Fiche de concept · Plateforme ou service
Affirmations : MyCareNet
- Plateforme ou service
- en production
- Belgique (fédéral/interfédéral)
- Financement
- Réglementation
- Identité, accès et audit
- Architecture et infrastructure
Identifiant Atlas mycarenet · 152 affirmations · 105 sources · Dernière vérification30-10-2026
· Version 2026.11.12-3
MyCareNet est la plate-forme par laquelle les prestataires de soins et les institutions de soins échangent des données administratives avec les mutualités: qui est assuré, ce qui est facturé en régime du tiers payant, quels accords du médecin-conseil sont nécessaires. Elle fonctionne via leur propre logiciel, qui doit être agréé par le Collège Intermutualiste National, ou via un portail du Collège Intermutualiste National. La plate-forme est en production et la facturation électronique est obligatoire pour les hôpitaux, les laboratoires, les médecins et les dentistes, avec des exceptions légales (âge, impossibilité technique, force majeure). Pour un hôpital, c'est la voie obligatoire pour la facturation électronique en régime du tiers payant et le canal pour la gestion des hospitalisations, l'assurabilité et les accords du chapitre IV.
Voici les affirmations sur lesquelles repose la page consacrée à MyCareNet : des faits courts, formulés par nous, chacun avec sa source et son emplacement vérifiable. Lire l'article · Comment fonctionne l'Atlas.
Affirmations 122 affirmations
| Affirmation | Type | Source | Emplacement | Date de référence |
|---|---|---|---|---|
| MyCareNet est une plate-forme de services centrale par laquelle des prestataires de soins individuels et des institutions échangent de manière sécurisée des informations avec les mutualités. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | MyCareNet - algemene beschrijving — Nationaal Intermutualistisch College (NIC) SRC-50f3730800 | inleiding | 26-09-2026 |
| MyCareNet est une plate-forme de services centrale par laquelle les prestataires de soins et les institutions de soins échangent de manière sécurisée des informations avec les mutualités (notamment l'assurabilité, la facturation électronique en régime du tiers payant). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | MyCareNet: een centraal dienstenplatform op het web — RIZIV SRC-76c11ba2c2 | sectie 'Wat is MyCareNet?' | 25-09-2026 |
| MyCareNet est une initiative commune du Collège Intermutualiste National (CIN), d'eHealth et de l'INAMI. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | MyCareNet: een centraal dienstenplatform op het web — RIZIV SRC-76c11ba2c2 | sectie 'Wie ontwikkelt MyCareNet?' | 25-09-2026 |
| Les prestataires de soins utilisent MyCareNet via leur logiciel professionnel, que le fournisseur adapte pour appeler les services MyCareNet du secteur. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | MyCareNet - algemene beschrijving — Nationaal Intermutualistisch College (NIC) SRC-50f3730800 | sectie 'Architectuur' | 26-09-2026 |
| Outre l'utilisation via un logiciel professionnel, il existe un portail MyCareNet, créé et géré par le CIN, avec des fonctions pour des opérations complexes et une connexion entre le prestataire de soins et l'organisme assureur. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | MyCareNet - algemene beschrijving — Nationaal Intermutualistisch College (NIC) SRC-50f3730800 | sectie 'Architectuur' | 26-09-2026 |
| Ce n'est qu'après un « Approval Assessment » concluant, réalisé par l'équipe de test du Collège Intermutualiste (CIN), que le fournisseur de logiciels obtient l'agrément pour passer en production pour le(s) service(s) MyCareNet évalué(s). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | MyCareNet | eHealth-platform — eHealth-platform SRC-27a21c533f | sectie 'Belangrijk' | 26-09-2026 |
| La facturation électronique via MyCareNet en cas d'application du tiers payant est obligatoire pour, entre autres, les hôpitaux, les laboratoires de biologie clinique, les médecins, les dentistes et les infirmiers à domicile. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Instructions de facturation électronique en tiers payant — INAMI SRC-f9c49eb375 | inleiding | 26-09-2026 |
| Le service Données du membre (Member Data) étend le service assurabilité (en extinction) et le remplace. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Beschikbare diensten - ziekenhuizen — Nationaal Intermutualistisch College (NIC) SRC-e6ce46ab6d | lijst 'Beschikbare diensten' ziekenhuizen | 26-09-2026 |
| Pour les hôpitaux, MyCareNet comprend notamment la gestion de l'hospitalisation, qui permet d'obtenir un engagement de paiement pour une hospitalisation. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Beschikbare diensten - ziekenhuizen — Nationaal Intermutualistisch College (NIC) SRC-e6ce46ab6d | lijst 'Beschikbare diensten' ziekenhuizen | 26-09-2026 |
| MyCareNet dispose d'un service Chapitre IV pour le secteur des hôpitaux (demande et consultation d'accords pour les médicaments du chapitre IV). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Hoofdstuk IV - Ziekenhuizen — Nationaal Intermutualistisch College (NIC) SRC-a238d837ec | inleiding + lijst luiken | 26-09-2026 |
| Depuis le 1er septembre 2025, les médecins et les dentistes doivent facturer leurs prestations ambulatoires par voie électronique aux mutualités (eFact lorsqu'ils appliquent le tiers payant, eAttest lorsqu'ils ne l'appliquent pas). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Médecins et dentistes : Facturer électroniquement devient obligatoire ce 1er septembre 2025 — INAMI SRC-1e921de3e4 | nieuwsbericht | 26-09-2026 |
| Depuis le 1er janvier 2021, tout médecin généraliste doit utiliser, pour la gestion du DMG, un dossier médical électronique agréé et être inscrit au service MyCareNet eDMG. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Globaal Medisch Dossier — Nationaal Intermutualistisch College (NIC) SRC-969104b16d | inleiding | 26-09-2026 |
| Il y a trois exceptions à l'obligation pour les dentistes: totale pour qui avait 63 ans au 1er janvier 2024, occasionnelle en cas de facturation en dehors du cabinet lorsque c'est techniquement impossible, et en cas de force majeure. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Verplichte elektronische facturatie voor tandartsen — RIZIV SRC-ef0f33b893 | sectie 'Uitzonderingen op deze verplichting' | 07-10-2026 |
| Na de overgangstermijn van twee jaar mag de gegevensoverdracht voor artsen nog uitzonderlijk op papier: buiten het kabinet als elektronische facturatie technisch onmogelijk is, bij overmacht, en voor artsen die op 1 januari 2023 67 jaar of ouder waren. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Koninklijk besluit van 28 juni 2023 tot uitvoering van artikel 53, § 1, eerste, derde en vierde lid, van de GVU-wet (artsen) — FOD Justitie (Belgisch Staatsblad); 18-07-2023 SRC-1bedc5ef96 | art. 2, par. 3 | 30-09-2026 |
| Selon le déploiement du CIN (mise à jour du 24/02/2026), la facturation via MyCareNet pour les hôpitaux est en production via 15 progiciels agréés, avec 178 hôpitaux en production. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Rollout — Nationaal Intermutualistisch College SRC-efbea46ee4 | Rollout sector van de ziekenhuizen, 'Facturatie' | 29-09-2026 |
| La release R20262 (production 13-20 octobre 2026) introduit eCounter comme nouveau service MyCareNet. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Release Notes eHealth platform Major Release R20262 — eHealth-platform; 25-08-2026 SRC-6a571a48c9 | p. 5, 3.5 eCounter – MyCareNet New Service | 28-09-2026 |
| La major release R20262 de la Plate-forme eHealth est mise en production selon le principe canary du 13 au 20 octobre 2026. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Release Notes eHealth platform Major Release R20262 — eHealth-platform; 25-08-2026 SRC-6a571a48c9 | p. 4, 2. Introduction | 28-09-2026 |
