievoorbeelden. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral Implementation Guide 2.1.0 – Changes — RIZIV-INAMI SRC-8bfe53b3ec | Changes, v2.1.0 – 'Documentation consolidation' | 26-09-2026 |
| Elk eReferral-voorschriftprofiel beperkt een Belgisch DRP-ouderprofiel verder. Daarbovenop komen eReferral-specifieke regels, onder meer voor pseudonimisering en weggelaten velden. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral Implementation Guide 2.1.0 – Guidance — RIZIV-INAMI SRC-f994799fa2 | sectie 'General Principles' | 26-09-2026 |
| De eReferral-woordenlijst noemt als federaal ouder-IG het Digital Referral Profile-IG met package-id hl7.fhir.be.drp. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral Implementation Guide 2.1.0 – Glossary — RIZIV-INAMI SRC-360e8ba803 | Glossary, term 'DRP' | 27-09-2026 |
| Le portail des IG de la plate-forme eHealth énumère 18 IG (core, vaccination, allergy, medication, core-clinical, mycarenet, lab, public-health, infsec, patientwill, nihdi-terminology, patient-care, pss, drp, referral, patient-dossier, childreport, pregnancy-status); DRP y est marqué comme deprecated et remplacé par Referral. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | FHIR IG-portaal: projectenlijst (projects.js) — eHealth-platform SRC-85fbc850b0 | projects-array, order 14 | 25-09-2026 |
| Het federale HL7 Belgium Referral-IG (eHealth FHIR Referral Prescription Profiles for Belgium) is gepubliceerd als release 1.0.0 op zijn permanente adres (STU; 'Active as of 2026-08-21'). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Referral Prescription Implementation Guide 1.0.0 (eHealth FHIR Referral Prescription Profiles for Belgium) – Home — eHealth-platform / HL7 Belgium SRC-e6e2ff9b16 | startpagina, kopregel en metadata | 26-09-2026 |
| Sinds v2.1.0 valideert de eReferral-FHIR-gateway tegen de RIZIV-INAMI-profielen. Wie een federale eHealth-profiel-URL meestuurt, ziet die URL vóór de validatie herschreven naar de overeenkomstige RIZIV-INAMI-URL. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral Implementation Guide 2.1.0 – Changes — RIZIV-INAMI SRC-8bfe53b3ec | Changes, v2.1.0 – 'FHIR validation and profile compatibility' | 26-09-2026 |
| Het eReferral-IG voor UHMEP wordt gepubliceerd door het RIZIV-INAMI; de continuous-build-versie is (nog) geen geautoriseerde publicatie. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral Implementation Guide v2.0.0 (CI build) — RIZIV-INAMI / HL7 Belgium (build.fhir.org) SRC-bae30c3dbf | startpagina IG | 26-09-2026 |
| Sur sa propre fiche de projet, Smals décrit UHMEP comme une solution numérique centralisée pour la gestion des prescriptions et des propositions de soins. La fiche mentionne l'INAMI comme institution et Java, PostgreSQL et Spring Boot comme technologie. Smals construit donc la plate-forme pour l'INAMI. La question de savoir si Smals l'héberge ou l'exploite également n'est pas abordée par la fiche. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Digitalisering van de zorgvoorschriften (projectfiche UHMEP) — Smals SRC-99db830323 | projectfiche; velden 'Project: UHMEP', 'Instelling: RIZIV', 'Technologie' | 29-09-2026 |
| L'enregistrement pour la prescription de soins infirmiers à domicile s'adresse aux logiciels qui créent ou traitent des prescriptions, notamment pour les médecins généralistes, les postes de garde, les médecins spécialistes, les hôpitaux et les infirmiers à domicile; après l'inscription, des informations pratiques suivent de la part de Smals, partenaire de l'INAMI. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Softwareleveranciers: Digitaal verwijsvoorschrift voor thuisverpleegkundigen (eReferral) — RIZIV SRC-6f22ff7069 | secties 'Doelgroep' en 'Planning en inschrijving' | 26-09-2026 |
| L'historique de l'asbl Recip-e mentionne, pour le kick-off du projet prescriptions de renvoi avec l'INAMI (juin 2022), que ce projet fait également l'objet d'une collaboration avec Smals pour le développement de l'application et l'hébergement de la base de données. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Historiek - Recip-e — Recip-e vzw SRC-a386120d1d | tijdlijn, 'Juni 2022 - Kick-off project verwijsvoorschriften met Riziv' | 27-10-2026 |
| La fiche de projet de Smals consacrée à l'infrastructure hautement disponible HavanaH indique toujours, au 27 octobre 2026, qu'UHMEP, un système dédié à la numérisation des prescriptions de renvoi en Belgique, sera prochainement mis en place. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Uiterst beschikbare en veilige infrastructuur voor Belgische gezondheidszorg (projectfiche HavanaH) — Smals SRC-61a4c73d13 | projectfiche HavanaH, beschrijving | 27-10-2026 |
| Bij gebruik van de FHIR-API (of bij hybride integratie) is een geslaagde pre-registratietest op de FHIR Test Server van het eHealth-platform verplicht vóór deelname aan de officiële registratietest voor het digitaal verwijsvoorschrift. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Softwareleveranciers: Digitaal verwijsvoorschrift voor thuisverpleegkundigen (eReferral) — RIZIV SRC-6f22ff7069 | sectie 'Verplichte voorbereiding (pre-registratietest)' | 26-09-2026 |
| La loi charge le SPF Santé publique, l'AFMPS et l'INAMI de la gestion exclusive et centralisée de toutes les prescriptions électroniques de médicaments et de renvoi (sections 2 et 3 du chapitre 6). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | 20 juli 2026. - Wet houdende diverse bepalingen inzake gezondheid (hoofdstuk 6: Elektronisch voorschrijven) — FOD Justitie - Belgisch Staatsblad (FOD Sociale Zekerheid); 11-08-2026 SRC-4b2f15001c | art. 78 (afdeling 4, gemeenschappelijke bepaling) | 29-09-2026 |
| Pour les documents du chapitre 6 (prescription électronique), le SPF Santé publique, l'AFMPS et l'INAMI sont responsables conjoints du traitement au sens du RGPD. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | 20 juli 2026. - Wet houdende diverse bepalingen inzake gezondheid (hoofdstuk 6: Elektronisch voorschrijven) — FOD Justitie - Belgisch Staatsblad (FOD Sociale Zekerheid); 11-08-2026 SRC-4b2f15001c | art. 78, tweede zin (afdeling 4, gemeenschappelijke bepaling) | 08-10-2026 |
| Le projet eReferral figurait dans le plan d'action eSanté 2022-2024 (cluster Aide à la décision) et est repris, dans le plan d'action 2026-2029, dans l'axe 2 (environnement de travail BIHR). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Softwareleveranciers: Digitaal verwijsvoorschrift voor thuisverpleegkundigen (eReferral) — RIZIV SRC-6f22ff7069 | inleiding | 26-09-2026 |
| Les sources authentiques dans le BIHR peuvent être centrales (UHMEP pour les prescriptions (de renvoi), les coffres-forts santé régionaux, FarmaFlux pour les délivrances) ou dispersées, par exemple dans les systèmes hospitaliers. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Het BIHR (Belgian Integrated Health Record) — RIZIV SRC-bedb8ce40f | sectie 'Het BIHR-concept' | 25-09-2026 |
| De wet van 20 juli 2026 houdende diverse bepalingen inzake gezondheid is door de Kamer aangenomen en door de Koning bekrachtigd, en is opgenomen in het Belgisch Staatsblad van 11 augustus 2026. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | 20 juli 2026. - Wet houdende diverse bepalingen inzake gezondheid (hoofdstuk 6: Elektronisch voorschrijven) — FOD Justitie - Belgisch Staatsblad (FOD Sociale Zekerheid); 11-08-2026 SRC-4b2f15001c | kop van de publicatie in het Belgisch Staatsblad en aanhef van de wet | 29-09-2026 |
| De wet van 20 juli 2026 houdende diverse bepalingen inzake gezondheid bevat een hoofdstuk 6 'Elektronisch voorschrijven' (art. 71-80). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | 20 juli 2026. - Wet houdende diverse bepalingen inzake gezondheid (hoofdstuk 6: Elektronisch voorschrijven) — FOD Justitie - Belgisch Staatsblad (FOD Sociale Zekerheid); 11-08-2026 SRC-4b2f15001c | hoofdstuk 6 (art. 71-80) | 08-10-2026 |
| De wet definieert een eengemaakte elektronische voorschriftendatabank waarin zowel de gepseudonimiseerde elektronische geneesmiddelenvoorschriften als de gepseudonimiseerde elektronische verwijsvoorschriften bewaard worden. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | 20 juli 2026. - Wet houdende diverse bepalingen inzake gezondheid (hoofdstuk 6: Elektronisch voorschrijven) — FOD Justitie - Belgisch Staatsblad (FOD Sociale Zekerheid); 11-08-2026 SRC-4b2f15001c | art. 71, 5° | 29-09-2026 |