| L'obligation d'utiliser eAgreement, eFact, eAttest et Member Data à partir du 1er janvier 2027 ne s'applique pas aux kinésithérapeutes qui travaillent dans un hôpital et qui facturent via le système de facturation central de l'hôpital. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | MyCareNet voor de kinesitherapeut — RIZIV SRC-008c5a749d | sectie 'Verplichting vanaf 1 januari 2027' | 29-09-2026 |
| Le catalogue d'acceptation mentionne MyCareNet-GenericInsurability-beta v1.1 avec la même description que le service de production Generic Insurability: la consultation de l'assurabilité entre les prestataires de soins et les organismes assureurs. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eHealth API Portal: catalogus (acceptatie) — eHealth-platform SRC-fb49a39038 | beschrijving API 'MyCareNet-GenericInsurability-beta' v1.1 | 28-09-2026 |
| Le catalogue d'acceptation mentionne MyCareNet-eAgreement-beta v1.1, dont l'objectif est un service d'accord générique réutilisable aussi pour le chapitre IV, le chapitre XIII et la logopédie; aucune date de migration du chapitre IV vers eAgreement n'y est mentionnée. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eHealth API Portal: catalogus (acceptatie) — eHealth-platform SRC-fb49a39038 | beschrijving API 'MyCareNet-eAgreement-beta' v1.1 | 28-09-2026 |
| Selon le protocole de l'INAMI pour les infirmiers à domicile (2010), la plate-forme d'échange MyCareNet est gérée par le CIN au nom des organismes assureurs. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Protocol van 17 maart 2010 van de Overeenkomstencommissie verpleegkundigen - verzekeringsinstellingen (bewijskracht, MyCareNet) — RIZIV; 17-03-2010 SRC-5b93b5742c | p. 10 | 28-09-2026 |
| Pour les hôpitaux, la facturation électronique via MyCareNet remplace notamment les supports magnétiques. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Beschikbare diensten - ziekenhuizen — Nationaal Intermutualistisch College (NIC) SRC-e6ce46ab6d | lijst 'Beschikbare diensten' ziekenhuizen | 26-09-2026 |
| eAgreement (MyCareNet) digitalise les notifications de traitement et les demandes d'accord auprès du médecin-conseil; le service est disponible en production pour les prestataires en milieu ambulant et constitue un prérequis pour que ces prestataires puissent facturer leurs prestations de manière électronique. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eAgreement — Collège Intermutualiste National (CIN) SRC-a47925dda9 | inleiding | 26-09-2026 |
| Pour certains services MyCareNet, il est possible d'attribuer un mandat à une autre personne ou organisation pour qu'elle puisse utiliser le service au nom du prestataire de soins. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | MyCareNet: une plate-forme centrale de services sur le web — INAMI SRC-cceba0c8b1 | sectie 'Mandats' | 26-09-2026 |
| Dans le cadre du tiers payant, les dispensateurs de soins et les institutions transmettent aux organismes assureurs les données de facturation sous forme électronique via MyCareNet. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Instructies voor de elektronische facturatie in derdebetalersregeling — RIZIV SRC-3babf96e86 | inleiding | 27-09-2026 |
| Via MyCareNet MemberData, une institution autorisée ou un prestataire de soins autorisé consulte, au sujet de l'usager de soins, les données qui sont nécessaires pour facturer ou délivrer correctement, comme l'assurabilité et les droits dérivés. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | MyCareNet - MemberData | eHealth-platform — eHealth-platform SRC-4d45e1279f | Algemene informatie | 28-09-2026 |
| Avec Member Data, le prestataire de soins envoie une demande qui est acheminée vers l'organisme assureur du membre; celui-ci ne répond qu'avec les données pour lesquelles le secteur est autorisé. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Member Data - Gegevens van het lid — Nationaal Intermutualistisch College (NIC) SRC-eda89a561c | sectie 'Werking' | 26-09-2026 |
| Le chapitre IV passe encore par des services web MyCareNet propres: le cookbook Chapitre IV (version 1.5 du 12/05/2025) groupe les opérations en Chap4AgreementConsultation, Chap4AgreementConsultationPharmacy et Chap4AgreementAdmission (askChap4MedicalAdvisorAgreement), indépendamment d'eAgreement. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | MyCareNet Chapter IV – Cookbook v.1.5 — eHealth-platform; 12-05-2025 SRC-0f41008409 | p. 12, 5.3 Web service | 29-09-2026 |
| Het RIZIV vervangt de notificatieprocedure geleidelijk door een verplicht elektronische procedure. De aanvraag verloopt dan via de webapplicatie CIVARS of via de software van de arts, met onmiddellijk akkoord als aan de voorwaarden is voldaan en registratie van de machtiging in MyCareNet. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Aanvraagprocedure vergoedbare farmaceutische specialiteiten in de ziekenhuizen: geleidelijke overstap naar verplicht elektronische procedure — RIZIV SRC-0d434af2db | sectie 'Wat houdt de verplicht elektronische procedure in?' | 30-09-2026 |
| Selon le catalogue de production de la plate-forme eHealth, le service eAgreement offre à un prestataire de soins autorisé la possibilité d'envoyer et de consulter des demandes d'accord par voie électronique, réutilisable pour n'importe quel type d'accord (p. ex. kinésithérapie, chapitre IV, chapitre XIII, logopédie). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eHealth API Portal: catalogus (productie) — eHealth-platform SRC-f03da413b6 | productiecatalogus, dienstbeschrijving 'eAgreement' | 28-09-2026 |
| eAgreement V1 est destiné à la kinésithérapie; eAgreement V2 est destiné dans un premier temps aux logopèdes. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | MyCareNet - eAgreement — Plate-forme eHealth SRC-7a7e1aa162 | inleiding | 26-09-2026 |
| Via le service MyCareNet DMG, un médecin (y compris un spécialiste, à titre volontaire) peut demander qui est le détenteur du DMG d'un patient, moyennant une relation thérapeutique. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Globaal Medisch Dossier — Nationaal Intermutualistisch College (NIC) SRC-969104b16d | sectie 'Raadpleging GMD' | 26-09-2026 |
| MyCareNet eCounter est un service synchrone par lequel des institutions et des prestataires de soins autorisés consultent, pour un bénéficiaire, l'historique des prestations soumises à un plafond de consommation, comme aide à une facturation correcte. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | MyCareNet - eCounter | eHealth-platform — eHealth-platform SRC-203aade52f | Algemene informatie | 28-09-2026 |
| Dans une première phase, eCounter concerne les tensiomètres et les prestations de diététique; le service est notamment destiné aux médecins, aux maisons médicales, aux hôpitaux, aux pharmaciens, aux diététiciens et aux services de garde. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | MyCareNet - eCounter | eHealth-platform — eHealth-platform SRC-203aade52f | Algemene informatie; 'Voor wie?' | 28-09-2026 |
| La demande de forfait A, B, C ou toilette remplace le document papier comportant l'échelle de Katz et passe par trois messages MyCareNet propres: 410000 (demande), 410900/410999 (réponse positive/négative) et 410908 (notification de statut spontanée par l'organisme assureur). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | NIC - Forfait A, B, C of toilet — Nationaal Intermutualistisch College (NIC) SRC-2a5a6bdd98 | sectie 'Beschrijving van berichten' | 29-09-2026 |
| La notification pour les prestations infirmières techniques spécifiques passe par le message 430000 vers l'organisme assureur, avec le message 891000 comme accusé de réception standard. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | NIC - Kennisgeving voor specifieke technische verstrekkingen — Nationaal Intermutualistisch College (NIC) SRC-33643e8d25 | sectie 'Kennisgeving voor specifieke technische verstrekkingen' | 29-09-2026 |
| Via MyCareNet, les infirmiers à domicile doivent aussi envoyer la notification pour les prestations supplémentaires de soins de plaies complexes (à partir du 01.12.2022), à côté des notifications pour les toilettes, les demandes de forfait, les patients palliatifs et les prestations techniques spécifiques. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | MyCareNet voor de thuisverpleegkundige — RIZIV SRC-9b306c398f | sectie 'Welke diensten moet u verplicht gebruiken?' | 29-09-2026 |
| Les infirmiers à domicile disposent depuis 2009 de services MyCareNet pour communiquer avec les mutualités: la facturation en régime du tiers payant, l'envoi de documents médico-administratifs et le contrôle de l'assurabilité. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | MyCareNet voor de thuisverpleegkundige — RIZIV SRC-9b306c398f | inleiding | 29-09-2026 |
| Une demande MemberData est envoyée à l'organisme assureur concerné, qui ne renvoie que les données pour lesquelles le secteur est autorisé; le service fonctionne de manière synchrone et asynchrone, via service web et via le portail MyCareNet. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | MyCareNet - MemberData | eHealth-platform — eHealth-platform SRC-4d45e1279f | sectie 'Hoe gebruiken/integreren ?' | 28-09-2026 |
| Le logiciel des prestataires de soins doit pouvoir appeler trois services: la consultation MediPrima (couverture par un CPAS), la consultation du tarif MediPrima (uniquement pour les médecins généralistes) et la facturation via MyCareNet. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | MediPrima | eHealth-platform — eHealth-platform SRC-d33c6b2dd8 | sectie 'Hoe gebruiken/integreren?' | 28-09-2026 |
| La consultation des droits (assurabilité) via MyCareNet est disponible pour les pharmaciens depuis le deuxième semestre de 2011 et se déroule en mode synchrone. Le mode batch n'est pas utilisé par les officines publiques. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Informatiebrochure voor de apothekers - Gebruik van MyCareNet in de voor het publiek toegankelijke officina's — RIZIV; 10-01-2012 SRC-c153772f65 | p. 9 | 26-09-2026 |
| Via de MyCareNet-dienst Farmanet sturen tariferingsdiensten het facturatiebestand elektronisch en asynchroon naar de verzekeringsinstellingen (bericht 520000, met ontvangstbevestiging, foutbestanden en een afrekening 520900). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Farmanet — NIC / MyCareNet SRC-b0b036d8eb | Inleiding | 26-09-2026 |
| eCounter n'est disponible que via le service web SOAP et pas (encore) via le portail du Collège Intermutualiste; la demande est traitée par l'organisme assureur du patient. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | MyCareNet - eCounter | eHealth-platform — eHealth-platform SRC-203aade52f | sectie 'Hoe gebruiken?' | 28-09-2026 |
| Le cookbook eCounter (version 1.0, première version du 28/07/2026) indique que le prestataire de soins doit demander un token SAML auprès de l'eHealth-STS avant l'appel; les règles d'accès sont les mêmes en acceptation et en production. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | MCN eCounter - Cookbook — eHealth-platform; 28-07-2026 SRC-4a399e34e2 | p. 5, 2.1 Goal of the service | 28-09-2026 |
| Selon le CIN, le service médico-administratif pour les infirmiers comporte trois volets: la demande de forfait A, B, C ou toilette, la demande de soins palliatifs et la notification pour les prestations techniques spécifiques (mise à jour du 01.07.2014). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Medisch-administratief - Verpleegkundige — Nationaal Intermutualistisch College SRC-4fd142e5c3 | sectie 'Bijzonderheden' | 29-09-2026 |
| Interprétation: les flux médico-administratifs des soins infirmiers à domicile utilisent des types de messages MyCareNet propres (410000, 420000, 430000, avec les réponses 4109xx, 4209xx et 891000) et sont décrits par le CIN, eHealth et l'INAMI séparément d'eAgreement. eAgreement V1 est destiné à la kinésithérapie et V2 dans un premier temps à la logopédie, et les profils eAgreement du guide d'implémentation FHIR ne couvrent que la kinésithérapie et la logopédie. Il n'y a donc aucune indication que les flux des soins infirmiers à domicile relèvent du même service eAgreement V1/V2; aucune déclaration explicite à ce sujet n'a été trouvée. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | interprétation | NIC - Forfait A, B, C of toilet — Nationaal Intermutualistisch College (NIC) SRC-2a5a6bdd98 | combinatie van NIC-berichtbeschrijvingen (verpleegkundigen) en IG-artefacten (mycarenet-r02/r03) | 29-09-2026 |
| Le format des fichiers de facturation électronique est fixé dans les instructions établies par le Comité de l'assurance du Service des soins de santé (INAMI). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Instructions de facturation électronique en tiers payant — INAMI SRC-f9c49eb375 | sectie 'Comment remplir et transmettre' | 26-09-2026 |
| Les instructions de facturation de l'INAMI sont contraignantes pour les deux parties (l'institution de soins qui facture et l'organisme assureur), tant pour la procédure générale que pour le dessin d'enregistrement et la description des zones. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Instructies elektronische facturatiegegevens (599 pagina’s) — RIZIV SRC-f51a8f5ed5 | p. 2 | 29-09-2026 |
| Selon le CIN, le secteur hospitalier se base, pour l'envoi de la facturation via MyCareNet, sur la version standard de la facturation, mais avec des différences (notamment le segment 100, décrites dans le document du CIN « principes-en-algemeenheden » V01r09). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | NIC - Ziekenhuizen - Doorsturen facturatie — Nationaal Intermutualistisch College (NIC) SRC-0d78224f1c | sectie 'Bijzonderheden' | 29-09-2026 |
| Le CIN fournit aux fournisseurs de logiciels une implementation guide, des exemples de messages et des implémentations de référence (.Net et Java), et leur demande de se charger du helpdesk de première ligne. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Informatiebrochure voor de apothekers - Gebruik van MyCareNet in de voor het publiek toegankelijke officina's — RIZIV; 10-01-2012 SRC-c153772f65 | p. 22, 8.2.2.6 De rol van de softwareleverancier | 26-09-2026 |
| IG BE MyCareNet (hl7.fhir.be.mycarenet; canonical https://www.ehealth.fgov.be/standards/fhir/mycarenet): FHIR R4 (4.0.1), version de l'IG 2.2.0, release du 2026-04-24, statut Trial Use. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | HL7 Belgium FHIR Implementation Guide - Mycarenet profiles — eHealth-platform; 24-04-2026 SRC-ed898fc078 | publish-box; datum/Trial Use uit mycarenet/package-list.json | 25-09-2026 |
| L'IG MyCareNet (2.2.0) définit un profil MessageHeader générique pour les différents flux eAgreement de MyCareNet; les profils de l'IG sont donc en premier lieu des profils eAgreement. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Artifacts Summary - Belgian MyCareNet Profiles v2.2.0 — eHealth-platform; 24-04-2026 SRC-0b53529ed5 | Structures: Resource Profiles, MyCareNet MessageHeader BE profile | 29-09-2026 |
| Un fournisseur de logiciels qui souhaite accéder à l'environnement de test de MyCareNet doit d'abord s'inscrire auprès des services de MyCareNet (Collège Intermutualiste/CIN), après quoi il obtient l'accès à l'environnement SharePoint contenant l'ensemble de la documentation technique. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | MyCareNet | eHealth-platform — eHealth-platform SRC-27a21c533f | stap 1-2 | 26-09-2026 |