| Interprétation: la loi ne mentionne par son nom ni UHMEP ni Recip-e. Elle impose en revanche une seule base de données unifiée pour les prescriptions de médicaments et de renvoi. Avec le cookbook FHIR de Recip-e « sur UHMEP » (affirmations existantes) et le dépôt « shared-digital-medication-prescription », qui se présente comme la documentation d'« eReferral (UHMEP) », cela indique qu'UHMEP deviendra la base technique de la version FHIR de Recip-e. Ce n'est pas encore la même chose qu'un remplacement: au 29 septembre 2026, Recip-e ne figure dans le catalogue d'API eHealth qu'en SOAP v4.0. Aucune source annonçant le démarrage en production de Recip-e FHIR ou la fin du flux KMEHR n'a été trouvée. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | interprétation | 20 juli 2026. - Wet houdende diverse bepalingen inzake gezondheid (hoofdstuk 6: Elektronisch voorschrijven) — FOD Justitie - Belgisch Staatsblad (FOD Sociale Zekerheid); 11-08-2026 SRC-4b2f15001c | art. 71, 5° en art. 78; vergelijk CLM-5902a30a, CLM-ee5be5a0 en recip-e-rf-01 | 29-09-2026 |
| Selon un texte de vision de l'asbl Recip-e, UHMEP s'appuie provisoirement sur la loi du 18 mai 2022 (portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé) et sur la loi Qualité du 22 avril 2019, en attendant une Digitaliseringswet qui n'a pas encore été votée. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Digitalisering verwijsvoorschriften: visie Recip-e vzw (V2) — Recip-e vzw (gehost door Vlaamse Beroepsorganisatie van Vroedvrouwen) SRC-8eca77d767 | p. 7 | 26-09-2026 |
| La loi donne au médecin-conseil de la mutualité (art. 153 GVU-wet) accès au contenu de la prescription de renvoi électronique pour ses missions légales, mais uniquement dans la mesure où cet accès est nécessaire et proportionnel. La loi ne dit pas par quel canal technique (API UHMEP, MyCareNet ou autre chose). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | 20 juli 2026. - Wet houdende diverse bepalingen inzake gezondheid (hoofdstuk 6: Elektronisch voorschrijven) — FOD Justitie - Belgisch Staatsblad (FOD Sociale Zekerheid); 11-08-2026 SRC-4b2f15001c | art. 75, § 4, 3° | 29-09-2026 |
| Le personnel d'inspection du Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) de l'INAMI n'obtient accès à une prescription de renvoi électronique que lorsque l'exécution de celle-ci a commencé. L'accès est limité aux prescriptions dont il a besoin pour ses missions légales de contrôle. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | 20 juli 2026. - Wet houdende diverse bepalingen inzake gezondheid (hoofdstuk 6: Elektronisch voorschrijven) — FOD Justitie - Belgisch Staatsblad (FOD Sociale Zekerheid); 11-08-2026 SRC-4b2f15001c | art. 75, § 4, 4° | 29-09-2026 |
| Volgens het verslag van de eerste lezing biedt hoofdstuk 6 van de wet van 20 juli 2026 een autonoom wettelijk kader voor elektronische voorschriften met een eengemaakte databank, maar verandert er voor geneesmiddelenvoorschriften inhoudelijk niets: de verplichting voor ambulante patiënten blijft geregeld door het koninklijk besluit van 5 mei 2019. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Wetsontwerp houdende diverse bepalingen inzake gezondheid: verslag van de eerste lezing (DOC 56 1619/003, 7 juli 2026) — Kamer van volksvertegenwoordigers; 07-07-2026 SRC-058ba52ff1 | p. 12 | 04-11-2026 |
| Hetzelfde verslag noemt het verwijsvoorschrift het nieuwe element van hoofdstuk 6 en stelt dat het op dat ogenblik enkel op papier bestaat, met de elektronische variant nog in te voeren. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Wetsontwerp houdende diverse bepalingen inzake gezondheid: verslag van de eerste lezing (DOC 56 1619/003, 7 juli 2026) — Kamer van volksvertegenwoordigers; 07-07-2026 SRC-058ba52ff1 | p. 12 | 04-11-2026 |
| De minister kon in de commissie geen concrete timing geven voor de verplichting tot elektronische verwijsvoorschriften. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Wetsontwerp houdende diverse bepalingen inzake gezondheid: verslag van de eerste lezing (DOC 56 1619/003, 7 juli 2026) — Kamer van volksvertegenwoordigers; 07-07-2026 SRC-058ba52ff1 | p. 39 (Franse kolom) | 04-11-2026 |
| Het is de bedoeling dat er betrekkelijk snel na de goedkeuring van het wetsontwerp een uitvoeringsbesluit wordt opgesteld. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Wetsontwerp houdende diverse bepalingen inzake gezondheid: verslag van de eerste lezing (DOC 56 1619/003, 7 juli 2026) — Kamer van volksvertegenwoordigers; 07-07-2026 SRC-058ba52ff1 | p. 39 (Franse kolom) | 04-11-2026 |
| Volgens het verslag van de eerste lezing gaan de verwerkingen, toegangen en bewaartermijnen voor elektronische verwijsvoorschriften niet verder dan wat voor papieren verwijsvoorschriften geldt, en zijn ze op sommige vlakken zelfs strenger omdat de termijnen in een databank daadwerkelijk van toepassing zullen zijn. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Wetsontwerp houdende diverse bepalingen inzake gezondheid: verslag van de eerste lezing (DOC 56 1619/003, 7 juli 2026) — Kamer van volksvertegenwoordigers; 07-07-2026 SRC-058ba52ff1 | p. 12 | 04-11-2026 |
| De digitale oplossing voor elektronische verwijsvoorschriften wordt volgens het verslag gedurende het hele ontwikkelproces getest door vertegenwoordigers van diverse sectoren van zorgverleners. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Wetsontwerp houdende diverse bepalingen inzake gezondheid: verslag van de eerste lezing (DOC 56 1619/003, 7 juli 2026) — Kamer van volksvertegenwoordigers; 07-07-2026 SRC-058ba52ff1 | p. 39 | 04-11-2026 |
| Une recherche en texte intégral dans le Moniteur belge sur le mot « verwijsvoorschrift », limitée aux publications du 12 août au 30 octobre 2026 inclus, ne donne au 30 octobre 2026 aucun résultat. Dans cette fenêtre, il n'existe donc aucun texte publié qui contient ce mot, et donc pas non plus d'arrêté royal pris en vertu de l'art. 76 de la loi du 20 juillet 2026. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | résultat de recherche | Belgisch Staatsblad - zoekresultaat 'verwijsvoorschrift', publicatiedatum 12-08-2026 tot 30-10-2026 — FOD Justitie - Belgisch Staatsblad SRC-329a4d525e | resultaatpagina van de zoekopdracht (woord van tekst = verwijsvoorschrift, publicatiedatum 2026-08-12 tot 2026-10-30, alle talen) | 30-10-2026 |
| La même recherche sur « verwijsvoorschrift » dans la banque de données Justel de la législation consolidée, limitée aux publications du 12 août au 30 octobre 2026 inclus, ne donne au 30 octobre 2026 aucun résultat. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | résultat de recherche | Justel databank - zoekresultaat 'verwijsvoorschrift', publicatiedatum 12-08-2026 tot 30-10-2026 — FOD Justitie - Justel SRC-0231edc3ad | resultaatpagina Justel databank (woord van tekst = verwijsvoorschrift, publicatiedatum 2026-08-12 tot 2026-10-30) | 30-10-2026 |
| Une recherche dans le Moniteur belge sur l'expression exacte « prescription de renvoi », limitée aux publications du 12 août au 30 octobre 2026 inclus, ne donne au 30 octobre 2026 aucun résultat. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | résultat de recherche | Moniteur belge - résultat de recherche 'prescription de renvoi', date de publication 12-08-2026 au 30-10-2026 — SPF Justice - Moniteur belge SRC-82777a403f | page de résultats (expression exacte = prescription de renvoi, date de publication 2026-08-12 au 2026-10-30) | 30-10-2026 |
| Les mêmes alinéas de l'art. 30 de la loi qualité disposent que la prescription électronique est conservée dans la base de données unique jusqu'à son exécution et pendant une durée maximale d'un an à partir de la signature. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Wet van 22 april 2019 inzake de kwaliteitsvolle praktijkvoering in de gezondheidszorg (geconsolideerde tekst, Justel) — FOD Justitie (Justel); 14-05-2019 SRC-37d72aaddb | art. 30, lid ingevoegd bij W 2022-05-18/08, art. 147 | 30-10-2026 |