| Outre l'inscription MyCareNet elle-même, le fournisseur de logiciels doit aussi demander à la plate-forme eHealth un certificat de test pour le secteur concerné, avant de commencer les tests. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | MyCareNet | eHealth-platform — eHealth-platform SRC-27a21c533f | stap 3 | 26-09-2026 |
| Le CIN publie, par service, une liste des progiciels agréés MyCareNet pour les médecins (généralistes et spécialistes ensemble). Cette liste a été mise à jour le 21/09/2026. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Erkende softwarepakketten - Artsen — Nationaal Intermutualistisch College (NIC) / MyCareNet SRC-0cfeb6c092 | kop van de lijst | 26-09-2026 |
| Le CIN tient une liste distincte des logiciels agréés pour les maisons médicales (forfait), mise à jour le 02/09/2026. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Erkende softwarepakketten - Medische Huizen — Nationaal Intermutualistisch College (NIC) / MyCareNet SRC-b52b6c1523 | kop van de lijst | 26-09-2026 |
| La liste MyCareNet « Erkende softwarepakketten - Apothekers » donne la situation au 22/04/2022; la première rubrique est « Goedkeuring Gegevens van het lid » (entre autres corilus PHARMAWIN/Offigest). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Erkende softwarepakketten - Apothekers — NIC / MyCareNet SRC-e6ee05b5cf | kop van de lijst | 26-09-2026 |
| La liste MyCareNet « Erkende softwarepakketten - Apothekers » (situation au 22/04/2022) mentionne, sous « Goedkeuring verzekerbaarheid (uitdovende dienst) », neuf mentions: Corilus - CareConnect Pharmacist, EPC Familia - EPC, Escapo - ViaNova, Farmad NV - Farmad Twin, iPharma Logistics SA - ipharma entreprise, Next pharm - NextPharm, Officinall NV, Pharmony - Pharmony One et Sabco SA - Sabco New/Optimum (Pharmagest). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Erkende softwarepakketten - Apothekers — NIC / MyCareNet SRC-e6ee05b5cf | rubriek 'Goedkeuring verzekerbaarheid (uitdovende dienst)' | 27-09-2026 |
| Les services MyCareNet destinés aux pharmaciens sont « Hoofdstuk IV Akkoorden » et « Verzekerbaarheid ». Un pharmacien doit demander à son fournisseur de logiciels si MyCareNet est intégré dans son progiciel. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Inleiding - Apothekers — NIC / MyCareNet SRC-41c6f1fc37 | Toegang | 26-09-2026 |
| HD4DP v2 rend possible l'obligation administrative de notification aux organismes assureurs: les données limitées au nécessaire sont envoyées via HD4DP v2 vers l'interface MyCareNet du Collège Intermutualiste National (CIN). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | HD4DP v2 MyCareNet — healthdata.be (HDA) SRC-64a291cb04 | inleiding | 26-09-2026 |
| Sinds 1 mei 2021 is de notificatie van plaatsing of verwijdering verplicht voor alle implantaten in de bijlage bij het KB van 27 september 2020; sinds april 2014 was ze al mogelijk (niet verplicht) voor alle implantaten. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Centraal traceerbaarheidsregister: traceerbaarheid van bepaalde implantaten wordt verplicht | FAGG — FAGG SRC-decc27f802 | inleiding | 28-09-2026 |
| Selon le Comité de sécurité de l'information, MyCareNet, VSBNet, WalCareNet et IrisCareNet constituent des instanciations d'une seule et même plate-forme, avec exactement les mêmes spécifications techniques. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 23/218 du 7 novembre 2023 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par les organismes assureurs wallons, les prestataires de soins et les institutions de soins dans le cadre de la plateforme WalCareNet — Comité de sécurité de l'information, chambre sécurité sociale et santé; 07-11-2023 SRC-9fe07ab1d4 | p. 12, principe 6 | 29-09-2026 |
| Les institutions de soins font directement appel, depuis leur logiciel, aux API de MyCareNet et à celles du réseau régional; les plates-formes ne servent pas de relais l'une pour l'autre et utilisent le single sign-on. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 23/218 du 7 novembre 2023 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par les organismes assureurs wallons, les prestataires de soins et les institutions de soins dans le cadre de la plateforme WalCareNet — Comité de sécurité de l'information, chambre sécurité sociale et santé; 07-11-2023 SRC-9fe07ab1d4 | p. 12, principe 5 | 29-09-2026 |
| Le Collège Intermutualiste National (CIN) intervient comme opérateur technique de la plate-forme IrisCareNet (délibération 22/178). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 22/178 du 6 décembre 2022 (MR, MRS, CSJ – facturation électronique et Member Data via IrisCareNet) — Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé); 06-12-2022 SRC-ebbe452f6e | p. 2, punt 4 | 29-09-2026 |
| La facturation aux caisses de soins et aux sociétés mutualistes régionales pour des soins dispensés en dehors de l'entité fédérée propre s'effectue sur la base de l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre les entités fédérées. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 23/218 du 7 novembre 2023 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par les organismes assureurs wallons, les prestataires de soins et les institutions de soins dans le cadre de la plateforme WalCareNet — Comité de sécurité de l'information, chambre sécurité sociale et santé; 07-11-2023 SRC-9fe07ab1d4 | p. 12, principe 4 | 29-09-2026 |
| Le service Member Data (MDA) d'IrisCareNet permet aux institutions et prestataires de soins autorisés (notamment les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour et les maisons de soins psychiatriques) de consulter les informations nécessaires pour effectuer une facturation correcte. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | IrisCareNet - MemberData | eHealth-platform — eHealth-platform SRC-94cf037f9e | Algemene informatie; 'Voor wie?' | 28-09-2026 |
| La délibération 24/002 (9/1/2024) autorise, à la demande des Services du Collège réuni, les services MemberData et Facturation via IrisCareNet pour tous les hôpitaux bruxellois relevant de la compétence de la Cocom. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Délibération n° 24/002 du 9 janvier 2024 (hôpitaux bruxellois, facturation via IrisCareNet) — Comité de sécurité de l'information (chambre sécurité sociale et santé); 09-01-2024 SRC-de0d401978 | p. 2, punt 4 | 29-09-2026 |
| Une requête IrisCareNet MemberData est aiguillée vers IrisCareNet, qui la traite; le service est disponible en mode synchrone et en mode asynchrone uniquement par service web. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | IrisCareNet - MemberData | eHealth-platform — eHealth-platform SRC-94cf037f9e | sectie 'Hoe invullen/gebruiken?' | 28-09-2026 |
| Les facettes d'IrisCareNet MemberData qu'un secteur peut demander découlent des décisions du Comité de sécurité de l'information. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | IrisCareNet - MemberData | eHealth-platform — eHealth-platform SRC-94cf037f9e | Algemene informatie | 28-09-2026 |
| WalCareNet MemberData est aussi destiné aux hôpitaux, à côté des établissements de soins résidentiels, des maisons de soins psychiatriques, des IHP, des TOM, des CRF et des SISD. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | WalCareNet - MemberData | eHealth-platform — eHealth-platform SRC-62d3a22706 | sectie 'Voor wie?' | 28-09-2026 |
| Une requête WalCareNet MemberData est aiguillée vers WalCareNet qui la traite; le service est disponible uniquement par service web, en mode synchrone et asynchrone. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | WalCareNet - MemberData | eHealth-platform — eHealth-platform SRC-62d3a22706 | sectie 'Hoe invullen/gebruiken ?' | 28-09-2026 |
| Depuis le 1er mai 2018, tous les laboratoires de biologie clinique doivent transmettre leurs données de facturation en régime du tiers payant aux organismes assureurs via un réseau électronique (circulaire de l'INAMI du 4 avril 2018). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Omzendbrief aan de laboratoria van 4 april 2018 - elektronische facturatie — RIZIV; 04-04-2018 SRC-00e0f042e8 | p. 1 | 26-09-2026 |
| La prestation DMG ne peut pas être attestée via eAttest; c'est le service MyCareNet eDMG/eDMG qui sert à cela. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Attester les soins de manière électronique avec eAttest — INAMI SRC-05e7ec9fe4 | sectie 'Points d’attention' | 26-09-2026 |
| eAgreement est disponible en production pour les prestataires de soins en milieu ambulant. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eAgreement — Collège Intermutualiste National (CIN) SRC-a47925dda9 | inleiding | 26-09-2026 |
| Pour les pharmaciens, les sages-femmes et les kinésithérapeutes, la facturation électronique via MyCareNet est, selon la page de l'INAMI, disponible mais pas obligatoire (pour les kinésithérapeutes, l'obligation ne s'applique qu'à partir du 1/1/2027). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Instructies voor de elektronische facturatie in derdebetalersregeling — RIZIV SRC-3babf96e86 | sectie 'Voor wie is de elektronische facturatie in derdebetalersregeling verplicht?' | 29-09-2026 |
| Selon le déploiement du Collège Intermutualiste National (mise à jour 24/02/2026), eAgreement est en production via IrisCareNet et via WalCareNet pour le secteur des maisons de repos, disponible via les packages agréés. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Rollout — Nationaal Intermutualistisch College SRC-efbea46ee4 | Rollout sector van de woonzorgcentra | 29-09-2026 |
| Un des seuils pour la prime 2026 est d'introduire au moins 50 % des demandes du chapitre IV via le service « Chapitre IV » de MyCareNet (2e semestre 2026). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Uitleg bij de voorwaarden voor de geïntegreerde praktijkpremie huisartsgeneeskunde — RIZIV SRC-783e0d2583 | sectie 'Premie 2026' | 26-09-2026 |
| Selon le déploiement du CIN (mise à jour du 24/02/2026), le Chapitre IV pour les hôpitaux est en production via le portail CIVARS et des logiciels agréés (4 progiciels pour les demandes, 12 pour la consultation), avec 133 hôpitaux en production. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Rollout — Nationaal Intermutualistisch College SRC-efbea46ee4 | Rollout sector van de ziekenhuizen – Hoofdstuk IV | 28-09-2026 |
| Les mutualités utilisent un logiciel de leur choix pour communiquer avec les services web MyCareNet; début 2024, il y a eu des problèmes lors d'une migration chez une mutualité, sans dépassement du SLA (3 février 2026). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Integraal verslag commissie Gezondheid en Gelijke Kansen, 3 februari 2026 (CRIV 56 COM 312) - o.a. vragen 56011764C (een Kamerlid) over mHealth en 56011784C (een Kamerlid) over het softwaregebruik door ziekenfondsen (MyCareNet) — Kamer van volksvertegenwoordigers; 03-02-2026 SRC-d8f1778047 | antwoord 05.02 | 26-09-2026 |
| La release R20261 (28 avril 2026) a apporté le service CHIV Consultation Pharmacists: un pharmacien ayant une relation thérapeutique consulte les accords du chapitre IV octroyés à un patient; le service requiert un contrôle therlink. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Release Notes eHealth platform Major Release R20261 — eHealth-platform; 17-03-2026 SRC-cc6c17d7ad | p. 5, 3.1 CHIV Consultation Pharmacists | 28-09-2026 |
| De RIZIV-pagina over de verplichte elektronische facturatie voor artsen noemt als reglementering het koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 53, § 1, eerste, derde en vierde lid, van de GVU-wet. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Verplichte elektronische facturatie voor artsen — RIZIV SRC-b1d722f64e | sectie 'Meer informatie - Reglementering' | 30-09-2026 |
| Het KB van 28 juni 2023 (artsen) bepaalt dat de elektronische gegevensoverdracht de facturatie van ambulante prestaties van artsen betreft, zowel binnen als buiten de derdebetalersregeling (dus eFact én eAttest). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Koninklijk besluit van 28 juni 2023 tot uitvoering van artikel 53, § 1, eerste, derde en vierde lid, van de GVU-wet (artsen) — FOD Justitie (Belgisch Staatsblad); 18-07-2023 SRC-1bedc5ef96 | art. 2, par. 2 | 30-09-2026 |
| L'INAMI cite l'arrêté royal du 28 juin 2023 relatif à la facturation électronique et à la transparence des dentistes comme réglementation pour la facturation électronique obligatoire (eFact et eAttest) par les dentistes. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Verplichte elektronische facturatie voor tandartsen — RIZIV SRC-ef0f33b893 | sectie 'Meer informatie - Reglementering' | 07-10-2026 |
| Het KB van 28 juni 2023 voert artikel 53, § 1 van de GVU-wet uit voor tandheelkundigen en legt de datum bedoeld in het derde lid vast op 1 september 2023. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | 28 juni 2023 - Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 53, § 1, eerste, derde en vierde lid van de GVU-wet betreffende de elektronische facturatie en transparantie van tandheelkundigen — FOD Justitie (Belgisch Staatsblad); 18-07-2023 SRC-05901a493c | art. 2, § 1 | 07-10-2026 |
| De elektronische gegevensoverdracht in dat KB geldt voor ambulante tandheelkundige prestaties zowel binnen als buiten de derdebetalersregeling, dus voor eFact en eAttest. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | 28 juni 2023 - Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 53, § 1, eerste, derde en vierde lid van de GVU-wet betreffende de elektronische facturatie en transparantie van tandheelkundigen — FOD Justitie (Belgisch Staatsblad); 18-07-2023 SRC-05901a493c | art. 2, § 2 | 07-10-2026 |
| L'INAMI indique que les infirmiers à domicile qui appliquent le régime du tiers payant doivent envoyer leur facturation via MyCareNet. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | MyCareNet voor de thuisverpleegkundige — RIZIV SRC-05ce9b2c16 | sectie 'Welke diensten moet u verplicht gebruiken?' | 07-10-2026 |
| L'article 7bis de la convention nationale infirmiers-organismes assureurs subordonne, depuis le 1er juillet 2012, le régime du tiers payant à la transmission des données de facturation via un réseau électronique et à un numéro de tiers payant. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Nationale overeenkomst tussen de verpleegkundigen en de verzekeringsinstellingen — RIZIV SRC-13834bad54 | p. 4, art. 7bis | 07-10-2026 |
| L'article 8, § 7, 2° de la nomenclature (arrêté royal du 25/4/2013, en vigueur le 1/7/2013) oblige l'infirmier à transmettre au médecin-conseil, dans les 10 jours calendrier et via un réseau électronique (art. 159bis de l'arrêté royal du 3/7/1996), le formulaire électronique pour les forfaits par journée de soins ou les toilettes. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Nomenclatuur artikel 8 - Actuele versie sinds 01-09-2026 — RIZIV SRC-d5aadb2eca | p. 45, art. 8 § 7, 2° | 07-10-2026 |
| L'article 8, § 7, 6° (arrêté royal du 7/5/2017, en vigueur le 1/7/2017) impose la même notification électronique dans les 10 jours calendrier pour les prestations infirmières techniques spécifiques. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Nomenclatuur artikel 8 - Actuele versie sinds 01-09-2026 — RIZIV SRC-d5aadb2eca | p. 47, art. 8 § 7, 6° | 07-10-2026 |
| L'article 8, § 7, 12° (arrêté royal du 11/10/2023, en vigueur le 1/12/2023) impose la notification des prestations supplémentaires de soins de plaies complexes au médecin-conseil via le réseau électronique. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Nomenclatuur artikel 8 - Actuele versie sinds 01-09-2026 — RIZIV SRC-d5aadb2eca | p. 52, art. 8 § 7, 12° | 07-10-2026 |