| Au 30 octobre 2026, le texte Justel consolidé de l'art. 30 de la loi qualité contient encore l'alinéa qui confie la gestion exclusive et centralisée de l'ensemble des prescriptions électroniques, y compris les ordonnances autres que les prescriptions de médicaments, au SPF Santé publique, à l'AFMPS et à l'INAMI. Ce sont les alinéas que l'art. 79 de la loi du 20 juillet 2026 abroge. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Wet van 22 april 2019 inzake de kwaliteitsvolle praktijkvoering in de gezondheidszorg (geconsolideerde tekst, Justel) — FOD Justitie (Justel); 14-05-2019 SRC-37d72aaddb | art. 30, lid ingevoegd bij W 2022-05-18/08, art. 147 | 30-10-2026 |
| De wet schrapt het derde tot en met het zevende lid van artikel 30 van de Kwaliteitswet (zoals laatst gewijzigd bij de wet van 18 mei 2022) en heft artikel 70 van de wet van 30 oktober 2018 houdende diverse bepalingen inzake gezondheid op. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | 20 juli 2026. - Wet houdende diverse bepalingen inzake gezondheid (hoofdstuk 6: Elektronisch voorschrijven) — FOD Justitie - Belgisch Staatsblad (FOD Sociale Zekerheid); 11-08-2026 SRC-4b2f15001c | art. 79 en 80 (afdeling 5, opheffingsbepalingen) | 29-09-2026 |
| Art. 70 van de wet van 30 oktober 2018 houdende diverse bepalingen inzake gezondheid, dat art. 80 van de wet van 20 juli 2026 opheft, droeg de Koning op om bij besluit na overleg in de Ministerraad de datum te bepalen vanaf wanneer het elektronisch voorschrift van geneesmiddelen verplicht is, met een mogelijk verschillende datum per categorie van voorschrijvers. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | 30 oktober 2018. - Wet houdende diverse bepalingen inzake gezondheid (geconsolideerde versie, Justel) — FOD Justitie - Justel; 16-11-2018 SRC-3d5f776b11 | art. 70 | 30-10-2026 |
| Volgens beraadslaging nr. 24/152 van 3 september 2024 van de kamer sociale zekerheid en gezondheid van het Informatieveiligheidscomité heeft de minister van Binnenlandse Zaken het RIZIV, de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu en het FAGG toegang gegeven tot bepaalde persoonsgegevens uit het Rijksregister in het kader van de elektronische verwijsvoorschriften. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Beraadslaging nr. 24/152 van 3 september 2024 over de toegang tot de Kruispuntbankregisters door het RIZIV, de FOD Volksgezondheid en het FAGG in het kader van de elektronische verwijsvoorschriften (IVC/KSZG/24/318) — Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid; 03-09-2024 SRC-9ad21f4612 | p. 1, deel A 'Onderwerp', punt 1 | 30-10-2026 |
| La même délibération indique que ces trois organisations souhaitent, pour la même finalité, avoir aussi accès aux mêmes données à caractère personnel des registres Banque Carrefour (complémentaires), parce qu'elles ont également affaire à des personnes qui ne sont pas inscrites au Registre national. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Beraadslaging nr. 24/152 van 3 september 2024 over de toegang tot de Kruispuntbankregisters door het RIZIV, de FOD Volksgezondheid en het FAGG in het kader van de elektronische verwijsvoorschriften (IVC/KSZG/24/318) — Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid; 03-09-2024 SRC-9ad21f4612 | p. 1, deel A 'Onderwerp', punt 2 | 30-10-2026 |
| La délibération n° 24/152 est entrée en vigueur le 18 septembre 2024. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Beraadslaging nr. 24/152 van 3 september 2024 over de toegang tot de Kruispuntbankregisters door het RIZIV, de FOD Volksgezondheid en het FAGG in het kader van de elektronische verwijsvoorschriften (IVC/KSZG/24/318) — Informatieveiligheidscomité, kamer sociale zekerheid en gezondheid; 03-09-2024 SRC-9ad21f4612 | p. 3, slotbepaling | 30-10-2026 |
| La date d'obligation de la prescription de renvoi électronique peut différer selon la catégorie de prescripteurs, d'actes prescrits ou d'exécutants de la prescription. Une obligation par phases, par discipline, est donc possible. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | 20 juli 2026. - Wet houdende diverse bepalingen inzake gezondheid (hoofdstuk 6: Elektronisch voorschrijven) — FOD Justitie - Belgisch Staatsblad (FOD Sociale Zekerheid); 11-08-2026 SRC-4b2f15001c | art. 76, § 1, tweede zin | 29-09-2026 |
| Interprétation: le chapitre 6 ne contient pas de disposition propre sur l'entrée en vigueur. Il entre donc en vigueur selon la règle générale (le dixième jour après la publication, donc vers le 21 août 2026). L'obligation de prescrire électroniquement un renvoi ne commence toutefois qu'à la date fixée par un arrêté royal. Une recherche en texte intégral sur « verwijsvoorschrift » au Moniteur belge (du 1er janvier au 29 septembre 2026) n'a donné que cette loi, donc aucun arrêté royal d'exécution. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | interprétation | 20 juli 2026. - Wet houdende diverse bepalingen inzake gezondheid (hoofdstuk 6: Elektronisch voorschrijven) — FOD Justitie - Belgisch Staatsblad (FOD Sociale Zekerheid); 11-08-2026 SRC-4b2f15001c | hoofdstuk 6 (art. 71-80): geen inwerkingtredingsbepaling; art. 76, § 1 | 29-09-2026 |
| La page francophone de l'INAMI divise le projet en trois phases qui se chevauchent par groupe cible, sur la base du nombre de prescriptions papier de chaque groupe cible. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Prescription de renvoi électronique : vers de meilleurs soins et plus d'efficience — INAMI SRC-3275d95e83 | sectie 'Comment procédons-nous ?' | 29-09-2026 |
| Het eReferral-IG bevat naast verpleegkundige ook profielen voor voorschriften van medische beeldvorming (diagnostic imaging ServiceRequest). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral Implementation Guide v2.0.0 (CI build) — RIZIV-INAMI / HL7 Belgium (build.fhir.org) SRC-bae30c3dbf | startpagina IG (inhoud) | 26-09-2026 |
| Une deuxième période de test porte sur l'authentification M2M par les organisations de soins (tests en direct du 28 septembre au 27 novembre 2026). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Softwareleveranciers: Digitaal verwijsvoorschrift voor thuisverpleegkundigen (eReferral) — RIZIV SRC-6f22ff7069 | sectie 'Testperiode 2' | 26-09-2026 |
| Au 29 septembre 2026, la page de projet francophone de l'INAMI indique toujours que les calendriers pour les autres groupes cibles médicaux ainsi que pour les autres phases seront annoncés en temps voulu. Aucun calendrier n'est donc encore publié pour la phase 2B/3 (par exemple la kinésithérapie, le laboratoire, la logopédie). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Prescription de renvoi électronique : vers de meilleurs soins et plus d'efficience — INAMI SRC-3275d95e83 | sectie 'Phase 2A', slotzin | 29-09-2026 |
| La version néerlandaise de la page de projet de l'INAMI indique, au 30 octobre 2026, que les calendriers pour les autres groupes cibles médicaux ainsi que pour les autres phases seront annoncés en temps voulu sur le site web. Il s'agit du pendant néerlandais de la phrase française déjà citée (CLM-94796110). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Betere zorg en meer efficiëntie dankzij het digitaal verwijsvoorschrift (eReferral) | RIZIV — RIZIV SRC-03d65a6aca | sectie 'FASE 2A: VANAF 2026', slotzin | 30-10-2026 |
| Selon la release Smals v1.0.0 du 18 mars 2026, cette release a rendu l'UHMEP FHIR API prête pour le « Production Pilot », dans le strict respect des guides d'implémentation officiels de HL7 Belgium. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Release v1.0.0 - smals-belgium/shared-digital-referral-prescription — Smals (GitHub smals-belgium); 18-03-2026 SRC-7c2994bf0f | release notes v1.0.0, inleiding | 29-09-2026 |
| Avec la release Smals v2.0.0 (10 août 2026), toute la documentation eReferral (UHMEP) se trouve dans le guide d'implémentation FHIR hébergé. Ce guide renvoie au CI-build « Release 2.0.0 » sur build.fhir.org, et non à une publication autorisée. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Release v2.0.0 - smals-belgium/shared-digital-referral-prescription — Smals (GitHub smals-belgium); 10-08-2026 SRC-eb95f38a82 | release notes v2.0.0 | 29-09-2026 |