| Artikel 7, § 22 van de nomenclatuur regelt de toepassing van eAgreement in de kinesitherapie. Voor gebruikers vereist elke start van een behandeling een registratie via eAgreement, met een elektronische kopie van het voorschrift. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Omzendbrief VI nr. 2025/103 van 28-3-2025 - Kinesitherapie: gebruik van een papieren getuigschrift bij technische onbeschikbaarheid van eAttest/eFact — RIZIV; 28-03-2025 SRC-3d79926b94 | p. 1 | 30-09-2026 |
| Les règles d'application d'eAgreement pour la logopédie ont été insérées par l'arrêté royal du 4.6.2024 (en vigueur le 1.8.2024): pour les utilisateurs d'eAgreement, chaque début et chaque prolongation d'un traitement requiert un enregistrement via eAgreement. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Officieuze coördinatie LOGOPEDIE Art. 36 (versie in werking sinds 01/09/2026) — RIZIV SRC-93a3a1e5de | p. 30-31, § 9 | 29-09-2026 |
| Na de overgangstermijn van twee jaar (art. 53, § 1, vierde lid GVU-wet) mag een tandarts nog uitzonderlijk op papier factureren; die termijn verklaart de verplichting vanaf 1 september 2025. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | 28 juni 2023 - Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 53, § 1, eerste, derde en vierde lid van de GVU-wet betreffende de elektronische facturatie en transparantie van tandheelkundigen — FOD Justitie (Belgisch Staatsblad); 18-07-2023 SRC-05901a493c | art. 2, § 3 | 07-10-2026 |
| Interpretatie: het KB van 28 juni 2023 (in werking op 1 september 2023) legt de datum van art. 53, § 1, derde lid, vast op 1 september 2023. Samen met de termijn van twee jaar van art. 53, § 1, vierde lid, verklaart dat de verplichting vanaf 1 september 2025. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | interprétation | Koninklijk besluit van 28 juni 2023 tot uitvoering van artikel 53, § 1, eerste, derde en vierde lid, van de GVU-wet (artsen) — FOD Justitie (Belgisch Staatsblad); 18-07-2023 SRC-1bedc5ef96 | art. 2 en art. 3 | 30-09-2026 |
| Selon la convention, le Comité de l'assurance fixe les modalités de la transmission électronique des données de facturation. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Nationale overeenkomst tussen de verpleegkundigen en de verzekeringsinstellingen — RIZIV SRC-13834bad54 | p. 4, art. 7bis | 07-10-2026 |
| Le contrôle de l'assurabilité via MyCareNet n'est pas obligatoire pour les infirmiers à domicile. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | MyCareNet voor de thuisverpleegkundige — RIZIV SRC-05ce9b2c16 | sectie 'Welke dienst kunt u gebruiken?' | 07-10-2026 |
| Les infirmiers à domicile doivent envoyer via MyCareNet des notifications pour les toilettes et les demandes de forfait, les patients palliatifs, les prestations infirmières techniques spécifiques et, depuis le 1/12/2022, les prestations supplémentaires de soins de plaies complexes. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | MyCareNet voor de thuisverpleegkundige — RIZIV SRC-05ce9b2c16 | sectie 'Welke diensten moet u verplicht gebruiken?' (lijst) | 07-10-2026 |
| Les formulaires électroniques envoyés tardivement ont des conséquences: l'intervention n'est alors due qu'à partir du jour suivant l'envoi, sauf décision contraire du médecin-conseil. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Nomenclatuur artikel 8 - Actuele versie sinds 01-09-2026 — RIZIV SRC-d5aadb2eca | p. 45, art. 8 § 7, 2° | 07-10-2026 |
| Comme réglementation applicable à MyCareNet dans les soins infirmiers à domicile, l'INAMI cite l'article 8 de la nomenclature, le règlement du 28/7/2003, la convention nationale infirmiers-organismes assureurs, le protocole (mise à jour de mars 2012) et la loi du 19/3/2013 (art. 50 et suivants, valeur probante des données électroniques). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | MyCareNet voor de thuisverpleegkundige — RIZIV SRC-05ce9b2c16 | sectie 'Reglementering' | 07-10-2026 |
| Avec Chapter4 Agreement Admission, un médecin prescripteur envoie une demande d'accord du chapitre IV au médecin-conseil de la mutualité du patient. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eHealth API Portal: catalogus (productie) — eHealth-platform SRC-f03da413b6 | beschrijving API 'MyCareNet-ChapterIVAgreementAdmission' v1.0 | 28-09-2026 |
| Avec Chapter4 Agreement Consultation, un médecin prescripteur ou un pharmacien consulte les accords du chapitre IV d'un patient. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eHealth API Portal: catalogus (productie) — eHealth-platform SRC-f03da413b6 | beschrijving API 'MyCareNet-ChapterIVAgreementConsultation' v1.0 | 28-09-2026 |
| eAgreement v1 est destiné aux kinésithérapeutes; eAgreement v2 est destiné dans un premier temps aux logopèdes. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | MyCareNet- eAgreement — eHealth-platform SRC-5fa9ec85c3 | Algemene informatie | 28-09-2026 |
| Selon le catalogue de production, le service Generic Insurability permet aux prestataires de soins (ou à leurs mandataires) de consulter l'assurabilité auprès des organismes assureurs via le réseau MyCareNet. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eHealth API Portal: catalogus (productie) — eHealth-platform SRC-f03da413b6 | productiecatalogus, dienstbeschrijving 'Generic Insurability' | 28-09-2026 |
| Le catalogue d'acceptation mentionne MyCareNet-MHM-Beta v1.0: les maisons médicales envoient ou annulent par voie électronique une demande d'inscription et notifient la fin d'une inscription à l'organisme assureur. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eHealth API Portal: catalogus (acceptatie) — eHealth-platform SRC-fb49a39038 | beschrijving API 'MyCareNet-MHM-Beta' v1.0 | 28-09-2026 |
| Le catalogue d'acceptation mentionne MyCareNet-Registration-beta v1.0: l'enregistrement d'un utilisateur MyCareNet (prestataire de soins ou institution de soins) pour un service MyCareNet. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eHealth API Portal: catalogus (acceptatie) — eHealth-platform SRC-fb49a39038 | beschrijving API 'MyCareNet-Registration-beta' v1.0 | 28-09-2026 |
| Selon le catalogue de production, le service WS Tarification permet aux prestataires de soins de rassembler les informations nécessaires pour établir la facture du patient. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eHealth API Portal: catalogus (productie) — eHealth-platform SRC-f03da413b6 | productiecatalogus, dienstbeschrijving 'WS Tarification' | 28-09-2026 |
| Le service web de consultation du tarif MediPrima est destiné uniquement aux médecins généralistes. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | MediPrima | eHealth-platform — eHealth-platform SRC-d33c6b2dd8 | sectie 'Hoe gebruiken/integreren?' | 28-09-2026 |
| Le catalogue d'acceptation mentionne MyCareNet-Tarification-Beta v1.0 avec la description du service de tarification: le prestataire de soins rassemble les informations nécessaires pour établir la facture du patient. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | eHealth API Portal: catalogus (acceptatie) — eHealth-platform SRC-fb49a39038 | beschrijving API 'MyCareNet-Tarification-Beta' v1.0 | 28-09-2026 |
| Avec eAttest, les médecins, les dentistes et les kinésithérapeutes transmettent les attestations de soins donnés par voie électronique à la mutualité; obligatoire pour les médecins et les dentistes depuis le 1/9/2025 et pour les kinésithérapeutes à partir du 1/1/2027. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Attester les soins de manière électronique avec eAttest — INAMI SRC-05e7ec9fe4 | inleiding | 26-09-2026 |
| La dernière mise à jour des instructions de facturation est la mise à jour 2021/34, publiée le 29-09-2026. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Instructies elektronische facturatiegegevens (bijwerking) — RIZIV; 29-09-2026 SRC-f78e849fca | p. 1 | 29-09-2026 |