| Release du fournisseur (Smals): la version 3.0.0 des composants web eReferral, publiée le 21 octobre 2026, ajoute la création de prescriptions de radiologie, avec l'intégration de PSS Radiologie pour l'aide à la décision et le choix de l'indication clinique avec SNOMED CT. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | affirmation du fournisseur | eReferral Web Components - Release 3.0.0 — Smals; 21-10-2026 SRC-311f792161 | sectie 'Radiology Prescription' > 'Prescription creation with PSS' | 29-10-2026 |
| Release du fournisseur (Smals): la version 3.0.0 des composants web ajoute la gestion des attributions pour les prescriptions de radiologie sur le trajet ambulatoire. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | affirmation du fournisseur | eReferral Web Components - Release 3.0.0 — Smals; 21-10-2026 SRC-311f792161 | sectie 'Radiology Prescription' > 'Assignment management' | 29-10-2026 |
| Le continuous build de l'eReferral-IG comporte depuis le 28 octobre 2026 une version 3.0.0 qui clarifie le flux de travail radiologie, explicite les éléments de profil FHIR requis et ajoute des exemples pour la terminologie radiologie PSS/QSI mise à jour. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral Implementation Guide 3.0.0 (CI-build) - Changes — RIZIV-INAMI / HL7 Belgium (CI-build) SRC-a556292844 | sectie '2026-10-28 - v3.0.0 Release : Radiology Workflow Improvements' | 29-10-2026 |
| Selon le CI-build de l'eReferral-IG 3.0.0, un patient peut annuler une prescription de radiologie tant que le business state est PENDING ou READY; cette règle s'applique spécifiquement à la radiologie. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral Implementation Guide 3.0.0 (CI-build) - Changes — RIZIV-INAMI / HL7 Belgium (CI-build) SRC-a556292844 | sectie 'Radiology workflow clarifications' | 29-10-2026 |
| Release du fournisseur (Smals): à partir de la version 4.0 des composants web eReferral, seuls les composants web distribués via le paquet NPM sont encore pris en charge. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | affirmation du fournisseur | eReferral Web Components - Release 3.0.0 — Smals; 21-10-2026 SRC-311f792161 | sectie 'Important notice for Web Component integrators' | 29-10-2026 |
| Le Software Register indique également, le cas échéant, le statut de certification des logiciels pour l'ensemble d'un groupe cible, à côté de l'enregistrement par application numérique. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Softwareleveranciers: Digitaal verwijsvoorschrift voor thuisverpleegkundigen (eReferral) — RIZIV SRC-6f22ff7069 | sectie 'Resultaten en registratiestatus' | 29-10-2026 |
| Selon la même page d'enregistrement de l'INAMI, les données du Software Register peuvent être complétées ou mises à jour à la suite de nouveaux tests d'enregistrement, de nouveaux tests après échec ou de modifications du statut d'enregistrement. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Softwareleveranciers: Digitaal verwijsvoorschrift voor thuisverpleegkundigen (eReferral) — RIZIV SRC-6f22ff7069 | sectie 'Resultaten en registratiestatus' | 27-10-2026 |
| Pour la période de test 1 de la prescription de renvoi pour les soins infirmiers à domicile, une vidéo de démonstration pour l'intégration via les composants web peut être envoyée jusqu'au 31 octobre 2026 inclus. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Softwareleveranciers: Digitaal verwijsvoorschrift voor thuisverpleegkundigen (eReferral) — RIZIV SRC-6f22ff7069 | sectie 'Planning en inschrijving', Testperiode 1 | 29-10-2026 |
| Interprétation: selon le calendrier de releases de la Plate-forme eHealth, la major release R20262 se trouve en ACC depuis le 1er septembre 2026 et sa mise en production est prévue le 20 octobre 2026. Les notes de release R20262 mentionnent pour l'API UHMEP une maintenance évolutive (affirmation existante). Il est donc probable qu'UHMEP v1.5 passe en production avec R20262, mais aucune source ne le dit explicitement. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | interprétation | Releases Management | eHealth-platform — eHealth-platform SRC-d90a8e8f57 | Releasekalender, rij R20262 (Start testen ACC 01/09/2026; release 20/10/2026) | 29-09-2026 |
| Nouvelle vision (fin 2025, avec les réseaux hospitaliers): la télésurveillance mise au maximum sur les composants existants, comme la prescription de renvoi électronique et les quatre hubs, afin d'éviter les systèmes parallèles; les normes développées sont réutilisées. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Integraal verslag commissie Gezondheid en Gelijke Kansen, 22 april 2026 (CRIV 56 COM 356) - o.a. vraag 56014296C (een Kamerlid) over telemonitoring en therapiebegeleiding bij chronisch hartfalen — Kamer van volksvertegenwoordigers; 22-04-2026 SRC-ed4a5e7572 | antwoord 17.02 | 26-09-2026 |
| Planification: les premiers parcours de soins de télésurveillance sur la nouvelle architecture (prescription de renvoi + hubs) pourront être déployés en phase pilote à partir de début 2027 (avril 2026; déjà annoncé aussi dans la réponse du 23 décembre 2025). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Integraal verslag commissie Gezondheid en Gelijke Kansen, 22 april 2026 (CRIV 56 COM 356) - o.a. vraag 56014296C (een Kamerlid) over telemonitoring en therapiebegeleiding bij chronisch hartfalen — Kamer van volksvertegenwoordigers; 22-04-2026 SRC-ed4a5e7572 | antwoord 17.02 | 26-09-2026 |
| De care-proposal-branch bevat het profiel BeReferralServiceRequestTelemonitoring voor een verwijsvoorschrift voor monitoring op afstand van vitale parameters; het betreft een ontwerp en bewijst geen productiegebruik via UHMEP. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | BeReferralServiceRequestTelemonitoring — care-proposal branch — eHealth Platform / HL7 Belgium SRC-a873569599 | Resource Profile: BeReferralServiceRequestTelemonitoring | 27-09-2026 |
| Les fonctions pour les orders médicaux et techniques en cas d'insuffisance cardiaque sont déjà déployées dans la v2.1.0, mais se trouvent derrière des feature flags. Elles restent désactivées en acceptation et en production. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eReferral Implementation Guide 2.1.0 – Changes — RIZIV-INAMI SRC-8bfe53b3ec | Changes, v2.1.0 – 'Deployed but unavailable capabilities' | 26-09-2026 |
| Elektronische ziekenhuisvoorschriften intra muros met betrekking tot gehospitaliseerde patiënten worden volgens de memorie van toelichting in eerste instantie niet in de eengemaakte databank opgeslagen. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Wetsontwerp houdende diverse bepalingen inzake gezondheid: memorie van toelichting, voorontwerp en adviezen (DOC 56 1619/001 en 1620/001, 23 juni 2026) — Kamer van volksvertegenwoordigers; 23-06-2026 SRC-46c7ee2870 | p. 45 | 04-11-2026 |
| Het elektronisch voorschrift binnen het ziekenhuis wordt volgens de memorie van toelichting op dat ogenblik geregeld door de verordening van het Verzekeringscomité van het RIZIV van 5 december 2016, met de mogelijkheid dat die voorschriften later in de eengemaakte databank worden geïntegreerd. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Wetsontwerp houdende diverse bepalingen inzake gezondheid: memorie van toelichting, voorontwerp en adviezen (DOC 56 1619/001 en 1620/001, 23 juni 2026) — Kamer van volksvertegenwoordigers; 23-06-2026 SRC-46c7ee2870 | p. 45 | 04-11-2026 |
| Transmurale voorschriften vallen volgens de memorie van toelichting wel binnen het initiële toepassingsgebied: voorschriften opgesteld binnen het ziekenhuis maar uitgevoerd buiten het ziekenhuis, en omgekeerd. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Wetsontwerp houdende diverse bepalingen inzake gezondheid: memorie van toelichting, voorontwerp en adviezen (DOC 56 1619/001 en 1620/001, 23 juni 2026) — Kamer van volksvertegenwoordigers; 23-06-2026 SRC-46c7ee2870 | p. 45 | 04-11-2026 |
| La loi du 20 juillet 2026 définit la prescription hospitalière électronique comme une prescription électronique de médicaments ou une prescription de renvoi électronique d'un praticien professionnel compétent attaché à l'hôpital, exécutée dans l'un des services de l'hôpital. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | 20 juli 2026. - Wet houdende diverse bepalingen inzake gezondheid (hoofdstuk 6: Elektronisch voorschrijven) — FOD Justitie - Belgisch Staatsblad (FOD Sociale Zekerheid); 11-08-2026 SRC-4b2f15001c | art. 71, 6° | 31-10-2026 |
| Les prescriptions hospitalières électroniques intra-muros ne relèvent pas en première instance de l'avant-projet et ne sont pas reprises dans la base de données unifiée. Les prescriptions transmurales en relèvent bien: rédigées à l'intérieur de l'hôpital et exécutées à l'extérieur, ou inversement. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Avis n° 53/2024 du 6 juin 2024 – avant-projet de loi relatif à la prescription électronique (CO-A-2024-141) — Autorité de protection des données (Gegevensbeschermingsautoriteit); 06-06-2024 SRC-e6152a2548 | p. 3, voetnoot 7 | 26-09-2026 |
| Le rapport annuel 2025 de l'asbl Recip-e note que les hôpitaux demandent de développer également la numérisation pour les patients hospitalisés, afin d'avoir un seul flux pour la radiologie. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Rapport annuel 2025 (Recip-e ASBL) — Recip-e ASBL; 23-06-2026 SRC-439d9c4c20 | p. 42, '3.2.1.3. Radiologie' | 27-10-2026 |
| Un cookbook FHIR de Recip-e (dépôt Smals « shared-digital-medication-prescription ») décrit l'intégration FHIR de Recip-e au-dessus de la plate-forme UHMEP; celle-ci prend en charge davantage de profils que ceux qui sont pertinents pour Recip-e. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Recip-e FHIR Cookbook (UHMEP-MedicationPrescription-Cookbook.pdf) — Smals / Recip-e; 04-06-2026 SRC-b4bdb9101a | p. 18 (3.3 Supported profiles) | 26-09-2026 |
| Le cookbook FHIR Recip-e a pour but d'intégrer techniquement des logiciels avec Recip-e en FHIR. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Recip-e FHIR Cookbook (UHMEP-MedicationPrescription-Cookbook.pdf) — Smals / Recip-e; 04-06-2026 SRC-b4bdb9101a | p. 5 (1.2 Purpose) | 26-09-2026 |
| La question de savoir si UHMEP est un successeur complet de Recip-e pour les prescriptions de médicaments ou bien un cadre technique distinct, propre à la prescription de renvoi numérique (eReferral) et coexistant avec Recip-e, n'est pas confirmée à titre primaire par les sources trouvées; les pages de projet eHealth ne traitent d'UHMEP que dans le contexte d'eReferral. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | interprétation | eReferral-Digitaal Verwijsvoorschrift | eHealth-platform — eHealth-platform SRC-972e1a8c71 | volledige pagina (afwezigheid van koppeling met Recip-e-voorschriften) | 26-09-2026 |
| Au 29 septembre 2026, Recip-e ne figure dans le catalogue de production et d'acceptation de l'eHealth API Portal que comme services SOAP version 4.0 (Prescriber, Executor, Patient). Aucune API FHIR Recip-e ne figure dans le catalogue. Ce n'est pas une preuve qu'aucune API FHIR Recip-e n'est en production, mais c'est une indication. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eHealth API Portal - APIs (productiecatalogus) — eHealth-platform SRC-539a6b4435 | API-catalogus, tegel 'Recip-e-Prescriber v 4.0 Published SOAP' | 29-09-2026 |
| Selon l'avant-projet, une prescription de renvoi électronique reste au maximum un an dans l'environnement actif de la base de données. Si l'exécution ne débute pas durant cette période, la prescription est archivée. Si elle débute bien, la prescription reste encore active pendant cinq ans. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Avis n° 53/2024 du 6 juin 2024 – avant-projet de loi relatif à la prescription électronique (CO-A-2024-141) — Autorité de protection des données (Gegevensbeschermingsautoriteit); 06-06-2024 SRC-e6152a2548 | p. 16, randnr. 61 (art. 6 §3 voorontwerp) | 26-09-2026 |
| Interprétation: la loi (deux ans pour entamer l'exécution, puis cinq ans) rejoint la FAQ de l'INAMI (maximum 2 ans pour débuter les soins, puis maximum 5 ans). Le délai d'un an dans l'environnement actif prévu par l'avant-projet (avis APD 53/2024) ne figure pas dans le texte adopté. La contradiction relative à la validité est ainsi tranchée sur le plan légal. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | interprétation | 20 juli 2026. - Wet houdende diverse bepalingen inzake gezondheid (hoofdstuk 6: Elektronisch voorschrijven) — FOD Justitie - Belgisch Staatsblad (FOD Sociale Zekerheid); 11-08-2026 SRC-4b2f15001c | art. 75, § 3; vergelijk CLM-d95b5530 (FAQ) en CLM-da89cec2 (voorontwerp) | 29-09-2026 |
| Pour la première période de test de la prescription de soins infirmiers à domicile, des sessions de retest ont lieu du 19 au 30 octobre 2026 inclus. Une erreur ? | fait | Softwareleveranciers: Digitaal verwijsvoorschrift voor thuisverpleegkundigen (eReferral) — RIZIV SRC-6f22ff7069 | sectie 'Testperiode 1' | 27-09-2026 |
Non reprises dans le texte 50 affirmations
Ces affirmations proviennent des mêmes sources et ont été vérifiées, mais l'article consacré à UHMEP et la prescription de renvoi électronique (eReferral) ne les utilise pas (encore).
| Affirmation | Type | Source | Emplacement | Date de référence |
|---|---|---|---|---|
| Constatation propre: au 29 octobre 2026, il n'existe aucune liste publiée des logiciels ayant réussi les tests d'enregistrement eReferral. La page de l'INAMI consacrée aux soins infirmiers à domicile renvoie au Software Register, où aucun progiciel n'est encore rattaché au service eReferral; la page de l'INAMI consacrée à la radiologie promet les résultats sur la page elle-même, mais cette période d'enregistrement court encore jusqu'à fin janvier 2027. Ne pas avoir trouvé n'est pas une preuve d'absence: lors de la consultation, les retests pour les soins infirmiers à domicile couraient encore jusqu'au 30 octobre 2026 et les vidéos de démonstration jusqu'au 31 octobre 2026. Une erreur ? | interprétation | Softwareleveranciers: Digitaal verwijsvoorschrift voor thuisverpleegkundigen (eReferral) — RIZIV SRC-6f22ff7069 | secties 'Planning en inschrijving' en 'Resultaten en registratiestatus', vergeleken met de registratiepagina radiologie en met de lees-API van het Software Register | 29-10-2026 |
| Le rapport annuel 2025 de l'asbl Recip-e décrit UHMEP comme une base de données pseudonymisée gérée par le gouvernement dans laquelle toutes les prescriptions de renvoi seront stockées, de sorte que les prescripteurs, les prestataires de soins et les patients consultent la même base de données centrale. Une erreur ? | fait | Rapport annuel 2025 (Recip-e ASBL) — Recip-e ASBL; 23-06-2026 SRC-439d9c4c20 | p. 77, bijlage 'Base de données des prescriptions de renvoi' | 27-10-2026 |
| Pour la prescription de renvoi électronique destinée aux infirmiers à domicile, les résultats de l'enregistrement sont, après validation, intégrés dans le Software Register de la plate-forme eHealth. Une erreur ? | fait | Softwareleveranciers: Digitaal verwijsvoorschrift voor thuisverpleegkundigen (eReferral) — RIZIV SRC-6f22ff7069 | sectie 'Resultaten en registratiestatus' | 29-10-2026 |
| Le comité de gestion de la Plate-forme eHealth et les commissions compétentes d'accords et de conventions (médecins-mutualités, infirmiers-organismes assureurs, hôpitaux-organismes assureurs) décident du maintien ou de la radiation d'un statut d'enregistrement après un test d'enregistrement non réussi. Une erreur ? | fait | Softwareleveranciers: Digitaal verwijsvoorschrift voor thuisverpleegkundigen (eReferral) — RIZIV SRC-6f22ff7069 | sectie 'Beslissingsbevoegdheid' | 26-09-2026 |
| La page de l'INAMI en français consacrée aux soins infirmiers à domicile dit la même chose que la page en néerlandais: après validation, les résultats de l'enregistrement sont intégrés dans le Software Register de la plate-forme eHealth, où l'on peut consulter les logiciels enregistrés par application numérique. Une erreur ? | fait | Fournisseurs de logiciels : Prescription de renvoi électronique pour les Infirmiers à domicile (eReferral) | INAMI — INAMI SRC-50d7212de8 | sectie 'Résultats et statut d’enregistrement' | 29-10-2026 |