| Un aperçu complet de tous les incidents connus (notamment la facturation MyCareNet) figure sur la page de statut de la Plate-forme eHealth, status.ehealth.fgov.be (le ministre, 3 février 2026, question 56011784C, un membre de la Chambre). ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | Integraal verslag commissie Gezondheid en Gelijke Kansen, 3 februari 2026 (CRIV 56 COM 312) - o.a. vragen 56011764C (een Kamerlid) over mHealth en 56011784C (een Kamerlid) over het softwaregebruik door ziekenfondsen (MyCareNet) — Kamer van volksvertegenwoordigers; 03-02-2026 SRC-d8f1778047 | vraag 05 (56011784C), antwoord 05.02 | 26-09-2026 |
| La version 1.5 (12/05/2025) du cookbook Chapitre IV a ajouté un nouveau service pour les pharmacies; le cookbook ne mentionne aucune migration vers eAgreement. ↩ Montrer dans le texte Une erreur ? | fait | MyCareNet Chapter IV – Cookbook v.1.5 — eHealth-platform; 12-05-2025 SRC-0f41008409 | p. 4, 1.1 Document history | 29-09-2026 |
| La liste DMG du CIN contient aussi Epicure (Medicalsoft), Mediris (MediPortal), Medispring et OmniPro (MIMS). Une erreur ? | fait | Erkende softwarepakketten - Artsen — Nationaal Intermutualistisch College (NIC) / MyCareNet SRC-0cfeb6c092 | lijst 'Goedkeuring GMD' (lijstcitaat) | 26-09-2026 |
| eFact est le service MyCareNet pour la facturation électronique en régime du tiers payant entre les infirmiers et les mutualités. Une erreur ? | fait | Facturatie - Verpleegkundigen — Nationaal Intermutualistisch College SRC-8f5c03229a | Bijzonderheden | 28-09-2026 |
| Pour la facturation (eFact), le CIN agrée notamment Octopus, Pricare, Topaz, Jade, Prodoc, Daktari, Windoc et Medidoc. Daktari et Jade sont en outre agréés pour eFact Mediprima. Une erreur ? | fait | Erkende softwarepakketten - Artsen — Nationaal Intermutualistisch College (NIC) / MyCareNet SRC-0cfeb6c092 | lijst 'Goedkeuring Facturatie' (lijstcitaat) | 26-09-2026 |
| Pour le service DMG, le CIN agrée notamment Pricare et Topaz (Assos Care), Prodoc (Cegeka), Daktari et Windoc (CGM), Accrimed, Medidoc et Medigest (Corilus), HealthOne et Nova (HDMP) et CareConnect (HealthConnect). Une erreur ? | fait | Erkende softwarepakketten - Artsen — Nationaal Intermutualistisch College (NIC) / MyCareNet SRC-0cfeb6c092 | lijst 'Goedkeuring GMD' (lijstcitaat) | 26-09-2026 |
| Pour la facturation par les maisons médicales, le CIN agrée Beoogo, CareConnect (HealthConnect), Mediris (MediPortal) et Medispring. Une erreur ? | fait | Erkende softwarepakketten - Medische Huizen — Nationaal Intermutualistisch College (NIC) / MyCareNet SRC-b52b6c1523 | lijst 'Dienst Facturatie' (lijstcitaat) | 26-09-2026 |
| La liste DMG du CIN contient encore Medinect (Offimed), Le Généraliste (PCSOL), Omnisphere (Publisphere), iCure (TakTik) et Omnipro (Xperthis). Vient ensuite la liste pour le Chapitre IV. Une erreur ? | fait | Erkende softwarepakketten - Artsen — Nationaal Intermutualistisch College (NIC) / MyCareNet SRC-0cfeb6c092 | lijst 'Goedkeuring GMD' (lijstcitaat) | 26-09-2026 |
| Pour eAttest v3, le CIN agrée notamment Octopus (AMS Solutions), Prodoc (Cegeka) et Daktari (CGM). Une erreur ? | fait | Erkende softwarepakketten - Artsen — Nationaal Intermutualistisch College (NIC) / MyCareNet SRC-0cfeb6c092 | lijst 'Goedkeuring eAttest V3' (lijstcitaat) | 26-09-2026 |
| Le pharmacien utilise MyCareNet via le logiciel de gestion de l'officine. L'office de tarification utilise le portail MyCareNet (brochure de 2012). Une erreur ? | fait | Informatiebrochure voor de apothekers - Gebruik van MyCareNet in de voor het publiek toegankelijke officina's — RIZIV; 10-01-2012 SRC-c153772f65 | p. 9, 3.3.1 | 26-09-2026 |
| Le service MyCareNet Chapitre IV porte sur l'échange électronique des accords des médecins-conseils entre les prestataires de soins et les organismes assureurs, comme partie de l'échange plus large des accords des médecins-conseils. Une erreur ? | fait | MyCareNet- Hoofdstuk IV | eHealth-platform — eHealth-platform SRC-622227515e | Informatief document 'MCN – Hoofdstuk IV – Functionele beschrijving' | 28-09-2026 |
| Selon l'INAMI, un infirmier à domicile qui applique le régime du tiers payant doit envoyer la facturation via MyCareNet (obligation). Une erreur ? | fait | MyCareNet voor de thuisverpleegkundige — RIZIV SRC-9b306c398f | Welke diensten moet u verplicht gebruiken? | 28-09-2026 |
Non reprises dans le texte 30 affirmations
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| Affirmation | Type | Source | Emplacement | Date de référence |
|---|---|---|---|---|
| Le site de statut de la plate-forme eHealth mentionne, pour les incidents MyCareNet, CIN-NIC comme lead (par exemple le 4 avril 2024), et non Smals. Une erreur ? | fait | MyCareNet incident (04/04/2024) — eHealth-platform (statuswebsite); 04-04-2024 SRC-bb56424dbc | incidentfiche, veld Lead | 08-10-2026 |
| Selon l'art. 36 § 9 de la nomenclature (logopédie, version en vigueur depuis le 01/09/2026), l'échange entre les logopèdes, les organismes assureurs et les médecins-conseils peut se faire sur papier ou via le service numérisé eAgreement, à partir du moment où ce service est disponible. Une erreur ? | fait | Officieuze coördinatie LOGOPEDIE Art. 36 (versie in werking sinds 01/09/2026) — RIZIV SRC-93a3a1e5de | p. 30, § 9. Toepassingsregels eAgreement | 29-09-2026 |
| La page sectorielle du CIN décrit, pour les infirmiers, les demandes de forfait A, B, C ou toilette comme un volet du service médico-administratif. Une erreur ? | fait | Medisch-administratief - Verpleegkundige — Nationaal Intermutualistisch College SRC-4fd142e5c3 | Bijzonderheden; aansluitende opsomming aanvragen forfait/toilet, palliatieve zorgen en specifieke technische verstrekkingen | 28-09-2026 |
| Le cookbook eHealth de MyCareNet eAgreement v1 (version 1.1, 01/08/2022) renvoie, pour le contenu des messages, à la documentation du CIN/NIC, dont « Draft FHIR messages 20200731 » et un « Implementation Guide 20200731 »; le contenu métier d'eAgreement est donc basé sur FHIR et est transmis chiffré dans le service web SOAP. Une erreur ? | fait | MCN eAgreement WS - Cookbook v1.1 dd 01/08/2022 — eHealth-platform; 01-08-2022 SRC-488252d829 | p. 15, 5.3.1.3 Output arguments in AskAgreementResponse | 29-09-2026 |
| Selon la page de déploiement du CIN, mise à jour le 24 février 2026, Member Data est en production pour les pharmaciens via des progiciels agréés. Une erreur ? | fait | Rollout — Nationaal Intermutualistisch College SRC-efbea46ee4 | Rollout sector van de apothekers | 27-09-2026 |
| La page de service eHealth destine eAgreement V1 aux demandes de soins en kinésithérapie. Une erreur ? | fait | MyCareNet- eAgreement — eHealth-platform SRC-5fa9ec85c3 | Algemene informatie | 28-09-2026 |
| La procédure générale de facturation de l'INAMI mentionne, pour les hôpitaux, trois fichiers de facturation au maximum par mois; le texte qui suit décrit un régime distinct en cas de facturation par un groupement au sein de l'hôpital. Une erreur ? | fait | Instructies elektronische facturatiegegevens (599 pagina’s) — RIZIV SRC-f51a8f5ed5 | PDF-pagina 3, gedrukte p. 2, Algemene procedure; bijwerking 2021/12 van 07-02-2023 | 27-09-2026 |
| Le document principal actuel de l'INAMI pour la facturation électronique est l'« Édition 2021 », mise à jour 2021/34 incluse (599 pages); il est publié par le Service des soins de santé de l'INAMI, et non par le CIN. Une erreur ? | fait | Instructies elektronische facturatiegegevens (599 pagina’s) — RIZIV SRC-f51a8f5ed5 | p. 1 (titelblad) | 29-09-2026 |
| En cas de perception centralisée à l'hôpital, le service de facturation facture électroniquement au nom du médecin. Une erreur ? | fait | Verplichte elektronische facturatie voor artsen: veelgestelde vragen — RIZIV SRC-4a0021e26c | Ik werk in een ziekenhuis met centrale inning | 27-09-2026 |