| Smals désigne la branche eReferral liée comme « Latest release: Release 2.0.0 »; il s'agit de la dénomination du README. Une erreur ? | fait | Digital Referral Prescription Project — Smals SRC-ef2b9616c1 | Documentation & Resources | 27-09-2026 |
| Au 29 septembre 2026, la page d'enregistrement de l'INAMI pour la radiologie indique toujours que les projets pilotes courent jusqu'en avril 2027, suivis du déploiement national. Une erreur ? | fait | Softwareleveranciers: Digitaal verwijsvoorschrift voor radiologie (eReferral) en beslissingsondersteuning voor radiologie (PSS Radiologie) — RIZIV; 04-05-2026 SRC-a3c32c234d | sectie 'Pilootprojecten en nationale uitrol' | 29-09-2026 |
| Au 29 octobre 2026, le catalogue de production de l'eHealth API Portal affiche encore l'API UHMEP en version 1.4 avec le statut Published. Une erreur ? | fait | eHealth API Portal: catalogus (productie) — eHealth-platform SRC-f03da413b6 | kaart 'UHMEP' v 1.4 Published REST (apiId 4af2be31-3f32-4c49-b4f8-c5e6bb4f0984) | 29-10-2026 |
| Mesure propre: une recherche en texte intégral dans le Moniteur belge sur le mot « verwijsvoorschrift », sans limite de date, donne au 30 octobre 2026 sept documents; le plus récent est la loi du 20 juillet 2026 portant des dispositions diverses en matière de santé (publiée le 11 août 2026, numac 2026006061). Les six autres datent de 2019 à 2025. Une erreur ? | résultat de recherche | Belgisch Staatsblad - zoekresultaat 'verwijsvoorschrift' (zonder datumgrens) — FOD Justitie - Belgisch Staatsblad SRC-02fd152daa | resultaatlijst 'Lijst (7)', gesorteerd op afkondiging | 30-10-2026 |
| Pour eReferral Radiologie et PSS Radiologie, des sessions de retest ont lieu du 1er au 12 février 2027 inclus. Une erreur ? | fait | Softwareleveranciers: Digitaal verwijsvoorschrift voor radiologie (eReferral) en beslissingsondersteuning voor radiologie (PSS Radiologie) — RIZIV; 04-05-2026 SRC-a3c32c234d | sectie planning | 27-09-2026 |
| Pour le statut d'enregistrement d'un logiciel, la page de l'INAMI renvoie au Software Register (application web) de la Plate-forme eHealth. Une erreur ? | fait | Softwareleveranciers: Digitaal verwijsvoorschrift voor thuisverpleegkundigen (eReferral) — RIZIV SRC-6f22ff7069 | sectie 'Registratiestatus van software op het eHealth-platform' | 29-09-2026 |
| Mesure propre: sur la version française de la page de projet de l'INAMI, les chaînes de caractères « 2025 » et « phase 3 » ne figurent pas au 30 octobre 2026. L'annonce périmée selon laquelle, fin 2025, après la fin des projets pilotes, tous les prescripteurs et prestataires de soins, y compris les groupes cibles de la phase 3, pourraient utiliser l'application web ne se trouve donc plus que dans la version néerlandaise (CLM-89aa23f5, CLM-f42c7587); le fragment continu « Eind 2025, na afloop van de pilootprojecten, zullen » y figure encore littéralement au 30 octobre 2026. Une erreur ? | résultat de recherche | Prescription de renvoi électronique : vers de meilleurs soins et plus d'efficience — INAMI SRC-3275d95e83 | volledige paginatekst, secties 'PHASE 1' tot 'Fournisseurs de logiciels'; vergeleken met de Nederlandse pagina, sectie 'FASE 2A: VANAF 2026' | 30-10-2026 |
| Les notes de release de R20262 ne mentionnent pour l'UHMEP API qu'une maintenance évolutive sans impact prévu pour les partenaires externes; ni UHMEP v1.5 ni de nouvelles fonctionnalités n'y sont citées. Une erreur ? | fait | Release Notes eHealth platform Major Release R20262 — eHealth-platform; 25-08-2026 SRC-6a571a48c9 | p. 7, 3.7 Evolutionary maintenance and corrections – UHMEP API | 28-09-2026 |
| Interprétation: ce passage est la seule source trouvée qui situe chez Smals l'hébergement de la base de données du projet prescriptions de renvoi. Il provient de l'asbl Recip-e, partenaire du projet et non responsable du traitement, et porte sur la situation au moment du kick-off en 2022. Une source officielle (INAMI, plate-forme eHealth, délibération du Comité de sécurité de l'information ou registre des activités de traitement) qui fixerait l'opérateur technique ou l'hébergeur d'UHMEP n'a pas non plus été trouvée au 27 octobre 2026. Une erreur ? | interprétation | Historiek - Recip-e — Recip-e vzw SRC-a386120d1d | vergelijk uhmep-25, uhmep-27 en CLM-7308ec61 | 27-10-2026 |
| Pour eReferral Radiologie et PSS Radiologie ensemble, des tests d'enregistrement FHIR en direct ont lieu du 28 septembre 2026 au 29 janvier 2027 inclus. Une erreur ? | fait | Softwareleveranciers: Digitaal verwijsvoorschrift voor radiologie (eReferral) en beslissingsondersteuning voor radiologie (PSS Radiologie) — RIZIV; 04-05-2026 SRC-a3c32c234d | sectie planning | 27-09-2026 |
| Un article d'actualité de juillet 2026 indique, sur la base d'informations de l'INAMI, qu'à partir de fin mai 2027, la prescription de renvoi numérique sera accessible à l'ensemble des patients au niveau national (source secondaire). Une erreur ? | fait | Fini le papier : la prescription électronique pour les radios et la kiné arrive en Belgique en 2027 — L'Avenir; 06-07-2026 SRC-1ea718e1f8 | artikel, alinea over timing | 26-09-2026 |
| Pour la radiologie, la page francophone prévoit, outre les fonctionnalités de base et le lien avec l'outil d'aide à la décision, des fonctionnalités supplémentaires comme le regroupement de prescriptions. Une erreur ? | fait | Prescription de renvoi électronique : vers de meilleurs soins et plus d'efficience — INAMI SRC-3275d95e83 | section 'PHASE 2A', 'Planning pour la radiologie' | 26-09-2026 |
| Interprétation: la liste des rôles de l'API eReferral (v2.1.0) contient Patient, Prescriber, Caregiver, Organization et Restricted, mais aucun rôle pour le médecin-conseil ou l'organisme assureur. L'INAMI cite bien le médecin-conseil parmi les parties concernées, et l'avant-projet lui donne accès. Le canal par lequel le médecin-conseil obtient l'accès n'est donc pas documenté dans le guide d'implémentation. Une erreur ? | interprétation | eReferral Implementation Guide 2.1.0 – Operation Access Matrix — RIZIV-INAMI SRC-6d0e36bde5 | sectie 'Roles' (tabel) | 26-09-2026 |
| Interprétation: au 27 octobre 2026, l'eReferral-IG n'existe encore que comme CI-build. Le CI-build 2.1.0 n'avait plus été reconstruit depuis le 15 septembre 2026, ehealth.fgov.be/standards/fhir/ereferral renvoyait un HTTP 404, l'hôte canonique www.riziv-inami.be ne se résolvait pas, et packages2.fhir.org/packages/inami.fhir.be.ereferral renvoyait un HTTP 404 (auparavant, cette URL donnait encore un message d'erreur JSON « Package not found »). Une erreur ? | interprétation | eReferral Implementation Guide 2.1.0 - CI build qa.json — HL7 FHIR CI build (auto-build) SRC-1923f383ab | eigen controle, vergelijk CLM-31ee2490 en CLM-821d17c2 | 27-10-2026 |
| Pour la période de test 2 (authentification M2M par les organisations de soins) de la prescription de soins infirmiers à domicile, les retests ont lieu du 30 novembre au 11 décembre 2026 inclus. Une erreur ? | fait | Softwareleveranciers: Digitaal verwijsvoorschrift voor thuisverpleegkundigen (eReferral) — RIZIV SRC-6f22ff7069 | sectie 'Testperiode 2 - validatie met M2M-authenticatie (zorgorganisatie)' | 29-09-2026 |
| À titre exceptionnel, l'obligation ne s'applique pas en cas de force majeure qui rend impossible la prescription électronique, ni à un prescripteur qui avait atteint l'âge de 64 ans au 1er janvier 2020. Le Roi peut déterminer des exceptions supplémentaires. Une erreur ? | fait | 20 juli 2026. - Wet houdende diverse bepalingen inzake gezondheid (hoofdstuk 6: Elektronisch voorschrijven) — FOD Justitie - Belgisch Staatsblad (FOD Sociale Zekerheid); 11-08-2026 SRC-4b2f15001c | art. 76, § 2 | 29-09-2026 |
| Le portail e-santé décrit eReferral comme la digitalisation de la prescription de renvoi pour les prescripteurs, les prestataires de soins, les médecins-conseils et les patients. L'accès se fait via l'application propre ou via un logiciel médical. Une erreur ? | fait | eReferral | eGezondheid (Portaal van de diensten eGezondheid) — eHealth-platform / portaal eGezondheid SRC-320dfe7854 | inleiding en blok 'Toegang via medische software' | 29-09-2026 |
| Mesure propre: la fonction de recherche du registre des délibérations de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale donne, au 30 octobre 2026, un résultat pour « verwijsvoorschrift » (délibération 24/152 du 03-09-2024) et aucun résultat pour « UHMEP » ou « voorschriftendatabank ». Recherches de contrôle: « Recip-e » donne un résultat (délibération 11/072 du 04-10-2011), « Smals » aucun; l'index semble donc fonctionner sur les titres, de sorte que ceci ne dit rien du contenu des textes des délibérations. Une erreur ? | résultat de recherche | Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid - zoekresultaat beraadslagingen 'UHMEP' — Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid SRC-b6e25655d3 | veld html_results van het zoekantwoord; dezelfde endpoint met q=verwijsvoorschrift, q=voorschriftendatabank, q=Recip-e en q=Smals | 30-10-2026 |
| Interprétation: le 07/10/2026, l'hôte canonique www.riziv-inami.be n'a donné aucune réponse (pas de résolution DNS depuis l'environnement de recherche) et ehealth.fgov.be/standards/fhir/ereferral a renvoyé un 404; avec l'absence du package, tout indique que l'eReferral-IG n'existe encore que comme CI-build. Une erreur ? | interprétation | FHIR package registry: inami.fhir.be.ereferral — FHIR Foundation / HL7 (packages2.fhir.org) SRC-ce4544a1e4 | eigen controle | 07-10-2026 |
| L'eReferral-IG que Smals lie comme Release 2.0.0 déclare lui-même ne pas être une publication autorisée mais un continuous build. Une erreur ? | fait | eReferral Implementation Guide v2.0.0 (CI build) — RIZIV-INAMI / HL7 Belgium (build.fhir.org) SRC-bae30c3dbf | publicatiewaarschuwing | 27-09-2026 |
| Interprétation: au 27 octobre 2026, le catalogue d'acceptation de l'eHealth API Portal affichait toujours l'API UHMEP en v 1.5 (Published, REST/FHIR R4) et Recip-e uniquement sous la forme de Recip-e-Executor, Recip-e-Patient et Recip-e-Prescriber v 4.0 (Published, SOAP). Le catalogue de production (portal.api.ehealth.fgov.be) a renvoyé ce jour-là un HTTP 503, de sorte qu'il n'a pas été possible de vérifier si UHMEP v1.5 était passé en production avec la release R20262 (prévue le 20 octobre 2026). Une erreur ? | interprétation | eHealth ACC API Portal - APIs (acceptatiecatalogus) — eHealth-platform SRC-a2b04c7166 | ACC-API-catalogus, tegels 'UHMEP' en 'Recip-e-*' | 27-10-2026 |
| La version française de cette même page d'enregistrement de l'INAMI dit la même chose: après validation, les résultats sont intégrés dans le Software Register de la plate-forme eHealth, où les logiciels enregistrés pour cette application numérique peuvent être consultés. Une erreur ? | fait | Fournisseurs de logiciels : Prescription de renvoi électronique pour les Infirmiers à domicile (eReferral) | INAMI — INAMI SRC-50d7212de8 | section 'Résultats et statut d'enregistrement' | 27-10-2026 |
| Interprétation: la page de projet PSS Radiologie de l'INAMI annonce qu'à partir du déploiement national au T2 2027, eReferral Radiologie devra être « utilisé obligatoirement » (affirmation existante dans pss). Juridiquement, une obligation de la prescription de renvoi électronique requiert un arrêté royal fondé sur l'art. 76 de la loi du 20 juillet 2026. Au 29 septembre 2026, un tel arrêté royal n'avait pas été trouvé; cette annonce est donc encore un planning et non une obligation en vigueur. Une erreur ? | interprétation | 20 juli 2026. - Wet houdende diverse bepalingen inzake gezondheid (hoofdstuk 6: Elektronisch voorschrijven) — FOD Justitie - Belgisch Staatsblad (FOD Sociale Zekerheid); 11-08-2026 SRC-4b2f15001c | art. 76, § 1; vergelijk RIZIV-pagina PSS Radiologie ('Vanaf de nationale uitrol in Q2 2027 ...') | 29-09-2026 |
| Mesure propre: au 30 octobre 2026, l'API de lecture publique de l'eHealth Software Register renvoie zéro progiciel rattaché au service de base eReferral (identifiant 00ZAGEY0K5). La mesure de contrôle pour le service de base VIDIS (IL960FL2W3W5) donne le même jour 25 progiciels, le filtre fonctionne donc. Une erreur ? | résultat de recherche | eHealth Software Register API: softwarepakketten met basisdienst eReferral — eHealth-platform SRC-8292838155 | veld 'total' in het JSON-antwoord; controlemeting op dezelfde endpoint met baseService=IL960FL2W3W5 | 30-10-2026 |
| La page d'enregistrement de l'INAMI pour la prescription de renvoi électronique destinée aux soins infirmiers à domicile renvoie, pour les résultats de l'enregistrement, au Software Register de la plate-forme eHealth: on peut y consulter quels logiciels sont enregistrés pour cette application numérique et, le cas échéant, aussi le statut de certification pour l'ensemble d'un groupe cible. Une erreur ? | fait | Softwareleveranciers: Digitaal verwijsvoorschrift voor thuisverpleegkundigen (eReferral) — RIZIV SRC-6f22ff7069 | sectie 'Resultaten en registratiestatus' | 27-10-2026 |
| Selon la page néerlandophone de l'INAMI, la phase 2A (à partir de 2026) concerne comme prescripteurs les médecins généralistes, les médecins spécialistes et les dentistes, et comme dispensateurs de soins les technologues orthopédiques, les kinésithérapeutes, les audiciens et les radiologues; les calendriers pour les autres groupes cibles et les autres phases seront annoncés ultérieurement. Une erreur ? | fait | Betere zorg en meer efficiëntie dankzij het digitaal verwijsvoorschrift (eReferral) | RIZIV — RIZIV SRC-03d65a6aca | sectie 'FASE 2A: VANAF 2026' | 26-09-2026 |
| Mesure propre: la fonction de recherche du registre des délibérations relatives aux données de santé sur ehealth.fgov.be ne donne, au 30 octobre 2026, aucun résultat pour « UHMEP », « verwijsvoorschrift » et « verwijsvoorschriften ». Des recherches de contrôle dans la même fonction de recherche donnent 22 résultats pour « Recip-e » et 8 pour « voorschrift », la fonction de recherche fonctionne donc. Une erreur ? | résultat de recherche | eHealth-platform - zoekresultaat beraadslagingen Informatieveiligheidscomité 'UHMEP' — eHealth-platform SRC-61f6df2ea3 | velden html_info en html_results van het zoekantwoord; dezelfde endpoint met q=verwijsvoorschrift, q=Recip-e en q=voorschrift | 30-10-2026 |
| Interprétation: les sources citent l'INAMI comme propriétaire du projet (éditeur du guide d'implémentation, contact business pndv@riziv-inami.fgov.be), la Plate-forme eHealth comme publicateur de la documentation d'intégration et support de première ligne, et Smals comme auteur de l'Integration Guide et support technique lors de l'onboarding. Aucune des sources consultées n'indique qui est formellement responsable du traitement ou exploitant de la banque de données UHMEP. Une erreur ? | interprétation | eReferral Integration Guide v3.0 — eHealth-platform (auteur: Smals); 11-02-2026 SRC-59a327cead | p. 22, '10. Contacts' | 26-09-2026 |
| Selon la même présentation, 30 sociétés de logiciels entreront en onboarding en mode Machine-to-Machine (M2M) pour des tests d'acceptation entre juillet et décembre 2026. Une erreur ? | fait | Réalisations 2025 – Perspectives 2026 (Plate-forme eHealth) — eHealth-platform (publieke presentatie op de persoonlijke website van de administrateur-generaal); 30-01-2026 SRC-88e226b672 | slide 31, 'UHMEP – Digitale verwijsvoorschriften 2026' | 26-09-2026 |
| Au 27 octobre 2026, le continuous build de l'eReferral-IG était toujours en version 2.1.0. Une erreur ? | fait | eReferral Implementation Guide 2.1.0 - CI build qa.json — HL7 FHIR CI build (auto-build) SRC-1923f383ab | qa.json, veld ig-ver | 27-10-2026 |
| Mesure propre: au 30 octobre 2026, le catalogue de production de l'eHealth API Portal affiche l'API UHMEP en version 1.4 avec le statut « Published », et le catalogue d'acceptation la même API en version 1.5 avec le statut « Published ». La version 1.5 ne figurait donc pas dans le catalogue de production dix jours après la date de mise en production prévue pour la release R20262 (20 octobre 2026). Une erreur ? | résultat de recherche | eHealth API Portal - API-catalogus (productie) — eHealth-platform SRC-c6150ae4e6 | tegel 'UHMEP' (versielabel en statuslabel) in de productiecatalogus, vergeleken met dezelfde tegel in portal-acpt.api.ehealth.fgov.be/apis | 30-10-2026 |