| La release R20262 de la plate-forme eHealth a commencé le 13 octobre 2026 et s'est terminée le 20 octobre 2026, selon la méthode de release canary. Une erreur ? | fait | Release Notes eHealth platform Major Release R20262 — eHealth-platform; 25-08-2026 SRC-6a571a48c9 | p. 4, 2. Introduction | 29-10-2026 |
| La plupart des demandes eAgreement reçoivent un accord ou un refus en mode synchrone, dans les secondes qui suivent; les dossiers complexes suivent par flux asynchrone, après une intervention du médecin-conseil. Une erreur ? | fait | eAgreement — Collège Intermutualiste National (CIN) SRC-a47925dda9 | sectie 'Demande d'accord' | 26-09-2026 |
| Au 29 octobre 2026, MyCareNet-eCounter version 1.0 figure également encore comme Published dans le catalogue d'acceptation de l'eHealth API Portal. Une erreur ? | fait | eHealth API Portal: catalogus (acceptatie) — eHealth-platform SRC-fb49a39038 | kaart 'MyCareNet-eCounter' v 1.0 Published SOAP (apiId 3fc30090-5fc7-4eee-970d-5e28b317a1c6) | 29-10-2026 |
| La même page eAttest indique encore ailleurs que l'utilisation d'eAttest se fait sur base volontaire et qu'il n'y a pas d'obligation (passage périmé). Une erreur ? | fait | Attester les soins de manière électronique avec eAttest — INAMI SRC-05e7ec9fe4 | sectie 'Qui peut utiliser eAttest' | 26-09-2026 |
| La mise à jour 2021/28 a supprimé la zone « flag verwijsvoorschrift » du fichier de facturation, parce qu'elle ne s'est pas avérée nécessaire pour les contrôles des prescriptions de renvoi numériques (en même temps que la suppression des zones « associatie zorggebied », application à partir du mois facturé d'octobre 2025). Une erreur ? | fait | Factureringsinstructies: beschrijving van de bijwerkingen 1999/1 tot 2021/34 — RIZIV - Dienst voor Geneeskundige Verzorging SRC-25014d8efc | bijwerking 2021/28, punten 3-4 (PDF p. 648) | 29-09-2026 |
| La mise à jour 2021/34 ajoute expressément la nouvelle profession de basisverpleegkundige aux instructions de facturation. Une erreur ? | fait | Instructies elektronische facturatiegegevens (bijwerking) — RIZIV; 29-09-2026 SRC-f78e849fca | p. 5, punt 2 'Basisverpleegkundigen' | 29-09-2026 |
| La page de service eHealth destine eAgreement V2 dans un premier temps aux logopèdes. Une erreur ? | fait | MyCareNet- eAgreement — eHealth-platform SRC-5fa9ec85c3 | Algemene informatie | 28-09-2026 |
| À partir du mois facturé de janvier 2027, il n'est plus possible de facturer électroniquement avec un numéro de groupe commençant par 94 et terminant avec le code de compétence 100, 110, 101, 111, 010 ou 011 (période transitoire jusqu'au 30 juin 2027 inclus). Une erreur ? | fait | Instructies voor de elektronische facturatie in derdebetalersregeling — RIZIV SRC-3babf96e86 | sectie 'Hoe moet u de elektronische facturatiegegevens invullen en verzenden?', 'Opgelet' | 29-09-2026 |
| Le service MyCareNet Chapitre IV pour les hôpitaux prend en charge une demande d'accord introduite par un médecin au sein d'un hôpital. Une erreur ? | fait | Hoofdstuk IV - Ziekenhuizen — Nationaal Intermutualistisch College (NIC) SRC-a238d837ec | Bijzonderheden | 28-09-2026 |
| Le cookbook eHealth public de MyCareNet eAgreement v2 (version 1.0 du 14/06/2024) renvoie, pour toute la documentation MyCareNet, au SharePoint de MyCareNet; le contenu des messages n'y est pas décrit publiquement. Une erreur ? | fait | MCN eAgreement v2 - Cookbook v.1 dd 14/06/2024 — eHealth-platform; 14-06-2024 SRC-cd11b4de8d | p. 6, 2.4 External document references | 29-09-2026 |
| Selon le même déploiement du CIN (mise à jour du 24/02/2026), 182 hôpitaux sont en production pour la gestion de l'hospitalisation via MyCareNet (15 progiciels agréés). Une erreur ? | fait | Rollout — Nationaal Intermutualistisch College SRC-efbea46ee4 | Rollout sector van de ziekenhuizen, 'Het beheer van de hospitalisatie' | 29-09-2026 |
| Au 29 octobre 2026, MyCareNet-eCounter figure comme version 1.0 avec le statut Published dans le catalogue de production de l'eHealth API Portal; le service est donc en production après la release R20262. Une erreur ? | fait | eHealth API Portal: catalogus (productie) — eHealth-platform SRC-f03da413b6 | kaart 'MyCareNet-eCounter' v 1.0 Published SOAP (apiId 66114d73-cf09-46cc-9f32-3698e71943c3) | 29-10-2026 |
| Au sein du service MyCareNet pour le Chapitre IV, un pharmacien peut demander une consultation sur la base de la date et du code CNK. Une erreur ? | fait | Medisch administrief - Apothekers — Nationaal Intermutualistisch College SRC-b20966acf1 | Bijzonderheden | 27-09-2026 |
| Pour approuver les tests de facturation d'un hôpital via MyCareNet, le CIN attend un « status OK » d'au moins trois grands organismes assureurs. Une erreur ? | fait | NIC - Ziekenhuizen - Doorsturen facturatie — Nationaal Intermutualistisch College (NIC) SRC-0d78224f1c | sectie 'Opvolging van de facturatietesten' | 29-09-2026 |
| Selon la même page de déploiement du CIN, la facturation est disponible pour les offices de tarification via des progiciels agréés. Une erreur ? | fait | Rollout — Nationaal Intermutualistisch College SRC-efbea46ee4 | Rollout sector van de tariferingsdiensten | 27-09-2026 |
| La mise à jour 2021/28 (publiée le 30-09-2025) a simplifié le titre des instructions de facturation; depuis lors, la page web de l'INAMI énumère pour quels secteurs le tiers payant électronique est possible ou obligatoire. Une erreur ? | fait | Factureringsinstructies: beschrijving van de bijwerkingen 1999/1 tot 2021/34 — RIZIV - Dienst voor Geneeskundige Verzorging SRC-25014d8efc | bijwerking 2021/28, punt 1 'Vereenvoudiging titel' (PDF p. 648) | 29-09-2026 |
| Pour la suppression de la facture papier individuelle, un hôpital doit poser sa candidature auprès de la cellule de coordination du CIN; après une évaluation par les organismes assureurs, c'est le Technische Raad Ziekenhuizen qui décide. Une erreur ? | fait | NIC - Ziekenhuizen - Afschaffing papieren facturen — Nationaal Intermutualistisch College (NIC) SRC-34adf64183 | sectie 'Praktische modaliteiten' | 29-09-2026 |
| Le service synchrone « eCounter » de MyCareNet permet aux institutions et aux prestataires de soins autorisés de consulter, pour un bénéficiaire, l'historique des prestations soumises à un plafond de consommation. Une erreur ? | fait | Release Notes eHealth platform Major Release R20262 — eHealth-platform; 25-08-2026 SRC-6a571a48c9 | p. 5, 3.5 eCounter – MyCareNet New Service | 29-10-2026 |
| La mise à jour 2021/34 rend obligatoire de manière générale l'indication de la date et de l'heure de lecture de l'eID, y compris en cas de saisie manuelle, pour les infirmiers et les dentistes, pour les prestations à partir du 1er janvier 2027. Une erreur ? | fait | Instructies elektronische facturatiegegevens (bijwerking) — RIZIV; 29-09-2026 SRC-f78e849fca | p. 5, punt 3 'Datum en uur van lezing' | 29-09-2026 |
| La mise à jour 2021/32 (publiée le 28-04-2026) adapte les instructions de facturation parce que les tickets modérateurs pour les journées d'hospitalisation de patients qui séjournent depuis plus d'un an dans un hôpital psychiatrique sont intégrés, à partir de l'année MAF 2026, dans le maximum à facturer. Une erreur ? | fait | Factureringsinstructies: beschrijving van de bijwerkingen 1999/1 tot 2021/34 — RIZIV - Dienst voor Geneeskundige Verzorging SRC-25014d8efc | bijwerking 2021/32, punt 4 'MAF: opname remgelden ligdagen psychiatrie na 1 jaar' (PDF p. 668) | 29-09-2026 |
| L'application médico-administrative MyCareNet est accessible aux infirmiers, à leurs groupements et à leurs mandataires. Une erreur ? | fait | MyCareNet - Medico-administratieve stromen — eHealth-platform SRC-015328e9ce | Beschrijving van de dienst | 28-09-2026 |