| Pour la phase 2A, la page francophone de l'INAMI cite un groupe plus large de dispensateurs de soins, notamment les sages-femmes, les spécialistes en médecine nucléaire, les pharmaciens, les assistants pharmaceutico-techniques et les hygiénistes bucco-dentaires, à côté des technologues orthopédiques, des kinésithérapeutes, des audiciens et des radiologues. Une erreur ? | fait | Prescription de renvoi électronique : vers de meilleurs soins et plus d'efficience — INAMI SRC-3275d95e83 | section 'PHASE 2A' | 26-09-2026 |
| En avril 2025, la première version de Prescription Search Support (PSS) pour la radiologie, combinée à une prescription de renvoi numérique pour la radiologie, a été mise à la disposition des organisations de soins et des fournisseurs de logiciels (le ministre, 23 septembre 2025). Une erreur ? | fait | Integraal verslag commissie Gezondheid en Gelijke Kansen, 23 september 2025 (CRIV 56 COM 194) - o.a. vragen over digitale inclusie/mijngezondheid.be, slaapapneu/telemonitoring en 56007293C (een Kamerlid) over cyberaanvallen op de zorgsector — Kamer van volksvertegenwoordigers; 23-09-2025 SRC-8d15c401af | antwoord van de federale minister van Volksgezondheid (08.02) | 26-09-2026 |
| Interprétation: l'art. 72 de la loi du 20 juillet 2026 reprend quasi littéralement l'habilitation de l'art. 70 abrogé de la loi du 30 octobre 2018 pour la prescription électronique de médicaments, et l'art. 78 reprend l'alinéa relatif à la responsabilité conjointe du traitement de l'art. 30 abrogé de la loi qualité, mais en le limitant aux documents visés au chapitre 6 au lieu de « l'ensemble des prescriptions électroniques ». Aucune source n'établit elle-même cette comparaison. Une erreur ? | interprétation | Wet van 22 april 2019 inzake de kwaliteitsvolle praktijkvoering in de gezondheidszorg (geconsolideerde tekst, Justel) — FOD Justitie (Justel); 14-05-2019 SRC-37d72aaddb | vergelijking van art. 30 kwaliteitswet en art. 70 wet 30/10/2018 met art. 72 en 78 van de wet van 20 juli 2026 | 30-10-2026 |
| Au 29 octobre 2026, le catalogue d'acceptation de l'eHealth API Portal affiche l'API UHMEP en version 1.5 avec le statut Published. Une erreur ? | fait | eHealth API Portal: catalogus (acceptatie) — eHealth-platform SRC-fb49a39038 | kaart 'UHMEP' v 1.5 Published REST (apiId efe3c69f-aa2c-4633-b62a-ee2b552566d7) | 29-10-2026 |
| Selon l'UHMEP eReferral Integration Guide v3.0 (février 2026), eReferral conserve, sous forme numérisée, des prescriptions de renvoi et des propositions médicales, afin que le patient, le prestataire de soins et le prescripteur puissent les traiter et les échanger. Une erreur ? | fait | eReferral Integration Guide v3.0 — eHealth-platform (auteur: Smals); 11-02-2026 SRC-59a327cead | p. 6, '5. Introduction' | 26-09-2026 |
| Interprétation: cette obligation annoncée (Q2 2027) est une annonce politique de l'INAMI, pas un fondement juridique. Selon l'art. 76 de la loi du 20 juillet 2026, une obligation de prescription de renvoi électronique requiert un arrêté royal fixant une date d'obligation; un tel arrêté royal n'avait pas été trouvé au 27 octobre 2026. Une erreur ? | interprétation | PSS Radiologie: beslissingsondersteunend platform bij het digitaal voorschrijven van radiologische onderzoeken — RIZIV SRC-29585d08d2 | vergelijk uhmep-17 met CLM-25deb33f en CLM-84195835 | 27-10-2026 |
| Constatation propre: l'API UHMEP v1.5 n'est pas passée en production avec la release R20262 (production du 13 au 20 octobre 2026); neuf jours après la fin de cette release, la production affiche encore la v1.4 et l'acceptation la v1.5. La déduction antérieure selon laquelle la v1.5 passerait en production avec R20262 est donc inexacte. Une erreur ? | interprétation | eHealth API Portal: catalogus (productie) — eHealth-platform SRC-f03da413b6 | kaart 'UHMEP' v 1.4 in productie, vergeleken met v 1.5 in de acceptatiecatalogus en met de release notes R20262 (die UHMEP niet vermelden) | 29-10-2026 |
| PSS Radiologie soutient les prescripteurs dans le choix de l'examen radiologique le plus adéquat au moyen de recommandations fondées sur des données cliniques structurées et sur des lignes directrices européennes (ESR) et nationales (BELMIP). L'enregistrement pour la radiologie s'adresse aussi aux logiciels pour les hôpitaux, les dentistes, les sages-femmes et les infirmiers de pratique avancée; des tests d'enregistrement FHIR en direct se déroulent du 28 septembre 2026 au 29 janvier 2027. Une erreur ? | fait | Softwareleveranciers: Digitaal verwijsvoorschrift voor radiologie (eReferral) en beslissingsondersteuning voor radiologie (PSS Radiologie) — RIZIV; 04-05-2026 SRC-a3c32c234d | secties 'Overzicht', 'Doelgroep' en 'Planning en inschrijving' | 26-09-2026 |
| Interprétation: au 27 octobre 2026, les versions linguistiques de la page de projet de l'INAMI continuaient de différer. La page NL contient toujours le passage selon lequel, fin 2025, après la fin des projets pilotes, tous les prescripteurs et prestataires de soins (y compris les groupes cibles de la phase 3) pourraient utiliser l'application web; la page FR ne contient pas ce passage. Aucune des deux pages de projet ne cite de date de fin pour les projets pilotes. Une erreur ? | interprétation | Betere zorg en meer efficiëntie dankzij het digitaal verwijsvoorschrift (eReferral) | RIZIV — RIZIV SRC-03d65a6aca | slotalinea, vergeleken met de FR-pagina (inami.fgov.be) | 27-10-2026 |
| Selon le même article d'actualité, l'INAMI indique qu'il n'est pas encore déterminé comment les patients utiliseront la prescription de renvoi numérique en pratique (carte d'identité, page web ou application) (source secondaire). Une erreur ? | fait | Fini le papier : la prescription électronique pour les radios et la kiné arrive en Belgique en 2027 — L'Avenir; 06-07-2026 SRC-1ea718e1f8 | artikel, alinea over timing | 26-09-2026 |
| La Plate-forme eHealth cite comme groupes cibles des prescripteurs (médecins généralistes, spécialistes, sages-femmes, dentistes) et des prestataires de soins (infirmiers, kinésithérapeutes, audiciens, pharmaciens, logopèdes, diététiciens, etc.), soit un ensemble plus large que les disciplines qui sont en test d'enregistrement en 2026 (soins infirmiers à domicile et radiologie). Une erreur ? | fait | eReferral-Digitaal Verwijsvoorschrift | eHealth-platform — eHealth-platform SRC-972e1a8c71 | sectie 'Algemene informatie' | 26-09-2026 |
| Selon le ministre (commission de la Chambre, 15 juillet 2025), PSS Radiologie et la prescription de renvoi numérique sont développés en parallèle, avec des projets pilotes à partir du début de 2026 et un déploiement national à partir de septembre 2026 (planning de 2025; corrigé par la suite, voir les contradictions). Une erreur ? | fait | Integraal verslag commissie Gezondheid en Gelijke Kansen, 15 juli 2025 (CRIV 56 COM 166) - o.a. vraag 56005796C (een Kamerlid) over één geïntegreerd patiëntendossier — Kamer van volksvertegenwoordigers; 15-07-2025 SRC-381b705a1e | antwoord van de federale minister van Volksgezondheid op vraag over PSSR | 26-09-2026 |
| Interprétation: au 29 septembre 2026, les versions linguistiques continuent de différer. La page de projet NL contient encore la phrase selon laquelle, « fin 2025 », tous les prescripteurs et dispensateurs de soins peuvent utiliser l'application web; cette phrase est absente de la page FR. Pour la phase 2A, la page FR cite toujours un groupe de dispensateurs de soins plus large que la page NL. Aucune des deux pages de projet ne cite de date de fin pour les projets pilotes de radiologie. Celle-ci figure sur la page d'enregistrement (avril 2027) et sur la page PSS Radiologie (fin mai 2027). Une erreur ? | interprétation | Betere zorg en meer efficiëntie dankzij het digitaal verwijsvoorschrift (eReferral) | RIZIV — RIZIV SRC-03d65a6aca | secties 'FASE 1', 'FASE 2A' en slotalinea; vergeleken met de FR-pagina en de registratiepagina radiologie | 29-09-2026 |
| La même page de l'INAMI mentionne aussi que, fin 2025, tous les prescripteurs et dispensateurs de soins pourraient utiliser l'application web avec toutes les fonctionnalités; c'est en contradiction avec le planning pour 2026-2027. Une erreur ? | fait | Betere zorg en meer efficiëntie dankzij het digitaal verwijsvoorschrift (eReferral) | RIZIV — RIZIV SRC-03d65a6aca | sectie 'Mijlpalen' (slot) | 26-09-2026 |